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Compte-Rendu - doc05647120200110104531
Procès Verbal - doc05788320200205092953
Arrêté - Annexe 1
Compte-Rendu - CR CM 25 10 2018 visé
Procès Verbal - doc06903820201001151457
Procès Verbal - doc06605220200728101655
Compte-Rendu - doc05251320191015153750
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc05251320191015153750)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MONTCLAR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT
DE
DIGNE-LES-BAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCLAR
Séance
du
24
septembre
2019
à
19h00
au
lieu
habituel
des
séances.
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le vingt-quatre
septembre
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BLOT,
le Maire.
PRÉSENTS:
Bernard
BAYLE
Agnès
BÉRAUD,
Michel
BLOT,
Marc
CHARRIEAU,
Frédéric
ESCLAPEZ,
André
HERMITTE.
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
: Nellie GRANOUX.
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Serge DEGANDT,
Joël HERMITTE
et Nathalie SORBIERS,
PROCURATION(S)
:
-
Monsieur
Serge
DEGANDT
a donné
procuration
à Marc
CHARRIEAU
;
-
Monsieur
Joël
HERMITTE
a donné
procuration
à Frédéric
ESCLAPEZ
;
-
Madame
Nathalie
SORBIERS
a donné
procuration
à Michel
BLOT
;
Le
quorum
étant
atteint
Conformément
à l’article L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé
secrétaire
de séance
: Marc
CHARRIEAU.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
:
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05/08/2019.
Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
- _ APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
de
la séance
du
05/08/2019
Suivent
les
signatures
au
registre.
Le
registre
des
délibérations
est signé par
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux présents
à la séance,
puis
il est passé
au
compte
rendu
de
la réunion
précédente
du
Conseil
Municipal,
dont
le document
est
adopté,
sans
modification,
à l'unanimité
des
membres
présents.
VOTE
: 09
POUR
Page
1
sur
14 2-Porter
à connaissance
du
Conseil
municipal
:
Du
2ème
avis
n°2019-0171
de
la
chambre
régionale
des
comptes
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
du
02
septembre
2019
et
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2019
262
- 005
du
19
septembre
2019
portant
règlement
d'office
du
budget
2019
de
la
commune
de
Montclar.
Vu
la
saisine
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(CRC
PACA)
en
date
du
22
mai
2019,
complété
le
3 juin
2019,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
1612-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
motif
que
le
budget
primitif
pour
2019
de
la
commune
n’a
pas
été
voté
en
équilibre
réel.
Considérant
le
1er
avis
n°
2019-0093
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
28
juin
2019,
notifié
au
préfet
des
alpes
de
Haute
Provence
et
reçu
en
mairie
de
Montclar
le
09
juillet
2019
;
Considérant
la
délibération
n°
2019
08_45
du
05
août
2019
du
Conseil
Municipal
portant
sur
le
la
rectification
du
budget
principal
et
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
sur
les
bases
des
propositions
de
la
chambre
régionale
des
compte.
Considérant
le
second
avis
n°
2019-0171
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
PACA,
du
02
septembre
2019
notifié
à la
commune
le
04
septembre
2019,
constatant
que
les
mesures
prises
par
le
Conseil
Municipal
de
Montclar
ne
peuvent
être
considérées
comme
suffisantes
et
proposant
à Monsieur
le
Préfet
d’arrêter
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
pour
l’année
2019
conformément
aux
mesures
explicitées
dans
l’avis
et récapitulées
dans
les tableaux
annexés
à l’avis
;
En
application
de
l’article
L.1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
précité
de
la
Chambre
Régionale
des
Compte
PACA
doit
être
porté
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal. Suite
à
sa
demande,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a été
tenue
informée
de
la tenue
du
présent
Conseil
Municipal.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
Suite
aux
remarques
émises
par
la
commune
monsieur
le
Préfet
a
notifié
à
la
commune
un
arrêté
préfectoral
portant
règlement
d’office
du
budget
2019
de
la
commune
(budget
principal
et du
budget
annexe
des
remontées
mécaniques)
qui
s’écarte
de
l’avis
rendu
le
2
septembre
2019
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
afin de prendre
en compte,
pour
partie,
les éléments
apportés
par monsieur
le Maire
de Montclar.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1612-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
l’arrêté
préfectoral
n°2019-262-005
du
19
septembre
2019
portant
règlement
d’office
du
budget
2019
de
la
commune
de
Montclar.
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
acte
de
la
communication
du
2ème
avis
du
02
septembre
2019
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
reçu
le 04
septembre
2019.
PREND
acte
de
la
communication
de
l’arrêté
Préfectoral
n°
2019-262-0005
du
19
septembre
2019
portant
règlement
d’office
du
budget
2019
de
la commune
(budget
principal
et du
budget
annexe
des
remontées
mécaniques.
3-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
(en
application
de
l’article
3
2°de
la loi n°
84-53
du
26/01/1984)
Rapporteur
: Michel
BLOT
Page
2
sur
14 Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
:
-
Un
agent
technique
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à 8 (huit)
pour
et
1 (un)
contre ;
-
DÉCIDE
Je
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suit
:
Poste
Grade
Nombre |
Temps
de
|
Rémunération
Contrat
Durée
occupé
d’agent
travail
Adjoint
TC
Indice
majoré
CDD
Du
Agent
technique
1 agent
35/35
367
3
2°
Accroissement
|
1/10/2019
technique
territorial
Indice
brut
saisonnier
d’activité
au
407
31/12/2019
inclus
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
VOTE
: 8 (huit)
voix
pour
et
1(une)
voix
contre
4-
Création
d’un
emploi
permanent
adjoint
technique
territorial
-
Tableau
des
emplois
Rapporteur
: BLOT
Michel,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
pour
assurer
une
meilleure
visibilité
des
emplois
communaux.
Ce
tableau
sera
annexé
à toutes
les
délibérations
autorisant
la création
ou
la suppression
d’un
emploi
permanent
titulaire
ou
contractuel
(article
3-3
de
la loi n°84-53
du
26/01/1984).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à la communauté
d’agglomération
« Provence
Alpes
Agglomération
» à compter
du
1er
janvier
2020,
cela
va
également
entrainer
le transfert
du
personnel
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
35/35
relevant
du
Grade
adjoint
technique
territorial;
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
ci-dessous :
-
A
Filière
administrative
Page
3
sur
14 POSSIBILITE
GRADES
N°
DE POURVOIR
LIBELLÉ DES
|
CORRESPONDANTS | Délibération et|
D.HLT. |
par un non
EMPLOIS
sai
en
Date
création
titulaire Art.
3-3
Adjoint
administratif
Territorial
principal
de
2ème
classe
Fonction
de
Secrétaire
de
Mairie
DCM
n°41/14
TC
Oui
du
22/05/2014
|
35/35
Agent
d’accueil
de
=
Adjoint
administratif
|
DCMn°56/15
TNC
l'agence
postale
territorial
du 04/06/2015 |
12,9/35
Ou
communale
cetarae | nel
| Douanes)
1e |
,
._.
du
04/03/2016
|
35/35
l’assainissement) Secrétariat
général
Adjoint
administratif
DMC
65/18
TNC
Non
=
territorial
du
25/10/2018 |
20/35
-
_B—
Filière
technique
POSSIBILITE
LIBELLÉS DES
CRE.
ans | N° Délibération |
47
AE FOURVOR
EMPLOIS
et Date création
|" ‘
‘|
Par un non titulaire Art.
3-3
,
.
Adjoint
technique
DCM
n°56/15
TNC
Non
de
territorial
du 04/06/2015 |
22,1/35
;
:
Adjoint
technique
DCM
n°65
TNC
Non
Agent d'entretien
territorial
du 25/10/2018 |
15/35
eine
| ee
| paume | re |
Ne
re
e
du 04/03/2016
|
35/35
l'assainissement)
à
Adjoint
technique
DCM
n°43/16
TC
Non
Agent lechnique
territorial
du 04/03/2016 |
35/35
.
Adjoint
technique
DCM
n°54/19
TC
Agent technique
territorial
du 24/09/2019 |
35/35
Oui
-
C-—
Filière
animation
POSSIBILITE
2
GRADES
;
:
DE
POURVOIR
LIBELLES
DES
N°
Délibération
EMPLOIS
CORRESPONDANTS
DA
écton
D.HT.
par
un non
titulaire Art.
3-3
Asentd'aniaton
Adjoint
territorial
DCM
n°97/16
TNC
Men
8
d’animation
du
29/08/2016
28/35
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
34
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
que
le
quorum
est
atteint
et
qu'en
conséquence
la
validité
des
délibérations
est
assurée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
8 (huit)
voix
pour
et
1(une)
voix
contre
:
"
Décide
de
créer,
à compter
du
1”
janvier
2020
un
emploi
permanent
à temps
complet
relevant
du
:
-
Grade
adjoint
technique
territorial,
”
Charge
le Maire
de
pourvoir
à cet emploi
dans
les conditions
statutaires
:
Page
4
sur
14 "
Modifie
le tableau
des
emplois
de
la Commune
ainsi
qu’il
suit
au
Budget
principal
de
la Commune
de
Montclar :
“
Dit
que
les
deux
emplois
1 adjoint
technique
territorial
et
1 adjoint
administratif territorial
transférés
à
la
communauté
d’agglomération
Provence
Alpes
Agglomération
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
de
l’eau
et
de
l’assainissement
feront
prochainement
l’objet
d’une
saisine
auprès
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
04
pour
être
supprimés
du
tableau
des
emplois
de
la
commune.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
de
Montclar
chapitre
12,
articles
6336,
6411,6451
et 6453
VOTE :
8 (huit)
voix
pour
et
1(une)
voix
contre
5-
Achat
de
terrains
Bas
de
station
à
monsieur
Louis-Marie
LAMÉ.
Rapporteur
: Michel
BLOT,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
de
Digne-les-Bains
service
de
l’environnement
a demandée
à la commune
de
sécuriser
le réservoir
du
Mur
d’Arthur
par
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
protection
d’un
rayon
de
5
mètres
autour
de
celui-ci
afin
d’éviter
des
infiltrations
d’eau
à caractère
bactériologique
dues
à la présence
de
bovins.
D'autre
part,
sachant
que
depuis
1970,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
B
n°83
d’une
superficie
de
430
m?
appartenant
à
monsieur
Marie-Louis
LAMÉ
est
utilisée
pour
l’activité
des
remontées
mécaniques,
celui-ci
sollicite
auprès
de
la commune
le
rachat
de
cette
bande
de
terrain
car
aucunement
il ne peut
l’utiliser pour
le paissement
de
ses animaux
ou
de toutes
autres
activités
agricoles.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d’acquérir
cette
bande
de
430
m?
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
83,
et une
bande
de
220
m°
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
106
afin
de
sécuriser
le Mur
d’Arthur
propriété
de
Monsieur
Louis-Marie
LAME,
au
prix
de
10
€
le mètre
carré.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
l'acquisition
de
650
m°?
au
prix
de
10
€ le mètre
carré,
soit un
total
6
500,00
€,
après
détachement
parcellaire
effectué
par
géomètre
des
parcelles
d’origine
cadastrées
en
section
B
n°83
et
106
situées
bas
de
la Station
« Clapeiries
».
-
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
la commune,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
compromis
et
l’acte
de
vente
par
devant
Maître
CAZERES,
et
à
engager
tous
les
frais
liés
à la division
parcellaire.
VOTE
: 09
POUR
Page
5
sur
14 a
| Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2019
| Reçu
en
préfecture
le
30/09/2019
| Affiché
le
| ID
: 004-210401261-20190924-2019
09 56-DE
COMMUNE
DE
MONTCLAR
STATION
DE SAINT-JEAN
PROJET
DE
CESSION
N°
1
Échelle
:1/1000
Pylône
du
iélésiège
Î
F
}
‘
\
j
/
2)
1
S/
mi
JE
ml
Canon à neige
&
Î
=
S
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D
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D
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D
1
©
S
Î
G
lône
du
télés!
»
2
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&
Y
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T
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13
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Départ
j
| É
prénais
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Propriété
de
du
té
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VI
one
GÙu
É
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.
één
JiTe
M.
Louis-Marie
LAMÉ
\
Grille
EP
Gare
de
départ
Réservoir
plastique
du
iélésiège
"Le
Belvédère”
Z
Regard
Gazoil
ZT
Section
AB
es
T7
ZT
ETES.
Piste
VTT
7
Lieu-dit:
"Station
de
Saint-Jean"
_
—
ñ
a 90
-
L—
AM U
Bâtiment "Caisse"
_
|
fl
1?
ns
_
(Ce
PROVISOIRE
<<
RE
EN
L'ATTENTE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
DES
DOCUMENTS
DÉFINITIFS
+GÉOTF
L
Foncier
- Topographie
- Expertises
x 756
GÉOTP
SELABL
Thierry Pianet
Réf
: 19-037,C1
Rue des Ebénistes
Tél. 04 92 31 36 89
Les jardins
de
Dinia
Fax.
04
92 31
06
18
23.09.2019
752
04000 DIGNE-LES-BAINS
geo+p@orange.fr
f
Î
sA Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2019
Reçu
en
oréfeciure
le
30/09/2019
j Affiché
le
| D : 004-21040261-20190924-2019 09 55-DE
COMMUNE
DE
MONTCLAR
STATION
DE SAINT-JEAN
PROJET
DE
CESSION
N°
2
Échelle
: 1/1000
2
Canon
à neige
105
(a
Canon
à neige
Canon
à neige
&)
106
2)
Propriété
de
M.
Louis-Marie
LAME +
Réservoir
du
mur
d'Arthur
X=1966900
-
©
Borne
O.N.F.
107
Section
AB
Lieu-dit:
"Station
de
Saint-Jean”
C
DOCUMENT
PROVISOIRE
)
EN L'ATTENTE
DE L'ÉTABLISSEMENT
DES
DOCUMENTS
DÉFINITIFS
*GÉOTF Foncier
- Topographie
- Expertises
GÉOYP
SELARI
Thierry
Planet
Réf
:
19-037.C2
Rue
des
Ebénisies
Tél. 04
92 31
36
89
Les jardins
de
Dinia
Fax.
C4
92
31
06
18
23.09.2019
04000
DIGNE-LES-BAINS
geo-tp@oronge.ir 6-
Achat
de
terrains
dans
le Hameau
des
Allards
cts
Gaston
MARGAILLAN.
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
faudrait
résoudre
les
problèmes
d’accessibilité
à
la
Chapelle
Sainte
Anne
construite
en
1716
grâce
aux
deniers
du
prêtre
Pierre
Allard
et
de
sa
mère,
habitante
du
village
ainsi
de
valoriser
ce
patrimoine
et d’empêcher
toute
constructibilité.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’acquérir
une
parcelle
de
779
m?
cadastrée
section
E
n°
210,
et
une
parcelle
de
36
m°?
cadastrée
section
E
n°
211
situées
en
zone
Ubanc,
dans
le
Hameau
des
Allards
propriété
en
indivision
de
madame
DAVIN
Sylvie
de
monsieur
MARGAILLAN
Régis
et de
monsieur
LENZI
Guy
au
prix
de
7 €
le mètre
carré.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
en
section
E
n°210
(779
m?)
et
210
(36
m°)
d’une
superficie
totale
de
815
m?
au prix de
7 € le mètre
carré,
soit un total
5
705.00
€, après
détachement
parcellaire
effectué
par
géomètre.
-
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
la commune,
- AUTORISE
le Maire
à signer
le compromis
et
l’acte
de
vente
par
devant
Maître
CAZERES,
et à
engager
tous
les frais
liés
à la division
parcellaire.
VOTE
: 09
POUR
Page
8
sur
14 61026061 — LJ'OLO-ZI J9U — SNIVA-SAI-AN9IQ 0000 — SeysIU9q7 Sep an ‘| — ‘971 J'A HodxJ-21211089 — LINVId LSTELUITS
Y \ \Y
& N \# &
SQ
louDj4 AO)
aouedes si
DO GOUGUMUOT
Sel 6pp{pedng
D 7 1X UOISIAIP aun,p no 2110}21pD/}U02 / 2BDuJoq ‘un,p senssi sa}iul =
JUeW10}2IPDAUOT SSIUIJ2P RES
902 4 / uou ‘sajp1}s0p09 sa}{il
2SIDHADUL UON ©
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LL " ; ajupjsNe ‘190 2008 ü
4 aquoysixa ouald ouiog &
l = à f |
! A1 j
/ f 2332 JUO) |
/ ‘26ou10Q |
/ oun,nb juo,u |
"suISI0A 631103214140 ;
x / | Î =
= /
/ 00/1 : 2118493
Ÿ N LLe 18 OLIS QU 7 S81I894Ed
. / #4
30-497 60 6102-ÿT606L02-L92L0POLE-#00 : GI | | S \ g
NX JUHIVT11194Vd NV1d el au
6LOZ/OL/EO 0 1naaud Ua n32
2a91d Ua gÂoau }
Î GLOC/GO/0€ 81 7-
Achat
de
terrain
au
Hameau
des
Allards
à
monsieur
et
madame
GEIB
Rapporteur
: Michel
BLOT
Considérant
la délibération
n°2019-8-49
en
date
du
05
août
2019
approuvant
le déclassement
des
voies
communales
« Hameau
des
Allards
» régularisation
des
emprises
des
voies
communales
à l’intérieur
du
Hameau
suite
à l’enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
d’échanger
avec
monsieur
et
madame
GEIB
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
E
n°588
d’une
contenance
de
189
m?°
soit
71
m?
avec
l’emprise
du
domaine
public
(B)
d’une
superficie
de
71
m°
telles
qu’elles
figurent
sur
le plan
parcellaire
établi
par
Géo
TP,
géomètre
expert,
et de racheter
le reliquat
de
la parcelle
section
E n°588
soit
118
m° afin de régulariser
un
problème
d’emprise
de
la route
privée
qui
mène
au
Hameau
des
Allards.
En
effet,
cette
route
privée
goudronnée
qui
se
situe
sur
des
terrains
privés
est
empruntée
quotidiennement,
depuis
plus
de
40
ans,
par
les
riverains
dessert
les
habitations
en
contre
bas.
De
plus,
la commune
autorise
monsieur
et madame
GEIB
à installer
un
escalier
escamotable
sur
leur
plateforme
située
sur
la parcelle
cadastrée
en
section
E
n°589
afin
qu’ils
puissent
accéder
à leur
grange.
Ledit
escalier
lorsqu’il
sera
déplié
se
situera
sur
l’emprise
du
domaine
public
et
sera
replié
à
chaque
utilisation
afin
de
ne
pas
gêner
la circulation
des
usagers.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
l’échange
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
en
section
E
n°588
d’une
contenance
de
189
m°
soit
71
m°
avec
l’emprise
du
domaine
public
(B)
d’une
superficie
de
71
m?
telles
qu’elles
figurent
sur
le plan
parcellaire
-
ACCEPTE
l'acquisition
du
reliquat
de
la parcelle
cadastrée
en
section
E
n°588
soit
118
m?
au
prix
de
7
€
le
mètre
carré,
soit
un
total
826
€,
après
détachement
parcellaire
effectué
par
géomètre
des
parcelles
d’origine.
-
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
la commune,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
compromis
et
l’acte
de
vente,
et
à
engager
tous
les
frais
liés
à
la
division
parcellaire. VOTE
: 09
POUR
Page
10
sur
14 J'eSucio® d-036 SNIVA-SH7-IN91Q 0000
81 0 LE Z6 bO xD] 4 ____ PIUIQ 2P SUjPJa( sa]
GATE TE Cé-po-1e RSR EE.
INV14$ 1039 1Rubt4 Anejut Li We
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41099 + l
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JuaWaS5E(08p Un,p Jefqo, 31e)
1UBA2p 9jqnd4 SUIBLIOQ NP SalHEd
6863
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IZN37 RD TH
819691 21nj019
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8129 SOUeNE]
29 NOUIBCJ SLUMN 18 WI
D
(8) suisse
810c'40'LE
+9'6G0-/1 : 184
“NOIDpeNU0) jo ojqeitue 2Beu10Q UN,p 52P2291d 9119 JOIABP
aieudoid ep s p Shixoid g xnvari sno{ ‘2ÉEUIOQ 591de S29/N2j2021
2119 LOIA8p 19 SANEIIPUI INJEA SUN ND JUG,U JUOLUNICP 99 IN S8ÿnbIpUI S09ELNS
12 1p 52] ‘sUISIOA Salie1gHdoid 5j 2948 BJ obeuaq 2p 2912502. UT
VION
S6S 7
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1e HOUR ELU 18 HA
|
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6ES 3 | ali $ |
< 203 Gll}} LD DEAN T SES KT lues Vi ns 777 ATMETEUEE|
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NN = CR 4 | d UON919 E] 9P ONA US 1|{E19 NN 0 sa||291ed XN9p 8p U0NE919 EI 2P IIIe N 4
3H1V71139HVd NY 1d 29-85 60 610 +2606L08-L92LOrO 7 Le
6LOZ/G0/0E 81 a 1n92/a ù |
GLOS/GO/OE 91 anaajeucl ua 240AUZ | 8-
Décision
modificative
n°1-2019-
Budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
manque
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
20
section
d’investissement
afin
de
régler
la
facture
correspondant
à
un
rapport
de
visite
concernant
la
retenue
d’eau
dans
le torrent
de
Galisson
et au
chapitre
67
de
fonctionnement
correspondant
aux
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- _
DÉCIDE
de procéder
au vote
de crédits
supplémentaires
suivant,
sur
le Budget
Annexe
de
l’Eau
et de
l’Assainissement
de
l’exercice
2019
:
e
Comptes
dépenses :
Sens
Section
Chapitre | Article | Opération
Objet
Montant
Dépense | Fonctionnement|
011
|
6063
.
| Fournitures
d'entrefieret. de petit
- 1000,00
€
équipement
Dépense | Fonctionnement|
67
|
673
.
ess
feurexeriues
1000,00
€
antérieurs)
TOTAL
0,00
€
e
Comptes
dépenses :
Sens
Section
Chapitre | Article | Opération
Objet
Montant
Dépense |
Investissement
20
203
126
Frais
Aéendes,
de
recheuche
aie
2
160,00
€
développement
TOTAL
2 160,00
€
e
Comptes
recettes :
Sens
Section
Chapitre | Article | Opération
Objet
Montant
Recette
|
Investissement
10
10222
-
FCTVA
2
160,00
€
TOTAL
2 160,00
€
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ces
décisions.
VOTE
: 09
POUR
9-Vente
de
SkiPass
inter-stations
à
la
saison
permettant
l’accès
aux
3
stations
de
la
Vallée
de
la
Blanche
: Montclar,
Chabanon
et
le
Grand-Puy
à
des
tarifs
avantageux
2019-2020
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les 3 stations
de
la Vallée
de
la Blanche,
Montclar,
Chabanon
et
le
Grand-Puy,
proposent
chaque
année
à
la vente
un
« Skipass
»
permettant
de
skier
sur
ces
3
domaines,
sur
des
séjours
à la semaine
ou
sur
la saison
entière.
Le
tarif 2019-2020
de
ce
skipass
inter-stations
à
la
saison
est
de
203
€
pour
les
enfants
moins
de
12
ans.
Les
3 responsables
des
stations
concernées
ont
décidé
d’un
commun
accord
de
proposer
aux
enfants
de
moins
de
12 ans
résidants
sur
le territoire
de
la communauté
d'agglomération
Provence
Alpes
et
de
l’ancien
Office
de
Tourisme
Blanche-Serre-Ponçon
un
tarif
skipass
inter-stations
spécifique
et
avantageux
à hauteur
de
57
€.
Ce
tarif passe
à 99
€ pour
les
collégiens
de
ces
mêmes
territoires.
Page
12
sur
14 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
participation
de
42
€ sur
l’achat
de
chaque
skipass
susmentionné
à 99
€
pour
permettre
aux
collégiens
de
la
commune
d’accéder
à un
forfait
skipass
au
tarif avantageux
de
57
€,
soit
au
même
tarif que
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans.
Ces
derniers
n’auraient
alors
pas
à
avancer
les
99
€
et
attendre
de
la
part
de
la
commune
un
remboursement,
ils
pourraient
directement
acheter
leur
forfait
à 57
€
à l’Office
de
Tourisme
Provence
Alpes
Digne
les
Bains
(bureau
d’information
de
Seyne-les-Alpes).
La
commune
de
Seyne-les
-Alpes
ferait
ainsi
l’avance
des
participations,
et
refacturerait
à
chaque
commune
en
fin
de
saison
les
participations
dues.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- _
DÉCIDE
de
verser
une
participation
de
42
€
sur
l’achat
de
chaque
skipass
susmentionné
à 99
€ pour
permettre
aux
collégiens
de
la commune
d’accéder
à un forfait skipass
au tarif avantageux
de
57
€,
soit
au
même
tarif que
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans.
-
ACCEPTE
que
la
commune
de
Seyne-les-Alpes
refacture
l’avance
des
participations
dues
à
la commune
de
Montclar
en
fin
de
saison.
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
concernant
cette
décision.
VOTE
: 09
POUR
10-Adhésion
au
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n°
D-V-TE-1
du
22
mars
2019,
définissant
le cadre
général
de
la contractualisation
avec
les territoires,
Vu
la délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n°
D-V-TE-1
du
21
juin
2019,
approuvant
les
8 contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale,
Vu
le contrat
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
2019-2020
annexé,
Considérant
la démarche
engagée
par
le Département
pour
la période
2019
— 2020,
l’ensemble
des
travaux
conduits
à l’échelle
des
territoires
d’EPCI
et le contrat
portant
sur
le territoire
qui
définit
lengagement
des
partenaires
ainsi
que
les
modalités
d’exécution
pour
le volet
territorial,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
Approuve
l’adhésion
de
la Commune
au
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
2019-
2020
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
de
Montclar.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à le signer
ainsi
que
tout
document
y afférant.
VOTE
: 09
POUR
11-
Mémoire
d’honoraires
19-037-19115
du
31/07/2019
de
Géo-TP
station
de
St Jean
« Plan
des
servitudes
sur
les
propriétés
BARNEAUD
et
LAMÉE
»
Monsieur
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la
demande
de
monsieur
le
Percepteur,
il
convient
de
délibérer
concernant
le
paiement
du
mémoire
d’honoraires
19-037-19115
du
31/07/2019
de
Géo-TP
d’un
montant
de
2 352.00
€ TTC
correspondant
à un
bornage
qui
a été
fait à la demande
de
la commune
Page
13
sur
14 afin
de
délimiter
les
parcelles
sises
Station
de
St
Jean
sur
les
propriété
BARNEAUD
et
LAMÉ.
Une
reconnaissance
des
ouvrages
existants
sur
les
parcelles
cadastrées
en
section
B
n°77,
82,
83,
85
et
106
(LAMÉ)
et
B
n°
78,
79,
88,
89
et
107
(BARNEAUD)
appartenant
aux
propriétaires
a
été
faite
ainsi
l'établissement
d’un
plan
d’ensemble
a mis
en
évidence
les
servitudes
de
passage
constatées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
Dit
que
les
frais
de
Géomètre
sont
à la charge
de
la commune.
Autorise
Monsieur
le Maire
à payer
le mémoire
d’honoraires
19-037-19115
du
31/07/2019
de
Géo-TP
d’un
montant
de
2 352.00
€ TTC
sur
le budget
principal
de
la commune
VOTE
: 09
POUR
SÉANCE
LEVÉE
A
20h10
Page
14
sur
14