Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 23 01 2024
Compte-Rendu - CR 08 04 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 02 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 06 2020
Conseil Municipal - CM 28 05 2024
Compte-Rendu - CR 041022
Compte-Rendu - CR 100322
Compte-Rendu - CR 051222
PLU - Annexes - Info 19 02
Arrêté - Obligations entretien trottoirs des habitants sur
Compte-Rendu - CR 26 02 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Logement,
Compte-rendu
Réunion de Conseil Municipal
Du 26 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six Février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de
Saméon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Albert Bouillet, sous
la présidence de José DUHAMEL, Maire de Saméon.
Présents : José DUHAMEL, Jérôme DEVINCKE, Valérie LICTEVOUT, Sébastien FOURMEAU, Christiane
ROUSSELLE, Christine RONCHIN, Bernard GRUSON, Jean-Michel DELMOTTE, Véronique LACROIX,
Murielle BEAUCAMP, Anne WATINE, David LURANT, Delphine MYNY, Benoit ALGLAEVE, Brigitte
HERBOMMEZ, Pascal DEREMEZ, Grégory BREMER.
Pouvoirs :
De Patrick GUILLOT à Valérie LICTEVOUT
De Nathalie DEBIEVE à Brigitte HERBOMMEZ
Absents :
Secrétaire de Séance : José DUHAMEL
1) APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES 23/01/2024 ET
16/02/2024
Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 23/01/2024 et 16/02/2024 envoyés
précédemment sont approuvés par l’assemblée présente.
Des précisions sont apportées par Mme HERBOMMEZ Brigitte concernant la restauration de l’église.
2) INDEMNITE DU MAIRE
Le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 16/02/2024 de fixer le montant des
indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : à 51.6% de l'indice majoré 835.
3) INDEMNITE AUX ADIJOINTS
Le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des
indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : à 11.27% de l'indice majoré
835.
4) DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADMINISTRATEUR CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de fixer à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, président de droit
- 4 membres élus en son sein par le conseil municipal ;
- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action
Sociale et des Familles. 5) ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Sont élus à l’unanimité pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
- Christiane ROUSSELLE
- Anne WATINE
- Bernard GRUSON
- Véronique LACROIX
6) COMMISSIONS
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la création de 3 commissions permanentes :
COMMISSIONS ATTRIBUTIONS PRESIDENT
1e COMMISSION : > Travaux Mme ÉICGTEVOUT
TRAVAUX, > Commission Appel | Valérie
ENVIRONNEMENT ET d'Offres
CADRE DE VIE > Environnement et cadre
de vie
> Urbanisme
DÈme COMMISSION : > Finances M. FOURMEAU FINANCES, > Ressources Humaines Sébastien
DEVELOPPEMENT SOCIAL > Gestion locations gîte et
ET URBAIN salle
> Développement
économique
> Communication
3-0 COMMISSION: VIE > Ecoles et rythmes | M. DEVINCKE SCOLAIRE, JEUNESSE, scolaires Jérôme
LOISIRS, FETES ET > Vie scolaire: cantine,
CEREMONIES garderie et bâtiments
> Loisirs, sport et jeunesse
> Culture
> Fêtes et cérémonies
Les membres des différentes commissions ont été ainsi désignés :
COMMISSION 1 : TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE :
>
>
>
>
>
>
>
Mme Murielle BEAUCAMP
M. Jean-Michel DELMOTTE
M. Pascal DEREMEZ
M. Patrick GUILLOT
M. Bernard GRUSON
Mme Brigitte HERBOMMEZ
M. David LURANT
COMMISSION 2 : FINANCES, DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN :
VNNVNNVNNVNNNNNY
M. Benoit ALGLAEVE
M. Grégory BREMER
Mme Nathalie DEBIEVE
M. Patrick GUILLOT
Mme Véronique LACROIX
Mme Valérie LICTEVOUT
Mme Christine RONCHIN
Mme Christiane ROUSSELLE
Mme Anne WATINE COMMISSION 3 : VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, LOISIRS, FETES ET CEREMONIES
M. Benoit ALGLAEVE
M. Grégory BREMER
M. Jean-Michel DELMOTTE
M. Bernard GRUSON
Mme Véronique LACROIX
M. David LURANT
Mme Delphine MYNY
Mme Christiane ROUSSELLE
Mme Anne WATINE VNVNVNVNNNNN
NY
7) COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Le Conseil Municipal DESIGNE à l’unanimité
- délégués titulaires : - délégués suppléants :
- Valérie LICTEVOUT - Jean Michel DELMOTTE
- Pascal DEREMEZ - David LURANT
- Brigitte HERBOMMEZ - Murielle BEAUCAMP
8) LISTE CCID
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Afin de procéder à leur nomination, La Direction Générale des Finances Publiques demande au
Conseil d'établir une liste de 12 noms titulaires et une liste de 12 noms suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse
avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 modifié par LOI
n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 44 (V):
TITULAIRES SUPPLEANTS
Laurent HERBOMMEZ Murielle BEAUCAMP
Brigitte HERBOMMEZ Bernard GRUSON
Pierre HERBOMMEZ Delphine MYNY
Xavier DAUCHY Véronique LACROIX
Philippe DAUCHY Anne WATINE
Michel DEREGNAUCOURT David LURANT
Pascal DEREMEZ Jérôme DEVINCKE
Valérie LICTEVOUT Sébastien FOURMEAU
Christiane ROUSSELLE Christine RONCHIN
Grégory BREMER Benoit ALGLAEVE
Patrick GUILLOT Nathalie DEBIEVE
Jean-Michel DELMOTTE Jean-Luc BOURGON
9) DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
** NOREADE SIDEN SIAN Le Conseil Municipal DESIGNE à l’unanimité M. GRUSON Bernard Grand Electeur du Comité du SIDEN
SIAN
* SICAEI
Le Conseil Municipal DESIGNE à l’unanimité M. Jean-Michel DELMOTTE et Mme Véronique LACROIX
délégués titulaires.
Les délégués suppléants sont Mme Delphine MYNY et M. Jérôme DEVINCKE.
+ SCI PNR
Le Conseil Municipal DESIGNE à l'unanimité le délégué titulaire :
- M. GRUSON Bernard
+ CCPC-CLECT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme LICTEVOUT Valérie comme représentant
de la commune de SAMEON au sein de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges
transférées) de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
10) COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le conseil municipal décide de constituer ainsi la commission de contrôle des listes :
- Liste « Votre voix, Notre village » :
e Christiane ROUSSELLE
e Jean-Michel DELMOTTE
e Christine RONCHIN
- Liste « Poursuivons l’action » :
e Brigitte HERBOMMEZ
e Pascal DEREMEZ
11) DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU
MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à 15 voix pour et 4 voix contre, pour la durée du présent mandat, de confier
à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 £ par droit unitaire, les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (par exemple: d’un montant annuel de
500 mille£, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II
de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du
présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du
conseil municipal. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
Justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un
montant inférieur à 500 000 euros ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et
plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal : fixé à 500000 £ par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500
000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour des opérations
d'investissement inscrites au budget et pour toute opération relevant du fonctionnement;
26° De procéder, pour les projets d'investissement, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L
123-19 du code de l'environnement ;
12) DIVERS
a) Exonération TFB
M. Le Maire informe que l’article 143 de la loi de finances 2024 permet aux communes de pouvoir
exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les logements neufs satisfaisants à certains
critères de performance énergétique et environnementale ainsi que certains logements qui ont fait
l’objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique.
% Les logements neufs satisfaisants à certains critères de performance énergétique et
environnementale :
Exonération à partir du 01/01/2024. L’exonération s'applique pour une durée de 5 ans à compter de
l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. La commune est en mesure de statuer sur
une exonération à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% et pour la part qui leur revient.
Délibération à prendre avant le 29/02/2024
% Les logements qui ont fait l’objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique :
Exonération à partir du 01/01/2025. L’exonération s'applique pour une durée de 3 ans à compter de
l’année suivant celle du paiement total des dépenses de rénovation énergétique. La commune est en
mesure de statuer sur une exonération à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% et pour
la part qui leur revient.
Délibération à prendre avant le 28/02/2025
Toute autre exonération doit être délibérée avant le 1° octobre pour une application au 1° janvier
de l’année suivante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas se positionner pour le moment en faveur d’une
quelconque exonération.
b) Gestion du gîte
Mme HERBOMMEZ Brigitte informe ne plus être en mesure de gérer les locations du gîte communal
et demande à ce que son numéro de portable personnel ne soit plus utilisé.
c) Centre aéré Saméon reçoit exceptionnellement l’ALSH durant les vacances de février. Il est prévu une
quarantaine d'enfants la 1ère semaine et une trentaine la seconde.
d) Repas des séniors
Une réunion préparatoire sera fixée sous peu.
e) Incendie poste à haute de tension
En date du 18-19/02/2024, le poste HT face au pole santé a pris feu. M. Le Maire informe être en
attente du diagnostique d'ENEDIS. 110 foyers ont été impactés dont quelques-uns sont restés jusqu’à
48 heures sans électricité. L’'EHPAD, lui aussi concerné par cette coupure, a pu mettre en place un
groupe électrogène.
f) Inondations
Saméon a connu ce lundi 26 février 2024 une inondation par ruissèlement. Une demande de
reconnaissance catastrophe naturelle va être déposée auprès des services préfectoraux afin que les
sinistrés puissent être indemnisés par leurs assurances. La question de l’entretien des fossés sera à
revoir. Ce problème étant commun à de nombreuses communes, une réflexion sera également
poursuivie par l’intercommunalité.