unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Page 1 sur 13

République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse SudOuest

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

07 JUIN 2018

L’an deux mille dixhuit, le 07 juin, à dixhuit he ures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Creuse SudOuest s’est réuni en session or dinaire à l’espace culturel Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 31 mai 2018, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 52112 et 21228 alinéa 2 du Code Gé néral des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

MM. PACAUD – JUILLET – SARTY – JOUHAUD – CHAPUT – LALANDE – GIRON – DESLOGES – DUGAY – CHAUSSADE TRUNDE – BUSSIERE – RABETEAU – LAINE – GRENOUILLET –LAGRANGE – DERIEUX – PATEYRON – GAUDY –DOUMY et Mmes LAURENT – SPRINGER – JOUANNETAUD – PIPIER – SUCHAUD – JOUANNY – HYLAIRE – DUMEYNIE – BATTUT et PATAUD.

Etaient excusés : MM. CHAUSSECOURTE – ESCOUBEYROU – RIGAUD – SZCEPANSKI – CHOMETTE AUBERT – PARAYRE – ROYERE – PEROT – CALOMINE et MMES CAPS – LAGRAVE – POUGETCHAUVAT et LAPORTE.

Pouvoirs :

1. M. RIGAUD donne pouvoir à M. JOUHAUD.

2. M. SZCEPANSKI donne pouvoir à Mme SPRINGER.

3. Mme CAPS donne pouvoir à M. LALANDE.

4. Mme LAGRAVE donne pouvoir à Mme JOUANNETAUD.

5. M. CHOMETTE donne pouvoir à M. GRENOUILLET.

M. Le Président a également reçu un pouvoir de Mme POUGETCHAUVAT au nom de M. CALOMINE, non recevable en l’absence de M. CALOMINE.

Suppléances : Mme JOUANNY remplace M. PARAYRE.

La séance se déroule également en présence d’agents de la collectivité. Sont présents : MM. GIRAUD (DGS), OLIVIER (Directeur de l’ALSH), PARRIS (Agent de maîtrise du service bâti et technique), FERNANDEZ (Régisseur des équipements culturels), LONCLE (Animateur forestier), GUERRERO (Technicien environnement) et Mmes VIGIER (Animatrice à la crèche), CAILLAUD (Responsable du service petite enfance itinérant), LAMBERT (Référente de la crèche), BESNIER (Assistante administrative du service bâti et technique), DEVAUX (Chargée de mission habitat et urbanisme), MARCON (Agent comptable), KAPLAN (Directrice financière), MIGOT (Chargée de mission développement touristique et Coordonnatrice enfancejeunesse), DEHUREAUX (Directrice de l’offi ce de tourisme intercommunal), BOUARD (Agent d’accueil), PROVENCHERE (Chargée de mission développement économique), LORY (Chargée d’accueil, d’administration et de communication du service culture et vie associative), CHEVILLEY (Responsable du service environnement), BRUNAUD (Responsable du service collecte et traitement des déchets ménagers – économie circulaire), JOUBERT (Responsable du service culture et vie associative) et BOUVET (Assistante de direction et chargée de communication).Page 2 sur 13

Après avoir procédé à l’appel, M. Le Président invite M. Damien CHRISTIANY, consultant dans le cadre du projet de territoire, à présenter la synthèse établie à la suite des ateliers thématiques organisés en avril et mai 2018. Il précise que, si le quorum est atteint d’ici la fin de cette présentation, le Conseil sera invité à prendre une délibération pour définir les axes du projet de territoire intercommunal.

(29 présents 34 votants en l’absence de M. PACAUD en début de séance)

En préambule, Damien CHRISTIANY précise qu’il s’agit d’une réunion particulière qui va permettre pour la première fois au Conseil communautaire d’engager un débat de fond sur les principales orientations stratégiques du projet politique de territoire.

Ces échanges doivent permettre la définition d’un programme d’actions qui entrainera un travail juridique, financier et organisationnel, en vue de la formalisation des statuts qui valideront, le cas échéant, des évolutions de compétences.

Il présente les ambitions fortes qui ont guidé la réflexion :

- Faire de Creuse SudOuest un espace de projets de v ie(s) locale(s), un territoire à s’approprier par l’ensemble des élus des territoires fusionnés, pour tous ses habitants !

- Faire du projet politique une clé fondamentale pour faire avancer le territoire et non se cantonner à l’exercice de compétences issues des deux ex Communautés de communes. - Bâtir des statuts, mettre en cohérence le budget à partir de 2019, en décliner l’organisation administrative et technique interne, en concordance avec l’ambition du projet politique.

M. CHRISTIANY rappelle la méthode de travail utilisée :

26 avril 2018 : atelier « Mutualisation ».

2 mai 2018 : ateliers « Economie » et « Tourisme ».

3 mai 2018 : ateliers « Biodiversité » et « Serv ices à la population ».

17 mai 2018 : ateliers « Habitat et Urbanisme » et « Culture / Vie associative ». 29 mai 2018 : séminaire d’approfondissement sur les propositions d’orientations stratégiques auquel étaient conviés les élus ayant participé aux ateliers thématiques.

7 juin 2018 : débat et validation par le Conseil communautaire des orientations stratégiques. Il note une véritable émulation collective considérant que près de 50 élus communautaires et communaux ainsi que les agents de la Communauté de communes ont participé à la démarche.

A ces occasions, se sont démarquées 6 grandes politiques publiques transversales précisées par la définition de 16 orientations stratégiques. Ces 6 grandes politiques publiques ont été définies lors du 1er séminaire d’orientation du 9 février 2018.

M. CHRISTIANY souligne une grande transversalité dans les politiques publiques, ainsi qu’une orientation très marquée sur la valorisation paysagère et environnementale au service du développement économique, de l’attractivité territoriale et de la qualité de vie de ses habitants.

Il propose de décliner la présente séance en 6 temps de présentation desdits axes sur des périodes de 20 minutes.

1. ECONOMIE :

Priorités retenues :

• Le développement des entreprises innovantes.

• La promotion et le développement du télétravail.

• La promotion des filières et de la labellisation.

• Le développement du numérique et de la téléphonie mobile.

• La valorisation de la filière forestière à travers les enjeux d’éco construction. • La valorisation de la croissante verte et de l’économie circulaire.Page 3 sur 13

Propositions d’orientations stratégiques :

→ Créer et renforcer les infrastructures numériques (téléphonie mobile, fibre…) sur le territoire et en facilitant de nouvelles formes de travail collaboratif innovantes (télétravail, télémédecine…). → Valoriser le patrimoine paysager par le soutien à la filière forestière .

→ Faire de l’écoconstruction une filière d’excellence au profit des artisans et des entreprises locales, et une démarche de qualité environnementale, en termes d’habitat, auprès des habitants du territoire.

En réaction au second axe proposé, Nicolas DERIEUX considère que la filière forestière saccage le paysage et obstrue de nombreux points de vue du territoire. Aussi, il ne voit pas comment elle pourrait le valoriser.

Guy DESLOGES demande à ce que l’agriculture soit obligatoirement associée aux axes proposés.

Marinette JOUANNETAUD considère que le second axe proposé ne représente qu’une des pistes parmi d’autres et qu’il devrait être renommé ainsi : « valoriser le patrimoine paysager ». Elle précise découvrir les axes en séance et ne pas avoir eu l’opportunité de prendre connaissance de la présentation de M. CHRISTIANY en amont de la réunion.

JeanPierre DUGAY partage l’avis de Mme JOUANNETAUD et pense qu’il s’agit d’un contresens, considérant qu’une valorisation du patrimoine paysager devrait comprendre la réouverture des espaces couverts par les forêts.

Egalement au sujet de cet axe, Michèle SUCHAUD rappelle l’exceptionnelle qualité paysagère du territoire. Aussi, elle doute qu’il soit pertinent de se limiter à la seule filière forestière et encourage l’agrotourisme comme vecteur de valorisation du patrimoine paysager. Elle précise que la filière forestière a besoin de se développer pour offrir de la valeur ajoutée au territoire. A ce jour, les exploitations n’offrent pas de grandes possibilités de développement économique en termes d’emploi étant donné que le bois est transformé sur des sites extérieurs au territoire.

Elle ajoute qu’il semble difficile de revenir sur les aménagements forestiers qui ont déjà été réalisés et que seule une valorisation ou l’instauration d’un système facilitant l’échange de petites parcelles pourrait contribuer valoriser les paysages en question.

Pour Nicolas DERIEUX, il n’y a pas d’obligation systématique de valorisation pour conserver le charme de certaines parcelles.

Joël LAINE rappelle que le groupe de travail qu’il avait intégré au cours de l’atelier « développement économique » avait retenu le développement des entreprises innovantes ainsi que la valorisation de la croissance verte et de l’économie circulaire comme axes stratégiques. Aussi, il regrette que ces propositions n’aient pas été retenues.

Patrick PACAUD rejoint la séance à 19h20 portant le nombre de présents à 30 et le nombre de votants à 35.

JeanPierre JOUHAUD déclare ne pas comprendre comme nt les orientations stratégiques initialement exprimées lors des ateliers sont devenues les propositions présentées en séance. Limiter la valorisation du patrimoine paysager à la filière forestière lui semble réducteur. Il souhaite donc savoir s’il est question de patrimoine paysager ou de patrimoine naturel. Il souligne qu’il ne s’agit pas des mêmes enjeux, considérant que le patrimoine paysager fait partie du patrimoine naturel, qui a une portée supérieure. Les espaces naturels protégés, dans le cadre de la biodiversité, et la valorisation paysagère constituent une charte forestière, adoptée par de nombreux territoires. Il fait également référence à l’économie de la croissance verte, plus large encore que ces questions.

M. JOUHAUD et Mme JOUANNETAUD s’accordent pour ajouter que, limiter le soutien à l’artisanat et aux entreprises locales à l’écoconstruction est également réducteur.Page 4 sur 13

M. CHRISTIANY précise que les 3 axes rapportés sont le fruit d’une synthèse validée par celles et ceux qui ont fait l’effort de participer au séminaire du 29 mai 2018.

M. DERIEUX souhaite modérer les propos de M. CHRISTIANY en précisant qu’il s’agit, pour certains, d’une question de disponibilité et non d’une question d’effort. Il rappelle que les décisions se prennent en Conseil communautaire.

Mme JOUANNETAUD confirme qu’une validation ne peut être annoncée.

M. CHRISTIANY reformule ses propos pour exposer la méthodologie et rappelle qu’il était nécessaire de structurer un premier débat suite aux ateliers qui ont engendré un travail de synthèse considérable pour générer ces axes de développement.

M. CHRISTIANY précise que les axes retenus au sein des 6 grandes politiques publiques ont pu être abordés à l’occasion de plusieurs ateliers. C’est notamment le cas du thème de l’écoconstruction, cité en tant que tel et débattu au cours des ateliers « Habitat et Urbanisme », « Biodiversité » et « Economie ».

JeanPierre JOUHAUD considère que la restitution es t pauvre, plus généraliste, comparée aux échanges intervenus à l’occasion de l’atelier « Economie » et craint que le détail des axes ne limite les champs d’actions.

Afin que l’assemblée puisse prendre connaissance de l’ensemble de la stratégie proposée et identifier la transversalité des thématiques, M. Le Président propose que le cabinet présente la totalité des axes répartis sur les 6 blocs de politique publique.

Michel GIRON aurait souhaité avoir connaissance des moyens à associer à chaque axe. Il cite l’exemple de la création et du renforcement des infrastructures numériques en facilitant de nouvelles formes de travail collaboratif innovantes. Il pense que cette organisation ne peut intervenir que par l’initiative individuelle des employeurs et n’est pas du ressort de la collectivité.

M. CHRISTIANY concède la légitimité de cette interrogation. Néanmoins, les orientations stratégiques se traduiront par un détail d’actions tangibles, chiffrées et datées en fonction des décisions politiques. A ce jour, les politiques publiques sont définies, les axes de travail sont proposés, les thématiques sont affinées. Il s’agit désormais d’avancer progressivement pour atteindre un programme d’actions, à décliner sous forme de compétences, avec une définition de l’intérêt communautaire.

Conformément à la proposition de M. Le Président, M. CHRISTIANY procède à une présentation globale des 6 blocs de politiques publiques.

M. Le Président invite ensuite les Conseillers communautaires au débat. Il insiste sur le fait qu’il s’agit de bases amenées à évoluer dans le cadre de la définition du plan d’actions.

Marinette JOUANNETAUD souhaite revenir sur le thème de la forêt. Elle pense que la surprise des élus ayant participé à l’atelier économie provient de la formulation de la proposition d’axe. En s’appuyant sur ses notes prises au cours de l’atelier, elle précise que la filière forestière avait été évoquée comme levier pour l’économie du territoire. Le lien avec le patrimoine lui semble donc trop réducteur.

En ce qui concerne les autres thématiques, Mme JOUANNETAUD confirme retrouver les pistes abordées au cours des différents ateliers.

Virginie JOUBERT tient à corriger l’amalgame entre l’évocation de la filière forestière et le développement de ce qui pourrait altérer le paysage et les chemins du territoire. Elle rappelle qu’à l’occasion des débats, l’accent a été mis sur les notions de gestion, d’amélioration, de préservation et de sensibilisation.

Joël LAINE souhaite donner lecture d’une démarche pour les territoires :

Axe 1 : Réduire la consommation d'énergie dans le logement et l'espace public : Rénovation énergétique de bâtiments publics et construction de bâtiments à énergie positive. Actions d’économies d’énergie pour les particuliers : distribution de kits économie d’énergie, isolation des toitures, passeports rénovation des logements, remplacement d’anciennes chaudières... Modernisation de l’éclairage public par l’installation d’ampoules LED basse consommation. Création d’un guichet unique d’information et de conseil sur la rénovation énergétique des logements. Expérimentation de passeports de la rénovation énergétique.Page 5 sur 13

Axe 2 : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports : Renouvellement des flottes de véhicules publics par des véhicules électriques. Aménagement de l’espace public pour favoriser la mobilité propre : places de stationnement réservées aux véhicules électriques, pistes cyclables et parcs à vélos sécurisés, aires de covoiturage... Accompagnement des plateformes portuaires et aéroportuaires dans leurs projets de transition écologique et énergétique

Axe 3 : Développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets : Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Tri des déchets à la source et suppression des sacs plastiques dans les commerces.

Création de recycleries et ressourceries.

Promotion des circuits courts.

Accompagnement des projets d’écologie industrielle territoriale.

Axe 4 : Produire des énergies renouvelables locales :

Les aides ciaprès sont non cumulables avec les aid es ADEME et les tarifs de rachat. Projets de déploiement des énergies renouvelables locales : réseaux de chaleur biomasse, méthaniseurs agricoles et industriels, solaire thermique, parcs éoliens et photovoltaïques, cogénération, récupération de la chaleur fatale et géothermie, petite hydroélectricité.

Expérimentation des services de flexibilité locaux sur les réseaux de distribution d’électricité, de

solutions innovantes qui participent au déploiement des réseaux électriques intelligents sur les territoires et développement des énergies renouvelables locales.

Axe 5 : Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l'urbanisme durable : Mise en place de démarches « Zéro pesticide » sur le modèle du projet « Terre saine », suppression des pesticides dans les espaces publics.

Élaboration d’atlas communaux et intercommunaux de la biodiversité ou des paysages, travaux de génie

écologique pour restaurer la trame verte et bleue.

Accompagnement d’opérations de reconquête des friches, travaux de désimperméabilisation,

notamment dans les zones d’activités.

Actions spécifiques aux zones de montagne, notamment en matière de prévention des risques naturels.

Axe 6 : Développer l'éducation à l'environnement, écocitoyenneté et mobilisation locale : Création de coins nature, potagers et vergers bio, ruchers pédagogiques et nichoirs à insectes, notamment dans les établissements scolaires.

Accompagnement de programmes de service civique sur la transition énergétique.

Organisation de concours citoyens comme le défi Familles à énergie positive.

M. LAINE précise que l’ensemble de ces axes constituent la charte pour devenir un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Il considère que ce schéma rejoint en grande partie les propositions construites à la suite des ateliers thématiques du projet de territoire et que, par conséquent, la Communauté de communes pourrait répondre à cet appel à projets. Il précise que 4 intercommunalités creusoises ont déjà rejoint ce dispositif et peuvent, à ce titre, bénéficier de financements de l’Etat pour l’accompagnement aux projets.

JeanPierre JOUHAUD précise que la ville de Bourgan euf, en partenariat avec d’autres Communes, est reconnue TEPCV depuis 3 ans. Ce dispositif est extensible. Il cité également le projet de création d’un pôle des énergies renouvelables.

M. CHRISTIANY concède l’intérêt de ce dispositif, en mettant l’activité portuaire de côté, le territoire n’étant pas concerné. Il souligne toutefois qu’il s’agit de la déclinaison d’un programme d’actions qui s’inscrit dans des orientations stratégiques beaucoup plus larges, qu’il juge sensiblement similaires à celles présentées par ses soins. Il précise que l’assemblée doit dans un premier temps valider ces axes stratégiques pour poursuivre le travail de définition du programme d’actions.

En ce qui concerne le numérique et plus particulièrement la télémédecine, M. JOUHAUD précise que cette action relève de l’Agence Régionale de Santé (ARS).Page 6 sur 13

Nicolas DERIEUX craint que le soutien à la télémédecine ne mène à la désertification médicale. M. JOUHAUD précise que la télémédecine ne concerne pas que les consultations à distance mais également l’harmonisation des outils numériques et la mise en réseau des médecins.

Guy DESLOGES pense que le soutien au numérique doit commencer par la suppression des zones blanches et que l’investissement doit provenir des opérateurs privés.

En ce qui concerne le patrimoine paysager, Michel GIRON rappelle que les habitations existantes doivent être prises en compte. Il se dit favorable à l’écoconst ruction mais précise que les propriétaires des nombreuses maisons délabrées sur le territoire ont besoin d’aides à la réhabilitation, à courts termes, pour favoriser l’intégration au paysage.

Virginie JOUBERT pense qu’il peut également être question d’écorénovation avec l’utilisation de matér iel écologique.

Guy DESLOGES partage l’avis de M. GIRON sur l’importance de la rénovation du bâti existant.

Eu égard à ces différents échanges, M. Le Président propose de substituer le terme « d’écorénovation » à « l’écoconstruction ».

En l’absence d’opposition du Conseil, l’axe 3 de la politique publique Economie est ainsi modifié : → Faire de l’éco rénovation une filière d’excellence au profit des artisans et des entreprises locales, et une démarche de qualité environnementale en termes d’habitat auprès des habitants du territoire ;

Nicolas DERIEUX demande si la téléphonie mobile est compétence exclusive du Département. David GIRAUD précise qu’une liste de nouveaux sites prioritaires a été établie, proposant la construction et l’équipement de pylônes à charge de l’opérateur sur des terrains publics mis à disposition et viabilisés par les collectivités.

2. TOURISME :

Priorités retenues :

• L’image et la communication autour du territoire.

• La mise en réseau des produits touristiques existants.

• Le renforcement de l’hébergement touristique.

• La professionnalisation des filières touristiques.

Propositions d’orientations stratégiques :

→ Créer une marque territoriale pour fédérer et qualifier les prestataires, renforcer le sentiment d’appartenance au territoire, se marquer pour se démarquer !

→ Favoriser le développement qualitatif de l’hébergement touristique, notamment en matière d’accueil groupes (ex : encourager le lien entre l’hébergement touristique et les sites emblématiques du territoire).

Nicolas DERIEUX pointe la difficulté de renforcer le sentiment d’appartenance au territoire, considérant les bassins de vie différents. Il cite l’exemple du bassin de vie d’Ahun, éloigné de la commune de SaintM artin Château et précise, à titre d’exemple, ne côtoyer les élus d’Ahun qu’à l’occasion des réunions de Conseil. Marinette JOUANNETAUD constate qu’un travail doit être fait pour que les élus s’approprient le territoire dans sa nouvelle globalité.

Patrick PACAUD est favorable au renforcement de l’appartenance à un territoire mais pense qu’il faut voir les choses à plus grande échelle dans un objectif d’attractivité touristique.

Alice DEHUREAUX regrette que la taille du territoire soit perçue comme un facteur d’éloignement des Communes, considérant qu’à l’échelle de la région, ce facteur n’a aucune valeur. Denis SARTY indique que la marque existe déjà avec « Creuse Sud Ouest ». M. DERIEUX estime que Creuse SudOuest est un terri toire artificiel, imposé par les autorités politiques.Page 7 sur 13

Daniel CHAUSSADE constate une confusion entre les notions de « terroir » et de « territoire ». Il précise que le territoire administratif est constitué de 44 Communes mais de plusieurs terroirs avec des productions, des aptitudes, des sols, une topographie et des climats différents.

Alice DEHEUREAUX a pu constater au cours de diverses rencontres professionnelles qu’il est davantage pertinent de mener une réflexion à l’échelle départementale qu’intercommunale. PierreLouis PARRIS partage ce constat au vu des di fficultés d’attractivité touristiques actuelles. JeanPierre JOUHAUD rejoint ces positions et soulig ne que les touristes ne s’arrêtent pas aux frontières administratives. Il insiste sur la création de parcours de visites et de découvertes. Alice DEHUREAUX soutient la proposition de création d’une marque territoriale précisant que Creuse SudOuest est une identité administrative.

Michèle SUCHAUD se dit gênée par l’utilisation de l’expression « marque territoriale » et pense que l’objectif n’est pas de distinguer en termes d’accueil touristique mais de fédérer les acteurs du territoire pour une mise en cohérence des activités proposées.

Laure MIGOT comprend que l’axe proposé s’apparente davantage à la création d’un label que d’une marque pour fédérer les prestataires.

Peggy CHEVILLEY relève l’intérêt que constituent les 2 axes proposés mais s’interroge sur l’offre de visites touristiques. Elle pense qu’il manque un axe pour valoriser, qualifier la randonnée, les sites naturels, le patrimoine bâti et naturel.

M. Le Président précise qu’il s’agit d’actions qui seront définies par la suite et non d’axes stratégiques. JeanPierre JOUHAUD partage l’avis de Mme CHEVILLEY et précise que pour amener les touristes à réserver leur séjour au sein d’hébergements de qualité il est important de leur proposer des visites et des itinéraires de qualité.

M. Le Président répond que l’offre touristique peut faire partie du label.

Michel GIRON craint que la mise en place d’un label n’attire l’élite.

Virginie JOUBERT rappelle que la question du label ou de la marque a fait débat au cours de l’atelier développement touristique. Le label représente une qualification sur critères quand la marque constitue la déposition d’une identité qui peut être multiple et déclinée tant en permettant d’améliorer la qualité de l’accueil et le sentiment d’appartenance à un espace commun.

Elle évoque le cas de l’offre de restauration qui rejoint la réflexion entamée au cours de l’atelier « services à la personne » pour envisager de développer les produits locaux dans les repas livrés à domicile. Cette action pourrait contribuer à renforcer le sentiment d’appartenance des personnes concernées par ce service.

Michel GIRON a le sentiment que la discussion concerne davantage le développement de l’accueil touristique quand l’axe proposé traite de l’hébergement.

PierreLouis PARRIS rappelle que l’Agence de Dévelo ppement et de Réservation Touristiques (ADRT) du Département a déjà créé une marque nommée « La Creuse » et travaille sur l’attractivité et le développement des sites touristiques. En outre, l’Office de tourisme intercommunal permet également d’orienter les demandes. La création d’une marque supplémentaire pourrait semer la confusion.

JeanYves GRENOUILLET se dit étonné que la communic ation et la valorisation de la stratégie touristique n’aient pas été recensées parmi les axes.

M. Le Président rappelle que ces missions appartiennent à l’office de tourisme.

En ce qui concerne la qualification de l’offre d’hébergement, Alice DEHUREAUX a pu constater que la qualité des hébergements existants n’est pas à la hauteur des attentes du marché, précisant que plus de la moitié des établissements du territoire ne sont pas classés ou qualifiés. Aussi, le renouvellement et l’amélioration du parc existant peut constituer un premier axe de réflexion.

JeanClaude TRUNDE pense que le territoire est doté d’une certaine unité. Il faut trouver un élément majeur à mettre en valeur pour attirer les touristes. Il propose que le milieu naturel soit cet élément majeur par le biais des sportsnature et de la randonnée qui sont des a ctivités qui attirent les touristes. Il invite l’assemblée à ne pas faire l’amalgame entre axes stratégiques et actions à mettre en place. Il pense qu’il ne faut pas uniquementPage 8 sur 13

attirer les touristes mais également les faire revenir, ce qui se déclinerait ensuite sur la restauration, l’accueil et l’hébergement.

Mme HYLAIRE quitte la séance à 20h25 (portant le nombre de présents à 29 et le nombre de votants à 34). A noter également l’absence de Mme PIPIER de 20h25 à 20h45.

Patrick PACAUD évoque les gîtes de pêche à la location sur la commune d’Ahun pour rappeler que les touristes visitent le territoire pour « se mettre au vert » et décompresser au calme. Aussi, il juge davantage pertinent de développer cet aspect du tourisme.

JeanPierre JOUHAUD rappelle que la Communauté de c ommunes peut s’inspirer des plans stratégiques élaborés par les territoires voisins de Creuse Sud Ouest et dont la collectivité est membre. Il souligne la nécessité de ce travail collaboratif pour solliciter des financements auprès de la Région Nouvelle Aquitaine. Le Pays Sud Creusois construit en parallèle ses fiches actions dans le cadre des politiques territoriales. Si marque il devait y avoir, il propose de promouvoir l’idée de chercher de la paix dans la verdure et cite la tendance de la sylvothérapie. Le territoire constitue, pour M. JOUHAUD, un espace d’observation de la nature sous toutes ses formes.

3. BIODIVERSITE :

Priorités retenues :

• Liaison Economie et Environnement / Valorisation économique de l’environnement (développement durable à finalité économique).

• Valoriser la forêt comme axe majeur de la biodiversité comme en matière touristique et économique. • Promouvoir et renforcer la qualité de l’eau sur le territoire communautaire. • Améliorer la connaissance des espaces sensibles et en faire un levier de valorisation pour notre territoire.

• Renforcement des démarches de communication et d’éducation (scolaires). • Développer la filière de l’écoconstruction.

• Développement d’une marque territoriale « eauforêt pierre ».

Propositions d’orientations stratégiques :

→ Renforcer la sensibilisation du grand public et des acteurs économiques sur les enjeux de préservation de la biodiversité.

→ Développer la valorisation économique de l’environnement (lien direct avec l’écoconstruction et la valorisation de la filière forestière).

Guy DESLOGES relève l’intérêt de proposer au public un observatoire de la biodiversité. M. Le Président associe cette remarque à la nécessité de doter le territoire de solutions d’accueil opérationnelles. M. DESLOGES ajoute que des stages de découvertes de la nature pourraient être proposés aux écoles du territoire et audelà.

M. JOUHAUD remarque que, si l’ensemble des élus s’accordent à vouloir faire de la biodiversité une orientation stratégique, les statuts devront être adaptés pour étendre la compétence à l’ensemble du territoire intercommunal. Si tel est le cas, il s’agit, selon lui, d’une nette évolution de positionnement sur la biodiversité, dont il se félicite. Il évoque également la mise en place d’une charte forestière pour établir les rapports entre les producteurs, les usagers et les propriétaires.

Delphine BRUNAUD souhaite savoir dans quel axe stratégique proposé les actions sur les déchets. M. Le Président rappelle qu’il s’agit d’une compétence obligatoire pour laquelle les actions ne seront pas oubliées.

Eu égard aux différentes confusions sur les axes stratégiques et les actions, Peggy CHEVILLEY note que la sensibilisation sur les enjeux de la biodiversité s’apparente davantage à du détail. Un changement d’intitulé pour l’axe premier « Préserver et valoriser la biodiversité » lui semble pertinent afin de proposer un « chapeau » d’ensemble.Page 9 sur 13

M. Le Président précise que ce premier axe aborde la biodiversité dans sa globalité. JeanClaude TRUNDE confirme le besoin d’identifier un objectif principal et ensuite 3 à 4 sousobjecti fs. M. CHRISTIANY tient à préciser que l’absence de mention des actions en cours menées par la Communauté de communes ne doit pas être assimilée à un oubli et confirme qu’elles seront bien prises en compte. La construction de la réflexion politique est de trouver des orientations et ne doit pas débuter par des actions concrètes.

Mme JOUANNY quitte la séance à 20h40 (portant le nombre de présents à 28 et le nombre de votants à 33).

4. SERVICES A LA POPULATION :

Priorités retenues :

• Un travail sur la carence des modes de garde d’enfants.

• Une harmonisation des missions des services publics en matière de petite enfance, enfance et jeunesse. • Une intervention pour aider à la mobilité des personnes.

Propositions d’orientations stratégiques :

→ Etendre la compétence en matière de petite enfance et d’enfance jeunesse à l’ensemble du territoire. → Renforcer le rôle de l’intercommunalité en matière d’accompagnement au vieillissement. → Favoriser les déplacements et la mobilité.

JeanYves GRENOUILLET tient à préciser que l’atelie r thématique n’avait pas mis en exergue la problématique du vieillissement par manque de temps.

JeanPierre JOUHAUD et Michèle SUCHAUD s’interrogen t sur les orientations du second axe. M. Le Président précise que les participants aux ateliers ont souhaité proposé la problématique de l’accompagnement au vieillissement. Il serait donc question d’entamer une réflexion à ce sujet pour voir quel pourrait être le rôle de la collectivité.

Mme JOUANNETAUD précise qu’à l’occasion de l’atelier thématique, ont été citées certaines actions existantes menées par l’ARS qui pourraient être renforcées en collaboration avec la Communauté de communes. Il s’agit notamment d’actions pour rompre l’isolement et faciliter la mobilité.

M. CHRISTIANY souligne la volonté de sensibilisation collective ayant émané de l’atelier concernant l’accompagnement au vieillissement. Il peut s’agir d’aide à domicile ou de portage de repas. Il rappelle que l’implication dans cette problématique appartient au Conseil communautaire et qu’elle peut constituer une base de réflexion sur une compétence plus large en matière d’action sociale d’intérêt communautaire. JeanYves GRENOUILLET ajoute qu’il s’agit de fédére r les dispositifs ou associations qui interviennent sur cette problématique pour harmoniser l’offre de services.

David GIRAUD précise qu’une réunion s’est tenue le 17 mai dernier à la délégation départementale de l’ARS pour présenter le projet de relance des contrats locaux de santé (CLS). Par le passé, 2 contrats étaient signés en Creuse sur le secteur de BourganeufRoyère de Vassi vière et AubussonFelletin pour mettre en place dif férentes actions de prévention et de promotion de la santé, notamment à destination des personnes âgées (actions à caractère intergénérationnel par exemple visant à rompre l’isolement). Un contrat unique est envisagé à l’échelle départementale avec le recrutement de 14 animateurs de santé. La Communauté de communes aura la possibilité de s’inscrire en tant que partenaire de ce contrat pour bénéficier d’opportunités en matière d’actions sociales.

Michèle SUCHAUD considère qu’il est très louable de se soucier de l’accompagnement au vieillissement mais a des difficultés à pouvoir imager le rôle que pourrait endosser la collectivité sur cette thématique, d’autant plus que de nombreux interlocuteurs complexifient déjà les procédures.

JeanPierre JOUHAUD partage cet avis et estime dava ntage judicieux de proposer un complément aux actions existantes. Il rappelle également le dispositif des CLS et la demande de l’ARS d’avoir des interlocuteurs de proximité, comme peuvent l’être les Communautés de communes pour accompagner leur mise en œuvre.Page 10 sur 13

Géraldine DEVAUX rappelle que la Communauté de communes propose, depuis de nombreuses années, des actions concrètes sur cette problématique à travers l’adaptation à la perte d’autonomie, dans le cadre du PIG. Michèle SUCHAUD place cette action dans la thématique de l’habitat.

Pour Mme DEVAUX, il s’agit également d’un dispositif d’accompagnement au vieillissement. Michel GIRON rejoint Mme SUCHAUD sur la difficulté que constitue la pluralité des interlocuteurs sur cette thématique.

M. JOUHAUD cite l’exemple de l’action « Chabatz d’entrar » menée par l’association Agora qui propose des visites aux personnes âgées.

M.le Président insiste plus sur le rôle de coordination de la Communauté de communes.

Nicolas DERIEUX s’interroge sur les actions relatives à la favorisation des déplacements et la mobilité. M. GRENOUILLET indique, à titre d’exemple, que les enfants de St Dizier Leyrenne n’ont pas de moyens de transport collectif pour rejoindre le centre de loisirs de Bourganeuf quand les enfants de Sardent sont véhiculés jusqu’au centre de loisirs d’Ahun. Cet axe a été étudié dans un souci d’équité.

5. URBANISME ET HABITAT :

Priorités retenues :

• Engager un diagnostic des enjeux d’urbanisme à travers la question du PLUI. • Maintenir les aides à l’habitat et développer un dispositif incitatif en matière d’éco construction. • Mesurer les enjeux d’une éventuelle extension de la compétence en matière de logement social sur le territoire de la Communauté de communes.

Propositions d’orientations stratégiques :

→ Lier les aides à l’habitat aux travaux de rénovation écologique (Dispositif d’aides réorienté…). → Encourager, par l’intermédiaire du PIG, le dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat en matière énergétique et d’adaptation aux travaux PMR et d’espaces de vie (maintien à domicile). → Un point qui reste en débat : quel est le cœur de métier communautaire en matière de logement ?

Guy DESLOGES témoigne avoir bénéficié de la compétence relative aux logements communaux, grâce à la Communauté de communes, pour la réhabilitation du bâtiment de la mairie de Chavanat. Michel GIRON indique avoir également eu cette opportunité pour la réhabilitation de 3 logements sur la commune de Chamberaud. Tous deux s’accordent pour dire que leur commune n’aurait pu porter ces opérations de rénovation.

JeanClaude TRUNDE précise que cette compétence a p ermis de maintenir des populations sur le territoire et d’en accueillir de nouvelles. Il considère que l’habitat est essentiel à la notion d’accueil et que cette compétence permet de limiter le développement de ruines dans les communes. Il tient par ailleurs à souligner l’aspect économique de cette compétence pour les entreprises locales qui obtiennent les marchés de travaux. La principale difficulté du dispositif demeure les coûts de fonctionnement, liés notamment à l’entretien de ces logements. Un conventionnement entre les mairies et la Communauté de communes pourrait pallier à cette difficulté en faisant intervenir le personnel communal pour la réalisation de petits travaux. M.le Président ajoute que l’intérêt communautaire est à définir pour l’exercice de cette compétence.

6. CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE :

Priorités retenues :

• Maintien des spectacles itinérants.

• Création et développement d’un événement culturel pérenne / image du territoire / mise en réseau des associations.

• Renforcer le soutien aux associations (aspects logistiques et financiers). • Développer une démarche en matière de mise en réseau des bibliothèques.Page 11 sur 13

Propositions d’orientations stratégiques :

→ Faire de la lecture publique un axe essentiel du développement de la vie culturelle intercommunale. → Créer un événement culturel pérenne favorisant l’image et l’identité du territoire. → Conforter ce qui existe !

Joël LAINE rappelle que les participants à cet atelier avaient également évoqué l’organisation d’un évènement sportif pérenne, en partenariat avec les associations.

En ce qui concerne la création d’un évènement culturel pérenne favorisant l’image et l’identité du territoire, M. LAINE précise qu’il convient dans un premier temps, de définir une image et une identité.

En ce qui concerne la lecture publique, Nicolas DERIEUX précise que le Département propose déjà un outil pour mettre en réseau les bibliothèques du département.

Liliane SPRINGER précise que cet axe provient d’une demande de la Bibliothèque Départementale de Prêts (BDP), dans le cadre de la « Lecture pour tous ».

Guy DESLOGES précise que la Commune de Chavanat disposait d’une bibliothèque mais ne pouvait recevoir le public faute de locaux disponibles à la superficie adaptée. Aussi, la problématique des petites salles communales risque de se poser.

JeanYves GRENOUILLET partage l’avis de M. DERIEUX sur le caractère opérationnel du dispositif proposé par le Département.

Liliane SPRINGER pense que certaines bibliothèques demandent un accompagnement, faute de bénévoles disponibles. La « Lecture pour tous » est également une demande du Ministère de la culture.

Michel GIRON s’interroge sur les éventuelles propositions d’événements culturels. Liliane SPRINGER précise avoir reçu notamment une demande sur le thème de la sculpture dans le but de valoriser la pierre.

Guy DESLOGES souligne la qualité de la saison culturelle itinérante qui permet aux petites Communes d’accueillir un spectacle tous les 2 ans et souhaite que le dispositif soit maintenu. Aussi, il approuve le souhait de conforter ce qui existe.

JeanPierre JOUHAUD souhaite mettre l’accent sur le s spectacles de qualité, avec des professionnels.

SUITES A DONNER

M. Le Président précise qu’au terme de la présentation le quorum n’est toujours pas atteint. Par conséquent, le Conseil ne peut délibérer sur la définition des axes du projet politique de territoire.

JeanPierre JOUHAUD se dit scandalisé par l’absenté isme d’élus qui ont pu se montrer donneur de leçons à l’occasion de précédentes réunions.

Nicolas DERIEUX demande à inscrire la validation des axes du projet de territoire, tels qu’ils ont été discutés au cours de la présente séance et sans recommencer le débat, en première délibération de l’ordre du jour du Conseil communautaire du 28 juin.

JeanYves GRENOUILLET partage cet avis.

M. Le Président décide d’accéder à cette requête.

Daniel CHAUSSADE demande que l’idée de conforter ce qui existe s’applique à l’ensemble des items présentés.

Damien CHRISTIANY propose la méthodologie ciaprès, sur les suites à donner à la construction du projet de territoire.Page 12 sur 13

- 1ère quinzaine de septembre : travail sur les débats d’orientations autour du programme d’actions sur lequel sera engagée la déclinaison opérationnelle des axes qui seront validés par le Conseil communautaire.

- 20 septembre : Conseil communautaire de présentation du projet politique rédigé avec les orientations et actions, et du projet de statuts de la Communauté de communes.

M. CHRISTIANY indique que les statuts présentés à cette occasion ne préciseront pas les contenus de compétence considérant qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale.

L’approbation des statuts est soumise au vote des Conseils municipaux sur une période de 3 mois, ce qui permettra à M. Le Préfet d’arrêter les nouveaux statuts avant le 31 décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

M. CHRISTIANY précise que le Conseil sera amené, après le 20 septembre, à approuver, par une délibération spécifique, l’intérêt communautaire pour préciser les contenus de compétences. Cette décision ne sera pas soumise à l’approbation des conseils municipaux des Communes membres. Néanmoins, l’objectif est de communiquer la délibération de l’intérêt communautaire qui sera prise par le Conseil communautaire aux conseils municipaux pour leur permettre de se prononcer sur le projet global de statuts.

Un travail sera ensuite nécessaire sur un projet d’organisation interne, technique et administrative.

Il s’agit donc d’une triple approche :

1. Juridique : statuts et intérêt communautaire.

2. Organisationnelle.

3. Financière avec définition d’un calendrier budgétaire à compter de 2019 et même dès le débat d’orientations budgétaires de fin 2018.

M.JOUHAUD demande si les élus disposeront en amont de la séance du 20 septembre des documents préparatoires.

M.CHRISTIANY précise que la communication de la rédaction du projet politique interviendra début septembre 2018.

M.LAGRANGE revient sur la compétence « habitat » et s’interroge sur le devenir des logements existants si la compétence est étendue.

M.CHRISTIANY explique que la réponse à cette question s’inscrit dans le travail relatif à la définition de l’intérêt communautaire, ajoutant qu’il convient également de s’interroger sur les conséquences du transfert de charges.

M.DERIEUX s’étonne de la démarche de proposition de vote de statuts le 20 septembre puis de présentation ensuite des contenus de cellesci.

M.CHRISTIANY répond qu’il n’est légalement plus possible d’inscrire les contenus en tant que tels dans les statuts, d’où la délibération distincte sur l’intérêt communautaire qui interviendra dans un second temps. Pour faciliter la compréhension, il compare ainsi les statuts à une loi et l’intérêt communautaire à des décrets d’application de cette loi.

Le 20 septembre, le Conseil aura certainement plus à se prononcer sur des précisions de compétences actuelles plutôt que sur la prise de nouvelles compétences ou des rétrocessions. Il cite néanmoins l’exemple de la compétence « lecture publique » qui pourrait faire partie des nouvelles compétences facultatives exercées. Il évoque en outre la compétence obligatoire « politique locale du commerce », dont l’intérêt communautaire doit être défini avant le 1er janvier 2019, faute de quoi les Communes ne pourront plus intervenir en la matière.

M.DERIEUX regrette que la démarche ait démarrée trop tard.

M.CHRISTIANY ne partage pas ce constat, considérant qu’il faut laisser un temps au débat politique. M.GRENOUILLET pose la question des moyens pour exercer les compétences. Le Conseil va en effet se prononcer sans disposer des coûts par compétence.Page 13 sur 13

M.CHRISTIANY indique que les éléments de valorisation financière seront connus ainsi qu’un calendrier.

M. Le Président clôt les débats, remercie les participants pour leur présence et rappelle que le prochain Conseil communautaire aura lieu le 28 juin 2018 à 18h30 à la salle culturelle Confluences à Bourganeuf.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36.

Sylvain GAUDY,

Le Président.