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Arrêté - 99 AU Scan 20241126 160727 1
Déliberation - 99 DE DLB05 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB05 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
POLE VIE DE LA CITE - ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES - Question n° 5
DCPA/LG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE :5-3 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026]
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
COMMISSION DE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC - ELECTION
DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT
Par délibération n° 10 du 22 mars 2026 ont été rappelés le rôle de la commission de
délégation de service public ainsi que sa composition, conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commission de délégation de service public est composée de l'autorité habilitée à signer la convention ou son représentant, président, et cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et des suppléants en nombre égal.
Par ailleurs, ont été fixées dans la même délibération, conformément à l'article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de dépôt des listes.
Il convient donc aujourd'hui de procéder à l'élection des membres de ladite
commission, étant rappelé que :
- L'élection a lieu au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
-_ Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires
et de suppléants à pourvoir,
- En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages,
- En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les candidatures ont été demandées dans le délai fixé par la délibération n° 10 du
22 mars 2026 et il a été procédé à l'élection en séance.
1/3 Etaient candidats :
© Candidats présentés par la liste "LENS TOUJOURS" :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
1) Madame BARBAUT Maryse 1) Monsieur CECAK Jean-François 2) Monsieur HANON Jean-Pierre 2) Monsieur GHEYSENS Thibault 3) Monsieur DESOUTTER Jean-Christophe 3) Madame ESSAIDI Inès 4) Madame MEPHU NGUIFO Laure 4) Monsieur LOURDEL Jordan 5) Monsieur BILLEBAULT Mickaël 5) Monsieur LANNOY Sébastien
© Candidats présentés par la liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !" :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
1) Monsieur AUDANT Alexis 1) Monsieur PONTHIEU Jonathan 2) Madame MAY Marie 2) Madame COROENNE Isabelle 3) Madame ZAVODSKI Virginie 3) Monsieur DE SCHEPPER Serge 4) Madame LAUWERS Frédérique 4) Monsieur OZOG Maxime
5) Monsieur CLAVET Bruno 5)
Avec l'accord unanime de l'assemblée, il est procédé au vote à mains levées.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
INSCRITS :39
VOTANTS … :39
ABSTENTIONS … :0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES _: 39
NOMBRE DE SIEGES À REPARTIR : 5
QUOTIENT: suffrages exprimés / nb de sièges à répartir : 39/5 = 7,8
ONT OBTENU :
. liste "LENS TOUJOURS"
. liste "ENSEMBLE SAUVONS LENS !"..
| SIEGES ATTRIBUES AU QUOTIENT |
(Nombre de voix que divise le quotient, le tout arrondi à l'entier inférieur)
“liste "LENS TOUJOURS"... crcerccscsnermannesmansenerinenenaises 3 sièges . liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS 1" 1 siège
| SIEGE(S) ATTRIBUE(S) AU PLUS FORT RESTE
. liste "LENS TOUJOURS" 1 siège . liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !”. 0 siège Au final, la répartition des sièges est la suivante :
. liste "LE RS" nine 4 sièges
. liste "ENSEMBLE, SAUVONS LENS !"........................ 1 siège
Sont donc déclarés élus en qualité de membres de la commission de délégation de service public de la Ville de Lens :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1)Mme BARBAUT Maryse 1) M. CECAK Jean-François
2) M. HANON Jean-Pierre ; 2) M. GHEYSENS Thibault
3) M. DESOUTTER iean-Chusteple 3) Mme ESSAIDI Inès
4) Mme MEPHU NGUIFO Laure 4) M. LOURDEL Jordan
5) M. AUDANT Alexis 5) M. PONTHIEU Jonathan
le maire ou son représentant en étant président.
Le Maire, La secrétaire de séance,
h Mélissa PETERSEN TV Sylvain ROBERT
3/3