unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs, Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse Sud-

Ouest

PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

communautaire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire

à l’Espace Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 12 septembre

2023, qui lui a été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8

alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : DESLOGES Georges – DUBOUIS Sandrine – FAURE Josette – SARTY Denis –

SIMON-CHAUTEMPS Franck – ESCOUBEYROU Luc (arrivé à 19h avant le vote de la délibération

n°4) – POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène – MALVERT Jacques SUCHAUD Michelle – GARGUEL

Karine – MALIVERT Jacques – BOSLE Alain – BENABDELMALEK Clément – MAGOUTIER Gérard

DESSEAUVE Nadine – CLOCHON Bruno - LEGROS Jean-Bernard – DAVID Robert – DUBREUIL

Raymond – PARAYRE Régis - BERTELOOT Dominique – FERRAND Marc – MEYER Christian -

CATHELOT Guy – MOREAU Jean-Claude – BUSSIERE Jean-Claude – RABETEAU Raymond –

DAURY Claudine – ROYERE Joël – SALADIN Christine – LAROCHE Michel – POITOU Delphine –

LAINE Joël – GRENOUILLET Jean-Yves – CALOMINE Alain – LAGRANGE Serge –

DERIEUX Nicolas – PAMIES Jean-Michel – LEHERICY Joseph – NOURRISSEAU Pierre-Marie –

GAUDY Sylvain – PICOURET Michel (arrivé à 19h22 avant le vote de la délibération n°1) –

GAILLARD Thierry – PATAUD Annick – CAILLAUD Monique – LAPORTE Martine.

Etaient excusés : COTICHE Thierry – BOUDEAU Philippe – RIGAUD Régis – FINI Alain – LAGRAVE

Annick – GAUTIER Laurent – FLOIRAT Myriam – DUGAY Jean-Pierre – PAROT Jean-Pierre et

LUMY Bernard – TROUSSET Patrick – AUGUSTINIAK Jérôme.

Pouvoirs

1. M. COTICHE Thierry donne pouvoir à Mme FAURE Josette ;

2. M. M. BOUDEAU Philippe donne pouvoir à DESLOGES Georges ;

3. Mme RIGAUD donne pouvoir à Mme Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT ;

4. M. FINI Alain donne pouvoir à M. Alain BOSLE ;

5. Mme LAGRAVE Annick donne pouvoir à Mme MALIVERT Jacques ;

6. M. GAUTIER Laurent donne pouvoir à Mme GARGUEL Karine ;

7. Mme FLOIRAT Myriam donne pouvoir à M. Clément BENABDELMALEK ;

8. M. DUGAY Jean-Pierre donne pouvoir à M. PAMIES Jean-Michel ;

9. M. AUGUSTINIAK Jérôme donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry ;

Suppléances : M. Michel PICOURET remplace M. Patrick TROUSSET (arrivé à 19h20 avant le

vote de la délibération n°1).

Secrétaire de séance : M. Marc FERRAND.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

M. Le Président ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à M. Guy CATHELOT, élu Maire de

la commune du Moutier d’Ahun. Après avoir procédé à l’appel, il constate que le quorum est

atteint avec 44 Conseillers présents et 53 votants.

M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Marc FERRAND se porte volontaire.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11/07/2023.

M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de

la réunion du 11 juillet 2023.

Dominique BERTHELOOT demande la modification suivante en page 36 du document :

« M. Le Président indique qu'il ne donnera pas suite et qu'une démission est possible.

Dominique BERTELOOT s’offusque d’assister à un tel règlement de compte qu’il estime

contraire à la dignité de l’Assemblée et à la hauteur des débats qui doivent l’animer.

Il regrette le ton utilisé par M. Le Président envers M. GRENOUILLET et estime qu’il

n’est pas recevable de s’adresser de la sorte à un élu. Il regrette que le sujet n’ait pu

être travaillé entre les élus en amont de la réunion du Conseil communautaire. Pour

marquer son absolu désaccord avec le ton et les références employés il quitte la

séance »

A noter que M . Jean-Yves GRENOUILLET n’a pas quitté la séance tel que le PV en fait

mention.

M. Le Président soumet au vote des Conseillers communautaires l’approbation du procès-verbal

ainsi modifié.

→ Le Conseil communautaire, avec 1 abstention, valide le procès-verbal de la séance du 11

juillet 2023.

(44 présents – 53 votants).

2. Compte-rendu des décisions du président et du bureau communautaire prises dans le cadre de

leurs délégations.

M. Le Président rend compte des décisions suivantes :

- Arrêté du Président

Arrêté n°2023-18 pris en date du 08/08/2023 portant modification de la délégation de fonction à

Jean-Yves GRENOUILLET, 6ème Vice-Président.

La délégation donnée à Jean-Yves GRENOUILLET, 6ème Vice-Président, est révisée à l’effet d’exercer

les fonctions suivantes :

Vice-Président en charge de la Culture et Vie Associative et de la Santé.

Nicolas DERIEUX souligne que l’Assemblée a élu M. GRENOUILLET sur un bouquet de délégations

connues. Il s’étonne que M. Le Président décide ainsi d’en modifier le contenu. Joël LAINE le

rejoint.

M. Le Président nuance en précisant que l’Assemblée procède à l’élection des Vice-Présidents et

que le Président choisit les délégations qu’il souhaite leur confier. Le Président peut juridiquement

modifier le contenu par arrêté. Il précise que la question a été débattue préalablement en bureau

communautaire.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

- Décisions du Président :

Décision N°DEC2023-13 en date du 30/08/2023 portant attribution d’une aide à la création d’activité

à la SAS U GARAGE HENRARD DAVID (23 150 AHUN), sous forme de subvention d’un montant

de 5 000 €, représentant 30 % du besoin de financement total, plafonnée à 5 000 € selon les

dispositions du règlement d’aide intercommunal.

- Bureau communautaire du 05 septembre 2023 :

Délibération n°BC2023/09/01 : Attribution du marché public n°2023-15 relatif aux assurances dommages

ouvrages des cliniques vétérinaires d’Ahun et de Bourganeuf.

Le Bureau communautaire :

→ Décide d’attribuer le lot n°1 du marché n°2023-15 « assurance dommage ouvrages pour la

construction de la clinique vétérinaire d’Ahun (23) » à la compagnie d’assurance GROUPAMA

D’OC pour un montant total de 12 585, 95 € TTC.

→ Décide d’attribuer le lot n°2 du marché n°2023-15 « assurance dommage ouvrages pour la

construction de la clinique vétérinaire de Bourganeuf (23) » à la compagnie d’assurance

GROUPAMA D’OC pour un montant total de 13 845,17 € TTC.

→ Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront imputés au budget

annexe « Immobilier d’entreprise » ;

→ Autorise le Président à signer et notifier chacun des 2 lots dudit marché.

Délibération n° 2023/09/02 : Attribution d’un fonds de concours a la commune de Mansat-la-Courrière.

La Commune de Mansat-la-Courrière a déposé un dossier de demande en date du 19 juillet 2023.

Les services de la Communauté de communes ont examiné les éléments et déclaré le dossier

complet.

La demande concerne la réalisation de travaux de renforcement de la voie communale n°3. Cette

voie est utilisée quotidiennement par les habitants de Mansat-la-Courrière mais aussi ceux de

Soubrebost, Saint-Pardoux-Morterolles et Faux-Mazuras pour rejoindre la RD n°941.

Le Bureau communautaire :

→ Décide d’approuver l’attribution d’un fonds de concours de 5000€ à la commune de Mansat-

la-Courrière ;

→ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ;

→ Autorise le versement au bénéfice de la commune de Mansat-la-Courrière après réception

de l’ensemble des pièces justificatives attendues dans le cadre de la convention.

Délibération n° 2023/09/03 : Signature d’un protocole d’accord transactionnel valant règlement amiable de

litige.

Les parties se trouvent opposées dans le cadre de l’exécution de la compétence SPANC exercée

par la Communauté de Communes Creuse-Sud-Ouest

Un protocole d’accord transactionnel est proposé avec M. et Mme BENARD pour règlement de

litige amiable à hauteur de 6 500€.

Le Bureau communautaire :

→ Autorise M. le Président à signer le protocole d’accord transactionnel ;

→ Fixe le montant de l’indemnisation à hauteur de 6 500€ TTC ;

→ Dit que les crédits sont inscrits au budget général.

Joël LAINE revient sur la suspension des services de la MCI. Il souhaite connaitre quelle délégation

de pouvoirs a permis au Bureau communautaire de prendre cette décision.

M. Le Président indique que cette décision de suspension d’activité, faute de personnel, émane de

sa propre responsabilité juridique concernant les accueils de jeunes enfants, dans le cadre de ses

délégations, avant d’en référer au Bureau communautaire et au Conseil.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Il précise que des pistes pour envisager l’avenir sont à l’étude avec les partenaires.

A noter l’arrivée de M. Luc ESCOUBEYROU à 19h, avant le vote suivant.

M. Le Président propose une modification de l’ordre du jour pour débuter les délibérations par la

N°4 et ainsi libérer le technicien au plus tôt.

Le Conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

(45 présents – 54 votants)

FORÊT

3. Acquisition de nouvelles parcelles forestières (Délibération n°2023/09/04).

La Communauté de communes est propriétaire de parcelles forestières d’une superficie totale de

30,49 hectares sur la commune de Royère-de-Vassivière, située au lieu-dit « Arpeix » depuis le

14 mars 2014, puis par l’acquisition de parcelles limitrophes, en 2016 et 2019. Cette forêt relève

du régime forestier et bénéficie d’un aménagement forestier en cours de validité pour la période

2015-2026. La forêt est traitée en futaie irrégulière et bénéficie de revenus réguliers tous les 3 à

5 ans.

L’acquisition et la gestion forestières permettent aux collectivités de répondre aux enjeux suivants :

Structuration du foncier, facilitant aussi une exploitation cohérente des massifs (regroupements

notamment), respectueuse de l’environnement et des infrastructures.

Garantie d’un renouvellement de la ressource forestière avec possibilité de diversité forestière

et de nouvelles pratiques sylvicoles expérimentales.

Maîtrise de la ressource pour contribuer à sa valorisation locale, en matière de bois énergie

ou de bois construction.

Développement de programmes de préservation et d’aménagements forestiers et paysagers,

à but pédagogique et touristique.

Investissement pour assurer dans l’avenir d’une nouvelle source de revenus pour les

collectivités, dans un contexte de diminution constante des dotations.

Dans le cadre de ses prospections, la Communauté de communes a reçu une proposition d’achat

sur la commune de Royère-de-Vassivière au lieu-dit Arpeix, pour une surface de 16,1517 hectares,

pour un montant de 180 000 € (hors frais notariés). Une grande partie de cette propriété jouxte

la forêt intercommunale pour environ 13,34 hectares (voir plan).

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Recettes

Forêt de production ou à boiser; tourbière et zones

humides

Offres d’acquisition : 180 000€

Frais notariés (12%) : 21 600 €

Autofinancement - 100%

201 600,00 €

Total 201 600,00 € Total 201 600,00 €

Dans l’hypothèse de l’acquisition proposée, la Communauté de communes serait contrainte aux

engagements suivants :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Sur les terrains présentant une forêt de production ou à boiser, la Communauté de

communes s’engagerait à préserver, aménager, boiser, ouvrir au public, entretenir la forêt

et solliciter l’application du régime forestier, dès la réalisation de l’acquisition.

Sur les zones de tourbières et humides, la Communauté de communes, s’engagerait à

mettre en œuvre une gestion durable pendant les 5 ans suivant l’acquisition.

Le service forêt et le service GEMAPI étudient l’opportunité de bénéficier de subventions sur

l’acquisition des tourbières et zones humides.

Liste des parcelles concernées par la proposition d’acquisition :

Section Parcelles Nature du terrain Surfaces (ha)

D 274 Peuplement de Douglas 7-8 ans 1.1478

D 275 Peuplement de Douglas 7-8 ans 1.1809

D 276 Futaie mélangée 30 ans, Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, pin sylvestre

1.9608

D 290 Futaie mélangée 45 ans Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, avec présence de semis par tâches

0.5681

D 291 Peuplement de Douglas 10 ans / Futaie mélangée 45 ans

Douglas, épicéa commun, sapin pectiné, avec présence de

semis par tâches

0.5916

D 311 Futaie mélangée 45 ans Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, avec présence de semis par tâches

0.8680

D 312 Futaie mélangée 45 ans Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, avec présence de semis par tâches

0.3910

D 313 Peuplement de Douglas 8 ans et peuplement de Douglas 10

ans

1.7840

D 315 Futaie mélangée 45 ans Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, avec présence de semis par tâches

0.4890

D 316 Futaie mélangée 45 ans Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, avec présence de semis par tâches / peuplement

de Douglas 10 ans

2.6740

D 318 Futaie mélangée 45 ans Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, avec présence de semis par tâches

0.0101

D 320 Futaie mélangée 45 ans Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, avec présence de semis par tâches

0.0272

D 321 Futaie mélangée 45 ans Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, avec présence de semis par tâches

0.0280

D 322 Plantation de Douglas 5 ans 0.3398

D 325 Plantation de Douglas 5 ans 0.0657

D 326 Plantation de Douglas 5 ans 0.0822

D 329 Plantation de Douglas 5 ans 0.1009

D 330 Plantation de Douglas 5 ans ; Tourbière/Zone humide 0.3939

D 334 Tourbière/Zone humide 0.3870

D 338 Tourbière/Zone humide 0.2428

D 361 Futaie mélangée 45 ans Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné, avec présence de semis par tâches

0.0072

G 73 Plantation de Douglas 2 ans 1.1287Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

G 79 Futaie mélangée 30 ans, Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné

0.2330

H 77 Futaie mélangée 30 ans, Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné

0.1347

H 78 Plantation de Douglas 2 ans 0.1664

H 80 Plantation de Douglas 2 ans 0.7131

H 96 Futaie mélangée 30 ans, Douglas, épicéa commun, sapin

pectiné

0.4358

TOTAL 16.1517

Joël LAINE demande qui a estimé le montant de ces parcelles et sous quels délais pourront

intervenir les premières coupes. François LONCLE, animateur forestier de la Communauté de

communes indique qu’un technicien de l’ONF s’est rendu sur place pour réaliser cette estimation.

Du fait de cette acquisition, il explique que des coupes de bois, pourraient désormais être réalisées

tous les deux ans sur le patrimoine intercommunal.

Dominique BERTELOOT souhaite s’assurer que la gestion et les coupes seront réalisées dans le

respect de la forêt. M. Le Président le confirme.

Joël LAINE s’interroge du budget sur lequel s’inscrit cette dépense. Martine LAPORTE indique

qu’elle apparaît au sein du PPI du budget général à hauteur de 30 000€/an.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 45 avis

favorables et 9 abstentions :

→ Approuve le projet d’acquisition des 27 parcelles précitées ;

→ Autorise M. Le Président à signer une promesse de vente avec Monsieur BOUCHEIX

Bruno ;

→ S’engage à demander l’application du régime forestier sur la totalité des 27 parcelles

concernées, listées ci-avant, après acquisition ;

→ S’engage à mettre en œuvre une gestion durable, sur les tourbières et les zones humides ;

→ Autorise M. Le Président à signer l’acte d’acquisition des terrains ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout autre document se rapportant à la présente décision.

(45 présents – 54 votants)

ENERGIES RENOUVELABLES

4. Attribution du marché n°2023-06 étude de définition d’une stratégie et d’un programme de

développement des Energies Renouvelables (EnR) (Délibération n°2023/09/01).

Michelle SUCHAUD indique que la présente délibération s’inscrit dans la démarche de transition

écologique et énergétique d’ensemble souhaitée par le Conseil, en référence à la délibération

adoptée lors de la séance du 11 juillet 2023 portant engagement dans la préparation d’un Contrat

d’Objectifs Territorial (COT). Le COT a en effet vocation à traiter les volets « économie circulaire »

et « air climat énergie ».

La définition d’une stratégie et d’un programme de développement des EnR, concernant le second

volet, est une démarche ciblée sur la production d’énergies renouvelables, toutes sources et types

de technologies confondus.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Cette démarche présente 3 intérêts pour Creuse Sud-Ouest, la stratégie EnR étant à travailler avec

l’élaboration du PLUi :

-Dans le contexte actuel, permettre des économies d’énergie aux collectivités (Communes, EPCI) et

autres acteurs parties prenantes de l’étude.

-Valoriser le patrimoine intercommunal (foncier et immobilier) pour réduire les coûts de fonctionnement.

-Apporter une assistance et une aide à la décision aux Communes qui rencontrent les mêmes

problématiques de coûts énergétiques et travailler à la faisabilité et accompagner à l’émergence de

projets locaux, quelle que soit leur taille et les technologies.

• Objectifs de l’étude proposée

La cible du présent marché est bien la production d’énergies renouvelables et ses retombées.

Il ne s’agira pas, par exemple, de sensibiliser aux économies d’énergie, de proposer des dispositifs

d’aides techniques et financières aux entreprises ou aux particuliers. Ces actions, si le Conseil le

décide, auront en effet plus vocation à s’inscrire dans la démarche de transition écologique et

énergétique plus large, engagée via le Contrat d’Objectif Territorial.

Sur la base du contexte et des constats exprimés précédemment, l’étude proposée repose sur 3

objectifs majeurs :

-S’approprier (élus, entreprises, habitants…) la transition énergétique sous l’angle de la production

d’énergies nouvelles, renouvelables, et en faire un véritable levier de développement économique local

et plus largement d’attractivité pour le territoire de Creuse Sud-Ouest.

-Coconstruire un projet de territoire en matière d’EnR, avec l’ensemble des parties prenantes, mais

en définissant préalablement les valeurs et les échelles souhaitées.

-Parvenir progressivement à une autonomie énergétique du territoire intercommunal par la mise en

place de projets de production d’énergie et d’autoconsommation.

La démarche se veut à la fois stratégique et pré-opérationnelle dans l’objectif de faire émerger des

projets, avec les acteurs volontaires, et de bénéficier des accompagnements nécessaires pour aider

dans les prises de décisions et la mise en œuvre future.

Elle s’inscrit sur la durée et requiert une véritable prestation d’animation de terrain et d’expertise

technique, de concertation, à temps plein, que ne sont pas en capacité de proposer à l’échelle

d’un EPCI les partenaires habituels des collectivités (SDEC, CRER…), faute de moyens suffisants.

• Contenus attendus

Pour atteindre ces objectifs, un marché de prestations intellectuelles a été constitué comprenant 2

temps de travail faisant l’objet de 2 tranches distinctes au marché :

- Tranche ferme du marché : programme d’actions

Il s’agit de proposer aux 43 Communes membres une approche simple et une démarche opérationnelle

avec un état des lieux / diagnostic des attentes, des besoins…mais en démontrant que des leviers

sont possibles derrière pour lancer les projets et en maîtriser les retombées.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Pour ce faire, sera organisée une animation territoriale sur les EnR auprès des 43 communes, sous

forme d’expression des besoins, des attentes (ce qui est souhaité, non souhaité…) et d’identification

(large) de potentiels projets, donc un travail d’opportunité et de préfaisabilité qui se déroulerait sur

18 à 20 mois maximum. Les principales phases de cette tranche ferme sont les suivantes :

o Etat des lieux sur les besoins et le potentiel de développement des EnR, avec proposition d’une

méthode et d’outil(s) pour suivre et actualiser les données recueillies.

o Animer des temps d’échanges collectifs : dans quelle(s) direction (s) veulent ou ne veulent pas aller

les élus.

o Audit, concertation, identification des typologies de projets souhaités, en tant qu’approfondissement

des temps d’échanges collectifs.

o Plan d’actions avec définition de la méthodologie et structures d’accompagnement, en vue d’un pré -

amorçage des projets.

Nourrie de réunions de travail en Conférence de Maires, en groupes géographiques plus restreints

et d’entretiens individuels avec les Communes, cette démarche s’articulera étroitement avec le travail

engagé sur le PLUi pour constituer son volet « EnR ».

Sur un plan opérationnel, cette tranche intègrera des temps d’investigations sur l’ensemble du

patrimoine foncier et immobilier de la Communauté de communes, mais également sur celui des Communes

membres qui le souhaiteront. De même, une concertation interviendra avec le tissu économique

présentant du patrimoine foncier et immobilier significatif (dans les zones d’activités intercommunales

et sur les sites artisanaux et industriels hors zones d’activités).

- Une tranche optionnelle : organisation du pilotage opérationnel des projets identifiés

Il s’agira d’une phase opérationnelle intermédiaire, avant travaux, qui reposera sur le rendu de la

stratégie et du programme d’actions, pour passer du stade projet à la réalisation concrète :

structures de portage, demande et collecte de fonds, gouvernance des projets, etc…

L’objectif attendu est de pouvoir donner rapidement une suite opérationnelle aux fiches - actions et de

pouvoir accompagner les structures à l’initiative des projets – Communauté de communes Creuse Sud-

Ouest, les Communes membres, des entreprises – par la mutualisation de moyens techniques,

juridiques et financiers et une gouvernance commune pour décliner la stratégie validée à l’échelle

du territoire intercommunal. L’étude d’un portage commun et mutualisé – avec une structure existante

ou création nouvelle - de projets de production d’EnR, de sources et de localisation différentes,

sera demandée.

Pour préparer et suivre ce travail, accompagner au mieux le prestataire, lui fournir les ressources

déjà existantes, un consortium d’acteurs majeurs des EnR (= comité technique permanent) a été

mis en place, comprenant :

o L’ADEME (direction régionale déléguée à Limoges).

o Le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables).

o Le Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC).

o Le PNR Millevaches en Limousin.

o La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest : principalement les missions « environnement

-forêt », « habitat – urbanisme », « développement économique et numérique ».Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Les critères de sélection des candidats sont ainsi les suivants :

- Critère n°1 : valeur technique de l’offre : note maximale de 10 points, pondérée à 60 %,

apprécié sur la note méthodologique demandée aux candidats et selon 3 sous-critères :

o La méthodologie, l’approche technique et les principaux moyens associés pour mener à

bien l’étude (3 points).

o L’organisation interne et les compétences pluridisciplinaires mobilisées (4 points).

o L’organisation et les moyens pour assurer le suivi de l’exécution des différentes missions

et parfaire les relations avec la Communauté de communes et les autres acteurs de

l’étude, dont travail en immersion sur le territoire (3 points).

- Critère n°2 : prix proposé par le candidat : note maximale de 10 points, pondérée à 40 %

• Résultats de la consultation

- Nombre de retraits du dossier de consultation : 22.

- Nombre de plis remis, tous dans les délais impartis : 4, comprenant des compétences conformes

aux besoins.

Ordre

arrivée plis

Candidats Montant HT

tranche ferme

Montant HT

tranche

optionnelle

Montant total HT

marché

1 Groupement

AKAJOULE

Mandataire :

AKAJOULE (44-St

Nazaire) / Co-

traitants : Transitions

Développement

Durable (75-Paris) et

DS Avocats (75-

Paris)

70 278,00 € 17 200,00 € 87 478,00 €

2 Candidat seul :

NALDEO Stratégies

Publiques

31 800,00 € 20 575,00 € 52 375,00 €

3 Groupement AEC

Energie et Climat

Mandataire : AEC

Energie et Climat

(75-Paris) / Co-

traitant : EVEN

Conseil (82 –

Montauban)

118 010,00 € 36 300,00 € 154 310,00 €

4 Groupement La

Compagnie Energies

et Territoires

(LCEET)

Mandataire : LCEET

(75-Paris) / Co-

traitant : association

115 985,00 € 20 407,50 € 136 392,50 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

RURENER (63-

Clermont-Ferrand)

-Une première demande de précisions a été adressée le 31/07/2023 aux 4 candidats sur les

éléments administratifs et /ou de la note méthodologique, avec réponses attendues le lundi

28/08/2023 – 17 h 00 : réponses conformes aux demandes.

-En raison d’une offre suspectée d’être anormalement basse, une seconde demande de précisions

a été adressée spécifiquement à la SAS NALDEO Stratégies Publiques le 31/08/2023 avec réponse

attendue le 07/09/2023 – 17 h 00, conformément à la procédure décrite aux articles L.2152-6 et

R.21523 du Code de la Commande Publique.

Considérant les contenus de la réponse remise le jeudi 07/09/2023 (10 h 18), l’offre remise par

la SAS NALDEO Stratégies Publiques ne peut être considérée comme anormalement de basse et

a donc été classée avec les 3 autres offres remises.

Au terme de la procédure d’analyse des offres et conformément aux critères de sélection du

règlement de la consultation, l’offre de la SAS NALDEO Stratégies Publiques est classée en 1ère

position.

Nicolas DERIEUX s’étonne que l’adhésion au CRER ne couvre pas cette mission.

Vincent ECHASSERIEAU, Directeur Général des Services, précise que le CRER ne réalise qu’une

phase de diagnostic alors que les attentes de la Communauté de communes vont jusqu’à la

maitrise d’ouvrage.

Nicolas DERIEUX demande donc de reconsidérer l’adhésion au CRER.

Marc FERRAND fait état d’une collaboration réussie entre le CRER et la commune de Montboucher.

Il profite de cette occasion pour souligner l’absence de réel partenariat avec le SDEC.

Joël LAINE demande si M. Le Président s’est renseigné sur l’obligation pour les industriels, qui

installent notamment des champs de panneaux photovoltaïques, de proposer aux collectivités d’entrer

dans le capital. M. Le Président indique que l’étude doit déterminer toutes ces opportunités.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 52 avis

favorables et 3 abstentions :

→ Attribue le marché 2023-06 à la SAS NALDEO Stratégies Publiques (69 Lyon) pour un

montant total de 52 375€ HT (tranche ferme à 31 800€ HT + tranche optionnelle à 20 575

€)

→ Autorise M. Le Président à signer et notifier le marché ;

→ Dit que les crédits nécessaires seront imputés au budget annexe Energies renouvelables

2023 et inscrits au projet de budget annexe 2024 et 2025 le cas échéant ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

(46 présents – 55 votants)

A noter l’arrivée de M. PICOURET en suppléance de M. TROUSSET à 19h20 avant le vote de

la délibération n°1.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

5. Marché de travaux de construction des cliniques vétérinaires d’Ahun et Bourganeuf : confirmation

des montants de marchés notifiés pour certains lots, suite à erreur matérielle de retranscription dans

certains actes et documents (Délibération n°2023/09/02).

Michelle SUCHAUD rappelle que par délibérations en date du 30 mai 2023, le Conseil communautaire

a attribué les marchés de travaux de construction des cliniques vétérinaires d’Ahun et de Bourganeuf,

notamment :

- Marché n°2023-01 relatif à la construction d’une clinique vétérinaire à Ahun – lot n°10

« carrelage – faïence » attribué à l’EURL DE MIRANDA PRADILLON (03 – Domérat).

- Marché n°2023-02 relatif à la construction d’une clinique vétérinaire à Bourganeuf – lot n°08

« menuiseries intérieures bois », avec la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n°02

« mobiliers », attribué à l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN (23 – Guéret).

Après vérifications et retours du contrôle de légalité, il s’avère cependant que des erreurs matérielles

de retranscription sont intervenues pour les montants hors taxes de ces deux lots, dans les

documents de présentation de la séance du Conseil du 30 mai, ainsi que dans le procès-verbal

et les délibérations associées.

En outre, pour le lot n°08 du marché n°2023-02, le montant de la PSE est également erroné

dans le rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre.

Les marchés ayant été visés puis notifiés depuis aux entreprises concernées, il n’est plus possible

de modifier les délibérations d’attribution pour erreurs matérielles :

- Marché n°2023-01 – lot n°10 : marché notifié le 20/06/2023 à l’entreprise DE MIRANDA

PRADILLON et reçu par l’entreprise le 23/06/2023.

- Marché n°2023-02 – lot n°08 : marché notifié le 18/07/2023 à l’entreprise EIFFAGE

CONSTRUCTION LIMOUSIN et reçu par l’entreprise le 19/07/2023.

Dans un souci de concordance des différents actes, pour notamment éviter des erreurs ou

questionnements en vue des mises en paiement futures, et en accord avec le service du contrôle

de légalité de la Préfecture de la Creuse, il est proposé au Conseil de prendre une délibération

pour :

- Prendre acte de ces erreurs matérielles de retranscriptions ;

- Confirmer ainsi les montants de marchés notifiés et que ces derniers sont bien conformes

aux données contenues dans les documents du marché et que ces erreurs matérielles de

retranscription ne remettent pas en cause le classement des offres économiquement les plus

avantageuses ni les attributaires.

Les erreurs constatées sont les suivantes :

Marché - lot Attributaire Montant offres

reçues (€ HT) et

figurant au

rapport

d’analyse des

offres

Montants HT

erronés inscrits

pour

délibération

(documents de

séance,

délibérations

Conseil)

Montants HT

des documents

du marché visés

et notifiésProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

N°2023-01 – Lot

n°10

EURL DE

MIRANDA

PRADILLON

Selon acte

d’engagement

de l’offre en

date du

11/05/2023 :

57 982,53 €

57 982,83 €,

soit une erreur

de +0,30 €.

57 982,53 €

N°2023-02 – Lot

n°08

EIFFAGE

CONSTRUCTION

LIMOUSIN

Selon acte

d’engagement

de l’offre en

date du

16/05/2023 :

Base :

24 885,57 €

PSE n°02 :

15 579,28 €

TOTAL base +

PSE n°02 :

40 464,85 €

Base :

24 885,57 €

(pas d’erreur)

PSE n°02 :

15 759,28 €,

soit une erreur

de + 180 €,

également

constatée dans

le rapport

d’analyse des

offres.

TOTAL base +

PSE n°02 :

40 644,85 €,

soit une erreur

de + 180 €.

Base :

24 885,57 €

PSE n°02

15 579,28 €

TOTAL base +

PSE n°02 :

40 464,85 €.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Confirme que :

o le montant inscrit dans l’offre remise par l’entreprise DE MIRANDA PRADILLON pour le lot

n°10 du marché n°2023-01 est de 57 982,53 € HT.

o Le montant inscrit dans l’offre remise par l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN

pour la PSE n°02 du lot n°08 du marché n°2023-02 est de 15 579,28 € HT, soit un

marché total base + PSE n°02 à 40 464,85 € HT.

→ Confirme que le montant du lot n°10 du marché n°2023-01 inscrit au rapport d’analyse des

offres est conforme au montant inscrit dans les pièces du marché remises par l’attributaire,

soit un montant total inscrit de 57 982,53 € HT ;

→ Confirme que le montant de la PSE n°02 du lot n°08 du marché n°2023-02, inscrit au

rapport d’analyse des offres, est erroné par rapport au montant figurant dans les pièces du

marché remises par l’attributaire, à savoir un montant inscrit au rapport de 15 759,28 €

HT au lieu de 15 579,28 € HT ;Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

→ Confirme que les montants figurant dans les pièces du marché notifiées aux deux entreprises

concernées ont été vérifiés et sont bien conformes et à prendre en considération pour les

engagements financiers ;

→ Constate en conséquence que les montants inscrits pour le lot n°10 du marché n°2023-01

et la PSE n°02 du lot n°08 du marché n°2023-02 dans les documents de présentation de

la séance du Conseil communautaire du 30 mai 2023, les délibérations d’attribution des

marchés (n°2023/05/01 et n°2023/05/02) et le procès-verbal de séance, sont erronés et

relèvent d’erreurs matérielles de retranscription ;

→ Constate également que ces erreurs matérielles de retranscriptions dans les délibérations

adoptées, et également dans le rapport d’analyse des offres s’agissant spécifiquement du lot

n°08 du marché n°2023-02, ne remettent pas en cause le classement des offres

économiquement les plus avantageuses figurant au rapport d’analyse des offres, ni les

attributaires ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

(46 présents – 55 votants)

6. Marché de travaux n°2023-01 relatif à la construction d’une clinique vétérinaire à Ahun – modification

n°1 au marché du lot n°08 « menuiseries intérieures bois » (Délibération n°2023/09/03).

Michelle SUCHAUD rappelle que par délibération n°2023/05/01 en date du 30 mai 2023, le Conseil

communautaire a attribué les lots du marché de travaux de la clinique vétérinaire à Ahun (n°2023-

01), notamment le lot n°08 « menuiseries intérieures bois » à l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

LIMOUSIN (23 – Guéret), comprenant offre de base et la PSE n°02 « mobiliers » pour un montant

total de 39 232,66 € HT :

- Travaux de base : 26 401,75 € HT.

- PSE n°02 « mobiliers » : 12 830,91 € HT.

La PSE n°01 « banque d’accueil » intégrée à ce lot et chiffrée par l’entreprise à 17 628,00 €

HT, n’a pas été retenue.

Le marché a été visé par le contrôle de légalité, puis notifié à l’entreprise le 20/06/2023 et reçu

par l’entreprise le 23/06/2023.

Cependant, l’acte d’engagement signé ainsi que la lettre de notification ne comportent aucune

indication selon laquelle la PSE n°01 n’a pas été retenue. En l’état, le marché notifié et son

montant total (base et 2 PSE) ne sont donc pas conformes à la délibération du Conseil

communautaire.

Aussi, afin de régulariser cette situation, il est nécessaire de passer une modification n°01 au

marché du lot n°08 « menuiseries intérieures bois », visant à supprimer les travaux de la PSE

n°01 « banque d’accueil ».

Cette modification a des incidences exclusivement financières :

Marché lot Montants notifiés en €

HT

Objet et montants HT

de la modification n°01

Nouveau montant

HT de marché à

notifier après

modification

Lot n°08 - Base 26 401,75 € Sans objet 26 401,75 €

Lot n°08 – PSE

n°01

17 628,00 € Suppression des

travaux de la PSE

n°01 :

0,00 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Moins-value de

17 628,00 € HT

Lot n°08 – PSE

n°02

12 830,91 € Sans objet 12 830,91 €

TOTAL MARCHE 56 860,66 €

(68 232,79 € TTC)

- 17 628,00 €

- (-31,00%)

39 232,66 €

(47 079,19 €

TTC)

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Approuve le contenu de la modification n°01 au lot n°08 « menuiseries intérieures bois »,

avec suppression des travaux et coûts associés de la PSE n°01 banque d’accueil ;

→ Dit que le marché du lot n°08 porte, en conséquence, exclusivement sur les travaux de

base et la PSE n°02 « mobiliers », selon contenus décrits au CCTP du marché et

conformément aux montants portés dans l’acte d’engagement et la DPGF remis par le

titulaire ;

→ Valide le nouveau montant total du marché du lot n°08, désormais porté à 39 232,66 €

HT (base + PSE n°02), soit 47 079,19 € TTC ;

→ Autorise M. Le Président à signer puis à notifier cette modification n°01 à l’entreprise

EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN titulaire du marché du lot n°08 ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout autre document se rapportant à la présente

délibération.

(46 présents – 55 votants)

GESTION DES DECHETS

7. Attribution du marché public n°2023-07 relatif à l’étude d’optimisation des services publics de gestion

des déchets (Délibération n°2023/09/05).

Pierre-Marie NOURRISSEAU rappelle que par délibération n°20230309 en date du 14 mars 2023,

la Communauté de communes s’est engagée à porter un groupement de commande pour la

réalisation d’une étude d’optimisation des services publics de gestion des déchets. Adhèrent à ce

groupement, les Communautés de communes Creuse Grand-Sud, Marche et Combrailles en Aquitaine,

le SICTOM de la Région de Chénérailles, et le SIVOM Auzances-Bellegarde.

L’ensemble des acteurs précités partagent le constat des besoins suivants :

Disposer d’un état des lieux sommaire mais exhaustif des services publics d’élimination des

déchets

Identifier les points forts et les faiblesses de ces services

Proposer des scénarii pertinents d’organisation, de coopération, de mutualisation, de

gouvernance etc. pour envisager une optimisation générale technique et financière à l’échelle

du périmètre étudié.

Pour répondre à ce besoin, une consultation a été lancée le 06 juin 2023 avec une date limite

de dépôt des offres fixée au 20 juillet 2023 à 17h. 3 candidatures ont été reçues et déclarées

recevables.

Pour rappel, l’étude est prévue en 4 phases, dont 1 optionnelle :

PHASE n°1 : Cartographie générale des cinq services de gestion des déchets dans leurs

aspects techniques et financiers, analyse globale AFOM aux deux échellesProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

PHASE n°2 : Elaboration et proposition de scénarii de coopération entre les services, de

mutualisation de moyens et d’exploitation d’équipement, projets de coopération structurant, évolution

organisationnelle, etc.

PHASE n°3 : Recherche des optimisations fiscales et tarifaires, analyse de l’opportunité de

mise en place d’une tarification incitative et proposition organisationnelle

PHASE n°4 - Tranche optionnelle : Elaboration d’une stratégie commune de prévention à la

réduction des déchets

Les critères des offres inscrites dans le règlement de consultation sont les suivants :

Critère 1 : le prix 50 points

Critère 2 : la valeur technique 50 points

Sous-critère 1 Moyens humains et compétences affectées au marché avec CV 20 points

Sous-critère 2 Moyens techniques et matériels 10 points

Sous-critère 3 Méthodologie de travail par phase 20 points

Le Président présente les résultats de la consultation et les résultats de l’analyse des offres

effectuée.

Au terme de la procédure d’analyse des offres et conformément aux critères de sélection du

règlement de la consultation, l’offre du groupement AJBD – Citéxia – Landot & Associés est classée

en 1ère position.

Candidats Montant total de

l’offre (tranche ferme

+ tranche optionnelle)

Note Classement

N°1 110 325,00 € Critère 1 : 34.94/50

Critère 2 : 50/50

Total points :

84.94/100

3

N°2 77 745,00 € Critère 1 : 49.58/50

Critère 2 : 42/50

Total points :

91.58/100

2

N°3 77 095,00 € Critère 1 : 50/50

Critère 2 : 50/50

Total points :

100/100

1

Le Président rappelle qu’une enveloppe de 60 000€ a été inscrite au budget annexe « Ordures

ménagères » pour l’année 2023 et que la délibération prise par le Conseil communautaire à

l’occasion de la création du groupement de commande prévoit une inscription budgétaire pour 2024

et 2025 le cas échéant.

A noter que les membres du groupement se sont tous engagés par délibération à régler à la

Communauté de communes les dépenses au prorata du nombre d’habitants.

Le plan de financement de l’opération sera soumis au vote du Bureau communautaire afin d’autoriser

le dépôt de demandes de subventions auprès de l’ADEME et de la Région Nouvelle-Aquitaine.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Attribue le marché de prestations intellectuelles n°2023-07 au groupement AJBD – Citéxia –

Landot & Associés pour un montant total de 77 095,00€ € HT (tranche ferme à 69 115,00

€ HT) ;

→ Autorise M. le Président à engager, signer puis à notifier le marché n°2023-07 conformément

au montant indiqué ci-avant.

→ Autorise M. le Président à procéder à l’affermissement de la tranche ferme, puis, à l’issue

des 3 premières phases et si le besoin est confirmé, à l’affermissement de la tranche

optionnelle.

→ Confirme que les crédits seront imputés au budget annexe 2023 « Ordures ménagères »

(dépenses d’investissement) et inscrits au projet de budget annexe 2024 et 2025 le cas

échéant.

→ Autorise M. le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

(46 présents – 55 votants)

SPANC

8. Proposition de présentation et d’adoption du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service

public d’assainissement non collectif (Délibération n°2023/09/06).

Le RPQS doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,

le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, à Madame La Préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code

de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics

de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être

présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Joseph LEHERICY regrette que des acheteurs négocient le prix d’achat des maisons sous prétexte

de la mise en conformité du système d’assainissement non collectif pour ne finalement pas effectuer

les travaux.

Joël LAINE propose que les acheteurs s’engagent sur la réalisation des travaux de mise aux

normes lors des ventes. Thierry GAILLARD souligne le caractère illégal de cette clause.

Après avoir entendu cet exposé, avoir pris connaissance du rapport et en avoir débattu, le Conseil

communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non

collectif.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

→ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

→ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

;

→ Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

(46 présents – 55 votants)

FINANCES

9. Adoption du rapport définitif de la CLECT sur le transfert de compétence « Enfance-Jeunesse »

2023.

La CLECT a adopté, le rapport définitif de l’année 2022, le 9 mai 2023, approuvé majoritairement.

Ce rapport présentait notamment l’ajustement des charges associées à l’extension de la compétence

« Enfance-Jeunesse » sur l’ensemble du territoire intercommunal pour une année pleine de

fonctionnement.

Ce rapport définitif 2022 a été notifié le 16 mai 2023 par le Président de la CLECT aux

communes qui avaient 3 mois pour se prononcer sur ce rapport, selon les conditions de majorité

suivantes requises :

- soit 2/3 des Communes membres (29) représentant la moitié de la population (7105

habitants) ;

- soit la moitié des Communes membres (22) représentant les 2/3 de la population (9474

habitants).

Les Conseils municipaux ne s’étant pas prononcés dans ce délai, ou s’étant prononcés hors délai

favorablement ou défavorablement, sont considérés comme défavorables.

Les résultats sont les suivants :

- 33 Communes (12 201 habitants) se sont prononcées favorablement

- 3 Communes (825 habitants) se sont prononcées défavorablement

- 1 Commune (211 habitants) s’est abstenue, le vote est considéré défavorable

- 6 communes ne se sont pas prononcées (973 habitants) dans le délai des 3 mois. Leur

avis est donc considéré comme défavorable.

Montants des attributions de compensation définitives relatives au transfert de compétence « enfance

jeunesse » de la Commune de Bourganeuf à compter de l’année 2022

Communes membres

AC définitives 2022

(selon rapport définitif

CLECT 2023)

AC définitives de 2023

à 2027 (selon rapport

définitif CLECT 2023)

AC définitives à

compter de 2028 (selon

rapport définitif CLECT

2023)

Ahun (*) 193 985,07 € 192 447,02 € 192 732,64 €

Ars 581,75 € 328,28 € 375,35 €

Auriat -1 043,20 € -1 175,77 € -1 151,15 €

Banize 25 077,38 € 24 879,60 € 24 916,33 €

Bosmoreau-les-Mines 4 080,98 € 3 850,47 € 3 893,28 €

Bourganeuf 485 381,50 € 377 908,16 € 397 866,42 €

Chamberaud -1 302,81 € -1 397,80 € -1 380,16 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Chavanat -52,82 € -175,17 € -152,45 €

Faux-Mazuras -990,94 € -1 156,91 € -1 126,09 €

Fransèches 4 389,77 € 4 167,92 € 4 209,12 €

Janaillat 2 308,99 € 2 046,18 € 2 094,99 €

La Chapelle Saint Martial 3 293,92 € 3 138,33 € 3 167,22 €

La Pouge 6 313,13 € 6 099,61 € 6 139,26 €

Le Donzeil -3 855,66 € -4 051,80 € -4 015,38 €

Le Monteil-au-Vicomte 15 383,23 € 15 178,90 € 15 216,84 €

Le Moutier d'Ahun 8 857,03 € 8 708,84 € 8 736,36 €

Lépinas 908,00 € 674,97 € 718,25 €

Maisonnisses -1 979,32 € -2 196,91 € -2 156,50 €

Mansat-la-Courrière 24 097,73 € 23 964,80 € 23 989,49 €

Montboucher 18 063,58 € 17 701,70 € 17 768,90 €

Pontarion 16 665,38 € 16 422,97 € 16 467,99 €

Royère-de-Vassivière 60 476,44 € 59 714,87 € 59 856,29 €

Saint-Amand-Jartoudeix 312,35 € 137,86 € 170,26 €

Saint-Avit-Le-Pauvre -112,31 € -189,80 € -175,41 €

Saint-Dizier-Masbaraud 66 212,91 € 65 012,24 € 65 235,21 €

Saint-Georges-La-Pouge 2 398,32 € 2 027,63 € 2 096,46 €

Saint-Hilaire-la-Plaine 1 024,17 € 830,00 € 866,06 €

Saint-Hilaire-le-Château 9 031,36 € 8 779,93 € 8 826,62 €

Saint-Junien-La-Bregère -726,07 € -896,95 € -865,22 €

Saint-Martial-le-Mont 8 298,95 € 8 040,62 € 8 088,59 €

Saint-Martin-Château 14 588,09 € 14 376,90 € 14 416,12 €

Saint-Martin-Sainte-Catherine 21 961,05 € 21 594,62 € 21 662,67 €

Saint-Michel-de-Veisse 5 272,20 € 5 106,38 € 5 137,17 €

Saint-Moreil 2 495,95 € 2 236,56 € 2 284,73 €

Saint-Pardoux-Morterolles -488,45 € -730,08 € -685,21 €

Saint-Pierre-Bellevue 16 169,07 € 15 913,86 € 15 961,26 €

Saint-Pierre-Chérignat 41 789,96 € 41 565,81 € 41 607,44 €

Saint-Priest-Palus -662,26 € -717,75 € -707,45 €

Sardent 4 179,39 € 3 437,52 € 3 575,29 €

Soubrebost 2 371,23 € 2 223,54 € 2 250,96 €

Sous-Parsat 2 398,97 € 2 277,86 € 2 300,35 €

Thauron 8 032,53 € 7 844,35 € 7 879,29 €

Vidaillat 658,15 € 480,56 € 513,54 €

Il est précisé que le Conseil communautaire a déjà procédé à l’adoption de ce rapport.

Il s’agit d’une simple information.

Dominique BERTHELOOT revient sur la présentation réalisée par le cabinet KPMG en date du 12

septembre 2023. Il se dit surpris de l’orientation choisie et regrette de voir que la révision des

AC ne sera pas une priorité du Pacte Fiscal et Financier. Il reste dans l’attente de propositions

claires émanant d’une analyse financière neutre. Il alerte sur la nécessite de rappeler le cadre

déontologique au cabinet où les Communes ne doivent pas être citées.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

M. Le Président rappelle que le cabinet a pour objectif de déterminer de nouvelles orientations

pour trouver un meilleur équilibre financier entre les Communes et l’EPCI. Les AC seront intégrées

au projet mais n’en seront pas la piste prioritaire.

10. Vote des Attributions de Compensation (AC) définitives 2023 (Délibération n°2023/09/07).

Considérant la clé de répartition proposée par la CLECT (90% à charge de la commune de

Bourganeuf et 10 % à charge des autres communes membres),

Considérant une pondération sur le modèle du transfert de compétence au 1er janvier 2020 du

Relais d’Assistante Maternelle : 50 % du reste à charge proratisé à la population + 50 % du

reste à charge proratisé au potentiel financier,

Considérant le transfert de compétences au 01 septembre 2022 et ses 4 mois d’exercice effectif

sur l’année 2022,

Considérant la délibération du Conseil communautaire en date du 30 août 2022 fixant les conditions

de mise en œuvre du transfert de compétence Enfance-Jeunesse de la Commune de Bourganeuf

à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Considérant que le rapport définitif de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a

reçu un avis favorable d’une majorité qualifiée des Communes membres pour constater la charge

réelle transférée.

Considérant la délibération n°2023/01/04 du 31 janvier 2023, fixant le montant des attributions de

compensation 2023, et notamment la réintégration des charges d’urbanisme pour la Commune

d’Ahun.

Montants des attributions de compensation définitives 2023

Communes membres

AC provisoires 2023

(selon rapport

provisoire CLECT

2021)

AC définitives 2023

(selon rapport

définitif CLECT 2023)

Réintégration des

charges d’urbanisme

Ahun (*) 191 597,34 € 192 732,64 € 3 393,77 €

Ars 188,25 € 375,35 €

Auriat -1 249,00 € -1 151,15 €

Banize 24 770,34 € 24 916,33 €

Bosmoreau-les-Mines 3 723,13 € 3 893,28 €

Bourganeuf 318 536,24 € 397 866,42 €

Chamberaud -1 450,28 € -1 380,16 €

Chavanat -242,76 € -152,45 €

Faux-Mazuras -1 248,60 € -1 126,09 €

Fransèches 4 045,36 € 4 209,12 €

Janaillat 1 901,00 € 2 094,99 €

La Chapelle Saint Martial 3 052,37 € 3 167,22 €

La Pouge 5 981,65 € 6 139,26 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Le Donzeil -4 160,16 € -4 015,38 €

Le Monteil-au-Vicomte 15 066,01 € 15 216,84 €

Le Moutier d'Ahun 8 626,97 € 8 736,36 €

Lépinas 546,24 € 718,25 €

Maisonnisses -2 317,11 € -2 156,50 €

Mansat-la-Courrière 23 891,37 € 23 989,49 €

Montboucher 17 501,78 € 17 768,90 €

Pontarion 16 289,05 € 16 467,99 €

Royère-de-Vassivière 59 294,15 € 59 856,29 €

Saint-Amand-Jartoudeix 41,46 € 170,26 €

Saint-Avit-Le-Pauvre -232,62 € -175,41 €

Saint-Dizier-Masbaraud 64 348,94 € 65 235,21 €

Saint-Georges-La-Pouge 1 822,84 € 2 096,46 €

Saint-Hilaire-la-Plaine 722,73 € 866,06 €

Saint-Hilaire-le-Château 8 641,03 € 8 826,62 €

Saint-Junien-La-Bregère -991,35 € -865,22 €

Saint-Martial-le-Mont 7 897,90 € 8 088,59 €

Saint-Martin-Château 14 260,24 € 14 416,12 €

Saint-Martin-Sainte-Catherine 21 392,19 € 21 662,67 €

Saint-Michel-de-Veisse 5 014,77 € 5 137,17 €

Saint-Moreil 2 093,26 € 2 284,73 €

Saint-Pardoux-Morterolles -863,56 € -685,21 €

Saint-Pierre-Bellevue 15 772,87 € 15 961,26 €

Saint-Pierre-Chérignat 41 441,99 € 41 607,44 €

Saint-Priest-Palus -748,40 € -707,45 €

Sardent 3 027,69 € 3 575,29 €

Soubrebost 2 141,95 € 2 250,96 €

Sous-Parsat 2 210,95 € 2 300,35 €

Thauron 7 740,39 € 7 879,29 €

Vidaillat 382,45 € 513,54 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 45 avis

favorables, 8 avis contraires et 2 abstentions :

→ Approuve les montants des AC 2023 tels qu’exposés ci-avant ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

(46 présents – 55 votants)

11. Transfert de compétence « Enfance-Jeunesse » - Rappels sur les attributions de compensation

versées au titre des années 2022 et 2023 (Délibération n°2023/09/08).

Il est proposé que les rappels sur les montants des attributions de compensation relatives au

transfert de la compétence « enfance jeunesse » soient réalisés sur l’exercice budgétaire 2023. A

ce titre les crédits nécessaires à inscrire entreront dans le cadre d’une décision modificative sur

le budget principal.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Rappels sur les montants des attributions de compensation définitives relatives au transfert de

compétence « enfance jeunesse » de la Commune de Bourganeuf pour les années 2022 et 2023

Communes membres

AC définitives

2022 (Rapport

provisoire de la

CLECT de

2021)

AC définitives

2022 (Rapport

final de la

CLECT de

2023)

AC

provisoires

2023 (Rapport

provisoire de

la CLECT de

2021)

AC définitives

de 2023 à

2027 (Rapport

final de la

CLECT de

2023)

Total des

rappels (AC

2022 et 2023)

Ahun 193 701,85 € 193 985,07 € 191 597,34 € 192 447,02 € 1 132,90 €

Ars 535,08 € 581,75 € 188,25 € 328,28 € 186,71 €

Auriat

-

1 067,61 €

-

1 043,20 €

-

1 249,00 €

-

1 175,77 € 97,64 €

Banize 25 040,96 € 25 077,38 € 24 770,34 € 24 879,60 € 145,68 €

Bosmoreau-les-Mines 4 038,53 € 4 080,98 € 3 723,13 € 3 850,47 € 169,78 €

Bourganeuf 465 590,86 € 485 381,50 € 318 536,24 € 377 908,16 € 79 162,55 €

Chamberaud

-

1 320,30 €

-

1 302,81 €

-

1 450,28 €

-

1 397,80 € 69,97 €

Chavanat

-

75,35 €

-

52,82 €

-

242,76 €

-

175,17 € 90,12 €

Faux-Mazuras

-

1 021,50 €

-

990,94 €

-

1 248,60 €

-

1 156,91 € 122,25 €

Fransèches 4 348,92 € 4 389,77 € 4 045,36 € 4 167,92 € 163,41 €

Janaillat 2 260,60 € 2 308,99 € 1 901,00 € 2 046,18 € 193,58 €

La Chapelle Saint

Martial 3 265,26 € 3 293,92 € 3 052,37 € 3 138,33 € 114,60 €

La Pouge 6 273,81 € 6 313,13 € 5 981,65 € 6 099,61 € 157,28 €

Le Donzeil

-

3 891,78 €

-

3 855,66 €

-

4 160,16 €

-

4 051,80 € 144,47 €

Le Monteil-au-

Vicomte 15 345,60 € 15 383,23 € 15 066,01 € 15 178,90 € 150,51 €

Le Moutier d'Ahun 8 829,74 € 8 857,03 € 8 626,97 € 8 708,84 € 109,16 €

Lépinas 865,09 € 908,00 € 546,24 € 674,97 € 171,65 €

Maisonnisses

-

2 019,38 €

-

1 979,32 €

-

2 317,11 €

-

2 196,91 € 160,27 €

Mansat-la-Courrière 24 073,25 € 24 097,73 € 23 891,37 € 23 964,80 € 97,91 €

Montboucher 17 996,94 € 18 063,58 € 17 501,78 € 17 701,70 € 266,55 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Pontarion 16 620,74 € 16 665,38 € 16 289,05 € 16 422,97 € 178,56 €

Royère-de-Vassivière 60 336,20 € 60 476,44 € 59 294,15 € 59 714,87 € 560,96 €

Saint-Amand-

Jartoudeix 280,21 € 312,35 € 41,46 € 137,86 € 128,52 €

Saint-Avit-Le-Pauvre

-

126,58 €

-

112,31 €

-

232,62 €

-

189,80 € 57,08 €

Saint-Dizier-

Masbaraud 65 991,81 € 66 212,91 € 64 348,94 € 65 012,24 € 884,39 €

Saint-Georges-La-

Pouge 2 330,05 € 2 398,32 € 1 822,84 € 2 027,63 € 273,05 €

Saint-Hilaire-la-Plaine 988,42 € 1 024,17 € 722,73 € 830,00 € 143,04 €

Saint-Hilaire-le-

Château 8 985,06 € 9 031,36 € 8 641,03 € 8 779,93 € 185,20 €

Saint-Junien-La-

Bregère

-

757,54 €

-

726,07 €

-

991,35 €

-

896,95 € 125,87 €

Saint-Martial-le-Mont 8 251,38 € 8 298,95 € 7 897,90 € 8 040,62 € 190,28 €

Saint-Martin-Château 14 549,20 € 14 588,09 € 14 260,24 € 14 376,90 € 155,55 €

Saint-Martin-Sainte-

Catherine 21 893,57 € 21 961,05 € 21 392,19 € 21 594,62 € 269,90 €

Saint-Michel-de-

Veisse 5 241,66 € 5 272,20 € 5 014,77 € 5 106,38 € 122,14 €

Saint-Moreil 2 448,19 € 2 495,95 € 2 093,26 € 2 236,56 € 191,06 €

Saint-Pardoux-

Morterolles

-

532,95 €

-

488,45 €

-

863,56 €

-

730,08 € 177,98 €

Saint-Pierre-Bellevue 16 122,08 € 16 169,07 € 15 772,87 € 15 913,86 € 187,98 €

Saint-Pierre-Chérignat 41 748,68 € 41 789,96 € 41 441,99 € 41 565,81 € 165,10 €

Saint-Priest-Palus

-

672,48 €

-

662,26 €

-

748,40 €

-

717,75 € 40,87 €

Sardent 4 042,78 € 4 179,39 € 3 027,69 € 3 437,52 € 546,45 €

Soubrebost 2 344,03 € 2 371,23 € 2 141,95 € 2 223,54 € 108,79 €

Sous-Parsat 2 376,67 € 2 398,97 € 2 210,95 € 2 277,86 € 89,21 €

Thauron 7 997,88 € 8 032,53 € 7 740,39 € 7 844,35 € 138,61 €

Vidaillat 625,44 € 658,15 € 382,45 € 480,56 € 130,81 €

TOTAUX

87

958,39 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 53 avis

favorable, 1 avis contraire et 3 abstentions :

→ Approuve les rappels sur les montants des attributions de compensation définitives relatives

au transfert de compétence « enfance jeunesse » de la Commune de Bourganeuf pour

les années 2022 et 2023 dans les modalités précitées ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

(46 présents – 55 votants)

12. Principe de cofinancement de l’aire de grand passage des gens du voyage dans le cadre de la

révision du schéma départemental des gens du voyage (Délibération n°2023/09/09).

M. Le Président indique que dans le cadre de la révision du schéma départemental des gens du

voyage, une réflexion sur la création d’une aire de grand passage sur le département a été

engagée pour répondre à la fois aux exigences légales et au besoin du territoire creusois. Les

travaux menés dans ce cadre par un comité technique sont en voie de finalisation.

Les services départementaux ont renseigné le calendrier suivant :

- Lundi 28 août 2023 : Finalisation du projet de révision du schéma départemental des gens du

voyage incluant une aire de grand passage ;

- Vendredi 8 septembre 2023 : réunion de la commission départementale des gens du voyage co-

présidée par la préfète et la présidente du conseil départemental ;

- Semaine 37 : transmission du projet de schéma finalisé aux présidents des établissements publics

de coopération intercommunale (EPCI);

- Avant le 16 octobre : transmission en préfecture de la délibération de chaque EPCI actant le

principe d'un co-financement des frais de fonctionnement de l'aire de grand passage ;

- Avant le 13 novembre : transmission au conseil départemental du dossier pour inscription à

l'ordre du jour de l'assemblée plénière qui se tiendra en décembre 2023 ;

- Mi-décembre : présentation du projet de schéma en assemblée plénière du conseil départemental.

Aux termes des échanges menés au sein du comité technique, et conformément à l'avis rendu

par la commission départementale des gens du voyage le 8 septembre, un terrain d'implantation

de l'aire de grand passage a été identifié. Les éléments du schéma seront présentés en séance.

Lors du dernier Comité Local de Cohésion des Territoires qui s'est tenu en préfecture le 12

décembre 2022, le principe de cofinancement des frais de fonctionnement de l'aire de grand

passage a été retenu, le portage relevant de la compétence des EPCI. Ces frais sont estimés à

20 000 €/an et devront être pris en charge par l'ensemble des EPCI du département, selon une

clé de répartition basée sur le nombre d'habitants des territoires concernés.

Ainsi, la participation financière supportée par chaque territoire du département devrait osciller entre

1140 €/an pour l'EPCI le moins peuplé à 5 010 € pour celui le plus peuplé.

La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est invitée à transmettre en préfecture, avant le

16 octobre 2023, date butoir, la délibération du Conseil communautaire sur le principe de

cofinancement de l'aire de grand passage.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT souhaite connaître le lieu d’implantation de cette aire de grand

passage. Il est indiqué aux alentours de Guéret, à proximité de la RN145, lieu qui reste toutefois

à préciser.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 54 avis

favorables et 1 abstention :

→ Approuve le principe de cofinancement de l’aire de grand passage dans le cadre du schéma

départemental des gens du voyage ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

(46 présents – 55 votants)

RESSOURCES HUMAINES

13. Instauration des heures complémentaires et supplémentaires (Délibération n° 2023/09/10).

Franck SIMON-CHAUTEMPS indique que la réalisation du service public par les agents de la

Communauté de communes Creuse Sud-Ouest peut nécessiter un dépassement des bornes habituelles

de travail et ainsi conduire à la réalisation d’heures complémentaires et d’heures supplémentaires.

1- La définition des heures complémentaires et des heures supplémentaires

Il nous faut rappeler la distinction entre du travail réalisé en heures complémentaires et du travail

réalisé en heures supplémentaires.

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de

service déterminée par l’emploi à temps non complet (et non à temps partiel) qui ne dépassent

pas la durée effective de 35heures.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif réalisées au-delà de 35heures par

semaine.

2- Les personnes habilitées à demander la réalisation des heures complémentaires et supplémentaires

Il est également précisé que les heures complémentaires et supplémentaires sont réalisées à la

demande de l’autorité territoriale ou du responsable de service et non pas à la seule initiative de

l’agent.

Les heures supplémentaires sont limitées à 25 heures supplémentaires par mois.

Pour les agents relevant de la filière sanitaire et sociale, le plafond mensuel est fixé à 20 heures

par mois.

3- Prise en compte des heures supplémentaires

Les heures complémentaires et supplémentaires réalisées peuvent être :

- Récupérées,

- Payées selon les règles mentionnées ci-dessous

4- Les bénéficiaires

Selon l’article 2 du décret n°91-875 du 06 septembre 1991 l’assemblée délibérante détermine les

grades pouvant et emplois pouvant bénéficier du versement des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires.

A noter que les agents relevant de la catégorie A ne peuvent pas être bénéficiaires d’un versement

d’indemnités pour travaux supplémentaires.

Ainsi il est déterminé pour la communauté de communes Creuse Sud-Ouest que :

Tous les fonctionnaires de catégorie C et agents contractuels de même niveau

Tous les fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels de même niveau

La nécessité des travaux supplémentaires est par ailleurs subordonnée à la demande de l’encadrant.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

5- La récupération

Dans le cadre de la récupération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées, alors

le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires

effectués. Une majoration de nuit (entre 22 heures et 7 heures), dimanche ou jours fériés peut

être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une

majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours

fériés.

6- Le paiement

Les heures complémentaires seront rémunérées selon le taux horaire normal de l’agent.

Les heures supplémentaires selon le tableau ci-dessous :

Heures supplémentaires Rémunération

0 à 14h ((traitement indiciaire annuel + indemnité de résidence annuel)/1820)x 1.25

15h et plus ((traitement indiciaire annuel + indemnité de résidence annuel)/1820)x 1.27

Heure de nuit (entre 22h et 7h ) ((traitement indiciaire annuel + indemnité de résidence

annuel)/1820)x 1.25 (ou 1.27 si au-delà de 14h) x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié ((traitement indiciaire annuel + indemnité de

résidence annuel)/1820)x 1.25 (ou 1.27 si au-delà de 14h) x 2/3

Précision : les indemnités de nuit et de dimanche ne se cumulent pas.

Attention : pour un agent à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est calculé en

divisant par 1 820 la somme du traitement brut annuel et de l'indemnité de résidence annuelle

d'un agent au même indice à temps plein. (soit au taux d’une heure normale)

6- La périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité

mensuelle.

7. Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux

ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le sujet a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité social territorial réuni le 11 août 2023,

sur les 2 points suivants :

La possibilité d’exécution d’heures complémentaires et supplémentaires par les agents à la

demande de l’encadrement

Le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon les conditions définies

ci-dessus

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Approuve l’instauration des heures complémentaires et supplémentaires dans le respect des

modalités précitées ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

(46 présents – 55 votants)Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

14. Questions diverses.

• Serge LAGRANGE se fait porte-parole de Patrick AUBERT, Président du SICTOM de

Chénérailles, demandant comment le Président de la Communauté de communes justifie

l’augmentation exorbitante du taux d’imposition auprès des habitants collectés par le syndicat.

M. Le Président s’étonne de cette intervention. Il rappelle que l’imposition appliquée découle

du montant des produits attendus réclamés par le SICTOM. C’est aux élus du syndicat de

se justifier sur les montants demandés. Il confirme par ailleurs que ceux-ci ne cessent

d’augmenter. M. Le Président aurait souhaité que M. AUBERT le sollicite directement sur la

question.

Martine LAPORTE indique que l’imposition actuelle traduit l’augmentation successive des

produits attendus par le syndicat. Elle rappelle qu’en 2022, en plus de l’augmentation du

montant communiqué trop tardivement par le syndicat, une régularisation à la hausse a été

adressée en fin d’année.

• Nicolas DERIEUX évoque le déploiement de la fibre sur le territoire. Il fait part de son

mécontentement sur le sujet. Il est rejoint par plusieurs membres de l’Assemblée.

M. Le Président informe l’Assemblée que le Syndicat Mixte DORSAL sera présent lors de

la prochaine séance du Conseil communautaire du 17 octobre 2023 pour répondre à toutes

sollicitations. Marc FERRAND, en tant que représentant de la Communauté de communes

au sein de DORSAL, se propose également de faire remonter les problématiques abordées

lors du prochain Conseil d’administration du syndicat.

• Nicolas DERIEUX revient sur la compétence mobilité prise par la Communauté de communes

en mars 2021. Il demande où en sont les services sur le sujet afin de pallier les besoins

rencontrés par les habitants du territoire notamment pour le transport à la demande.

Vanessa BOUVET, Directrice Générale Adjointe, précise que la Communauté de communes

a effectivement récupéré la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » en 2021.

La Région Nouvelle Aquitaine sera contactée pour clarifier les possibilités de financements

sur ce type de services. Un échange écrit avec les services de la Région indique à M.

DERIEUX que la Communauté de communes reste, pour eux, la seule souveraine dans la

mise en place du transport à la demande. Il doute de l’intérêt de cette prise de compétence

par l’EPCI.

• Nicolas DERIEUX demande qu’une élection ait lieu pour décider collectivement à qui revient

la délégation de fonction « Enfance-Jeunesse ». Pour Joseph LEHERICY, M. Le Président

doit conserver le droit de prendre seul ce genre de décision. Le Président prend note de

cet échange.

Clément BENABDELMALEK se questionne sur la poursuite des travaux menés par la

commission avec Jean-Yves GRENOUILLET sur la thématique « Enfance-Jeunesse ». M. Le

Président précise qu’il réunira prochainement le groupe de travail pour poursuivre les

démarches initiées et partager notamment la réflexion autour de la suspension de la MCI.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Jean-Yves GRENOUILLET informe l’Assemblée que la saison culturelle 2023-2024 débute le samedi

23 septembre à 19h00 à Montboucher et le dimanche 24 septembre à 17h00 à Sardent.

Jacques MALIVERT invite les élus à s’inscrire pour participer au séminaire de lancement de la

démarche PLUi du mardi 26 septembre.

M. Le Président donne communication des dates des prochaines instances :

- Bureaux communautaires :

o Mardi 03 octobre 2023,

o Mardi 07 novembre 2023,

o Mardi 05 décembre 2023.

- Conseils communautaires :

o Mardi 17 octobre 2023 à 18h30,

o Mardi 21 novembre 2023 à 18h30,

o Mardi 19 décembre 2023 à 18h30.

La séance est levée à 20h45.

Marc FERRAND,

Le Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.