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Conseil Municipal - CM 28 05 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 05 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
Réunion de Conseil Municipal
Du 28 Mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Saméon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, sous la présidence de José
DUHAMEL, Maire de Saméon.
Présents : José DUHAMEL, Jérôme DEVINCKE, Valérie LICTEVOUT, Sébastien FOURMEAU, Christiane
ROUSSELLE, Christine RONCHIN, Jean-Michel DELMOTTE, Véronique LACROIX, Murielle BEAUCAMP, Anne
WATINE, Patrick GUILLOT, David LURANT, Benoit ALGLAEVE, Brigitte HERBOMMEZ, Pascal DEREMEZ, Grégory
BREMER.
Pouvoirs :
De Nathalie DEBIEVE à Grégory BREMER
De Bernard GRUSON à Valérie LICTEVOUT
De Delphine MYNY à Benoit ALGLAEVE
Absents :
Secrétaire de Séance : Patrick GUILLOT
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08/04/2024
Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 08 avril 2024 est approuvé par l'assemblée présente.
2) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales,
l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement
préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les
conditions exposées par M. le Maire.
3) RESTAURATION SCOLAIRE — CONTRAT RESTAURATION 2024/2025
Le contrat de restauration scolaire arrivant à terme, celui-ci doit être renouvelé pour la rentrée des classes
2024-2025.
Suite à la demande de devis et à la réponse des sociétés API, DUPONT et SOBRIE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de restauration scolaire avec la Société API/LYS
RESTAURATION pour des repas à un élément bio par jour pour un montant de 2.95HT l'unité ;
4) RESTAURATION SCOLAIRE — TARIFS 2024/2025
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
de fixer le prix du repas de cantine pour l’année scolaire 2024/2025, à 3.80 €. En cas d'inscription tardive (hors délais) le prix du repas sera de 5.00€ l'unité.
D'autre part, les enfants faisant l’objet d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé}), et qui nécessitent une prise en
charge quotidienne le midi par la commune sans toutefois bénéficier de la restauration scolaire seront soumis
à une tarification de 1.20£ par prise en charge.
5) TARIFICATION HORAIRE DE LA GARDERIE MUNICIPALE — ANNEE 2024/2025
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
D'appliquer la tarification suivante de la garderie municipale pour l’année scolaire 2024/2025 : 2.30 € l'heure,
ainsi qu’une pénalité de 10€ la demi-heure pour tout dépassement des heures de services.
6) TARIFS GÎTE COMMUNAL 2025
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
De fixer ainsi que suit les tarifs de location du gîte communal situé à l’étage de la Mairie, et ce, à compter du
ler janvier 2025 :
515€ / semaine (du samedi au samedi)
325€ / week end 2 nuits
452€ / week end 3 nuits
452€/ midweek
80€ la nuit supplémentaire
95€ le forfait nettoyage obligatoire
515€ la caution
7) JURY CRIMINEL 2025
Le Conseil Municipal a désigné, par le biais d’un tirage au sort, de 3 personnes inscrites sur les listes électorales
de la commune de Saméon, pour le jury criminel :
N° Date Lieu
d'ordre Noms et prénoms de de Domicile
naissance naissance
1 DUTERTRE 09/04/1947 FIENNES| 241 RUE DU RICHON 59310 SAMEON
DOMINIQUE FRANCE
2 LEVEUGLE GERARD 118/10/1957| BEUVRY-NORD| 101 RUE DE TOURNAI 59310 SAMEON
FRANCE
3 PAQUE MICHEL 21/07/1962 SAMEON 307 RUE DU LELIER 59310 SAMEON
FRANCE
8) PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA)
Suite à la réception d’un courrier du Préfet des Hauts de France en date du 12/03/2024, le conseil municipal est
invité à donner son avis sur le PPA. Ledit courrier a été transmis précédemment à l’ensemble du conseil pour
appréciation.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ce conformément à l'article L. 222-6-1 du Code de
l’environnement, décide à 10 voix contre 6 :
> D’émettre un avis défavorable sur le Plan de protection de l’atmosphère et le plan bois.
9) CCPC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « SIGNALISATION
ROUTIERE HORIZONTALE, FOURNITURE»
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de
l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC 2024 124 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault du 27 mai 2024, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes «
signalisation routière horizontale, fourniture», Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de rendre plus
efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir
les meilleures conditions tarifaires,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement
de commandes,
Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
- De participer au groupement de commandes « signalisation routière horizontale, fourniture» ;
- D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document
afférent.
10) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES «
SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE, FOURNITURE»
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de
l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC 2024 125 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault du 27 mai 2024, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes «
signalisation routière verticale, fourniture»,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de rendre plus
efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir
les meilleures conditions tarifaires,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement
de commandes,
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité
- De participer au groupement de commandes « signalisation routière verticale, fourniture» ;
- D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document
afférent.
11) TRAVAUX
A) Voierie Quièze-Balory :
Quièze: Un arrangement a été trouvé avec le propriétaire de la parcelle B881 concernant le bornage. Un
basculement va être effectué et une demande auprès d'ENEDIS va être effectuée pour déplacer un poteau. La
couche de roulement est terminée. La rue est en cours de finition.
Balory : travaux au niveau du parking d’Acquette. La rue est mise en sens unique de la rue de Beaumetz vers les
serres Acquette. Les bouches d’égout vont être prises en charge en partie par la commune et en partie par
Noréade.
B) Eglise
Un architecte du patrimoine est venu faire un état des lieux et se propose pour la maitrise d'œuvre des
travaux.
Il a notamment relevé beaucoup d'humidité au sein du bâtiment. De même, la toiture a été conçue pour
recevoir une couverture en ardoise et non en tuiles. Le devis des travaux pour le traitement du mérule se
montent à près de 130 000.00€. Les travaux d'urgence seront entrepris le plus rapidement possible. Un
prochain rendez-vous est fixé début juillet. Une demande de subvention va être déposée auprès de la DRAC. Des demandes de fonds vont également être
demandés au Sous-Préfet (rendez-vous pris au 30 mai 2024), ainsi qu’à tous les organismes financiers
potentiels.
C) Extension Mairie
Un permis modificatif a été déposé. La priorité sera mise sur les travaux intérieurs.
D) Travaux rue de Beaumetz
La rue sera bloquée jeudi 30 mai 2024.
12) DIVERS
A) Attribution d’une subvention à la société de chasse de SAMEON
Suite au dépôt d’une demande de subvention par la société de chasse de Saméon, justifiée notamment par
l'achat de pièges à renards;
Etant donné la prolifération de ces espèces sur la commune ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’allouer à l'association de chasse de SAMEON de 250€.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget au compte 65748.
B) Plafonnement des hausses de loyers
La Commune de Saméon mettant à location des appartements, des cellules médicales et des commerces ;
Les loyers représentants un revenu conséquent pour la commune ;
Etant donné les hausses importantes des indices sur lesquels se basent les révisions des loyers ;
Afin de maintenir un parc immobilier rempli et un service pour la population en ce qui concerne les locations
professionnelles et commerciales.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de plafonner les variations éventuelles de loyers à l’ensemble des
baux en vigueur (habitations, professionnels, commerciaux) à 3% par an et ce à partir de 2024 et jusqu’à nouvel
ordre.
C) Inondations
Une étude sur l’état des fossés et des cours d’eau est en cours. Un rendez-vous commun avec la CCPC et le
Smapi a été fixé pour établir les actions à mener et sur la répartition des tâches.
D) Benne
M. Le Maire indique refuser la benne proposée par la CCPC, l'enlèvement des déchets faisant partie de la
compétence de la CCPC et non de la commune.
E) Aides CCPC
La CCPC a voté des aides financières :
-_ Pourles nids de frelons
- Al'acquisition des récupérateurs d’eau
F) ALSH- Difficultés d'inscriptions
Pour les enfants qui n’ont pu être inscrits, les noms doivent être transmis à la CCPC qui fera un traitement au
cas par cas.
G) Fête des qgueux
La traditionnelle fête des gueux sera remplacée par la kermesse des gueux, le nombre de participants étant
chaque année à la baisse. La prochaine réunion du comité des fêtes est fixée au 04/06/2024. Le chapiteau et le
cochon grillé ont été commandés. H) Marché
Une nouvelle bannière est en cours de création.
Il) Gîte
Les équipements sont en train d’être revus.
J) Salon de coiffure
Le salon en vente a été repris par l'employé actuel.
K) Liquidation Proxi S'aad
Suite à la liquidation de Proxi Saad, une cellule du pêle santé se retrouve libre.
De même, la mère de famille ukrainienne accueillie par la commune employée par la société verra ses salaires
régularisés et conserve ses employeurs via les chèques CESU.
L) Demande de nettoyage parties communes pôle santé
Une majorité des professionnels du pôle santé sont demandeurs d’une prise en charge par la mairie du
nettoyage des parties communes quitte à voir une hausse de leurs charges.
Une réunion avec l’ensemble des locataires est prévue courant juin.
Il est éventuellement envisagé de faire intervenir la mère de famille ukrainienne via la société Interm’aide.