Compte-Rendu - 2021 01 18 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2021 01 18 CM Campsas Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 18 CM Campsas)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JANVIER 2021

(Convocation du 13 janvier 2021)

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de la commune afin de respecter la distanciation sociale suite à la COVID-19, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mr Yann BRAINI - Mr Luc FLORES - Mr Pierre-Yves GENET - Mme Séverine LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mr Philippe SELLE – Mme Laurence TABOTTA - Mr Thierry THERON

Absente excusée : Mme Sandra FOUCHAT – Mme Carole SCHUMANN (donne procuration à Mme Marie-Claude NEGRE)

Mme Séverine LACRAMPE a été élue Secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 07 DECEMBRE 2020 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20210118_1)

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire : Décision n° 2020-55 du 07 décembre 2020 : remplacement porte double vitrage à l’école suite à dégradation pour un montant HT de 1 182.72 € ;

Décision n° 2020-56 du 07 décembre 2020 : acompte versé à l’Entreprise RADOLA pour rénovation toiture presbytère pour un montant HT de 5 844.93 € ;

Décision n° 2020-57 du 11 décembre 2020 : travaux d’assainissement des terres sur le Chemin de Bellel et Chemin de la Sapinette pour un montant TTC de 4 579.21 € ;

Décision n° 2021-01 du 05 janvier 2021 : remise en état de la carrosserie du Renault Trafic pour un montant HT de 2 256.82 € ;Décision n° 2021-02 du 05 janvier 2021 : remplacement garniture siège du Renault Trafic pour un montant HT de 845.47 € ;

Décision n° 2021-03 du 05 janvier 2021 : mission de plan topographique d’une partie de la parcelle 1323 au Chemin de Labarthe pour la construction du bâtiment Espace Nature pour un montant HT de 600 € ;

Décision n° 2021-04 du 05 janvier 2021 : location illuminations de Noël pour un montant HT de 2 664 € ;

Décision n° 2021-05 du 05 janvier 2021 : location pelleteuse et remorque pour aménagement chemin piétonnier Rue Basse pour un montant HT de 677.04 €

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

AUTORISATION DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021 - BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20210118_2)

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune de CAMPSAS ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser.

Or, selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité locale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est proposé au Conseil Municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). A savoir :

Budget Communal :

Chap Article Libellé

Rappel Crédits

ouverts 2020

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

21 2111 Terrains nus 9 000 2 250 21 21318 Autres bâtiments publics 318 173 79 543 21 2138 Autres constructions 26 100 6 525 21 2151 Réseaux de voirie 69 000 17 250 21 2152 Installations de voirie 75 000 18 750 21 21533 Réseaux câblés 112 800 28 200 21 2158 Autres matériels et outillage 8 960 2 240 21 2182 Matériel de transport 2 000 500 21 2183 Matériel de bureau et informatique 6 000 1 500 21 2184 Mobilier 6 000 1 500 21 2188 Autres immobilisations corporelles 40 111 10 027Budget Assainissement :

Chap Article Libellé Rappel Crédits ouverts 2018

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

20 2031 Frais d’études 20 600 5 150 23 2315 Installations, matériel et outillage

techniques

76 422 19 105

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité des membres présents.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL 2020 POUR DEPASSEMENT DE CREDIT SUITE A LA COMPTABILISATION DES TRAVAUX EN REGIE (Délibération n° 20210118_3)

Article 2135/chap 040 en dépenses d’investissement : + 1 877 €

Chap 023 en dépenses d’investissement : - 1 877 €

Article 722/chap 042 en recettes d’investissement : + 1 877 €

Chap 021 en recettes d’investissement : - 1 877 €

REVISION DU LOYER DU LOGEMENT PALULOS AU 1er JANVIER 2021 (Délibération n° 20210118_4)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, l’augmentation du loyer au logement Palulos à partir du 1er janvier 2021, comme stipulé dans le bail, en tenant compte de l’Indice de Référence Loyer (IRL) du 3ème trimestre 2020, soit 0.46 %.

Le montant du loyer passe donc de 462.54 € à 462.67 € applicable au 1er janvier 2021.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR INSTALLATION D’UN CAMION ITINERANT DE COIFFURE (Délibération n° 20210118_5) Madame le Maire fait part de la demande de Madame Pauline JALABERT, qui souhaite installer son véhicule sur le domaine public de la commune une fois tous les quinze jours à compter du 1er janvier 2021 et, de ce fait, propose à l’assemblée d’appliquer une redevance d’occupation du domaine public.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’un arrêté fixant les conditions générales d’occupation privative du domaine public, sans emprise, liées à ce commerce mobile, de façon à ce que les droits ouverts s’inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation sera pris ;

Considérant que pour ces motifs, et dans le respect des lois garantissant la liberté du commerce, ainsi que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d’occupation du domaine public et de déterminer notamment le montant de la redevance afférente ;Madame le Maire propose de fixer la redevance du domaine public à 50 euros à l’année dont 20 euros d’électricité. Elle précise également que cette redevance peut évoluer au vu des demandes et des services proposés.

Le bénéficiaire acquittera directement auprès du Trésor Public la redevance d’occupation du domaine public suivant le tarif de l’année en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, accepte d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public annuelle d’un montant de 50 € et charge Madame le Maire de signer tous les documents correspondants.

INSTAURATION D’UN NOUVEAU REGLEMENT AU CAVEAU PROVISOIRE COMMUNAL (DEPOSITOIRE) (Délibération n° 20210118_6)

Madame le Maire expose à l’assemblée que le règlement du caveau provisoire communal situé au Cimetière Route d’Auch, instauré par délibération du 26 avril 2001, est obsolète aujourd’hui.

Elle propose donc d’instituer un nouveau règlement et en fait lecture au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le nouveau règlement tel que proposé ci-annexé.

FIXATION DU TARIF DE DROIT DE SEJOUR AU CAVEAU PROVISOIRE COMMUNAL (DEPOSITOIRE) (Délibération n° 20210118_7)

Madame le Maire demande à l’assemblée de fixer le tarif de droit de séjour au caveau provisoire communal suite à l’institution du nouveau règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le nouveau droit de séjour à 25 € par mois.

SEANCE LEVEE A 20 H 30