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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 03 MàD foncier Foot 5
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 03 MàD foncier Foot 5)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
VTT
Publié le
ID : 971-200041507-20230126-2023 BC1ISPPI 03-DE Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 26 janvier 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-BC-1S-PPI-03
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FONCIERS DE LA COMMUNE DE LA DÉSIRADE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT POUR LE PROJET DU FOOT 5 EN GAZON SYNTHÉTIQUE
L'an deux mille vingt trois, le 26 janvier, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 20 janvier 2023, s’est réuni à 17h00 en salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Mariane GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
Votant: 11 (dont1 pouvoir)
Conseillers présents : 10
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET X
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON x
Mme Nicole SINIVASSIN X
Mme Liliane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN x
M. Guy Albert BACLET X
Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
M. Francs BAPTISTE X
M. Richard ALBERT X
Mme Nanouchka LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH X
Mme Muguette DAIJARDIN X Richard ALBERT
Mme Mariane GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI X
Le Bureau communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5216-5 :
Vu le Code du Sport ;
1/3 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le S L O
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la Loi n° 84-61(12:971-200041507-20280126:2028 BÇ1SPPI_08-DE l'organisation des activités physiques et sportives ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant ;
Vu la délibération n° CC-2016-9S-DAJA-23 en date du 22 Décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant ;
Vu la délibération n° 2021-CC-2S-DMP-15 en date du 19 Mars 2021 portant modification de l'intérêt communautaire pour les équipements sportifs ;
Vu la délibération n° 2021-CC-2S-PICV-23 en date du 06 Mai 2021 actant la réalisation de terrains de Foot 5 en gazon synthétique et la validation de l’avant-projet définitif ;
Vu la délibération n° 2021-CC-2S-PRAG-25 en date du 06 mai 2021 relative à la sollicitation d’une subvention au titre du concours financier de l'Etat pour l'opération “Terrain de foot à gazon synthétique” (Appel à projet DETR) ;
Considérant que la participation de la Commune de La Désirade à ce projet, se concrétise, par la mise à disposition du foncier : Stade Municipale de Beauséjour.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
La Communauté d'agglomération la Riviera du Levant, dans le cadre de sa compétence “Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire”, a décidé d'investir, dans le cadre de son Plan Pluriannuel d'investissement 2020-2026, sur l'installation dans les communes membres, de terrains de proximité pour la pratique du Foot 5 notamment. Ce concept sportif connaît de nos jours une évolution remarquable. || se joue en formation réduite et sur un terrain de petite taille et offre aux joueurs entre autres avantages, la possibilité d'améliorer la lecture de leur jeu, leur vivacité, ainsi que leur qualité d'appui. Il s’agit aussi de pouvoir participer à la démocratisation de la pratique sportive du football diversifié notamment pour les habitants, le public scolaire, les associations.
La ville de La Désirade est propriétaire d’un terrain qu'elle propose de mettre à disposition de la CARL pour la réalisation d’un terrain de Foot 5.
Les termes de cette mise à disposition de ce terrain communal font l'objet de la présente convention.
213 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le SG
A l'unanimité des voix exprimés, par 11 voix pour, ID : 971-200041507-20230126-2023 BC1ISPPI 03-DE
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver les termes de la convention jointe en annexe portant mise à disposition gratuite au profit de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant, d'un terrain communal cadastré Stade Municipal de Beauséjour, pour la réalisation d’un terrain de Foot 5 en gazon synthétique.
Article 2 : D’acter que cette mise à disposition est accordée à titre gratuit, sous la condition expresse et déterminante de la réalisation par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant du projet du terrain de Foot 5.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
Article 4 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 5 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 6 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
D
ë JS
x
Cédric CORNET CE £/
Vera
Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la
décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 313