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Acte - 2025 01201 CFU Note
Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CFU 2025 32520
Arrêté - dcm2025025 cfu
unknown - Note de presentation CFU 2025 PREF ID 76014
Arrêté - dcm2025025 cfu 2
Procès Verbal - CFU
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Axat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CFU)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Département de l'Aude République Française
COMMUNE D'AXAT
Nombre de membres Séance du 28 mars 2025 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit mars l'assemblée régulièrement
convoquée le 28 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Philippe Présents : 12 PARRAUD), le Maire.
Sont présents: Philippe PARRAUD, David PEREIRA, Michèle
Votants: 15 LAFILAY, Soraya TASTI, Dominique LECLERC, Vincent ANO,
Véronique TRICART, Denis CABOS, Jean-Louis COSTES, Marie-José
NICOLAS, Justine CLEMENT, Bernard YSERN
Représentés: Jean-Claude MICHELOU par Soraya TASTI, Gérard
TISSANDIER par Bernard YSERN, Jean-Paul DAUVERGNE par Michèle
LAFILAY
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Michèle LAFILAY
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2025 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
1 - Présentation et vote dus CFU M.57 et M.49
Monsieur le Maire donne lecture de la note de présentation brève et synthétique du Compte
Financier Unique 2024 du budget M.49, il précise que celle-ci sera jointe au présent procès-verbal et
publiée sur le site de la commune.
Vote du Compte Financier Unique M.49 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame TRICART Véronique,
délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024, document commun à l'ordonnateur et au comptable public, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui domne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou] Dépenses | Recettes ou ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent
Résultats 137 878.76 24 873.13 162 751.89
reportés
Opérations 14702.39 | 2472100 | 44771.85 | 45 121.39 | 59474.24 | 69 842.39
exercice
Total 14 702.39 | 162 599.76 | 44 771.85 | 69 994.52 | 59 474.24 | 232 594,28
Résultat de 147 897.37 25 222.67 173 120.04
clôture Restes à réaliser
Total cumulé 147 897.37 25 222.67 173 120.04
Résultat définitif| 147 897.37 25 222.67 173 120.04
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l'ordonnateur et
au comptable public et est entièrement dématérialisée.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs du CFU 2024 M.49 tels que résumés ci-dessus, par 14 voix
"pour", Monsieur le Maire ayant quitté la salle avant la mise au vote du CFU par l'assemblée,
Vote du Compte Financier Unique M.57 2024
Monsieur le Maire donne lecture de la note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique 2024 du budget M.57, il précise que celle-ci sera jointe au présent procès-verbal et
publiée sur le site de la commune.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame TRICART Véronique,
délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024, document commun à l'ordonnateur et au comptable public, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses | Recettes ou| Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ou Déficit | Excédent | ou Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 551 108.27 790 267.96 1 341 376.23
reportés
Opérations 403 572.73 | 344 837.56 | 652 397.78 867 953.02 | 1 055 970.51 | 1 212 790.58
exercice
Total 403 572.73 | 895 945.83 | 652 397.78 | 1 658 220.98 | 1 055 970.51 | 2 554 166.81
Résultat de 492 373.10 1 005 823.20 1 498 196.30
clôture
Restes à réaliser
Total cumulé 492 373.10 1 005 823.20 1 498 196.30
Résultat définitif] 492 373.10 1 005 823.20 1 498 196.30
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs du CFU 2024 M.49 tels que résumés ci-dessus par 14 voix pour, Monsieur le Maire ayant quitté la salle avant la mise au vote du CFU par l'assemblée.
2 - Affectation de résultat
En M.49
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PARRAUD Philippe
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un : excédent de
décide par 15 voix "pour" d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
25 222.67
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
24 873.13
17 164.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 349.54
Résultat cumulé au 31/12/2024 25 222.67
A.EXCEDENT AU 31/12/2024
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
25 222.67
25 222.67
B.DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
En M.57 :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PARRAUD Philippe
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un : excédent de
décide par 15 voix "pour" d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
25 222.67 Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 790 267.96
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 811 322.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 215 555.24
Résultat cumulé au 31/12/2024 1 005 823.20
A.EXCEDENT AU 31/12/2024 1 005 823.20
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 200 000.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 805 823.20
B.DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
3- Création d'un emploi d'Adijoint Technique territorial principal de 2ème classe (15/35ème et d'un emploi d'Adjoint Administratif territorial principal 1ère classe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis pour l'année 2025. Cette modification, préalable à la nomination entraîne la création des emplois correspondant aux grades d'avancement.
Vu les tableaux annuels d'avancement au grade d'Adjoint Technique territorial principal 2ème classe (15/35ème)et d'Adjoint Administratif territorial principal 1ère classe (21/35ème) ,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'Adjoint Technique territorial principal 2ème classe (15/35ème) à compter du ler avril 2025, d'un emploi d'Adjoint Administratif territorial principal 1ère classe (21/35ème) à compter du 5 avril 2025 ainsi que la modification du tableau des effectifs du personnel communal comme suit : Ancienne situation Nouvelle situation
Service Administratif
1 Rédacteur Principal 1ère Classe (TC) 1 Rédacteur Principal 1ère Classe (TC) 1 Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème |1 Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème classe (21/35ème) classe (21/35ème)
1 Adjoint Administratif Territorial Principal
1ère classe (21/35ème)
Service technique
1 Ingénieur Territorial (5/35ème)
1 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Î Technicien Principal 2ème classe (5/35ème)
classe (TC) 1 Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe (TC)
1 Adjoint Technique Territorial (TC) 1 Agent de Maîtrise Territorial (TC)
1 Adjoint Technique Territorial (15/35ème) 1 Adjoint Technique Territorial (TC) 1 Adjoint Technique Territorial (15/35ème)
1 Adjoint Technique territorial principal 2ème
classe (15/35ème)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 15 voix "pour" : - de créer à compter du ler avril 2025 un emploi d'Adjoint Technique territorial principal 2ème classe (15/35ème) et à compter du 4 avril 2025 un emploi d'Adjoint Administratif territorial principal 1ère classe (21/35ème),
- de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme exposé ci-dessus,
4- Modification du bail de location du logement communal Commune d'AXAT/Monsieur MICHELOU Jean-Claude et Madame ROUJOU Carole - DE2025005
Monsieur le Maire expose :
Suite à son changement de situation matrimoniale, Monsieur MICHELOU Jean-Claude, locataire de
l'appartement communal sis au 1, Place du Tilleul à AXAT souhaiterait que son bail de location soit modifié dans ce sens : remplacement de la dénomination de Monsieur MICHELOU Jean-Claude en qualité de locataire par la dénomination de Monsieur MICHELOU Jean-Claude et Madame ROUJOU Carole en qualité de locataires.
I y a lieu d'établir un avenant au bail initial afin de procéder à cette modification, sans changer les autres clauses du bail de location.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 15 voix "pour" :
- de passer un avenant au bail de location initial de Monsieur Michelou Jean-Claude afin de prendre en compte son changement de situation matrimoniale tel que précisé ci-dessus, à compter du ler avril 2025.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à intervenir entre la Commune d'AXAT et Monsieur et Madame MICHELOU Jean-Claude,
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Mademoiselle RIGONI Maëva pour l'attribution d'un logement au-dessus des écoles. Il précise que les appartements en question sont en cours de rénovation, il propose d'enregistrer la demande et d'y répondre une fois les travaux terminés. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
5 - Questions diverses
Départ des deux emplois civiques au 13 mars dernier :
Monsieur le Maire informe ses collègues que Lina KHABER et Dante-Gabriel BUR, les deux jeunes gens en service civique à la Mairie ont donné leur démission le 13 mars dernier pour raisons personnelles.
Remarques - observations -interventions :
Monsieur COSTES Jean-Louis prend la parole pour demander ce que concrètement ils ont apporté au village ?
Monsieur le Maire répond qu'il ont rempli leur mission de valorisation du patrimoine naturel et de création d'un écho-musée. Ils ont d'ailleurs répondu à un appel à projet de la MSA et remporté le 4ème prix d'une valeur de 1900 € pour leur projet de jeu de piste. Ils ont également travaillé sur le projet de végétalisation de la cour de l'école. C'est Madame BOUCABEILLE Karine qui va finaliser les dossiers en cours.
Distribution des sacs poubelle :
Monsieur le Maire souhaiterait revenir sur le sujet de la distribution des sacs poubelles sur le village qui a été évoqué en séance précédente. Il demande à ces collègues d'arrêter la quantité de sacs distribuer et la cadence de leur distribution. Après discussion tous les membres du conseil sauf Madame Justine CLEMENT opte pour une distribution annuelle, pendant la période estivale à raison de 4 rouleaux pour une résidence principale et un rouleau pour une résidence secondaire. Ce choix est motivé par le fait que depuis la mise ne place du tri sélectif, la quantité de déchets ultimes a été fortement diminuée, d'où un besoin de sacs poubelle en régression lui-aussi.
Embauche emploi saisonnier :
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée la demande d'emploi saisonnier de Monsieur LAMBOLEY Emmanuel. Nous entrons dans une période d'accroissement d'activité pour l'équipe technique communale (tontes de pelouses, plantations, nettoyage des ruisseaux...), Monsieur le Maire propose d'embaucher Monsieur LAMBOLEY du ler mai au 30 juin 2025 avec possibilité de prolongation en fonction du nombre de demande d'emplois saisonniers pour les mois de juillet et août. Le Conseil approuve cette décision.
Monnaie Locale LeSouRiant :
Madame Isabelle DEKEUKELAERE-RUFFAT a été reçue en Mairie pour présenter l'association Terre d'Échanges dont le siège social se trouve à la SCIC Terre Mère, avenue des Marides à QUILLAN (11500) pour présenter Le SousRiant, monnaie locale complémentaire de la Haute-Vallée de l'Aude.
Remarques - observations - interventions :
Monsieur YSERN Bernard dit qu'avant toute chose il faudrait demander à nos commerçant s'ils sont intéressés par la mise en place d'une monnaie locale.
Monsieur le Maire répond qu'une démarche va être faite dans ce sens auprès des intéressé(es). Un document de présentation est distribué à l'ensemble des conseillers municipaux.
Demande d'installation d'un food Truck et d'un camion pizza place de la gare :
Monsieur le Maire a été saisi d'une demande d'installation d'un food-truck et d'un camion pizza place de la gare pendant la période estivale. NOTE
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Budget
annexe
M.49 Préambule
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
Budget
Primitif
et
au
Compte
Financier
Unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
donc
à
cette
obligation,
elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
après
le
vote
du
CFU
2024
relatif
au
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la
commune.
Pour
rappel
les
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
ont
été
délégués
par
concessions
à
la
Société
Suez
Eau
France
le
1°"
décembre
2018
jusqu’au
30
novembre
2030.
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
lordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
retrace
l'exécution
comptable
du
budget
d’une
collectivité
territoriale
pour
une
année
donnée.
Le
budget
de
la
commune
se
structure
en
deux
sections
distinctes
:
-
d’un
côté
la
section
d'exploitation
décrivant
les
opérations
de
la
collectivité
liées
à
l'administration
courante
et
au
fonctionnement
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ainsi
que
le
report
des
excédents
ou
déficits
antérieurs.
-
de
l'autre,
la
section
d'investissement
retraçant
les
opérations
de
recettes
ou
de
dépenses
qui
accroissent
ou
diminuent
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
ainsi
que
le
report
des
excédents
ou
déficits
antérieurs. COMPTE
FINANCIER
UNIQUE 2024
EAU
ET
ASSAINISSEMENT COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Opérations
réelles
d'exploitation
Opérations
réelles
d'investissement
Charges
courantes
20
239,03
|
Ventes
produits
5
431,31
Dépens.d'équip.
1
980,00
|
Dotations,
réserves
988,18
Charges
personnel
800.00
|
Supbv.
exploitation
26
967,69
Total
21
039,03
|
Total
32
399,00
Total
1 980,00
|
Total
988,18
+
11
359,97
- 991,82
Autres
opérations
Autres
opérations
Recettes
d'ordre
23
732,82
Dépenses
d'ordre
23
732,82
|
Recettes
d'ordre
12
722.39
Dépenses
d’ordre
12
722.39
Excéd.
antérieur
137
878,76
Report
antérieur
24
873,13
Total
23
732,82
|
Total
37
595,52
Total
12
722.39
|
Total
161
611,58
+
13
832,70
L
+
148
889,19
Total
des
dépenses
Total
des
Recettes
Total
des
dépenses
Total
des
Recettes
44
771,85
69
994,52
+
25
222,67
|
14
702,39
162
599,76
L
+
147
897,37
RÉSULTAT
GLOBAL
+
173
120,04 BILAN
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
l’exercice
Section
d’exploitation
+
349,54
Section
d’investissement
+
10
018,61
+
10
368,15
Résultat
global
Dette
en
capital
au
31/12/2024
0.00
Annuité
de
l’exercice
0.00
Fonds
de
roulement
+
173
120,04
Autofinancement
+
11
359,97
Résultat
comptable
+
11
359,97
d’exploitation Capacité
d’autofinancement
+
11
359,97 AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Résultat
d’exploitation
de
+
349,54
l'exercice Résultat
antérieur
+24
873,13
Résultat
à
affecter
+
25
222,67
Solde
d’exécution
+
147
897,37
d’investissement
AFFECTATION
En
réserve
au
compte
1068
0.00
Report
en
exploitation
au
+25
222,67
compte
002 NOTE
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Budget
principal
M.57 Préambule
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
Budget
Primitif
et
au
Compte
Financier
Unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
donc
à
cette
obligation,
elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
après
le
vote
du
CFU
2024
relatif
au
budget
principal
de
la
commune.
Structure
du
budget
communal
:
Le
budget
de
la
commune
se
structure
en
deux
sections
distinctes
:
-
La
section
de
fonctionnement
qui
correspond
à
la
gestion
des
affaires
courantes
de
la
collectivité.
Elle
regroupe
l'ensembles
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux
(salaires
du
personnel
et
indemnités
des
élus,
entretien
et
consommations
fluides
des
bâtiments,
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
prestations
de
services
effectuées,
subventions
versées
aux
associations,
impôts
fonciers,
FNGIR,
dotations
aux
amortissements,
provisions
et
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
impôts
locaux,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine...),
les
produits
des
locations
et
les
dotations
versées
par
l'État
(DGF...).
- La
section
d'investissement,
qui
correspond
en
dépenses
aux
achats
mobiliers
et
immobiliers
ainsi
qu'aux
études
et
travaux
portés
par
la
collectivité
(acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
véhicules,
études
et
travaux
réalisés
soit
sur
des
structures
déjà
existantes
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création).
On
y
retrouve
également
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés
pour
mener
à
bien
ces
projets.
Les
recettes
d'investissement
sont
principalement
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement,
le
remboursement
de
la
TVA
et
les
emprunts
nouveaux
contractés
pour
financer
les
dépenses
d'investissement.
Au
sein
de
chaque
section,
sont
repris
les
excédents
ou
déficits
de
l'exercice
antérieur. COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
M.57 COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Opérations
réelles
de
fonctionnement
Opérations
réelles
d'investissement
Atténuation
charg.
9
381,92
Charges
courantes
269
398,21
|
bo
duits
serv.
Dom.58
573,37
Remb.
emprunt
13
558,61|
Dot.Fonds
propres188
137,46
Charges
personnel
232
566,61
Impôts
et
taxes
72
983,00
Dép.
d’équip.
390
014,12|
Subventions
149
148,86
Atténuation
produit
60
436.00
|
Fiscalité
locale
366
147,10
Autres
charges
88
417,55
|
Dotations,
subv.
288
921,92
Charges
financières
2
123,17
|
Autres
produits
71
051,66
Dotation
provisions
1
905,00
Produits
Financiers
5,55
Produits
Except.
888,50
Total
644
846,54
|
Total
867
953,02
Total
403
572,73|
Total
337
286,32
+
223
106,48
- 66
286,41
Autres
opérations
Autres
opérations
Opérat.
d'ordre
7 551,24
| Report
antérieur
790
267,96
Report
excé.
Ant.
551
108,27
Opérat.
d'ordre
7
551,24
Total
7
551,24
|
Total
790
267,96
Total
0,00!
Total
558
659,51
+782
716,72
+
558
659,51
Total
des
dépenses
Total
des
Recettes
Total
des
dépenses
|
Total
des
Recettes
652
397,78
1
658
220,98
403
572,73
895
945,83
1
005
823,20
492
373,10
RÉSULTAT
GLOBAL
: 1
498
196,30 PROGRAMMES
D’INVESTISSEMENT
2024
PROGRAMMES
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
AMÉNAGEMENT
CITY
STADE
—
Agence
Nationale
du
Sport
26
244
CAMPING
LA
CRÉMADE
13
509,98
VOIRIE
25
815,85
RÉHABILITATION
BÂT.
COMMUNAUX
18
520,92
ÉQUIPEMENT
TRAVAUX
DIVERS
11
996,66
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
964,33
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
ÉCOLE
306
666,38
Fonds
Vert
59
980,86
Département
Aude
62
824,00
AMÉNAGEMENT
PASSERELLE
8 880
TOTAL
390
014,12
149
148,86 BILAN
DE
L’EXERCICE
Fonctionnement
Produits
de
fonctionnement
867
953,02
Charges
de
fonctionnement
652
397,178
Résultat
comptable
+215
555,24
Investissement
Recettes
d’investissement
344
837,56
Dépenses
d’investissement
403
572,73
Résultat
comptable
- 58
735,17
Résultat
global
de
l'exercice
+
156
820,07
Annuité
de
l’exercice
15
681.78
Fonds
de
roulement
1 498
196,30
Autofinancement
249
335,60
Résultat
comptable
de
fonctionnement
223
106,48
Capacité
d’autofinancement
209
547,87 AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Résultat
de
fonctionnement
de
215
555,24
l’exercice Résultat
antérieur
790
267,96
Résultat
à affecter
1 005
823,20
Solde
d’exécution
492
373,10
d’investissement
AFFECTATION
En
réserve
au
compte
1068
200
000,00
Report
en
exploitation
au
805
823,20
compte
002 RÉSULTATS
COMPTABLES
M.57
ET
M.49
DE
2014
À
2024
2000000 1800000
|
mA
1687000
1732357
1624264
L
1600000
1523
904
1511376
Se
_
1479073
1345
904
1400000
1354 031-
|
1310509
1200000
L
1000000
É
a
800000 600000
;
400000
-
.
162754
2
133034
—
160940
73:
00000
152068
173120
r
111651
TE
131392
141068
ë
à
pi
$
k
-
"1!
ë#
M57 ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
ANNUITÉ
INTÉRÊTS
CAPITAL
ANNÉE
EN
CAPITAL
A
PAYER
A
PAYER
A
PAYER
2015
34
158.11
14
192.34
1 444.70
12
747.64
2016
221
410.48
23
378.22
5 034.23
18
343.99
2017
203
066.49
23
389.70
4 533.54
18
856.16
2018
184
210.33
23
389.70
4 005.61
19
384.09
2019
164
826.24
15
681.78
3 461.35
12
220.43
2020
152
605.81
15
681.78
3 204.72
12
477.06
2021
140
128.75
15
681.78
2 942.70
12
739.09
2022
127
389.67
15
681.78
2 675.18
13
006.60
2023
114
383,07
15
681,78
2 402,04
13
279,74
2024
101
103,33
15
681,78
2 123,17
13
558,61
2025
87
544,72
15
681,78
1 838,44
13
843,34
2026
73
701,38
15
681,78
1 547,73
14
134,05
2027
59
567,33
15
681,78
1 250,91
14
430,87
2028
45
136,46
15
681,78
947,87
14
733,91
2029
34
402,55
15
681,78
638,45
15
043,33
2030
15
359,22
15
681,76
322,54
15
359,22 Bien qu'il lui semble qu'il y ait de la place pour tout le monde en matière de restauration pendant la
période estivale, Monsieur le Maire souhaiterait associer l'ensemble des commerçants axatois à cette prise de décision.
Remarques- observations - interventions :
Monsieur YSERN Bernard intervient pour dire qu'en effet les commerçants qui paient une taxe professionnelle sur le village sont les premiers concernés. D'après lui cela s'apparente à une concurrence déloyale qui va sans nul doute avoir un impact sur leur activité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
La Secrétaire de séance,
Madame Michèle LAFILAY Monsieur Philippe PARRAUD.