Compte-Rendu - 2021 10 18 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2021 10 18 CM Campsas Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 18 CM Campsas)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2021

(Convocation du 14 octobre 2021)

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Marlène RICHARD – Mme Séverine LACRAMPE – Mr Luc FLORES – Mr Pierre-Yves GENET – Mr Yann BRAINI – Mr Thierry THERON – Mme Cynthia LAYMAJOUX – Mme Carole SCHUMANN

Absents excusés : Mr Jean ASTOUL

Absents : Mme Laurence TABOTTA – Mr Philippe SELLE

Mme Marlène RICHARD a été élue Secrétaire.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutée à l’ordre du jour une délibération concernant la dénomination de la voie et la numérotation de la ZAC GSL SEPAT II.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20211018_1)

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire :

Budget communal :

Décision n° 2021-51 du 16 août 2021 : achat de matériels pour la mise en place de deux lavabos à l’école pour un montant HT de 291.65 € ;

Décision n° 2021-52 du 16 août 2021 : achat de deux lavabos pour l’école pour un montant HT de 668.26 € ;Décision n° 2021-53 du 20 septembre 2021 : achat d’un vidéoprojecteur pour l’école pour un montant HT de 830.83 € ;

Décision n° 2021-54 du 04 octobre 2021 : achat du grillage pour l’édification de la clôture du cheminement piétonnier Rue Basse pour un montant HT de 624 € ;

Décision n° 2021-55 du 04 octobre 2021 : achat de panneaux rigides pour l’édification de la clôture du cheminement piétonnier pour un montant HT de 392.79 € ;

Décision n° 2021-56 du 11 octobre 2021 : ramonage des deux chaudières de l’école et travaux électriques pour un montant HT de 400 € ;

Décision n° 2021-57 du 11 octobre 2021 : location d’une pelleteuse avec remorque et d’une tarière pour l’aménagement du cheminement piétonnier Rue Basse pour un montant HT de 746.34 € ;

Budget assainissement :

Décision n° 2021-BA06 du 04 octobre 2021 : remplacement de la batterie du logiciel Sofrel de la station d’épuration pour un montant HT de 72 € ;

Décision n° 2021-BA07 du 04 octobre 2021 : mise en concordance de la programmation du logiciel Sofrel pour un montant HT de 3 153.44 € ;

Décision n° 2021-BA08 du 14 octobre 2021 : achat d’une sonde Piézo avec câble pour la station d’épuration pour un montant HT de 399.58 € ;

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

RESSOURCES HUMAINES : SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A RAISON DE 28 HEURES PAR SEMAINE AU 01/10/2021 (Délibération n° 20211018_2) VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire expose aux membres de l’organe délibérant qu’il conviendrait, à compter du 1er octobre 2021, de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique de la collectivité actuellement fixé à 28 heures par semaine.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 ;

- ADOPTENT la proposition de Madame le Maire,

- LA CHARGENT de l’application des décisions prises.RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2021 (Délibération n° 20211018_3)

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité

territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement

des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit, à

compter du 1er octobre 2021 :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois

Durée

hebdo

Nombre

d’emplois

vacants

Administratif Adjoint administratif principal 1ère

classe (TC)

Adjoint administratif (TC)

Adjoint administratif principal 1ère

classe (TNC)

1

1

1

35 h

35 h

16 h 25

0

0

0

Technique Agent de maîtrise (TC)

Agent de maîtrise principal (TNC)

Adjoint technique (TC)

Adjoint technique (TNC)

Adjoint technique (TNC)

2

1

1

1

1

35 h

33 h

35 h

24 h

33 h

0

0

0

0

0

Animation Adjoint d’animation principal 1ère classe

(TNC)

1 27 h 0

Sociale Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal 2ème classe

1 33 h 0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité de l’année en cours, aux articles et au chapitre prévus à cet effet.

CCGSTG : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLUI 12 ARRETE (Délibération n° 20211018_4)

Par délibération en date du 1er juillet 2021, le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV (PLUi 12).

Dans le cadre des consultations, et selon les dispositions de l’article L 153-15 du Code de l’Urbanisme, Madame la Présidente a transmis à chaque commune concernée le dossier de projet de PLUi arrêté, pour avis.

En l’absence d’observations de la commune dans un délai de trois mois à compter de la notification, cet avis est réputé favorable (article R 153-5 du Code de l’Urbanisme).

Madame le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi 12) le 24 novembre 2015. Le projet a été poursuivi dans les mêmes objectifs et délais par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne conformément à sa délibération du 29 juin 2017.Elle rappelle la délibération du premier arrêté du projet du 07 février 2019 ainsi que la délibération du 28 novembre 2019 décidant de modifier le projet PLUi 12 arrêté le 07 février 2019 et d’ouvrir une nouvelle phase de concertation publique afin de prendre en compte les avis formulés par les personnes publiques associées et la commission d’enquête à l’issue de la phase de premier arrêt.

Madame le Maire cite ensuite que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en mars 2017 par le conseil communautaire. Préalablement, chaque conseil municipal avait débattu des orientations du projet du PADDi.

Au regard des éléments exposés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 153-15 et R 153-5 ; VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er juillet 2021, arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV ;

Considérant que le projet de PLUi a été communiqué à la commune, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 09 juillet 2021 par la communauté de communes pour avis ;

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PLUi des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL POUR RECTIFICATION IMPUTATION ERRONEE 2020 (Délibération n° 20211018_5)

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite à une mauvaise imputation en 2020 relative à un versement de subvention, il conviendrait d’effectuer les opérations suivantes :

Article 1332/Chap 13 en dépenses d’investissement : + 12 463 €

Article 1342/Chap 13 en recettes d’investissement : + 12 463 €

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT POUR AMORTISSEMENTS 2021 (Délibération n° 20211018_6)

Madame le Maire expose à l’assemblée que les travaux relatifs à la pose d’un regard au boulodrome au réseau assainissement réalisés en 2018 n’ont pas été amortis alors qu’ils étaient amortissables sur un an à compter de 2021.

De ce fait, afin de régulariser cette opération, il conviendrait d’effectuer les actions suivantes :

Chap 023 en dépenses de fonctionnement : - 200 €

Article 6811/Chap 042 en dépenses de fonctionnement : + 200 €

Chap 021 en recettes d’investissement : - 200 €

Article 281532/Chap 040 en recettes d’investissement : + 200 €SIAEP REGION DE GRISOLLES : RAPPORT DU PRIX ET DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2020 ET NOTE D’INFORMATION (Délibération n° 20211018_7)

Madame le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2020 (RPQS) ainsi que de la note d’information correspondante qui n’appellent aucune observation de la part du Conseil Municipal.

CANTINE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE RELANCE (Délibération n° 20211018_8)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, conformément au Décret n° 2021-126 du 06 février 2021 et de l’arrêté du 06 février 2021 relatifs au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance, de déposer une demande de subvention pour l’achat de matériel qu’il est nécessaire d’acquérir pour la cantine scolaire.

Considérant le budget,

Considérant les besoins,

Considérant les devis reçus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE le devis des Etablissements André CALLE pour un montant HT de 1 851.76 € ;

- ACCEPTE le devis de l’Entreprise HRC DIFFUSION pour un montant HT de 9 937.00 € ;

- ACCEPTE le devis de la Société COMAT & VALCO pour un montant HT de 240.99 € - AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à hauteur de 100 % de la dépense prévisionnelle de 12 029.75 € HT ;

- CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DU LOCAL DU COMITE DES FETES ET DU PRESBYTERE (Délibération n° 20211018_9)

Madame le Maire expose à l’assemblée de la nécessité de réhabiliter les façades du local du Comité des Fêtes et du presbytère, suite à leur vétusté.

A cet effet, elle présente le devis de la SARL EMBELLIE FACADES pour un montant HT prévisionnel de 25 552.50 € pour la partie ravalement de façades et le devis de la SARL GASPAROTTO ET FILS pour un montant HT prévisionnel de 1 641 € relatif à la réalisation d’une ceinture en béton armé, côté boulodrome.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de faire les travaux de ravalement des façades du local du Comité des Fêtes et du presbytère ;

- ACCEPTE les devis des SARL EMBELLIE FACADES et GASPAROTTO ET FILS pour un montant prévisionnel respectif de 25 552.50 € et 1 641 € ;

- CHARGE Madame le Maire de signer les devis présentés et tout document afférent à cette opération.DENOMINATION DE LA VOIE ET NUMEROTATION ZAC GRAND SUD SEPAT II (Délibération n° 20211018_10)

Madame le Maire informe l’assemblée que, lors de la séance du 22 octobre 2018, il a été décidé de la dénomination des voies et de la numérotation de la première tranche de la ZAC GSL à Sépat.

Suite à l’aménagement de la deuxième tranche, il y a lieu de procéder à la dénomination et la numérotation de la voie la desservant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de ;

- NOMMER la voie desservant la zone SEPAT II : « Rue Sépat » en continuité de la première tranche ;

- NUMEROTER les adresses par une suite de numéros pairs croissant à droite et une suite de numéros impairs croissant à gauche.

RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) MONTAUBAN SUD : DEMANDE DE SUBVENTION

Concernant ce point, au vu du manque d’éléments, la décision sera prise lors d’une prochaine séance, après informations complémentaires.

SEANCE LEVEE A 21 H 30