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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Page 1 sur 23
République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes CIATE Bourganeuf – Royère de Vassivière
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
24 OCTOBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le 24 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes CIATE – Bourganeuf Royère de Vassivière s’est réuni en session ordinaire à la salle Maurice Cauvin, commune de Bourganeuf sur la convocation en date du 18 octobre 2017, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
MM. PACAUD – JUILLET – CHAUSSECOURTE – SIMON-CHAUTEMPS – ESCOUBEYROU – JOUHAUD – RIGAUD – SZCEPANSKI – CHAPUT – LALANDE – DESLOGES – AUBERT – PARAYRE – DUGAY – ROYERE – CHAUSSADE – MEYER – TRUNDE – BRIGNOLI – BUSSIERE – PEROT – SCAFONE – TOUZET – LAINE – GRENOUILLET – CALOMINE – LAGRANGE – LABORDE – PATEYRON – GAUDY – PICOURET – AUCOUTUERIER – DOUMY et Mmes LAURENT – SPRINGER – JOUANNETAUD – PIPIER – LAGRAVE – SUCHAUD – DESSEAUVE – HYLAIRE – DUMEYNIE – BATTUT – BERNARD N. – CHENEVEZ – DEFEMME – PATAUD – BEAUX et LAPORTE.
Etaient excusés :
MM.SIMONET – GAUCHI – MARTINEZ – RABETEAU – GUILLAUMOT – DERIEUX – PAMIES – COUSSEIROUX – GAILLARD et CONCHON.
et Mmes BERNARD S. – CAPS – POUGET-CHAUVAT et COLON.
Pouvoirs :
Mme CAPS donne pouvoir à M. LALANDE.
M. RABETEAU donne pouvoir à Mme BATTUT.
M. GUILLAUMOT donne pouvoir à M.PEROT.
M. GAILLARD donne pouvoir à Mme DEFEMME.
Suppléances :
Mme DESSEAUVE remplace Mme COLON – M. MEYER remplace M. MARTINEZ – Mme BERNARD N. remplace M. DERIEUX – Mme CHENEVEZ remplace M. PAMIES – M. PICOURET remplace M. COUSSEIROUX et Mme BEAUX remplace M. CONCHON.
Secrétaire de séance : Mme Nadine DUMEYNIE.
M. RIGAUD rejoint la séance en cours d’appel.
Mme LAURENT et M. PACAUD rejoignent la séance à la fin de l’appel.
TOURISME : PRESENTATION DU TRAVAIL DE PREPARATION DE LA FUSION DES DEUX OFFICES DE TOURISME INTERCOMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2018 (EN PRESENCE DES REPRESENTANTS DES DEUX STRUCTURES ASSOCIATIVES ACTUELLES)
Jean-Claude Trunde rappelle le contexte de fusion des offices de tourisme. Outre les offices intercommunaux Creuse Thaurion Gartempe et Eaux Tours de Bourganeuf-Royère, il évoque l’existence d’une troisième structure, Page 2 sur 23
l’EPIC du Lac de Vassivière. Toutefois le projet de fusion travaillé par la commission « tourisme » et présenté en séance se limite aux 2 premières structures. Cette organisation par étapes représente pour lui la solution la plus prudente.
Il rappelle que la réflexion a été menée par un comité de pilotage chargé de définir le projet touristique du nouveau territoire. Les compétences actuelles et futures ont été étudiées, menant à la préparation d’un véritable plan d’actions.
La première problématique est le choix de gestion entre un EPIC et une association. Le comité de pilotage a travaillé sur ces deux formules et visité un office de tourisme correspondant à chacun de ces deux modes de gestion.
Laure Migot, responsable du service tourisme de la Communauté de communes présente le travail effectué en collaboration avec les salariés des deux offices de tourisme intercommunaux. (Diaporama communiqué aux élus à la suite de la réunion).
Elle tient par ailleurs à remercier les membres du comité de pilotage pour leur investissement et leur réactivité au vu de ce travail jugé dense.
Jean-Claude Trunde invite les équipes des offices de tourisme à se présenter. Pour l’office de tourisme Creuse Thaurion Gartempe sont présents :
- Marcel Mudet, Président en fonction depuis 2009
- Nathalie Manaud, coordinatrice de développement local en poste depuis 1994 en CDI à temps complet, en charge du volet animations pour les individuels et les groupes, de la promotion du territoire auprès des médias, des expositions, du secrétariat général, de la gestion du personnel, de l’accueil et de la coordination des acteurs du tourisme.
- Dominique Mazeaud, agent en CDI depuis 2004 (contrat financé par la Région au titre des emplois associatifs) en charge du secrétariat, de la comptabilité ainsi que de l’élaboration du budget, du conseil en séjour et de l’actualisation des fiches « Lieux d’Echanges et d’Informations » du Comité Régional du Tourisme.
- 2 agents complètent cette équipe pour le conseil en séjour et la promotion numérique.
Pour l’office de tourisme Eaux Tours de Bourganeuf-Royère sont présents : - Geoffroy Bénat, chargé de mission tourisme, spécialisé sur l’administration, la gestion d’animations, les
visites guidées, la communication et la promotion du territoire.
- Nicole Terrade, trésorière depuis 2 ans
- Emilie Simonneau, chargée de mission tourisme, spécialisée sur l’accueil et la boutique.
En ce qui concerne le plan d’actions, Laure Migot précise qu’il s’agit d’un schéma ambitieux pour promouvoir le territoire. Jean-Claude Trunde précise que l’ambition est nécessaire, en adéquation avec les retombées économiques sur le territoire. Néanmoins il rappelle qu’il s’agit d’un plan échelonné sur 3 années.
Laure Migot souligne la nécessité de composer une équipe d’agents polyvalents. Toutefois, il est envisagé de spécialiser chacun des salariés sur des missions précises, pour approfondir et compléter le travail déjà réalisé par les actuelles structures. Les moyens humains actuels sont limités pour conduire à son terme le plan d’actions envisagé.
M. le Président informe le Conseil que les membres du Bureau communautaire ont proposé de désigner un agent de la Communauté de communes pour exercer les fonctions de Direction de l’Office de tourisme fusionné, dans le cadre d’une mise à disposition à la future structure créée.
Laure Migot attire l’attention sur deux contrats aidés par l’Etat en cours qui arrivent à échéances au premier semestre 2018 et risquent de ne pas être renouvelés.
Au terme de cette présentation, M. le Président rappelle que le Conseil n’a pas à se prononcer ce jour sur le choix du type de structure, sa délibération devant intervenir le mardi 28 novembre 2017.
Michèle Hylaire souhaite savoir combien de personnes sont actuellement employées au sein des 2 offices de tourisme. M. le Président précise qu’il y a 6 agents au total. Ces effectifs ne nécessiteraient pas de création Page 3 sur 23
d’emplois supplémentaire, étant complétés par un agent issu de la communauté de communes pour exercer les fonctions de direction. Laure Migot précise qu’elle n’a pas comptabilisé dans les effectifs l’agent responsable de l’entretien des locaux basés à Ahun employé en CDI pour un temps de travail de 2h hebdomadaires.
Mme Hylaire s’interroge sur le budget actuel des 2 structures. Laure Migot précise que les subventions de fonctionnement versées par la Communauté de communes s’élèvent à un total de 164 960€. Bernard Laborde souhaite connaître le pourcentage exact de ces subventions sur le budget des offices de tourisme. Laure Migot précise que ces financements représentent 75% du budget cumulé des offices. Mme Hylaire demande que soit également précisé le montant estimé pour l’office fusionné. M. le Président rappelle que les projections du comité de pilotage estiment le besoin de financement à 250 000€. M. Laborde constate que, dans le cadre d’une gestion en mode associatif, pour lequel les élus seraient minoritaires, la communauté de communes verserait ces subventions sans avoir de droit de regard alors que si la structure fusionnée était gérée en EPIC, les élus auraient un droit de regard sur la gestion de ces fonds. M. le Président rappelle que cette veille peut également être réalisée par le Directeur issu de la communauté de communes. M. Laborde pense que le payeur devrait commander. Jean-Claude Trunde concède que les finances peuvent sembler davantage maîtrisables avec une gestion en EPIC. Néanmoins le comité de pilotage a souhaité proposer une composition équilibrée du conseil d’administration pour l’option inhérente au mode associatif avec 14 élus pour 15 autres membres de droit. Michèle Hylaire ajoute qu’en ce qui concerne le mode associatif, les élus interviennent uniquement à l’occasion des conseils d’administration pour décider des actions. En revanche, pour l’attribution de la subvention, qui va déterminer le budget de la structure, c’est le Conseil communautaire qui est décisionnaire. Autrement dit, le fait que les élus soient minoritaires au Conseil d’administration n’impacte pas la prise de décision au niveau intercommunal. Jean-Claude Trunde confirme ces éléments. Mme Hylaire souhaite avoir des compléments sur le risque de gestion de fait évoqué dans la présentation. Elle s’interroge notamment sur la possibilité de nommer un directeur issu de la Communauté de communes, dans le cadre d’une gestion en mode associatif. M. le Président précise qu’il s’agirait d’une mise à disposition de l’agent de la Communauté de communes à l’office de tourisme, mais qui serait placé sous l’autorité du Président de l’office de Tourisme Intercommunal. Il pourrait y avoir un risque de gestion de fait si le Président de l’Office de Tourisme était un élu communautaire. Franck Simon-Chautemps demande si des simulations ont été réalisées pour évaluer les coûts de fonctionnement entre EPIC et association. Laure Migot indique que les différences sur les prévisions des coûts relatifs au fonctionnement sont minimes (entre 2 500€ et 3 000€) et inhérentes à la rémunération d’un comptable public dans le cadre de l’EPIC. Un courrier a été adressé à la trésorerie de Bourganeuf pour envisager la possibilité de prise en charge de la comptabilité de l’EPIC. Si la réponse est positive, la différence ne représentera plus que l’indemnité de mission identique à celle déjà accordée chaque année par la Communauté de communes (400€). En cas de refus, un comptable devra être recruté à temps plein ou temps partiel pour un coût supérieur. Aussi, la différence des coûts de fonctionnement entre ces deux structures ne peut, en l’absence d’une réponse de la trésorerie, être davantage affinée. M. Le Président rappelle que les agents de la trésorerie de Bourganeuf sont actuellement débordés. Il cite l’exemple de l’EPIC du Lac de Vassivière qui a reçu les comptes administratifs 2016 de la structure en octobre 2017. Patrick Pacaud s’interroge sur les conséquences en cas de désengagement de la trésorerie en cours d’exercice. Laure Migot rappelle que la loi impose la gestion par un comptable public ; l’office de tourisme devra donc recruter un agent pour pallier à ces missions.
Joël Lainé souhaite avoir plus d’informations sur les arguments qui ont motivé le choix des deux OTI visités. Jean- Claude Trunde précise que les situations des deux OTI visités étaient différentes. Le contexte était favorable à une gestion associative sur le territoire de Cognac alors que l’EPIC a émergé de difficultés d’entente entre les équipes et de l’urgence de construire un projet touristique cohérent. Il rappelle que la formule associative privilégie l’affectif et le relationnel.
Michèle Suchaud tient à souligner que le format associatif permet d’associer des bénévoles. C’est notamment le cas pour l’OTI de Bourganeuf, qui possède une équipe de bénévoles qui donne sans compter. Ce fonctionnement disparaîtrait avec un EPIC. Jean-Claude Trunde modère ces propos en précisant que le format associatif favorise les engagements des membres de l’association. Il reste toutefois possible pour ces membres de participer tout aussi activement au sein d’un EPIC. Mme Suchaud note que c’est pourtant ce qui leur a été dit au cours de leurs visites. Laure Migot précise que les bénévoles peuvent être associés si l’EPIC décide de mettre en place des commissions pour accueillir ces anciens bénévoles.
Michèle Suchaud précise que les informations données font douter de la possibilité pour les bénévoles de Bourganeuf de poursuivre une implication similaire à celle dont ils font preuve à ce jour sur les évènements. Page 4 sur 23
M. le Président rappelle que ces divergences sont inhérentes au caractère participatif du mode associatif et au caractère administratif de l’EPIC.
Alice Dehureaux, gestionnaire des sites touristiques, précise qu’avec une gestion associative, le produit de la taxe de séjour n’est pas affecté obligatoirement à l’office de tourisme. La Communauté de communes peut en effet reverser la taxe de séjour à l’office de tourisme ou l’utiliser sur des actions touristiques autres. Alex Aucouturier rappelle la forte implication du Président, du Vice-Président, du Trésorier, du Trésorier adjoint, du Secrétaire et du Secrétaire adjoint des Offices de Tourisme associatifs qui représentent de la main d’œuvre gratuite comparée à un EPIC.
Jean-Pierre Jouhaud rejoint la séance à 19h40.
Avant de passer au point suivant, M. le Président remercie Laure Migot pour sa présentation et précise que le diaporama présenté sera communiqué aux Conseillers communautaires.
FINANCES : PRESENTATION PAR LA SOCIETE DE CONSEILS ADELYCE DE L’ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
M. le Président présente Mme Aurélie REBUFATTI, Consultante du cabinet ADELYCE. Il rappelle que la Communauté de communes de Bourganeuf Royère de Vassivière travaillait précédemment avec ce cabinet pour des travaux d’analyses financières. Il rappelle que l’analyse financière qui va être présentée a été réalisée en interne avec ce cabinet, conformément à ce qui avait été convenu à l’occasion du vote du budget le 12 avril 2017 à Sardent.
Aurélie REBUFATTI présente l’analyse rétrospective des 2 territoires des anciennes communautés de communes ainsi qu’une analyse consolidée du budget 2017 visant à sensibiliser les élus à la situation financière du territoire. La deuxième phase de l’étude a pour but de projeter la situation financière de la collectivité jusqu’en 2020. Elle rappelle l’importance de sensibiliser les élus sur la rétrospective afin qu’ils saisissent les enjeux financiers du territoire et nourrissent la réflexion sur les compétences.
(Présentation de Mme REBUFATTI communiquée aux élus par la suite).
1. Rétrospective CIATE
- Evolution des grandes masses financières
Bernard Laborde souhaite savoir si le montant des dépenses de fonctionnement en 2016 comptabilise les factures acquittées sur l’exercice 2017. Mme REBUFATTI rappelle que l’analyse présentée ne prend en compte que les dépenses réelles sur l’année donnée. M. Laborde affirme que certaines factures de 2016 ont été réglées en 2017 pour plus de 20 000€ et que cette information n’a pas été communiquée au cabinet. M. le Président précise que, chaque année, des dépenses effectuées en fin d’année, sont mandatées sur l’année suivante. M. Laborde déclare que rien ne garantit qu’il s’agisse toujours du même montant. Mme REBUFATTI indique qu’elle présente une analyse du réalisé, autrement dit une photographie de l’exercice du compte administratif 2016. M. Laborde souligne que dans la mesure où ces dépenses ne sont pas engagées comptablement, elles ne peuvent pas apparaître sur l’exercice concerné, ce qui a un impact sur les dépenses de fonctionnement. Pour Bernard Laborde, ce report de dépenses est illégal.
En réponse à une interrogation de M. Laborde, Mme REBUFFATI précise que la masse salariale représente 24,9 % des dépenses de fonctionnement.
En conclusion de cette première partie, Mme REBUFATTI remarque une situation cohérente tant au niveau de l’investissement que du fonctionnement et que la collectivité a investi à hauteur des financements qu’elle pouvait supporter. La situation d’endettement de la collectivité pour 2012-2016 ainsi que son fond de roulement sont bons.
2. Rétrospective CCBRV
- Evolution des grandes masses financières
Bernard Laborde intervient pour préciser que les dépenses de fonctionnement présentées, incluent une dépense exceptionnelle d’un montant de 184 000€. Sandrine Fourgnaud indique que cette somme concerne Page 5 sur 23
principalement des travaux de voirie réalisés par le SIVOM. M. Laborde souhaite que les élus en aient connaissance étant donné que cette dépense ne sera pas réalisée sur les autres exercices.
Mme REBUFATTI indique que si la Communauté de communes souhaite à ce jour retrouver une maîtrise du fonctionnement et une marge de manœuvre, elle doit rester vigilante sur les charges de gestion courante, les charges relatives au personnel et les charges à caractère général.
- L’effet ciseau
Concernant l’épargne nette présentée pour 2016, M. Laborde insiste pour rappeler la dépense exceptionnelle de 184 000€ impactant le budget. Il précise que cette somme aurait été inscrite en investissement si les travaux avaient été réalisés par un autre prestataire que le SIVOM et ajoute que l’épargne aurait alors un solde positif. Mme REBUFATTI précise qu’elle souhaite davantage attirer l’attention sur la dynamique considérant qu’il n’y a rien de grave à présenter une épargne nette négative sur un exercice, si la collectivité parvient à retrouver une structure de fonctionnement permettant de maintenir des marges de manœuvre suffisantes pour pouvoir continuer à investir. Elle précise que, même en retranchant les travaux en régie, les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter en 2016.
Mme REBUFATTI souligne que présenter une épargne nette négative sur plusieurs exercices alerterait la chambre régionale des comptes. Elle rappelle en outre l’importance de conserver une épargne brute positive pour rembourser le capital de la dette.
3. Analyse consolidée du territoire
- Budget principal 2017
En fonction des projections présentées dans cette partie, Mme REBUFATTI encourage la collectivité à prévoir des évolutions moins fortes sur les postes de dépenses précités.
Suite à cette présentation, Jean-Claude Bussière déclare qu’il faut être prudent.
M. le Président remercie M. REBUFATTI pour le travail présenté.
Alex Aucouturier quitte la séance à 20h30 (48 présents – 52 votants).
M. le Président sollicite les Conseillers pour assurer les fonctions de Secrétaire de séance.
Mme DUMEYNIE se porte volontaire pour assurer ces fonctions.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017
Béatrice LAURENT n’est pas mentionnée dans la liste des présents. Cette omission sera corrigée. M. le Président soumet au vote des Conseillers communautaires l’approbation du procès-verbal avec la liste des présents complétée par le nom de Mme LAURENT.
Le Conseil communautaire valide le procès-verbal avec 42 voix pour et 9 abstentions (Mme SPRINGER,
MM. DUGAY, LABORDE, CHAUSSADE, JOUHAUD, SZCEPANSKI, LALANDE, CHAPUT et RIGAUD).
Mme JOUANNETAUD était absente au moment du vote et n’a rejoint la séance qu’après celui-ci (47
présents – 51 votants).
1. PLAN DE FINANCEMENT DE LA SAISON CULTURELLE ET AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (Délibération n°2017-175)
M. Le Président précise que cette délibération a pour objet de valider le plan de financement de la saison culturelle pour l’année 2017 afin de bénéficier d’un accompagnement financier de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Liliane Springer rappelle que l’action culturelle sert l’ensemble des communes du territoire intercommunal ainsi que la salle culturelle Confluences. D’ici le mois de juin 2018, la moitié des communes auront accueilli des Page 6 sur 23
spectacles dans le cadre de la saison culturelle intercommunale et une quinzaine de manifestations culturelles auront été programmées à la salle Confluences.
Mme Springer présente le plan de financement suivant pour l’année 2017 :
Catherine Defemme revient sur les propos exposés dans la note de présentation, annexée à la convocation du Conseil, qui stipule que « cette action sert une préoccupation fondamentale pour la collectivité ». Considérant les conclusions de l’analyse financière présentée, elle pense que les préoccupations fondamentales se situent ailleurs. Liliane Springer indique ne pas être l’auteure de la note. Cependant, elle pense que la culture reste fondamentale pour certaines personnes donc pour la collectivité. Mme Defemme le concède. Néanmoins, elle pense qu’il y a peut-être une priorité à donner à certaines dépenses. Au vu des conclusions du cabinet Adelyce, elle considère que les élus ont pris conscience de la nécessité de redresser la situation. Elle propose de réfléchir à une diminution des frais inhérents à la saison culturelle, sans toutefois supprimer l’action. Par exemple la collectivité pourrait programmer un peu moins de spectacles. Certes les recettes seraient également diminuées mais elles représentent 7 000€ face à une dépense de 235 000€.
Liliane Springer rappelle que les 2 anciens territoires partageaient sensiblement la même politique culturelle, ayant conscience que cette compétence apporte peu de recettes lorsque la culture est financièrement accessible à tous.
Mme Defemme souhaite noter que le pourcentage de recettes est très faible par rapport aux dépenses de fonctionnement portant l’autofinancement à 86%.
Martine Laporte précise qu’il y a certainement d’autres pistes d’économie qui devront être étudiées et qu’il n’est pas possible de revenir sur la programmation, la saison culturelle ayant déjà débuté. Elle rappelle qu’il s’agit d’une des seules actions qui touche toutes les communes du territoire intercommunal. C’est pourquoi elle est fermement opposée à la suppression de l’action culturelle.
M. le Président ajoute qu’il ne faut pas tomber dans l’extrémité mais que tous les postes de dépenses seront concernés par des économies.
Michèle Suchaud souhaite connaître les chiffres de fréquentation des spectacles. Elle propose aux Conseillers communautaires de réfléchir ensemble à adapter l’offre aux demandes de la population. Mme Springer indique que cette réflexion a été entamée par la commission « Culture » et qu’il ne s’agira pas d’évoquer la problématique sous cet angle, considérant que les communes ont déjà une offre de la part des comités
CHARGES PRODUITS
Charges de fonctionnement 122 820 € Ressources propres 7 000 € Masse salariale des permanents 64 500 € Billetterie 7 000 € administration (affranchissement,
télécom…) 2 900 €
Charges / entretien 43 000 € Subventions 26 000 €
Autres (organisme de formation…) 4 420 € Région Nouvelle-Aquitaine (fonctionnement activité) 26 000 €
Communication 8 000 €
Autres 202 920 €
Charges artistiques 113 100 € Autofinancement 202 920 € Achat de spectacles 70 000 €
Coproductions-coréalisations 6 000 €
Droits d'auteurs 7 600 €
Charges techniques 20 000 €
Accueil / logistique artistique 9 500 €
TOTAL DES CHARGES 235 920 € TOTAL DES PRODUITS 235 920 € Page 7 sur 23
d’animations. La communauté de communes propose donc des spectacles différents qui ne pourraient pas être programmés par manque de moyens. En ce qui concerne la fréquentation de la saison itinérante, elle pense que tous les spectacles ont quasiment fait salle comble. Elle ajoute que l’ouverture de saison, en plein air à la salle Confluences, a accueilli beaucoup de monde.
En moyennes, M. le Président précise que 60 personnes sont accueillies par spectacle à la salle Confluences et 70 personnes dans les salles des fêtes des communes du territoire intercommunal. Patrick Aubert ajoute que pour la saison itinérante, ces chiffres sont représentatifs des jauges possibles dans les salles communales. Les spectacles itinérants ont fidélisé de nombreux habitants et mis en place une dynamique sociale qui ne doit pas être perdue de vue.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil décide avec 48 voix pour, 1 contre (M. PICOURET) et 3 abstentions (Mmes SUCHAUD et DEFEMME avec le pouvoir de M. GAILLARD) de Valider le plan de financement présenté.
Autoriser le Président à déposer une demande de subvention à hauteur de 26 000€ auprès de la Région Nouvelle Aquitaine.
2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON MARTIN NADAUD POUR L’ANNEE 2018 (COMMUNE DE SOUBREBOST) (Délibération n°2017-175)
M. le Président informe les Conseillers communautaires que la commission « Tourisme » a travaillé sur plusieurs pistes de réflexion concernant les modalités de fonctionnement de la Maison Martin Nadaud.
Jean-Claude Trunde rappelle que les chiffres de fréquentation du site sont insatisfaisants et que c’est la raison pour laquelle la commission « tourisme » a souhaité étudier les propositions afin d’en rationaliser les coûts de fonctionnement :
- Confier la gestion complète des visites de groupes adultes (commercialisation, réservations, guidage) à l’Office de Tourisme Intercommunal.
- Poursuivre et intensifier le travail engagé avec le public scolaire. Gestion des activités pédagogiques (conception, réservations, animations) par la chargée des publics et des animations de la Communauté de communes.
- Organiser un évènementiel annuel grand public en partenariat avec le service « culture et vie associative » et l’appui technique de l’Office de Tourisme Intercommunal afin de redynamiser l’image du site.
- Revoir l’accueil des visiteurs individuels avec deux options :
▪ Maintenir l’accueil uniquement sur la période estivale
(du 7 juillet au 31 août 2018) ;
▪ ou fermer le site aux visites individuelles.
Alice Dehureaux, gestionnaire des sites touristiques, précise qu’un partenariat a été mis en place avec le réseau Canopé du Centre Départemental de Documentation Pédagogique. Dans le cadre de ce partenariat, des centaines de fiches pédagogiques ont été rédigées pour être accessibles à tous les enseignants, qui se verront dispenser une journée de formation le 9 novembre 2017. Actuellement 11 enseignants sont inscrits pour 300 élèves en 2018. Cette action pourra par ailleurs bénéficier du réseau de communication de Canopé, très développé dans le milieu des établissements scolaires.
Annick Pataud demande si les scolaires apportent ensuite des visiteurs individuels. Pour Jean-Claude Trunde, c’est le cas, étant donné que les enfants entraînent souvent les parents dans certaines activités. Il pense, par ailleurs, à titre personnel, qu’il serait dommage de ne pas proposer ce site aux scolaires.
Jean-Claude Bussière fait état d’une lettre du président de l’association « Les Amis de Martin Nadaud » reçue en mairie. M. Caffy explique dans ce courrier que le Conseil d’administration de l’association a proposé d’attribuer à la Communauté de communes une aide de 10 000€ pour financer le toit en chaume de l’un des bâtiments de Page 8 sur 23
la Maison Martin Nadaud. M. Caffy indique avoir sollicité un entretien avec le Président de la communauté de communes à ce sujet. M. Caffy a été reçu par David Giraud, M. Gaudy n’ayant pu honorer ce rendez-vous. N’ayant jamais entendu parlé de ce projet, M. Bussière interroge le Président à ce sujet. M. le Président indique avoir été sollicité par Annick Pataud et la trésorière de l’association Les Amis de Martin Nadaud au printemps suite à la volonté de M. Caffy de dissoudre l’association. A cette occasion, la trésorière de l’association a présenté à M. le Président un devis pour la restauration du toit en chaume dudit bâtiment. Ce devis à hauteur de 10 000€ ne chiffrait pas la dépose de l’ancienne toiture. M. le Président informe avoir répondu à la trésorière de l’association que la possibilité d’une rénovation de ce bâtiment serait étudiée. Il s’avère que les estimations réalisées sur l’ensemble de la rénovation s’élevaient environ à 80 000€. Considérant que la réfection du toit devait intervenir avant le 31 décembre 2017, constituant donc une dépense imprévue au budget M. le Président n’a pas estimé pertinent d’intervenir sur le toit seul. Il indique avoir préféré étudier un projet global de rénovation de cette maison pour apporter un plus au site. Une contrainte personnelle l’a empêché d’honorer le rendez-vous fixé avec M. Caffy.
M. Dugay suppose que ce projet a été étudié en commission des finances. M. le Président répond par la négative, précisant qu’il n’a pas souhaité donner suite à cette demande en l’état, au vu des finances de la collectivité.
Jean-Pierre Jouhaud intervient pour dire qu’il ne souhaite pas revenir sur les propos du Président de l’association Les Amis de Martin Nadaud qui a pour habitude de jeter des grandes phrases à l’emporte-pièces, y compris dans la presse. Néanmoins si la Communauté de communes souhaite toucher le public scolaire, il pense que les fiches pédagogiques de Canopé mises à disposition des enseignants ne suffiront pas et qu’il est nécessaire de toucher les enseignants de certaines spécialités du niveau secondaire, sachant que la citoyenneté dont Martin Nadaud peut-être un très beau symbole, est enseignée à tous les niveaux. Il pourrait être envisagé de faire des élus des porte-paroles de la citoyenneté dans des territoires comme celui de la Communauté de communes. Alice Dehureaux rappelle le stage proposé aux enseignants le 9 novembre 2017 et indique qu’une action plus spécifique est programmée avec les enseignants du LMB de Felletin et des enseignants de classes SEGPA de Guéret sur la thématique des métiers du bâtiment et de la citoyenneté. Le panel proposé peut également concerner la découverte des droits sociaux, l’architecture, les arts plastiques, le français, les mathématiques, etc. M. Jouhaud pense que les élus pourraient solliciter leurs connaissances dans le milieu de l’enseignement pour promouvoir ces actions. Il cite l’exemple du site d’Oradour Sur Glane auquel ce type de relationnel a profité.
Jean-Claude Trunde confirme que la Communauté de communes est engagée sur cette démarche. Patrick Aubert précise que l’enseignement agricole ne doit pas être oublié. Alice Dehureaux précise que ce n’est pas le cas, mais qu’un établissement n’a pas donné de suite à la proposition.
Jean-Claude Trunde propose une ouverture au public individuel uniquement en été. Annick Pataud confirme la nécessité d’une ouverture en été pour générer des recettes. Si la fermeture du site aux individuels est envisagée, elle demande que le bâtiment soit rendu à la commune. Elle ajoute que les visites scolaires ne rapporteront rien à la communauté de communes.
Jean-Claude Trunde précise que c’est bien au vu de la faible fréquentation du site que la commission « Tourisme » a souhaité proposé une ouverture estivale.
Franck Simon-Chautemps souhaite savoir à quelle période le site enregistre le taux de fréquentation le plus important. M. le Président précise que le site accueille son plus grand nombre de visiteurs en juillet et en août, ainsi que sur les autres vacances scolaires.
Annick Pataud fait part de son souhait de ne pas prendre part au vote.
Régis Rigaud souhaite connaître l’objet précis de la délibération. Il demande à ce que les projections financières associées à ces options et présentées dans la note explicative du conseil soient exposées.
M. le Président présente les projections en question.
M. Rigaud souhaite connaître la proposition du Président. Page 9 sur 23
M. le Président souhaite laisser le choix aux Conseillers communautaires.
Jean-Claude Trunde précise que la commission propose de renforcer le travail avec les scolaires et de réduire la période d’ouverture aux visiteurs individuels à juillet-août.
Annick Pataud rappelle la problématique d’une non ouverture du site le matin. Par ailleurs, elle juge inutile d’avoir aménagé une aire d’accueil pour les camping-cars, considérant que les voyageurs partent après avoir constaté la fermeture du site le matin.
Liliane Springer précise que les camping-caristes ont un mode de voyage à part. Elle cite l’exemple du vélorail à Bosmoreau-Les-Mines pour lequel une ouverture le matin, même à proximité d’une aire d’accueil, ne garantit pas la fréquentation de visiteurs.
Annick Pataud considère qu’il s’agit tout de même de visiteurs potentiels et que cela peut représenter une perte de fréquentation.
En réponse à une interrogation de Catherine Defemme, Jean-Claude Trunde confirme que l’accueil de groupes sera possible toute l’année, en dehors des vacances scolaires estivales.
M.le Président indique que l’enjeu est de savoir si du personnel doit être mobilisé sur une année complète ou juste l’été.
Catherine Defemme relève un faible écart d’économie entre les deux options proposées. Alice Dehureaux précise que la Communauté de communes a l’obligation d’assurer la maintenance et l’entretien du site étant donné qu’il s’agit d’un établissement recevant du public.
Michèle Suchaud relève la somme de 8 000€ allouée à l’entretien des espaces verts et s’interroge sur la possibilité de réaliser des économies sur ce poste de dépense.
Laurent Szcepanski remarque qu’il était question en début de séance d’un « office de tourisme ambitieux ». Considérant le faible écart entre les 2 options, il préfèrerait continuer à penser que l’office de tourisme est ambitieux et qu’il va permettre de drainer de la population et des visites sur ce site plutôt que de réfléchir à des économies toujours en négatif. Il concède avoir été interpelé par la présentation de l’analyse financière réalisée par Adelyce. Toutefois, il rappelle que la culture et le tourisme font partie de l’attractivité d’un territoire. Il pense donc qu’il faut se battre pour les choses qui peuvent augmenter cette attractivité. Il ajoute qu’en limitant les missions, il finira par y avoir un problème de reclassement du personnel. Jean-Claude Trunde souhaite modérer l’usage du terme « ambitieux » en ce qui concerne l’office de tourisme. Il préfère utiliser le terme « raisonnable ». Il indique que c’est en limitant les dépenses que l’on fait des économies et rappelle que les modalités d’ouverture actuellement appliquées coûtent cher. Une ouverture sur juillet et août satisferait le public.
Michèle Hylaire note que les autres pistes de gestion proposées dans la note ne sont pas présentées. Jean-Pierre Jouhaud considère que la délibération proposée n’est pas claire et propose de réfléchir à un autre mode de fonctionnement et faire travailler davantage les commissions pour remédier à ça. Lorsque des visites scolaires sont organisées sur le site, les enseignements doivent se préparer. Dans ce contexte, il souhaite savoir qui reçoit les enseignants. En ce qui concerne l’office de tourisme, il préfère l’utilisation du terme « ambitieux » à celui de « raisonnable » pour agir pour le territoire, et se demande si l’office pourrait assurer la gestion des visites de groupes. M. le Président précise que c’est effectivement une des propositions de la commission « tourisme ».
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil décide à l’unanimité de : Maintenir l’accueil des groupes et des scolaires à la Maison Martin Nadaud selon les modalités d’ouverture déjà appliquées.
Confier la gestion complète des visites de groupes adultes à l’Office de tourisme intercommunal. Réduire la période d’ouverture aux visiteurs individuels pour un accueil du 7 juillet au 31 août 2018.
Marinette Jouannetaud souhaite que les Conseillers communautaires adressent une réponse au courrier de M. Caffy sur la rénovation du toit en chaume, dans la mesure où ce dernier incrimine l’ensemble des élus. M. le Président invite Mme Jouannetaud à formuler une réponse si elle le souhaite. Les dépenses sont trop contraignantes sur cette fin d’année pour donner une suite favorable à la demande de l’association. Page 10 sur 23
Mme Jouannetaud demande à l’ensemble des Conseillers communautaires leur accord pour rédiger un courrier précisant que le refus qu’il a essuyé est une décision de M. le Président seul. M. le Président précise qu’il ne signera pas ce courrier.
M. Szcepanski pense que M. Caffy comprendra les arguments que M. le Président vient de donner au Conseil. Ne rien dire impliquerait l’ensemble des Conseillers communautaires.
M. le Président précise qu’il a apporté ces arguments aux médias et qu’il a répondu à M. Caffy Pour Mme Springer, la mise en cause de l’ensemble des élus communautaires est un problème. M. le Président invite une nouvelle fois les élus qui le souhaitent à formuler une réponse à M. Caffy. Franck Simon-Chautemps se demande si M.Caffy a déjà remercié les élus pour les investissements réalisés jusqu’alors sur le site.
3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SITE DE BAIGNADE DE MASMANGEAS POUR L’ANNEE 2018 (COMMUNE DE SARDENT) (Délibération n°2017-176)
Jean-Claude Trunde dit que cette baignade pose un problème tous les ans en raison des cyanobactéries. Le phénomène s’est reproduit en 2017 et le maître-nageur est resté sur le site pour faire de la prévention jusqu’au 17 août, après fermeture de la baignade le 11 août. Il pointe, d’une part, les difficultés de confier d’autres missions au maître-nageur en cas de fermeture de la baignade et, d’autre part, la fréquentation du site : 272 personnes en juillet et 113 personnes en août (soit 385 personnes). M. Trunde précise que le site est fréquenté par un public essentiellement familial, composé d’habitués, habitant la commune et les environs. Les mêmes personnes reviennent quasi quotidiennement fréquenter le site. Le site a généré des coûts de fonctionnement à hauteur de 6 736,50 € en 2017. Au vu de ces éléments, M. Trunde s’interroge sur l’impact touristique réel du site de baignade.
Martine Laporte souhaite savoir qui a fourni les chiffres de fréquentation. Alice Dehureaux précise que le maître-nageur doit compléter un cahier de suivi avec ces données.
Guy Desloges s’interroge sur la cause de présence de cyanobactéries. Jean-Claude Trunde souligne qu’il s’agit d’un phénomène récurrent, présent également sur d’autres plans d’eau, notamment dû à la chaleur. Catherine Defemme remarque qu’il est réducteur de se baser sur les chiffres de l’année 2017, considérant que la saison a été compliquée pour tous les plans d’eau du département et n’a pas bénéficié de conditions météorologiques optimales. Elle tient à préciser que la fréquentation moyenne du site est de 750 personnes en juillet et un peu plus en août. M. Defemme ajoute que la Commune de Sardent met gratuitement à disposition un défibrillateur. La dépense inscrite au plan de financement présenté est donc inutile. Alice Dehureaux précise que le prêt de ce défibrillateur nécessitait que le maître-nageur sauveteur le récupère à la mairie avant son service et le redépose le soir.
Martine Laporte précise que ce problème est réglé puisque le site de Masbaraud-Mérignat est équipé de 2 défibrillateurs. Il est donc possible d’en mettre un à disposition du maître-nageur. Par ailleurs, elle pense qu’il est possible d’adapter les termes du contrat du maître-nageur afin d’avoir recours à une personne titulaire du BAFA qui pourrait renforcer l’équipe d’animation du centre de loisirs sur la période estivale, en cas de fermeture anticipée de la baignade. Elle est contre la suppression de ce site de baignade, au vu des faibles dépenses associées, et rappelle qu’il s’agit d’un service apprécié par la population.
Patrick Pacaud pense qu’il sera difficile de trouver un maître-nageur volontaire pour effectuer ces deux missions considérant qu’il est déjà très compliqué de pourvoir ce poste. Jean-Claude Trunde partage ces propos, une seule candidature ayant été reçue pour cette année.
Michèle Hylaire rappelle qu’outre les cyanobactéries, il arrive également que les conditions météorologiques soient défavorables et que ces facteurs sont imprévisibles. Elle précise que le public touché décrit comme un public familial et fréquentant le site quasi-quotidiennement correspond certainement à des familles qui ne partent pas en vacances, faute de moyens.
Jean-Pierre Jouhaud indique partager l’avis de Mme Hylaire malgré une préférence personnelle pour la culture plutôt que pour la baignade. Il ajoute qu’il ne faut pas tout fermer par volonté de réaliser des économies au risque de pénaliser l’attractivité du territoire en ayant rien à proposer aux touristes. Il considère qu’il ne s’agit pas d’une image valorisante pour le territoire. De plus, certaines actions mettent du temps à trouver un équilibre et une fréquentation. A titre personnel, il est contre la fermeture de ce site. Page 11 sur 23
Il se demande si un maître-nageur doit obligatoirement surveiller le site de baignade. Jean-Claude Trunde précise que tout site aménagé pour la baignade ou incitant à la baignade doit être surveillé par un maître- nageur sauveteur diplômé.
Patrick Pacaud confirme ces éléments, par expérience avec l’étang d’Ahun. Daniel Chaussade rappelle que l’incitation à la baignade donne obligation de surveillance et de qualité de l’eau. Ce qui explique que cette action soit suivie par 2 services de la Communauté de communes. Alice Dehureaux précise que l’eau de l’étang fait l’objet d’analyses tous les quinze jours, délais raccourcis à une fréquence hebdomadaire en cas de contamination par cyanobactéries.
Catherine Defemme suggère d’anticiper au maximum le recrutement du maître-nageur sauveteur. Elle connaît des personnes qui pourraient être intéressées mais n’ont pas trouvé pour la dernière saison. Jean-Claude Trunde précise que l’annonce n’attire pas beaucoup de postulants, même si le poste a toujours été pourvu depuis la réouverture du site.
Alice Dehureaux précise que pour la saison 2017, l’offre a été publiée fin février/début mars et n’a reçu qu’une seule candidature.
M. le Président propose au Conseil communautaire de se prononcer sur le maintien de la baignade de Masmangeas.
M. Rigaud indique qu’à la lecture de la note explicative, il ne voit que deux options : un plan de financement comprenant la prise en charge d’un logement pour le maître-nageur ou un plan de financement excluant cette dépense. Aussi il souhaite savoir sur quoi porte le vote proposé par M. le Président. Jean-Claude Trunde précise qu’il est impossible d’anticiper le besoin ou non de logement pour le maître-nageur. M. le Président précise que la Communauté de communes propose un logement aux maîtres-nageurs qui ne résident pas sur le département. Cette dépense n’a pas été nécessaire en 2017, étant donné que l’agent résidait à Guéret.
M. le Président met la proposition aux voix.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire avec 51 voix pour et 1 contre (Mme BATTUT pour la voix de M. RABETEAU seul)
Décide d’avoir recours à un maître-nageur sauveteur également titulaire du BAFA pour assurer des missions d’animation au centre de loisirs en cas de fermeture anticipée de la baignade pour taux élevé de cyanobactéries
Valide la réouverture de la baignade pour la période estivale 2018.
Jean-Pierre Jouhaud s’absente de la salle après le vote, à 21h25 (47 présents – 51 votants).
4. LANCEMENT D’UNE DEMARCHE D’HOMOGENEISATION DE LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL : DEFINITION DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES PERMETTANT A EVOLIS 23 D’ACTER LA DEMANDE INTERCOMMUNALE DE REPRISE DE COMPETENCE EN REGIE SUR 4 COMMUNES ET SOLLICITATION D’UNE PRESENTATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES ASSOCIEES (Délibération n°2017-177)
Patrick Aubert rappelle que, sur le territoire intercommunal fusionné, la collecte et le traitement des déchets sont effectués par trois entités différentes : la régie intercommunale sur 28 communes, le SICTOM de Chénérailles sur 12 communes à l’Est et le syndicat EVOLIS 23 sur 7 communes au Nord. Les 7 communes gérées par EVOLIS 23 sont Mazeirat, Peyrabout, Saint-Yrieix-Les-Bois, Lépinas, Maisonnisses, Sardent et Janaillat. M. Aubert rappelle que les communes de Mazeirat, Peyrabout et Saint-Yrieix-Les-Bois ont demandé leur retrait du périmètre intercommunal pour rejoindre la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Le syndicat Evolis 23 modifie actuellement son mode de collecte et va s’engager sur d’importants financements dans le but de mettre en place la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Seront alors pris en compte le poids des déchets collectés ou le nombre de levées réalisées par les services de collecte. La loi demande l’harmonisation des pratiques de collecte des déchets sur les territoires intercommunaux. M. Aubert précise que les Maires des communes concernées ont été rencontrés afin de remplir ces objectifs. Page 12 sur 23
Il est demandé au Conseil Communautaire de prendre une délibération de principe afin d’acter la demande de la Communauté de Communes auprès d’Evolis 23 pour une estimation des retombées financières au cas où les communes gérées par le syndicat étaient reprises en régie par le service intercommunal avant la mise en place de la TEOMI. Ces projections comprendront les investissements réalisés pour organiser la collecte ainsi que la déchèterie à Sardent.
M. Aubert précise qu’en cas de transfert après la mise en place de la TEOMI, les conséquences financières seraient plus importantes. 2 communes gérées par le syndicat entreront en phase d’expérimentation en 2018 et la TEOMI sera mise en place sur l’ensemble du territoire géré par le syndicat en 2019.
Régis Parayre indique que la Commune de Lépinas n’est pas demandeuse de cette modification du dispositif existant car pleinement satisfaite des services proposés par Evolis 23. De plus, la Commune considère que la perspective de mise en place d’une taxe incitative constitue un progrès dans la collecte des déchets et que ce type de décision, qui pourrait s’apparenter à une régression du service, devrait appartenir aux Communes. Patrick Aubert précise qu’il ne s’agit pas d’une régression mais d’une harmonisation du service sur l’ensemble du territoire intercommunal, ce qui n’empêchera pas le service de la Communauté de communes de réfléchir à une évolution du service à cette échelle. Il rappelle également que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers appartient à la Communauté de communes et non aux Communes. Il prend toutefois note de la position de la Commune de Lépinas sur la satisfaction du service actuel offert par Evolis 23. Michèle Hylaire partage également l’avis de M. Parayre et précise que le sentiment de régression ressenti se rapporte à la réflexion déjà engagée pour la mise en place de la TEOMI qui vise à faire baisser la quantité de déchets produites par les foyers. Considérant qu’il ne sera plus possible de déposer les déchets sur le site du centre d’enfouissement de Noth et les difficultés que cela représente, elle souligne le bénéfice de la taxe incitative. Mme Hylaire précise que les habitants de la commune de Maisonnisses disposent de deux bacs de collecte individuels. La majorité des communes du territoire intercommunal disposant de points d’apports volontaires et bacs collectifs, elle doute que, dans le cas d’une reprise par le service intercommunal, l’harmonisation soit réalisée en faveur de dispositifs individuels, au vu des projections financières qui seront réalisées. Il serait difficile de demander aux usagers de la commune de Maisonnisses de revenir à ces pratiques. Par ailleurs, la fréquence de ramassage sur la commune de Sardent est plus élevée que sur les autres communes. Harmoniser en réduisant la fréquence à Sardent pourrait déplaire aux usagers de cette commune, et harmoniser en augmentant la fréquence sur les autres communes serait superflu par rapport aux besoins des usagers. Mme Hylaire indique que les usagers de Maisonnisses sont également très satisfaits du service fourni par Evolis 23. Outre le fait de ne pas être demandeur de cette harmonisation, elle précise être contre considérant la démarche peu démocratique et peu logique.
Patrick Aubert pense que la situation n’est pas très bien comprise. En effet, il précise que le changement se fera par étape et que le service s’organisera pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Mme Hylaire demande si le service a prévu de s’équiper de camions supplémentaires pour la levée des secteurs concernés. M. Aubert répond par la négative. Mme Hylaire ne voit donc pas comment le maintien du service, tel qu’il est actuellement réalisé par Evolis 23, pourrait être assuré par la Communauté de communes. M. Aubert rappelle que la proposition faite à ce jour ne concerne qu’une prise de contact pour estimer au plus juste les incidences financières de la réorganisation du service.
Mme Hylaire précise qu’elle souhaitait uniquement donner son point de vue sur une modification du service et que ses propos n‘impactent en rien la proposition qui est soumise au Conseil. Joël Lainé indique que rien n’empêche les Communes qui dépendent actuellement d’Evolis 23 de poursuivre le partenariat avec le syndicat. Patrick Aubert rappelle que ce n’est pas possible actuellement avec la représentation – substitution de la Communauté de communes aux Communes. M. Lainé souhaite savoir à quels objectifs réglementaires d’homogénéisation doit répondre le service. M. le Président précise que l’ensemble des Communes membres de la Communauté de communes devront bénéficier d’un service identique dans les 5 ans à venir. M. Lainé comprend que si les 5 Communes souhaitent rester membres d’Evolis 23, les autres communes du territoire devront rejoindre le syndicat.
M. le Président précise que le but de cette délibération est d’étudier toutes les possibilités qui s’offrent à la Communauté de communes pour répondre aux obligations légales.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil décide à l’unanimité de : Page 13 sur 23
Solliciter EVOLIS 23 sur son positionnement relatif à l’intention intercommunale de reprise en régie directe de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » pour les communes de Janaillat, Sardent, Lépinas et Maisonnisses.
D’obtenir d’EVOLIS 23, au plus tard pour le 31 janvier 2018, une présentation détaillée des conséquences financières associées à la reprise en régie de ladite compétence à compter du 1er janvier 2019, laquelle servira de base de réflexion aux élus communautaires pour affiner cette démarche.
A noter l’absence de M.Jouhaud au moment du vote.
5. ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-23 (2 LOTS) RELATIF AUX TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUS DE LA COLLECTE EN REGIE ET EN DECHETERIE (Délibération n°2017-178)
Delphine Brunaud rappelle que le marché en cours relatif au transport et au traitement des déchets ménagers résiduels et des déchets encombrants collectés sur le territoire ou en déchèterie par le service intercommunal en régie arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Delphine Brunaud rappelle que ce marché est composé de 2 lots :
- Lot n°1 : Transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal.
- Lot n°2 : Transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.
Les deux entreprises suivantes ont candidaté : SUEZ RV SUD-OUEST et S.A.S. COVED.
La note d’analyse des offres suite à la CAO du 17 octobre 2017 est distribuée et présentée en séance.
Après avoir examiné les conclusions de la commission d’appel d’offres et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité
Attribue le lot n°1 du marché n°2017-23 à SUEZ RV SUD-OUEST pour un montant de 508 800 € HT.
Attribue le lot n°2 du marché n°2017-23 à SUEZ RV SUD-OUEST pour un montant de 123 300 € HT.
A noter l’absence de M. Jouhaud au moment du vote. Franck Simon-Chautemps s’absente de la salle après le vote (46 présents – 50 votants).
6. GRATIFICATION DES STAGES ETUDIANTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (Délibération n°2017-179)
Jean-Pierre Dugay propose de valider le versement d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur, accueillis durant plus de deux mois au sein des services de la Communauté de Communes. Il rappelle que l’accueil de stagiaires constitue une plus-value pour la collectivité.
M. le Président précise que les 2 délibérations suivantes proposeront l’accueil de 3 stagiaires. Mme Suchaud demande si cette délibération ne concerne que les stages proposés dans les délibérations suivantes. M. le Président répond qu’il s’agit d’une délibération à caractère permanent.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Valide le versement d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur de plus de deux mois dans la limite de la gratification mensuelle exonérée des cotisations et des contributions sociales Indique que tous ces stages feront l’objet d’une convention précisant ces conditions de gratification Page 14 sur 23
Indique que le nombre de stagiaire dont la convention de stage est en cours pendant une même période dans la collectivité est limité à 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur soit actuellement 7 personnes.
A noter l’absence de Messieurs Jouhaud et Simon-Chautemps au moment du vote.
7. ETUDE RELATIVE AU SUIVI DES TRAVAUX DU CONTRAT TERRITORIAL VIENNE AMONT (PHASE 2) ET PLAN DE FINANCEMENT ASSOCIE - PROPOSITION D’ACCUEIL DE STAGIAIRE (Délibération n°2017-180)
Afin de réaliser le suivi des aménagements en rivières, réalisés dans le précédent contrat 2011-2015 sur la partie sud territoire (la partie nord ayant été faite l’année précédente), il est proposé au Conseil d’accueillir un stagiaire de niveau BTS GPN (Gestion et Protection de la Nature) sur une durée d’environ 3 mois. L’étude réalisée par le stagiaire permettrait de s’assurer de la pérennité des interventions et d’évaluer leur effet sur la qualité des milieux aquatiques à moyen terme.
Le plan de financement prévisionnel suivant est présenté :
Dépenses Recettes
• Etude visant le suivi des travaux du Contrat
Territorial Vienne amont : 1600 €
• Agence de l’eau Loire-Bretagne – 80% : 1280 €
• Communauté de communes – 20% : 320 €
TOTAL DES DEPENSES : 1600 € TOTAL DES RECETTES : 1600 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité, décide de : Valider l’objet et le contenu de l’étude proposée.
Valider le plan de financement.
Autoriser le Président à solliciter un soutien financier auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Autoriser le Président à lancer la recherche d’un stagiaire.
Inscrire les crédits nécessaires au budget général 2018.
M.Aubert n’a pas pris part au vote. A noter également l’absence de Messieurs Jouhaud et Simon-Chautemps.
8. ETUDE RELATIVE A L’INVENTAIRE D’UNE ESPECE PROTEGEE FAISANT L’OBJET D’UN PLAN NATIONAL D’ACTION (LA MULETTE PERLIERE) DANS LE CADRE DU PROGRAMME DU LABEL « SITE RIVIERE SAUVAGE » DU RUISSEAU DU PIC, ET PLAN DE FINANCEMENT ASSOCIE – PROPOSITION D’ACCUEIL DE STAGIAIRES (Délibération n°2017-181)
Peggy Chevilley rappelle que le ruisseau du Pic est labellisé « site rivière sauvage ». En vue d’espérer le renouvellement de la labellisation à la fin de la période des 5 ans d’attribution, le programme doit être correctement mis en œuvre. Il est proposé d’accueillir deux stagiaires niveau BTS GPN pendant 3 mois, afin de prospecter le ruisseau du Pic à la recherche de moules perlières.
Le plan de financement prévisionnel suivant est présenté :
Dépenses Recettes
• Etude visant le suivi des travaux du Contrat
Territorial Vienne amont : 3200 €
• Agence de l’eau Loire-Bretagne – 80% 2560 €
• Communauté de communes – 20% : 640 €
TOTAL DES DEPENSES : 3200 € TOTAL DES RECETTES : 3200 €
Catherine Defemme demande ce qu’est la mulette perlière. Peggy Chevilley indique qu’il s’agit de moules.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de : Valider l’objet et le contenu de l’étude proposée.
Valider le plan de financement. Page 15 sur 23
Autoriser le Président à solliciter un soutien financier auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Autoriser le Président à lancer la recherche de stagiaires.
Inscrire les crédits au budget général 2018.
A noter l’absence de Messieurs Jouhaud et Simon-Chautemps au moment du vote.
9. PLANS DE FINANCEMENT DES POSTES DE TECHNICIENS DE RIVIERES, POUR L’ANNEE 2018, POUR LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS TERRITORIAUX MILIEUX AQUATIQUES VIENNE AMONT (2017-2021), CREUSE AVAL (2017-2021) ET GARTEMPE (2018-2022 – PREVISIONNEL) (Délibération n°2017-182)
Peggy Chevilley rappelle que, chaque année, la Communauté de communes délibère sur les plans de financement des postes du service environnement, afin de solliciter l’accompagnement financier de l’Agence de l’Eau sur ces postes.
Elle présente la composition du service, conformément à la note de présentation annexée au dossier de convocation du conseil.
Tous Contrats confondus, le plan de financement prévisionnel pour les postes d’animation est le suivant :
Dépenses totales prévisionnelle en € Dépenses éligibles (proratisées) prévisionnelles en € Recettes prévisionnelles en €
• Poste responsable : 69 300 € (57 300 €
salaire + 12 000 € forfait frais de
fonctionnement)
• Poste technicien : 45 900€ (35 900 €
salaire + 10 000 € forfait frais de
fonctionnement)
• Poste animateur forestier : 46 500 € (36
500 € + 10 000 € forfait frais de
fonctionnement)
• Poste responsable (0,8 ETP) :
55 440 € (45 840 € salaire + 9600 €
forfait frais de fonctionnement)
• Poste technicien (1 ETP) : 45 900€
(35 900 € salaire + 10 000 € forfait
frais de fonctionnement)
• Poste animateur forestier (0,25
ETP) : 11 625 € (9125 € + 2500 €
forfait frais de fonctionnement)
• Agence de l’eau (60% des
dépenses éligibles : 112 965 €)
– 42% : 67 779 €
• Communauté de communes
– 58% : 93 921 €
TOTAL DES DEPENSES :
161 700 €
TOTAL DES DEPENSES ELIGIBLES :
112 965 €
TOTAL DES RECETTES :
161 700 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide : D’approuver le plan de financement relatif aux postes d’animation des trois Contrats pour l’année 2018 D’Autoriser le Président à solliciter le concours financier auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’année 2018
D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2018.
A noter l’absence de Messieurs Jouhaud et Simon-Chautemps au moment du vote.
10. CONVENTION DE PARTAGE DES FRAIS RELATIFS AUX DOSSIERS DE DECLARATION D’INTERET GENERAL DES CONTRATS TERRITORIAUX VIENNE AMONT ET CREUSE AVAL, CO-PORTES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA FEDERATION DE PECHE DE LA CREUSE (Délibération n°2017-183)
Peggy Chevilley rappelle que pour mettre en œuvre les contrats de restauration des rivières, il faut déposer un dossier de Déclaration d’Intérêt Général.
Le déroulement de la procédure de DIG implique des frais qui concernent : • L’indemnisation des commissaires enquêteurs en charge du suivi des enquêtes publiques. • La publicité de l’enquête publique dans les journaux d’annonce légale.
• La publicité de l’enquête publique et des réunions publiques sur panneaux d’affichage. Page 16 sur 23
La Communauté de communes supportant une part d’actions plus importante, elle est la structure porteuse principale du projet et assure le pilotage de la démarche. Tel que prévu au budget général 2017, elle assurera la commande et le paiement des prestations nécessaires au bon déroulement de la procédure de DIG. Néanmoins, la participation financière de la Fédération de pêche peut être sollicitée.
La clé de répartition des charges proposée est proratisée selon le montant total estimatif des opérations localisées portées par chaque structure. La répartition est différente sur chacun des bassins versants :
• Sur le bassin de la Creuse aval, le montant total estimatif des actions de restauration de rivières (hors animation et actions transversales) est de 495 568 € TTC dont :
o 72,80% sont pris en charge par la CC CIATE BRV (360 662 € TTC).
o 27,20% sont pris en charge par la FD pêche 23 (134 906 € TTC).
• Sur le bassin de la Vienne amont, le montant total estimatif des actions de restauration de rivières (hors animation et actions transversales) est de 1 976 764 € TTC dont :
o 87,80% sont pris en charge par la CC CIATE BRV (1 736 074 € TTC).
o 12,20% sont pris en charge par la FD pêche 23 (240 690 € TTC).
Catherine Defemme souhaite savoir combien de kilomètres de berges sont concernés. Peggy Chevilley précise qu’il est impossible de quantifier l’action en kilomètres de berges étant donné qu’il s’agit également d’actions de déboisement de berges, de mises en place de ripisylve, de points d’abreuvement, clôtures, etc… Mme Suchaud souhaite savoir si les créations de points d’abreuvement sont toujours d’actualité. Peggy Chevilley précise que les travaux reprendront en 2018.
Catherine Defemme demande si les travaux programmés par la Communauté de communes sont financés. Peggy Chevilley rappelle que les programmes de travaux de rivières ont fait l’objet de délibérations du Conseil communautaire et qu’ils bénéficient de subventions à hauteur de 70% à 80%, hors frais de DIG. Les montants précités sont ceux des contrats, les frais de DIG ne peuvent pas être estimés à l’avance.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de : Valider la clé de répartition des frais relatifs aux dossiers de Déclaration d’Intérêt Général Vienne amont et Creuse aval entre la Communauté de communes et la Fédération de pêche de la Creuse Autoriser le Président à signer la convention de partage des frais relatifs aux dossiers de Déclaration d’Intérêt Général Vienne amont et Creuse aval annexée.
Jean-Pierre Jouhaud et Franck Simon-Chautemps rejoignent la séance à 22h, après le vote (48 présents – 52 votants).
11. ANIMATION 2018-2019 DU DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 DE L’ETANG BOURDEAU (COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES) ET PLAN DE FINANCEMENT ASSOCIE (Délibération n°2017-184)
Peggy Chevilley rappelle que la Communauté de communes a été désignée structure porteuse du site Natura 2000 de la tourbière de l’étang Bourdeau (commune de Saint-Pardoux-Morterolles) pour une période de 3 ans (2016-2019).
Dans le cadre de cette fonction, la Communauté de communes doit assurer les tâches administratives, techniques et financières, afférentes à l’élaboration du document d’objectifs et au suivi de sa mise en œuvre jusqu’à fin 2019. Ce travail comprend notamment le choix de l’animateur du site et la recherche de financements pour la réalisation de cette animation.
Le montant prévisionnel de l’animation sur les périodes du 2 avril 2018 au 31 décembre 2018 et du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019 est respectivement de 4080 € HT par an, soit 8160 € HT pour les deux ans.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Page 17 sur 23
Dépenses en € HT Recettes en € HT
• Animation étang Bourdeau 2018-2019 :8 160 €
• Etat – 29,6% : 2415,40 €
• Europe (FEADER) – 63% : 5 140,80 €
• Communauté de communes – 7,40% : 603,80 €
TOTAL DES DEPENSES : 8 160 € TOTAL DES RECETTES : 8 160 €
A noter qu’une partie du FEADER est sollicitée en contrepartie des financements publics de l’Etat et de la Communauté de communes.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide : D’approuver le projet et le plan de financement de l’opération présentée. D’autoriser le Président à solliciter le concours financier auprès de l’Etat et l’Europe pour les années 2018-2019.
12. POSITIONNEMENT GENERAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LES DEMARCHES D’ETUDES DE PROJETS EOLIENS SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL (Délibération n°2017-185)
M. le Président indique que la Communauté de communes a été sollicitée par des porteurs de projets qui souhaitent obtenir un accord de principe du Conseil pour les études de projets éoliens.
Joël Lainé pense que le positionnement de la Communauté de communes doit s’inscrire dans la continuité de la loi sur la transition énergétique qui prévoit le développement des énergies renouvelables.
Annick Pataud souhaite que les retombées fiscales pour les Communauté de communes devraient être partagées avec les communes.
Joël Lainé précise que le Parlement a créé une commission chargée d’encadrer les projets éoliens, notamment pour la simplification des procédures et l’augmentation de la part d’IFER perçue par les communes. Il cite l’exemple de la société implantée à Saint-Hilaire-La-Plaine, qui a déposé le permis unique de construire et d’exploiter le 27 décembre 2016. Le délai de traitement est fixé à 6 mois. Pourtant la société n’a à ce jour aucune nouvelle. M. Lainé indique avoir contacté le Député et appris que le dossier était bloqué au niveau de la Région. Franck Simon-Chautemps cite l’exemple du projet éolien à l’étude sur la Commune d’Auriat qui percevrait 21 000€/an contre 75 000€/ an pour la Communauté de communes. Il rappelle que les Communes souffrent du manque de dotations de l’Etat. Aussi, il demande à ce que les sommes perçues soient partagées à parts égales, avançant que les Communes en subiront l’impact visuel.
Joël Lainé rappelle que les Communautés de communes peuvent délibérer pour restituer une partie des recettes fiscales à la Commune qui accueille des éoliennes.
M. Simon-Chautemps indique qu’il est question d’énergie renouvelable, que les Communes ont besoin de fonds supplémentaires. Aussi, il s’interroge sur la pertinence de passer à côté de tels projets. Il pense que le Conseil communautaire devra rapidement se prononcer sur la répartition des sommes perçues. Jean-Pierre Jouhaud considère qu’il est logique que le Conseil communautaire se prononce sur les énergies renouvelables dans le cadre de la réflexion sur la croissance verte. Il ne voit pas d’inconvénient à ce que les Communes soient justement dédommagées pour ces projets. Néanmoins il sera nécessaire d’en étudier les incidences financières. Du moment que le territoire entier y gagne, M. Jouhaud pense qu’il s’agit d’une bonne chose. Il ajoute que la Communauté de communes ne peut pas délibérer sur une répartition financière des éléments potentiels si elle n’a pas la compétence. Il faut donc que la délibération porte sur les énergies renouvelables sans se focaliser sur les projets éoliens.
M. Lainé indique que la délibération qu’il propose va dans ce sens.
Pour information, et suite à la question diverse évoquée lors du conseil du 27 juillet 2017 à Saint-Hilaire-La- Plaine au sujet de la lettre ouverte concernant le projet éolien qui circulait sur la commune, M. Lainé a déposé plainte pour diffamation. L’affaire sera jugée le 24 janvier 2018. Page 18 sur 23
Régis Parayre évoque le projet éolien des Monts de Guéret. Il rappelle que le projet a été initié il y 17 ans et que plus personne n’a de nouvelles depuis 3 ans.
M. Le Président rappelle que les projets à l’étude sur le territoire ont tous atteints différents stades sans qu’à ce jour rien ne se soit concrétisé.
Annick Pataud rappelle que les projets débutent par une délibération de la Commune.
Concernant la répartition à parts égales des sommes perçues suite à l’installation de parcs éoliens, M. le Président indique que ces compensations auront une incidence sur la fiscalité de la Communauté de communes, aussi la question sera abordée ultérieurement.
M. Lainé précise que le projet ne débute pas forcément par une délibération de la Commune. Certes les promoteurs éoliens sollicitent l’avis de la Commune. Toutefois ce n’est pas la Commune qui délivre le permis de construire mais le Préfet. Une entreprise a la possibilité de négocier directement avec un particulier même si l’usage veut que la Commune soit consultée.
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 fixe, outre les mesures indispensables d'économie de l'énergie, des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction du recours aux énergies fossiles et au nucléaire.
Une augmentation de 50% de la part des énergies renouvelables dans le panier des énergies est programmée avec comme horizon 2023.
Entreprises, collectivités et citoyens sont incités à participer à la réussite de ces ambitions.
Considérant que les projets actuellement envisagés de développement de l'éolien sur notre territoire contribuent au développement des énergies renouvelables et que, de surcroît, ils génèrent des retombées économiques importantes pour nos collectivités locales ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 51 voix pour et 1 avis contraire (M. TOUZET)
Emet un avis de principe favorable aux études envisagées par les porteurs de projet. Dit toutefois que la Communauté de communes, depuis la disparition des zones de développement de l'éolien, n'a pas de compétence dans ce domaine.
Dit qu’il appartient donc à chaque Commune, et à elle seule, d'émettre un avis lorsqu'elle est contactée par un promoteur et de se prononcer pour ou contre l'étude envisagée.
Au terme du vote, M. Simon-Chautemps demande quand les éléments financiers seront présentés au Conseil. M. le Président précise que cette présentation sera programmée lorsque les réflexions sur le projet de territoire et les prospectives financières associées auront été entamées.
13. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DORSAL (Délibération n°2017- 186)
M. le Président rappelle que le Conseil communautaire réuni le 28 septembre 2017 à Vidaillat a validé l’extension de la compétence relative au numérique à l’ensemble du territoire intercommunal, en vue d’adhérer au syndicat.
Actuellement, la Communauté de communes est membre associée du syndicat mixte DORSAL et verse une contribution financière de fonctionnement à hauteur de 3% du montant HT des travaux réalisés (pour chaque opération) avec un seuil minimum de 1 000 € et maximum de 10 000 €.
Une adhésion de droit permettrait de réviser cette cotisation, pour un nouveau montant estimé à 7500,12 €, calculée d’après les bases suivantes : Page 19 sur 23
• Budget de fonctionnement du syndicat mixte DORSAL : 900 000 €.
• 11,88 % pour les EPCI de moins de 20 000 habitants, soit une contribution totale attendue de 106 920 €.
• Total habitants de la strate concernée : 207 940 habitants, soit un ratio de 0,5142 € / habitant.
• Population de la Communauté de communes Ciate-Bourganeuf Royère de Vassivière : 14 586 habitants
Joël Lainé remarque que Dorsal va développer la fibre optique à Ahun jusqu’à la laiterie de Busseau. Aussi il se demande pourquoi le village de Busseau Sur Creuse n’est pas desservi par la même occasion, au vu de l’importance de l’investissement public réalisé. Le village compte environ 200 habitants dont le débit atteint difficilement 2 Mégabits.
David Giraud rappelle le cadre d’intervention du syndicat mixte, qui est de déployer de la fibre optique au domicile des particuliers. Ils créent des plaques FTTH avec un nœud de raccordement optique et une irrigation vers les différents foyers. Il s’agit d’un investissement très conséquent à long terme. Outre ces aménagements, Dorsal signe des engagements plus spécifiques, avec des équipements techniques différents, pour desservir des sites d’activité économique. C’est dans ce cadre que la laiterie de Busseau va être raccordée, il s’agit donc d’une procédure différente des raccordements au domicile des particuliers.
Avant de mettre la proposition d’adhésion aux voix, M. le Président rappelle qu’une adhésion en tant que membre de droit à Dorsal accorde à la Communauté de commune, un siège au comité syndical.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, décide, avec 51 voix pour et 1 abstention (M. GRENOUILLET) :
D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres (ARTICLE 2) De transmettre la notification de cette délibération à chaque Conseil municipal des communes membres qui devront se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de communes au syndicat mixte DORSAL conformément à l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (ARTICLE 3) D’autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14. AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AU REAMENAGEMENT DU CENTRE DE LA PIERRE A MASGOT (Délibération n°2017-187)
David Giraud rappelle que l’avant-projet définitif a été présenté et approuvé à l’occasion du Conseil communautaire du 28 septembre 2017 à Vidaillat.
Il rappelle que le coût de la maîtrise d’œuvre est calculé en fonction du montant des travaux réalisés. La consultation des entreprises a été réalisée sur un montant de 200 000€ HT.
Des réajustements ont été adoptés par la suite, portant le montant total de l’opération à 352 300 € HT, soit une augmentation de 76,15 %.
Au vu de ces éléments, le maître d’œuvre est en droit de demander une réévaluation de ses honoraires sur la base du taux de 11,50 % du montant prévisionnel HT des travaux validé par le Conseil communautaire, appliqué aux honoraires de base et aux missions complémentaires (EXE et OPC). Le détail de l’avenant proposé est le suivant : Page 20 sur 23
Missions Montant initial marché
(en € HT)
Montant avenant n°1
(en € HT)
Nouveau montant du
marché (en € HT)
Missions de base :
-tranche ferme (DIAG et APS)
-tranche conditionnelle (APD à
AOR)
-Sous-total
4 000,00 €
16 000,00 €
20 000,00 €
Sans objet.
+ 15 230,00 €
+15 230,00 €
4 000,00 €
31 230,00 €
35 230,00 €
Missions complémentaires
(EXE à OPC)
3 000,00 € +2 284,50 € 5 284,50 €
TOTAL marché 23 000,00 € + 17 514,50 € 40 514,50 €
Le montant total de l’avenant n°1 est donc de + 17 514,50 € HT (soit + 21 017,40 € TTC) représentant +76,15 % du montant initial HT du marché, porté de 23 000 € HT à 40 514,50 € HT.
.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil, avec 49 voix pour et 3 abstentions (Mmes DESSEAUVE et HYLAIRE, et M. PICOURET)
Valide la passation d’un avenant n°1 au marché d’un montant de + 17 514,50 € HT, représentant +76,15 % du montant HT initial du marché.
Autoriser le Président à le notifier au mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre.
15. TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – CHANGEMENT D’OPERATEUR (AVENANT A LA CONVENTION TYPE) (Délibération n°2017-188)
M. le Président rappelle que depuis 2012, l’ex-Communauté de Communes Bourganeuf – Royère de Vassivière, transmettait ses actes par la « voie électronique » aux services de la Préfecture. Le Conseil communautaire a étendu la compétence à l’ensemble du territoire à l’occasion du conseil communautaire du 28 septembre 2017 à Vidaillat.
Le marché signé avec l’actuel prestataire arrivant à terme, une nouvelle consultation a été lancée. Le candidat (Société Libriciel Scop), l’opérateur (Association ADULLACT) et le dispositif (S²LOW) retenus n’étant pas les mêmes, la collectivité doit signer un avenant à la convention avec Monsieur le Préfet de la Creuse. Cette convention d’une durée de un an est renouvelable tacitement.
Durant quelques semaines la télétransmission sera suspendue, temps intermédiaire entre l’arrêt de l’utilisation du progiciel IXBUS et la mise en place du progiciel S²LOW.
M. le Président précise que pour pallier aux éventuels besoins de transmission d’ici la mise en place de la nouvelle plateforme, une prolongation de 3 mois a été signée pour un montant de 450€ TTC.
Jean-Claude PEROT note qu’il n’a pas été opportun de ne pas avoir calé la date de fin d’engagement avec l’opérateur avec l’intervention du nouveau prestataire, car les Communes ne peuvent plus transmettre depuis 15 jours. De plus, les communes ont été informées par l’opérateur lui-même. David Giraud concède qu’il s’agit d’un manque d’anticipation. Le service sera très rapidement rétabli.
David Giraud précise que les communes seront informées par mail de la remise en service de la plateforme de dématérialisation.
Sandrine Fourgnaud ajoute que la proposition mise aux voix concerne la signature d’un avenant pour les transmissions de la Communauté de communes et que les Conseils municipaux devront délibérer sur le même modèle pour transmettre les actes à la Préfecture. Page 21 sur 23
M. le Président ajoute qu’une délibération type sera adressée aux Communes.
Jean-Pierre Jouhaud demande que les Communes reçoivent un courrier explicatif à ce sujet.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité : Autorise la poursuite de la transmission par voie électronique des actes administratifs, budgétaires et de marchés publics de la Communauté de Communes soumis au contrôle de légalité. Autorise la signature de l’avenant à la convention relative à cette télétransmission avec l’Etat représenté par Monsieur le Préfet et annexée à la présente délibération.
APPEL A CANDIDATURES AUPRES DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR PARTICIPER AUX COMMISSIONS DE TRAVAIL DU PAYS SUD CREUSOIS : COMMISSIONS « FORET », « TRANSITION ENERGETIQUE » ET « TOURISME »
Lors du comité syndical du Pays Sud Creusois du 15 juin 2017, il a été proposé la mise en place de commissions thématiques permettant de suivre certains projets et de les ouvrir aux Conseillers communautaires des intercommunalités membres, pas seulement les Conseillers communautaires siégeant au comité syndical.
3 commissions thématiques sont ainsi créées :
-Tourisme : guide du routard, éditions touristiques, lundis touristiques, projets liés au développement du tourisme de pleine nature, etc…
-Transition énergétique : en lien avec la réflexion de type Plan Climat…
-Forêt : en lien avec les travaux débutés avec les étudiants du lycée agricole d’Ahun…
Il est donc lancé un appel à candidatures auprès des Conseillers communautaires, titulaires ou suppléants, intéressés, pour participer aux travaux de ces commissions.
Le Conseil n’a pas obligation de prendre de délibération. La liste et les coordonnées des élus intéressés seront transmises au syndicat mixte du Pays Sud Creusois.
Jean-Pierre JOUHAUD informe que le Pays Sud Creusois et la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse ont été reconnus comme un territoire pertinent de contractualisation par la Région. Le Pays va donc négocier le futur contrat. Il indique au Conseil qu’il convient de calibrer les différents projets des Communautés de communes Creuse Grand Sud, CIATE Bourganeuf Royère et Monts et Vallées Ouest Creuse, du Pays Sud Creusois pour défendre les projets à l’échelle régionale. Choix a donc été fait d’associer des élus communautaires ou municipaux au sein des commissions.
M. JOUHAUD indique que l’une des dernières réunions du comité syndical a connu des soucis de quorum. Le projet de territoire doit être construit pour l’été 2018 pour une négociation avec la Région Nouvelle- Aquitaine.
Pour la commission « Forêt » sont volontaires :
• Bernard LABORDE
• Alain CALOMINE
Pour la commission « Transition énergétique » sont volontaires :
• Patrick AUBERT
• Serge LAGRANGE
Pour la commission « Tourisme » sont volontaires :
• Jean-Claude TRUNDE
• Daniel CHAUSSADE Page 22 sur 23
M. le Président propose qu’un appel à candidatures soit adressé en mairie pour les Conseillers municipaux qui seraient intéressés.
QUESTIONS DIVERSES :
• M. LAINE indique être régulièrement sollicité par les habitants de sa commune qui sollicitent une solution pour se débarrasser des résidus suite à la taille de leur haie. Il rappelle que la réglementation dit que si le territoire possède une déchèterie, ces résidus sont considérés comme des déchets ménagers et qu’il faut les déposer en déchèterie. Ses administrés lui demandent un moyen de transport. Patrick Aubert rappelle que la Communauté de communes propose des broyeurs à la location. (Service réservé aux 28 communes en régie)
• M. LAINE indique qu’un certain nombre d’élus Creusois ont été reçus par M. le Président de la République qui a choisi la Creuse comme département pilote pour des projets de développement économique. Un courrier du Président de l’AMAC demande une réponse des élus, au plus tard pour le 15 novembre 2017. M. le Président précise qu’une vingtaine d’élus a été reçue par M. Macron. Il précise que l’ordre de marche n’est pas encore défini. Le Président souhaite recenser les idées à mettre en place pour le développement de la Creuse d’ici le mois de décembre. A cette fin, des réunions vont être organisées avec le Député, sous l’égide de M. le Préfet pour mettre en forme les projets. A ce jour, aucune modalité de collecte des idées n’a été définie.
Jean-Pierre JOUHAUD regrette que les Présidents du Pays et du Gal Socle, qui seront ceux qui vont négocier les projets avec la Région, n’aient pas été conviés à ces échanges. M. le Président prend note de cette position et la fera remonter.
• M. le Président rappelle qu’il a adressé un mail au Conseillers communautaires titulaires et à l’ensemble des agents de la Communauté de communes pour les inviter à la présentation d’une offre d’un cabinet d’audit pour un accompagnement à la construction du projet de territoire.
Le rendez-vous a été fixé le mercredi 08 novembre 2017 à 19h à la salle Confluences à Bourganeuf. M. le Président précise qu’il a trouvé cette offre intéressante étant donné qu’elle vise à associer l’ensemble des Conseillers communautaires. Par ailleurs, l’offre du cabinet qui s’élève à environ 20 000€ peut bénéficier de financement de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 50%. M. Le Président invite à nouveau les Conseillers communautaires à assister à cette présentation.
Jean-Pierre Jouhaud indique que cette réunion est prévue en même temps que la réunion destinée à présenter le rendu du travail sur la forêt par les étudiants du lycée agricole d’Ahun. M. le Président précise que la Communauté de communes n’a pas été informée de cette réunion.
• M. Dugay informe qu’à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’AMAC du 21 octobre, la volonté d’un travail ensemble a été mise en avant et qu’il a appris que le Président de la Communauté de communes avait la possibilité de se faire accompagner par un Conseiller pour sa visite à l’Elysée. Il souhaite donc savoir pourquoi M. le Président n’a sollicité aucun Vice-Président pour l’accompagner à cette occasion. Il demande en outre à Monsieur le Président sa profession de foi.
En ce qui concerne la rencontre à l’Elysée, M. le Président précise qu’il a avait fait part au remplaçant du Député de son souhait d’être accompagné de Jean-Claude TRUNDE, Vice-Président en charge du développement économique. En définitive, il lui a été demandé de s’y rendre seul avec le prétexte de places limitées et d’arbitrage sur les participants. Le transport était initialement prévu en bus. Toutefois, la crainte par certains de voir le bus également transporter des employés de GM&S a conduit le Député et le Préfet à favoriser le transport ferroviaire. M. le Président s’est finalement rendu à Paris en train par ses propres moyens.
Pour ce qui est de sa profession de foi, il concède certains progrès à faire mais rappelle qu’il veut construire un projet de territoire ensemble et que le travail proposé par le cabinet d’audit sera le point de départ de ce travail collaboratif. Il espère que les Conseillers adhèreront à la proposition et aux pistes de travail du cabinet.
Il remercie la municipalité de Bourganeuf d’avoir accueilli le Conseil communautaire à la Salle Cauvin.
Serge LAGRANGE souhaite connaître les prochaines dates de réunions de bureau et de conseil. Page 23 sur 23
Le prochain Bureau aura lieu le mardi 14 novembre à 18h à la salle du Theil, commune de Saint-Martin-
Sainte-Catherine
Le prochain Conseil aura lieu le mardi 28 novembre à 18h30 à la salle des fêtes de Saint-Martial-Le -
Mont.
Le dernier Bureau de l’année aura lieu le mardi 12 décembre à 18h à la mairie d’Ahun
Le prochain Conseil aura lieu le mardi 19 décembre à 18h30 à la salle des fêtes du Monteil-Au-Vicomte.
M. le Président précise que les Conseils ont exceptionnellement été avancés aux mardis pour laisser un délai de traitement des suites de Conseil convenable avant les fêtes de fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40. M. JOUHAUD invite les conseillers à prendre le verre de l’amitié.
Nadine DUMEYNIE,
La Secrétaire.
Sylvain GAUDY,
Le Président.