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Conseil Municipal - 99 DE DLB03 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB03 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
POLE VIE DE LA CITE, ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES Question n° 3
DIRECTION DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET PROMOTION DE LA VILLE
OM/BD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE N° 6-4 062-216204982-20261007-DLB03_07102026-DE
Accusé certifié exécutoire
é 6 9/10/2026]
VILLE DE LENS DS CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2026
ANIMATION COMMERCIALE -
CHALETS DE NOEL -
TARIFS DE LOCATION -
ANNEE 2026
Rapporteur : Monsieur Sébastien LANNOY
Comme vous le savez, à l'occasion des festivités de fin d'année, la ville de Lens
installe un village de Noël notamment composé de chalets en centre-ville.
Aussi, les artisans où commerçants ont la possibilité de réserver un chalet pour
exposer leurs produits à la vente.
La durée du village de Noël est variable selon les éditions au regard notamment
du calendrier des fêtes de fin d'année.
Aussi, afin d'adapter un tarif de location des chalets à la durée réelle du marché, il
est proposé de définir un tarif journalier pour le marché de Noël à compter de 2026, étant
précisé qu'il sera demandé aux artisans ou commerçants de s'engager à occuper le chalet
loué pour la durée complète de l'évènement.
À cet effet, il vous est proposé :
-_ d'arrêter les tarifs de location journaliers suivants :
> Pour les chalets de dimension 4x2 m : 28,28€ HT
(montant TVA 20 % : 5,65 €, montant TTC : 33.93 €)
> Pour les chalets de dimension 3x2 m:25,10€ HT
(montant TVA 20 % : 5,02 €, montant TTC : 30,12 €)
- d'autoriser Monsieur le Maire à réviser chaque année le 1° septembre par
décision, ces tarifs de locations, en fonction de l'évolution des moyennes
associées de l'indice INSEE des prix du coût de la construction, l'indice de
référence étant celui du 1° trimestre 2025, l'indice de révision étant celui du 1°
trimestre précédant la révision. Il est précisé que la première révision interviendra
au second semestre 2027.
1/2 2/2
- d'autoriser Monsieur le Maire à demander à chaque participant le dépôt d'un
chèque de caution de 1500 € (non encaissé) qui sera restitué sous réserve du
respect de toutes les conditions fixées lors de l'arrivée du commerçant et après un
état des lieux sortant du chalet.
Les Commissions Finances et Services à la population ont émis des avis favorables.
© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Contre... 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme
Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno
CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime 0ZOG)
Abstentions... 0
Le secrétaire de séance,
CZ Pierre-Yves COURCOL yivain ROBERT vile delens EXTRAIT DU REGISTRE
Sylvain ROBERT
Maire de Lens DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Président de la Communauté |
d'Agulomération de Lens Liévin AFFICHE EN MAIRIE LE 8 OCTOBRE 2026
Pôle Vie de la Cité — Re — ———
Accès aux services publics
t int
Service Gestion des Assemblées SEANCE DU 07 OCTOBRE 2026
VBBB === ========-
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 07 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la
Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 30 septembre 2026.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, MM. CECAK, OUDJANI, Mmes DAVID, MEPHU
NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, MM. NYCZ, DAUBRESSE, Mmes ROPERTO,
GLEMBA, M. LANNOY, Mmes LAGNIEZ, BRAET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL,
WATTIER, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS,
ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, AUDANT, 0ZOG.
Etaient excusés :
Mme DEGOUVE ayant donné pouvoir à M. LANNOY, M. BOUKERCHA ayant donné
pouvoir à M. ROBERT, Mme MAY ayant donné pouvoir à M. CLAVET.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination
d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre-Yves COURCOL, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr