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Conseil Municipal - 99 DE DLB18 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB18 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Direction des Relations et des Ressources Humaines Question n° 18
EG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 09-01 062-216204982-20261007-DLB18_07102026-DE Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 09/10/2026] CONSEIL MUNICIPAL Publication : 09/10/2026 SEANCE DU 7 OCTOBRE 2026
RESSOURCES HUMAINES —
MUTUALISATION -
CREATION D'UN SERVICE COMMUN
ENTRE LE CABINET DE LA VILLE ET DE LA CALL
Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et la Ville de Lens portent
conjointement de nombreux projets structurants participant au développement et à
l'attractivité du territoire. Les enjeux liés notamment à l'aménagement du territoire, aux
mobilités, à la transition écologique, au développement économique, à la politique de
la ville ou encore aux grands événements nécessitent une coordination renforcée entre
les deux collectivités.
Dans ce contexte, la création d'un service commun dédié au cabinet apparaît
comme un levier pertinent permettant :
- de renforcer la cohérence de l'action publique entre la Ville-centre et
l'intercommunalité
-_ defaciliter la conduite des projets partagés
-__ d'optimiser l'utilisation des ressources humaines
-__ d'améliorer la réactivité et la coordination institutionnelle des deux exécutifs
Le service commun sera créé à compter du 1er novembre 2026 et sera
administrativement rattaché à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités
territoriales, les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce service commun
sont définies dans une convention annexée à la présente délibération.
Les agents concernés conserveront l'ensemble des garanties prévues par les textes en
vigueur, notamment en matière de rémunération, de régime indemnitaire et de droits
acquis.
La convention annexée décrit les effets de ce service commun sur l'organisation
et les conditions de travail des agents.
1/2 2/2
Considérant l'intérêt de renforcer la coordination des politiques publiques
portées conjointement par la Ville de Lens et la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Considérant la nécessité de formaliser les modalités de fonctionnement de ce
service commun,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial de la Ville de Lens en
date du 1er octobre 2026,
Considérant la délibération du Conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin approuvant la création du service commun « Cabinet »,
Ilest proposé au Conseil municipal :
æ d'approuver la création, à compter du 1er novembre 2026, du service
commun « Cabinet » entre la Ville de Lens et la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
© d'autoriser M. le Maire (ou son représentant) à signer la convention jointe en
annexe, ainsi que tout avenant ultérieur dans le cadre de ce dispositif et à engager les
crédits nécessaires correspondants.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Contre. ....... 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, ‘Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno
CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime 0ZOG)
Abstentions... 0
Le Maire, Le secrétaire de séance,
D cs
Sylvain ROBERT Qu Pierre-Yves COURCOL viledelens EXTRAIT DU REGISTRE
Sylvain ROBERT
Maire de Lens DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Président de la Communauté :
d'égglomérarion de Lens-Hévin AFFICHE EN MAIRIE LE 8 OCTOBRE 2026
Pôle Vie de la Cité — ESS
Accès aux services publics
t inte
Sarvics Coation des Assbimblées SEANCE DU 07 OCTOBRE 2026
VB/BB Ssrsssssesss
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 07 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la
Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 30 septembre 2026.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, MM. CECAK, OUDJANI, Mmes DAVID, MEPHU
NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, MM. NYCZ, DAUBRESSE, Mmes ROPERTO,
GLEMBA, M. LANNOY, Mmes LAGNIEZ, BRAËET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL,
WATTIER, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS,
ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, AUDANT, OZOG.
Etaient excusés :
Mme DEGOUVE ayant donné pouvoir à M. LANNOY, M. BOUKERCHA ayant donné
pouvoir à M. ROBERT, Mme MAY ayant donné pouvoir à M. CLAVET.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination
d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre-Yves COURCOL, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 2169 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Ammerse à Ja Mk MAS
CONVENTION
Entre la Communauté d'Agglomération LENS LIEVIN située 21 rue Marcel Sembat 52300 LENS
représentée par son Président. Monsieur Sylvain ROBERT,
Et
Les services municipaux de la ville de LENS représentés par Monsieur Sylvain ROBERT, Maire de
LENS
Convention conclue entre la CALL. représentés par Sylvain Robert. st la ville de Lens, représentée
par Sylvain Robert après accord de | agent ét avis des instances compétentes conformément aux
dispositions applicables du code général de la fonction publique et à l'article L 3211-4-2 du CGCT
Vu le code général des collectivités terntortaies. notamment son article L. 5211-4-2
Vu le code général de la fonction publique, notamment les dispositions relatives 4 la mise à disposition
Vu les statuts de la CALL ,
Vu l'avis du comité social territorial de la CALL en date du 29 septembre 2026
VU l'avis du comité social territorial de la ville de Lens en date du ter octobre
Vu la fiche d impact annexée 4 la convention
- Considérant que les modaïtés de mise an commun doivent être fixées par convention
Article 1 — Objet
La présente convention régle la mise à disposition
: par l'article L
« Les 2 autrés collaborateurs ds zañinet seront mis à disposition salon les besoins du
service commun
Article 2 — Missions et objectifs
Missions La création du service commun permettra de garantir Une coordination renforcée des
golitiques publiques étant les chsvauchements et optimisant les ressources Cettz mutualisation des
compétences permet une gestion plus sficace des projats structurants (PLU, mobilté. transition
écologique) tout en réduisant les coûts administratifs Elle réoond aux exigences légales (article 5211-
4-2 du CGCT) en formalisant Un service commun conforme aux régies de la fonction publique
orale Ce dispositif améliore la ré aux cnsss &t r l'attracüvite du territoire par
Enfin, 1l une vision siratégique oartagée. alignant les pnorités
st municipales pour uns action publique plus co Toute evolution
suostantielle sst fommalisée par écrit
Article 3 — Autorité et articulation
l'emoloysur
ent Chaqus collaborateur resta
Article 4 — Conditions de travail
orcès Gar la Collaciré Lieutx) bureau ville de Lens 3t Call Les conges #t a
dorigine Enc 8 qui conceme la sante, sécurité équipements et accès informatiques équipements et modalités
relatives à la residence administrative
Article 5 — Rémunération et remboursement
Hoyæur d'origine assure la rémunérahon. les cotisations et la gestion administrative sauf
dispos tion contraire La ville de Lens remboursers la CALL selon le temps de travail mis à disposition
et rsément Le régime indemnitaire et les avantages sont maintenus conformément aux textes et à
la situation individuelle de l'agent
Article 6 — Évaluation, discipline et responsabilité
ciplirairs
cuil des élémants utiles Chaque
êts cu difficulté
rsque applicable at aux
s da chaque organisme
Article 8 — Fin de la mise à disposition
mis fin 3 la miss à disposition salon les
de je | ager j d dei le
ie. de Missions où de
Amplation adressés au
Président du Centre de Gestion
Comptable Public
Fait en double exemplaire
à le
Pour l8 Président et par délégation L'Adjoint au Maire de LENS
Le Vice-Président
Christian PEDOWSKI