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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - dcm2025025 cfu 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
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COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Note de présentation brève et synthétique
Retraçant les informations financières essentielles afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux
En application de l’article L.2313-1 du CGCT Page 2 sur 18
Le compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le compte administratif et le compte de gestion. Il est soumis au vote de l’assemblée délibérante, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif.
Le Maire de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Le but du compte financier unique (CFU) est de constituer un compte commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et du comptable.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs dont favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Il apporte également une information enrichie grâce au rapprochement des données d’exécution budgétaires et d’informations patrimoniales, qui se complètent ainsi pour ne former plus qu’un seul document.
Le compte financier unique permet de rapprocher les prévisions inscrites au BP des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) durant l’exercice budgétaire du 1er janvier au 31 décembre 2024.
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant qu’ une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au CFU afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le CFU est soumis aux mêmes dispositions qui s’appliquaient au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation.
Le compte financier unique (CFU) a été approuvé le 18/03/2025 par le Conseil Municipal.
I- ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL, BUDGETAIRE
Le contexte économique et inflationniste actuel contraint la collectivité à renforcer sa gestion maîtrisée des deniers publics tout en maintenant des services publics de qualité pour ses habitants.
Le budget 2024 a été marqué par la poursuite d’une conjoncture inflationniste installée depuis 2022
Ainsi, face à une raréfaction des recettes et une hausse des dépenses, la collectivité doit faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles contraintes dans sa gestion budgétaire.
II- BUDGET PRINCIPAL : OPERATIONS DE L’EXERCICE 2024
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.
A- Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux. Page 3 sur 18
Dépenses de fonctionnement :
Ces dépenses sont constituées par les charges afférentes à l’énergie, les frais de communications, les contrats de maintenance et prestations de services, les achats de petits matériel et d’entretien, les salaires du personnel communal, les indemnités des élus, les intérêts d’emprunts, les subventions versées.
En 2024, le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 7 223 190.70 €.
Le chapitre 011 charges à caractère général sont en légère diminution en 2024 de – 3,42 % par rapport à 2023 (en 2024 : 1 710 437.35 € / en 2023 : 1 771 085.66 €)
Compte tenu du contexte inflationniste, cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est de très bonne facture.
CHAPITRE LIBELLE 2019 2020 2021 2022 2023 2024
011 Charges à caractère général 1 197 324,54 € 1 111 055,17 € 1 443 931,07 € 1 632 312,72 € 1 771 085,66 € 1 710 437,35 €
012 Charges de personnel 2 463 952,41 € 2 519 001,39 € 2 757 173,80 € 2 871 749,21 € 3 185 075,93 € 3 378 687,03 €
014 Atténuations de produits 77 574,00 € 170 651,98 € 283 868,71 € 280 016,99 € 281 356,34 € 296 330,04 €
65 Autres charges de gestion courante 886 174,57 € 922 365,07 € 874 184,69 € 733 879,21 € 1 015 949,48 € 1 000 252,87 €
66 Charges financières 36 501,72 € 30 662,32 € 25 793,67 € 20 841,84 € 41 899,50 € 84 554,93 €
67 Charges exceptionnelles 385 821,56 € 36 835,76 € 7 609,37 € 37 578,25 € 7 557,11 € 0,00 €
68 Dotations aux amortissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 212,36 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 524 243,80 € 417 190,54 € 549 314,58 € 408 963,63 € 822 258,59 € 752 928,48 €
Total général 5 571 592,60 € 5 207 762,23 € 5 941 875,89 € 5 985 341,85 € 7 126 394,97 € 7 223 190,70 € Page 4 sur 18
Elle est en particulier due à la mise en place par l’Autorité Territoriale d’un plan de résilience 2023-2026 dès le mois de septembre 2022 ayant permis de juguler les augmentations et rationaliser le fonctionnement de l’administration.
Cette baisse est principalement portée par la diminution de certaines réalisations. C’est le cas notamment des comptes :
- « Énergie électricité » avec une baisse de -41,21 % (en 2024 : 221 446.53 € / en 2023 : 376 666,20 €),
- « Eau » avec une baisse de -7,62 % (en 2024 : 75 981,83 € / en 2023 : 82 249,95 €),
- « Petites fournitures d’équipement » avec une baisse de -35,51 % (en 2024 : 35 720,16 € / en 2023 : 55 386,92€),
- « Locations mobilières » avec une baisse de -40,20 % (en 2024 : 42 851,19 € / en 2023 : 71 658,73 €).
On note en 2024, l’impact d’une hausse du chauffage urbain qui connaît une progression de 44,76 % (en 2024 : 164 817,62 € / en 2023 : 113 856,36 €), mais également l’augmentation de certaines imputations :
-« Entretien de terrains avec une augmentation de 7,66 % (en 2024 : 74 140,92 € / en 2023 : 68 866,31 €),
-« Maintenance » avec une augmentation de 60,65 % (en 2024 : 88 762,92 € / en 2023 : 55 251,96 €),
-« Primes d’assurances » avec une augmentation de 26,09 % (en 2024 : 63 499,94 € / en 2023 : 50 362,09 €).
Le chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés connaît lui également une augmentation en 2024 de +6 % par rapport à 2023 (en 2024 : 3 378 687.03 € /en 2023 : 3 185 075.93 €).
Cette progression essentiellement structurelle s’explique dans un premier temps par l’augmentation des charges patronales de façon générale (+3%).
Par ailleurs le coût supporté par la collectivité en matière de protection sociale a augmenté (+24€/agent pour un montant total de +12 384€ sur l’année 2024).
Le chapitre 012 a également supporté en 2024 le versement d’une prime inflation de l’ordre de 37 000 €.
À noter que s’il est considéré que les charges de personnels ne doivent dépasser 50% du total des dépenses de fonctionnement pour garantir des équilibres financiers sains pour une Commune.
Elles représentent pour l’année 2024 46,87 %. En 2023, cela représentait 44,74 % du total des dépenses, et en 2022 cela représentait 47,90%.
Aussi, malgré la politique de revalorisation indemnitaire (de l’ordre de 24 000 €), de renforcement des services stratégiques et du respect des lignes de gestion par une politique de stagiairisation plus active, les dépenses de personnels demeurent maîtrisées au sein de la collectivité.
Le maintien d’un service public de qualité est donc ainsi garanti dans la plus grande rigueur budgétaire, malgré un besoin de compétences qui se fait ressentir. Page 5 sur 18
CHAPITRE 012 – Evolution des dépenses de 2018 à 2024 :
EVOLUTION TRAITEMENT ET REGIME INDEMNITAIRE DE 2020 à 2024
EVOLUTION NBI DE 2020 à 2024
AVANTAGES EN NATURE de 2020 à 2024 Page 6 sur 18
LES EFFECTIFS :
Structure des effectifs au 31/12/2024 en ETP
59 Titulaires
2 Vacataires
15 Contractuels de droit public
0 Contractuels de droit privé
76 ETP
Enfin, le chapitre 014 atténuations de produits reste stable à 296 330.04 €.
Il est essentiellement porté par notre amende SRU de 200 593.34 € en 2023, qui, pour mémoire, a augmenté significativement de +148,52% (113 214 €) en 2021, correspondant à l’effort supplémentaire à fournir au titre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Au titre de l’année 2024, cette amende était de 219 285.04 €.
Ce chapitre enregistre également le prélèvement du FPIC pour 77 045 € (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales qui permet une redistribution des ressources permettant de réduire les inégalités de richesse entre les territoires)
Le chapitre 65 Autres charges de Gestion Courante est quant à lui en diminution de 27 696,61 € soit près de -5% en 2024.
L’exercice 2023 avait supporté les participations de 2022 et 2023 pour le syndicat du Collège et pour le syndicat de l’Ouvèze Provençale, ce qui explique la diminution du chapitre 65 en 2024.
En 2024 la contribution du SDIS a augmenté d’environ 8 100 €.
La subvention complémentaire de 2022 avait été versée au CCAS sur l’exercice 2023. La subvention de l’exercice 2024 a également augmenté de 15 330 €.
Il est enfin à noter une augmentation des subventions versées aux associations de + 15 900 €, qui a été attribuée aux 5 Pas de Courthézon pour le semi-marathon en 2024 (ayant elle-même fait l’objet d’une recette exceptionnelle versée par le Département).
Avec le passage en M57, Le chapitre 67 en M14 ( charges exceptionnelles) sont maintenant enregistrées au chapitre 65 et restent stables (6 425 € correspondant aux différences SIE, la participation à l’assainissement collectif du fromager et de carrefour, et à une rente viagère).
Le chapitre 67 intitulé charges spécifiques, en M57, concerne les titres annulés sur exercice antérieur, et les écritures d’ordre des cessions.
Enfin, concernant le chapitre 042, correspondant aux opérations d’ordre entre section, rappelons qu’il s’agit d’écritures purement comptables destinées à ajuster la valeur des biens, soit sortis de l’inventaire dans le cas Page 7 sur 18
de ventes, soit amortis ou à amortir.
Ces opérations d’ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérentes à des règles de comptabilité nécessaires pour assurer une bonne gestion des biens.
En 2024, les dépenses de fonctionnement au chapitre 042 montrent une réduction de l’ordre de 69 330 €. Cette baisse s’explique par des sorties d’inventaire moins élevées qu’en 2023.
En 2024, il y a eu une sortie d’inventaire liée à la vente d’une parcelle et maisons pour 51 853,20 € . Cette vente a généré une plus-value de 30 945 €.
Le passage à la M57 a conduit à l’amortissement des investissements de l’exercice 2024 dès l’année N. Cela a provoqué une augmentation des dotations aux amortissements par rapport à 2023, impactant ainsi les charges de fonctionnement.
La contrepartie de ces dépenses de fonctionnement se retrouve au chapitre 040 en recettes de la section d’investissement.
Recettes de fonctionnement :
Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations, diverses subventions, revenus des immeubles (locations), des produits de services (SEJ, CLSH, Cantine, Culture....)
En 2024, le total des recettes de fonctionnement s’élève à 8 278 360.96 €. Page 8 sur 18
Les recettes de fonctionnement, prises dans leur globalité, sont en légère augmentation de 300 128 € soit + 3,76 % en 2024.
Toutefois, pour avoir une vision plus sincère de ces recettes, dans le tableau récapitulatif ci-dessus, il convient de retrancher le chapitre 002 qui correspond à des excédents cumulés des années antérieures, mais aussi le chapitre 77 qui correspond à des produits exceptionnels.
Ainsi, si l’on compare les recettes de fonctionnements par rapport à 2023 sans prendre en considération les chapitres 002 et 77, elles sont en augmentation de +6.80 % (+ 467 018 €).
Nos recettes augmentent donc plus vite que nos dépenses mais doit toujours appeler à la prudence quant à la trajectoire future.
Cette hausse des recettes de fonctionnement s’explique premièrement par une augmentation du chapitre 74 de plus de 7.16% (+83k€) et notamment des dotations de l’État avec une hausse à elle seule de 3,27 % (près de 13 000 euros), plus particulièrement des compensations au titre des exonérations des taxes foncières. Il est également à noter une dotation de recensement à hauteur de 11 600 €, une dotation pour les titres sécurisés à hauteur de 9 500 € et la dotation filet de sécurité concernant l’inflation 2023 de 33 403 €.
Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) a connu une augmentation de 104 584 € soit + 102 %. C’est notamment sur ce chapitre que se constatent les loyers des immeubles communaux qui correspondent à 92 870,39 € et qui englobent notamment les loyers de Carrefour proximité depuis avril 2023, des Arcades depuis fin aout 2023, mais aussi du Bar à ongles depuis septembre 2023 et des assurances 2S depuis mars 2024.La politique de développement du tissu de commerçants à Courthézon dans des locaux municipaux renforcera indéniablement cette tendance dans les deux années à venir.
Une baisse du chapitre 013 - atténuations de charges de 61,13 % (-65 884 €) résulte notamment de notre politique en matière de ressources humaines visant à pérenniser les emplois par la stagiairisation, lorsque le besoin est durable et que l’agent donne satisfaction, et limitant ainsi le recours aux contrats précaires aidés. Avec moins de contrats aidés, on constate moins de ressources sur ce chapitre. Page 9 sur 18
Ce chapitre, en baisse, est compensé par une augmentation du chapitre impôts et taxes à hauteur de 175 374 € soit + 3.5% lié essentiellement à la revalorisation des bases par l’État (les taux communaux restant inchangés). Il est également compensé par une augmentation du chapitre 70 relatif aux Produits des services avec une hausse de + 9 876 € soit +2.6 %.
Le chapitre 77 - produits spécifiques correspondent à des remboursements de factures et aux écritures de sortie d’inventaire suite à la cession du véhicule PM et de biens communaux, sis Les Bédines, rue du Temple, rue du Four Neuf, sur cet exercice.
Enfin, pour ce qui concerne les opérations d’ordre entre section (chapitre 042), rappelons qu’il s’agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, soit sortis de l’inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir. Ces opérations d’ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérents à des règles de comptabilité.
En 2024, on constate une augmentation en recettes de fonctionnement de l’ordre de 148 975 € de ce chapitre, ce qui s’explique par l’amortissement des subventions d’investissement que la Commune a perçues pour financer ses opérations, la régularisation des reprises de subvention reçue en 2021, concernant l’aire de jeux Charles de Gaulle mais qui n’avait pas été intégrée dans le module subvention et par des travaux en régie à hauteur de 146 170 €.
La contrepartie de ces recettes de fonctionnement se retrouvent en dépenses d’investissement au chapitre 040.
Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture s’élève à 1 055 170.26 €
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisé en fonctionnement 2024 7 223 190.70 7 426 522.60 203 331.90
Report Résultat de fonctionnement 2023 851 838.36
Résultat de fonctionnement de clôture 2024 1 055 170.26 Report au R002 BP 2025
B- Section d’investissement
La section investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.
Dépenses d’investissement :
Il s’agit notamment d’acquisitions de mobilier, matériel informatique, biens immobiliers, études et travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En 2024, le total des dépenses d’investissement s’élève à 2 699 874 €. Page 10 sur 18
CHAPITRE LIBELLE 2019 2020 2021 2022 2023 2024
001 Résultat reporté de fonctionnement 0 € 480 815 € 923 814 € 0 € 0 € 0 €
10 Dotations fonds divers 177 695 € 59 793 € 0 € 0 € 2 911 € 2 027 €
13 Subventions d'investissement 0 € 29 940 € 0 € 0 € 0 € 6 438 €
16 Emprunts et dettes assimilés 280 453 € 244 115 € 244 138 € 244 248 € 262 272 € 359 516 €
20 Subventions d'équipements versées 60 862 € 208 119 € 154 385 € 302 958 € 238 597 € 75 516 €
204 Immobilisations corporelles 0 € 0 € 2 202 € 5 073 € 62 982 € 7 850 €
21 Immobilisations en cours 726 048 € 964 331 € 849 101 € 1 997 252 € 2 324 492 € 1 233 682 €
23 Produits exceptionnels 1 427 754 € 849 768 € 206 938 € 0 € 0 € 167 827 €
26 créances rattachés à des participations 0 € 0 € 0 € 0 € 1 000 € 0 €
27 Autres immobilisations financières 0 € 0 € 0 € 0 € 500 € 0 €
454102 Travaux réalisés pour le compte de tiers 0 € 0 € 0 € 33 510 € 0 € 55 857 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 616 € 109 524 € 101 748 € 23 128 € 20 343 € 169 318 €
041 Opérations patrimoniales 81 876 € 0 € 0 € 0 € 0 € 621 844 €
Total
général 2 777 305 € 2 946 405 € 2 482 327 € 2 606 169 € 2 913 097 € 2 699 874 € Page 11 sur 18
Les dépenses d’investissement sont légèrement en baisse en 2024, soit -7.32 %.
Il s’agit de dépenses pour le patrimoine avec la continuité de la rénovation de la Porte Belle Croix et de la Tour du Couvent,
Il s’agit également des investissements pour le commerce, avec le début de la réhabilitation d’un ancien ERP en commerce de bouche, mais aussi du bâtiment de l’ancien vétérinaire pour y accueillir un cabinet de courtage en assurances et la création de pergolas avec l’installation d’ombrières pour les commerces Le Glacier, Le Petit Gus et Play off.
En 2024, d’importants investissements ont également été menés pour l’environnement, notamment avec l’aménagement des Jardins partagés qui affichent complet et dont la fréquentation confirme leur intérêt et leur attractivité. Les plantations d’arbres (plus de 350 depuis le début du mandat) et l’aménagement des espaces se sont poursuivis pour préparer les enjeux de demain, mais aussi la mise en sécurité des arbres de l’étang de pêche.
2024, c’est aussi des investissements pour le cadre de vie, avec l’aménagement d’un cheminement piétons/cycles reliant le quartier de la Barrade au boulevard des Anciens Combattants, d’un sentier découverte « AOC Châteauneuf du Pape et biodiversité ».
Les investissements en 2024 ont également été majeurs dans la sécurité avec le déploiement et l’amélioration constante de notre système de vidéo-protection.
Le début des travaux de démolition et reconstruction de la cage d’escalier de l’école Val-Seille, qui représentent la plus grande dépense d’investissement du mandat d’un point de vue budgétaire, sont en cours d’exécution.
Sans oublier la mise en place de caveaux au cimetière, et l’acquisition de terrains sis Les Ecluses, Route de Beauregard, Les Paluds, mais aussi de parcelles, Place Daladier, appartenant à l’établissement public foncier PACA dans le cadre d’une convention permettant la rénovation du bâtiment existant et la création de logements sociaux pour séniors, et également d’un garage sis 3 bis Boulevard Victor Hugo.
Bien entendu, la Commune continue et continuera à investir pour le bien-être et le cadre de vie des Courthézonnais dans les années à venir avec de nouveaux projets structurants qui vont s’amorcer comme la Maison de Santé.
Enfin, pour ce qui concerne les opérations d’ordre entre section (chapitre 040), rappelons qu’il s’agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, soit sortis de l’inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir. Ces opérations d’ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérents à des règles de comptabilité. Elles sont équivalentes aux recettes de fonctionnement de l’ordre de 169 317.87 € précédemment constatées.
Recettes d’investissement :
Elles se composent essentiellement par des subventions, du FCTVA, et des recettes liées aux amortissements.
En 2024, le total des recettes d’investissement s’élève à 4 187 023 €. Page 12 sur 18
CHAPITRE LIBELLE 2019 2020 2021 2022 2023 2024
001 Solde d'exécution d'invest reporté 606 550 € 0 € 0 € 670 073 € 514 388 € 1 875 867 €
10 Dotations fonds divers 72 072 € 323 614 € 199 280 € 628 063 € 207 023 € 253 213 €
1068 Couverture de déficit d'invetissement 893 871 € 474 569 € 1 700 000 € 800 000 € 849 183 € 0 €
13 Subventions d'investissement 71 871 € 752 582 € 703 806 € 579 947 € 384 827 € 626 715 €
16 Emprunts et dettes assimilés/cautions 0 € 0 € 0 € 0 € 2 003 658 € 600 €
20 Immobilisations incorporelles 0 € 0 € 0 € 0 € 7 626 €
23 Immobilisations en cours 46 249 € 6 406 € 0 € 0 € 0 € 0 €
454202 Travaux réalisés pour le compte de tiers 0 € 0 € 0 € 33 510 € 0 € 55 857 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 524 244 € 417 191 € 549 315 € 408 964 € 822 259 € 752 928 €
041 Opérations patrimoniales 81 876 € 0 € 0 € 0 € 0 € 621 844 €
Total général 2 296 733 € 1 974 362 € 3 152 400 € 3 120 556 € 4 788 964 € 4 187 023 € Page 13 sur 18
Le résultat d’investissement de 2023 de + 1 875 866.73 € (chapitre 001) et l’ emprunt de 2 000 000 € contracté en 2023 (chapitre 16) permettent le maintien des recettes d’investissement à un haut niveau.
Le FCTVA de 171 070.31 € (chapitre 10) est calculé sur les dépenses d’investissement effectuées en N-2. Dans ce chapitre, nous retrouvons également les taxes d’aménagement pour 82 142.59 €
Au chapitre 13, on note un maintien élevé du niveau des subventions obtenues. En 2024, le montant des subventions reçues s’élève à 626 715 €, et le montant des subventions notifiées en restes à réaliser est de 797 278.78 €.
Enfin, concernant le chapitre 040, correspondant aux opérations d’ordre entre section, rappelons qu’il s’agit d’écritures purement comptables destinées à ajuster la valeur des biens, soit sortis de l’inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir.
Ces opérations d’ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérentes à des règles de comptabilité nécessaires pour assurer une bonne gestion des biens.
En 2024, les dépenses de fonctionnement au chapitre 042 montrent une réduction de l’ordre de 69 330 €. Cette baisse s’explique par des sorties d’inventaire moins élevées qu’en 2023.
En 2024, il y a eu une sortie d’inventaire liée à la vente d’une parcelle et maisons pour 51 853,20 € . Cette vente a généré une plus-value de 30 945 €.
Le passage à la M57 a conduit à l’amortissement des investissements de l’exercice 2024 dès l’année N. Cela a provoqué une augmentation des dotations aux amortissements par rapport à 2023, impactant ainsi les charges de fonctionnement.
La contrepartie de ces dépenses d’investissement se retrouve en dépenses de la section fonctionnement au chapitre 042 pour 752 928.48 €.
Les Restes A Réaliser (RAR)
Les crédits inscrits au budget 2024 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2024 sont distingués dans le Compte Financier Unique dans une colonne « Restes à réaliser » (dépenses engagées non mandatées) pour 789 590.93 € correspondant à des travaux qui sont reportés de 2024 sur 2025.
Ces crédits n’ayant pas fait l’objet d’un mandatement sur l’exercice, permettront le paiement sur le prochain exercice sans attendre le vote du budget primitif 2025.
Au même titre que les dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2024 peuvent être reportées, par le biais des restes à réaliser (recettes certaines – titres non émis), en 2025. Elles s’élèvent à 797 278.78 €. Elles correspondent aux subventions à recevoir.
Le résultat d’investissement cumulé de clôture s’élève à 1 487 148.94 €.
C- Résultats cumulés 2024 et affectation
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisé en investissement 2024 2 699 874,31 2 311 156,52
Résultat d'investissement de l'exercice 2024 -388 717,79
Excédent d'investissement 2023 reporté 1 875 866,73
Résultat d'investissement de clôture 2024 1 487 148,94 Report au R001 BP 2025
Restes à réaliser 789 590,93 797 278,78
Solde RAR 7 687,85
Résultat cumulé d'investissement 2024 1 494 836,79
Total 3 489 465,24 4 984 302,03 Page 14 sur 18
La section fonctionnement affiche un excédent de clôture cumulé de 1 055 170.26 € et la section d’investissement présente un excédent de clôture de 1 487 148.94 €.
Les restes à réaliser (RAR) s’établissent à 789 590.93€ en dépenses et 797 278.78 € en recettes, soit un delta de 7 687.85 €.
La section d’investissement ne nécessitant pas de besoin de financement, l’affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 en section d’investissement n’est pas obligatoire, Il sera donc proposé à l’assemblée délibérante de reporter les résultats au Budget Primitif 2025 comme suit : :
- En section de fonctionnement au compte R002 pour 1 055 170.26 €.
- En section d’investissement au compte R001 pour 1 487 148.94 €.
Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat de clôture de la section d’investissement et du solde des restes à réaliser.
III- LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS D’INVESTISSEMENT : AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) / CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Les AP/CP sont une mise en application concrète sur les plans techniques et financiers de certains investissements prévus au P.P.I.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements sur une durée qui peut dépasser l’exercice budgétaire. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année.
Pour ne pas avoir à voter chaque année des crédits concernant un investissement pluriannuel, il convient de voter au départ, le nombre d’années d’exécution et l’enveloppe globale du projet (AP), tout en votant conjointement les crédits de paiements (CP) annuels, répartis sur le nombre d’années du projet.
La Commune de Courthézon a fixé les seuils minimums d’ouverture d’une AP/CP à : - 500 000 € de travaux minimums
- 2 ans de travaux minimums
DEPENSES RECETTES Résultats DEPENSES RECETTES Résultats Déficit Excédent
DEPENSES/RECETTES
RESULTAT EXERCICE 2024
2 699 874,31 € 2 311 156,52 € - 388 717,79 € 7 223 190,70 € 7 426 522,60 € 203 331,90 € - 185 385,89 €
REPORTS RESULTAT 2023 1 875 866,73 € 851 838,36 € 2 727 705,09 €
RESULTATS CLÔTURE
DEFINITIF 2024 1 487 148,94 € 1 055 170,26 € 2 542 319,20 €
RESTES A REALISER 2023 789 590,93 € 797 278,78 € 7 687,85 € 7 687,85 €
RESULTATS cumulés avec
RAR 1 494 836,79 € 1 055 170,26 € 2 550 007,05 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL COURTHEZON
COURTHEZON
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Résultats cumulés FONCT + INVT Page 15 sur 18
Compte tenu des projets structurants, et afin de respecter les conditions citées ci-dessus, il a été décidé de mettre en œuvre les dispositifs d’AP/CP au sein de la commune et de créer, en 2023, une AP/CP pour la maison de santé, une AP/CP pour l’opération POLE NUMERIQUE et en 2024 une AP/CP pour les travaux de la cage d’escalier de l’école Val Seille.
Le tableau ci-dessous fait apparaître l’état d’avancement des AP/CP au 31/12/2024 :
IV- LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)
Le PPI permet aux collectivités locales de se détacher du principe d’annualité et de planifier des projets à moyen et à long terme pour la réalisation d’investissements.
Le PPI a pour but de donner une directive quant aux travaux à prévoir sur une période de plusieurs années. Il permet, notamment, d’apporter une réflexion globale sur les travaux à venir et de pouvoir effectuer une priorisation. Il permet encore d’anticiper le financement des dits travaux.
Il se compose de la manière suivante : Page 16 sur 18
V- NIVEAU DES EPARGNES DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
La capacité d’autofinancement (=épargne) est obtenue au moyen des seules opérations qui se finalisent en trésorerie, c’est-à-dire qui font l’objet d’un décaissement et un encaissement. Elle correspond à ce qui reste à la collectivité une fois qu’elle a acquitté l’ensemble de ses charges réelles et encaissé la totalité de ses produits de fonctionnement réels.
Dénomination Durée prévisible Budgétisé 2023 Budgétisé 2024 Budgétisé 2025 Budgétisé 2026 TOTAL PROJETS Emprunts Subventions Autofinancement TOTAL FINANCT
Pump track 1 250 000,00 € 5 400,00 € 255 400,00 € 255 400,00 € 255 400,00 €
Démolition construction
escalier école Val Seille 2
744 680 reporté
en 2024 780 000,00 € 1 159 309,65 € 1 300 000,00 € 300 000,00 € 687 900,00 € 312 100,00 € 1 300 000,00 €
Création d'une maison de
santé 3 150 000,00 € 1 120 000,00 € 330 000,00 € 1 450 000,00 € 758 900,00 € 691 100,00 € 1 450 000,00 €
Travaux de voirie Les Ecluses 1 20 540,00 € 20 540,00 € 20 540,00 €
Travaux de voirrie Les
Sources 1 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €
Participation à
l'intercommunalité espaces
verts / Bvd République /
Av.V Hugo
1 55 000,00 € 105 000,00 € 40 000,00 € 200 000,00 € - € - € 200 000,00 € 200 000,00 €
Acquisition zone humide 1 15 000,00 € 15 000,00 € 20 000,00 € 50 000,00 € - € 50 000,00 € 50 000,00 €
Abris de bus 1 20 000,00 € 15 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €
Parcours santé - zone
sportive 1 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Transformation local Dr
CORBEAU en commerce de
bouche
1 320 000 reporté en 2024 260 000,00 € 260 000,00 € 59 011,00 € 200 989,00 € 260 000,00 €
Cheminement piéton
Avenue anciens
combattants/La Barrade
1 50 000,00 € 50 000,00 € - € 50 000,00 € 50 000,00 €
Démolition Moulin
Boulodrome 1 55 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € - € - € 140 000,00 € 140 000,00 €
Aménagement commerce
ancien vétérinaire 1 25 000,00 € 25 000,00 € - € - € 25 000,00 € 25 000,00 €
Cheminement piétons
Beauregard 1 70 000,00 € 70 000,00 € - € - € 70 000,00 € 70 000,00 €
Cimetière 1 41 000,00 € 41 000,00 € 41 000,00 € 41 000,00 €
Tour du couvent 1 180 000,00 € 180 000,00 € 180 000,00 € 180 000,00 €
Plan alignement crémades /
Ribieff 1 32 550,00 € 32 550,00 € - € - € 32 550,00 € 32 550,00 €
Reprise chemins ruraux
communaux 1 10 000,00 € 10 000,00 € - € - € 10 000,00 € 10 000,00 €
Acquisition terrain rond
point entrée nord / Projet
Département
1 50 000,00 € 178 000,00 € opération suspendue - € - €
Création d'un pôle
numérique 3 150 000,00 €
opération
annulée
1 527 230,00 € 1 991 000,00 € 2 680 249,65 € 430 000,00 € 4 519 490,00 € 1 058 900,00 € 1 438 011,00 € 2 002 039,00 € 4 519 490,00 €
Plan Pluriannuel d'Investissement de la Commune de Courthezon
TOTAUX Page 17 sur 18
La CAF Brute = Crédit net des comptes de la classe 7 (sauf 775, 776, 777,78) - Débit net des comptes de la classe 6 (sauf 675,676,68).
La CAF Nette : CAF Brute - Remboursement de l'annuité en capital de la dette.
L’intégration des données financières de la collectivité n’étant pas encore effectuée, le calcul a été fait sur les bases de la balance des comptes qui est conforme à notre comptabilité.
VI- DETTE
Nous retrouvons les échéances d’emprunts payées en 2024 en section de fonctionnement dépenses concernant les intérêts de 85 102.82 € au chapitre 66 et le capital de 359 515.62 € en dépenses d’investissement au chapitre 16. Page 18 sur 18
VII- FISCALITE 2024
Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, la part départementale reste fixe, elle est intégrée au sein de la part communale. Part communale (27,40%) + Part départementale (15,13%) = 42,53%.
Les taux d’impositions locaux ont été maintenus en 2024.
VIII- RATIOS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024