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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1741592312 D09.2025 Note de presentation du CFU)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o11 -211100680-20250304-capendu_25 D09-BF
Accusé certifié exécutoire
Pro 1O DE Publication : 10/03/2025
COMMUNE DE CAPENDU
NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif (BP) et au compte financier unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note de présentation du CFU répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible en Mairie (s'adresser au secrétariat pour en obtenir une copie) et également sur son site intemet https:/mww.mairie-capendu.fr/
Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’année. il doit être voté au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
Le CFU 2024 a été voté le 4 mars 2025 par le conseil municipal.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes, ou section de fonctionnement, incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
A. Généralités
La section de fonctionnement du budget permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
Cette section regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrents des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : toutes les dépenses quotidiennes d'un côté (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…) et le salaire des parents de l'autre.
Pour notre commune :
M Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par :
- les Salaires du personnel municipal et les charges afférentes ;
les indemnités des élus et les charges afférentes ;
l'entretien des bâtiments communaux, espaces verts, voirie communale et autres réseaux communaux : les achats de matières premières et de foumitures (scolaires, d'entretien, administratives, d'équipement ….) ; - les prestations de services (télécommunications, animations, maintenance, assurances, …);
- les subventions versées aux associations :
- le service incendie (SDIS) ;
- les prestations sociales (CCAS) ;
- les intérêts des emprunts.
M Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre :
- des impôts locaux payés par les contribuables :
- des dotations versées par l'État (forfaitaire, solidarité rurale et nationale de péréquation) ;
- de l'attribution de compensation versée par Carcassonne Agglo ; |
- des compensations d'exonération de fiscalité locale versées par l'État : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(11 -211100680-20250304-capendu_25 D09-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025
Publication : 10/03/2025
- des produits des services (location de salles aux associations, concessions au cimetière, redevance d'occupation du domaine public, remboursement de mise à disposition de personnels …) ;
de produits exceptionnels (libéralités, cession d'immobilisations, subventions exceptionnelles …).
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement l'emprunt.
B. Les dépenses et recettes de fonctionnement 2024 :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT EN €
s Atténuations de charges 013 Dépenses courantes 011 342 797 € (Remboursement rémunération personnel) 18 380 €
Dépenses de personnel 012 780 760 € Produits des services 70 168 420 € Autres dépenses de gestion courante 65 143 223€ Impôts et taxes 73 295 677 € Fiscalité locale 731 126 657 €
Atténuations de produits 014 1916€ Dotations et participations 74 492 204 € Autres produits de gestion courante 75 À 10 139€
(revenu des immeubles)
Charges financières 66 : à (intérêts de l'emprunt) 40018€ Produits financiers 76 46€
Charges spécifiques 67 263 € Produits spécifiques 77 739€ Dotations provisions semi-budgétaires 68 0€ Reprises provisions semi-budgétaires 78 1000 €
Total dépenses réelles 1 308 977 € Total recettes réelles 1 713262€
Charges (écritures d'ordre entre sections) 53 76 € Produits (écritures d'ordre entre sections) 0€ 042 042
TOTAL GÉNÉRAL 1 362 703 € TOTAL GÉNÉRAL 1 713262€
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s'élèvent à 1 308 977 € (contre 1 266 282 € en 2023), soit une variation à la hausse de 3.37 % par rapport à 2023. Cette différence est notamment liée à l'octroi de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat et surtout à l'attribution de 5 points d'indice supplémentaire pour les agents, qui se répercute également, sur l'indemnité des élus. L'inflation annuelle en 2024 s'établit à +2%.
Les charges de personnel s'élèvent à 780 760 € « brut », montant qu'il convient de corriger en le diminuant : - du chap. 013 / remboursement rémunération personnel : 18 380 € (remb. arrêts de travail) - de l'art. 70841 / mise à disposition de personnel pour le CIAS et les logements locatifs : 2 288 € (ménage du centre de loisirs pour l'ALSH géré par le CIAS)
- de l'art. 708421 / mise à disposition de personnel pour les logements locatifs : 21 744 € (personnel nécessaire à la gestion du parc locatif communal) , -__ d'une partie de l'art. 70878 / mise à disposition de personnel pour le CIAS : 80 776 € (ALAË/CAPADO qui sont une compétence du CIAS/Carcassonne Agglo)
Les charges de personnel corrigées s'élèvent donc à 657 572 € « net ».
En 2024, les charges de personnel ont dès lors représenté 50.20 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune et sont en hausse de 3.24 % par rapport à 2023. Cette hausse, comme explicité plus haut, est liée à l'octroi de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat et surtout à l'attribution de 5 points d'indice supplémentaire pour les agents, qui se répercute également, sur l'indemnité des élus. Le déroulement nomal des carrières (avancements d'échelons et/ou grades) participe également à cette évolution avec de nombreux agents en fin de carrière.
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s'élèvent à 1 713 262 € (contre 1 755 393 € en 2023), soit une variation à la baisse de 2.4 %. Effectivement, en 2023 un versement de 105500 € (remboursement sinistre incendie) était venu augmenter exceptionnellement les recettes de la commune. Cette baisse est limitée en raison de : - la hausse des recettes des produits des services et domaines (chap.70 +10.53%) du fait de la reprise de la compétence Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025
Publication : 10/03/2025
restauration scolaire par la commune (année complète),
- la hausse des recettes des impôts et taxes (chap.73 +2.77%) : |
- hausse des dotations et participations (chap.74 +3.99 %) essentiellement portée par la dotation de solidarité rurale (+6.58%) et l'octroi d'une avance (3 648 €) du fonds d'innovation pédagogique destiné à financer le projet NEFLE lancé par l'école élémentaire.
C. La fiscalité
# Concemant les ménages
La fiscalité des communes est profondément modifiée depuis la disparition progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais également avec la signature récente du pacte fiscal et financier avec Carcassonne Agglo.
Suppression de la taxe d'habitation :
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (mais pas sur les résidences secondaires). Cette suppression, amorcée par la loi de finances pour 2018, s'étale progressivement, jusqu'à 2023. Pour les 80% des foyers les plus modestes (au sens de leurs revenus fiscaux), la baisse de la taxe d'habitation a été portée à 30% en 2018, 65% en 2019 pour une suppression complète en 2020. Pour les 20% des foyers restants, les mêmes baisses successives s'étalent de 2021 à 2023.
Cette mesure représente une baisse de prélèvements obligatoires pour les ménages, mais aussi une baisse de recettes pour les collectivités locales. En guise de compensation en faveur des communes, la LF 2020 instaure, à compter de 2021, le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements vers les communes. Autrement dit, chaque commune perçoit désormais les recettes de TFPB que son département prélevait sur les locaux du territoire communal. Ce transfert de la TFPB des départements vers les communes engendre des effets redistributifs importants : dans certaines communes, la TFPB perçue par le département sur le territoire communal était supérieure à la perte municipale de recettes correspondant à la taxe d'habitation, alors qu'elle était inférieure pour d'autres. Ainsi, la LF 2020 instaure un mécanisme de "coefficient correcteur” visant à corriger ces déséquilibres : les communes "excédentaires" versent ces excédents à un fonds, afin de combler les déficits des autres communes. En cas d'excédents inférieurs aux déficits, l'État compense la différence. Ce mécanisme vise à être pérenne. Les contributions versées par les communes excédentaires, tout comme les transferts reçus par les communes déficitaires, seront revalorisées chaque année, au même rythme que l'évolution de la base fiscale de TFPB de chaque commune.
La commune de Capendu faisant partie des « communes excédentaires », elle se voit chaque année appliquer un effet du coefficient correcteur * (ECC) négatif.
Pacte fiscal et financier :
Définition : Le pacte financier et fiscal est un outil de gestion du territoire. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître son territoire du point de vue financier et fiscal et d'en analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets du bloc communal constitué des communes et de l'ÉPCI (ici, Carcassonne Aggb). I! s'articule au projet de territoire et au schéma de mutualisation en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc communal.
Constat : En présentant son projet de pacte fiscal et financier, l'ÉPCI a estimé que, dans la mesure où sa capacité d'autofinancement ne lui permettait pas d'investir à hauteur de ses compétences (notamment en matière sociale), il avait besoin d'une nouvelle recette.
Solution : Carcassonne Agglo a donc proposé de transférer 17,21% de foncier bâti et 31.23% de foncier non bâti, perçus par les communes, à l'intercommunalité.
Les communes baissent leurs taux de foncier bâti (-17.21%) et non bâti (-31.23%) + l'ÉPCI son augmente ses taux de foncier bâti (+17.21%) et non bâti (+31.23%) = opération indolore pour le contribuable
Ensuite, le produit de la part de taxes foncières transférée en 2022 est totalement reversé aux communes par l'intermédiaire de l'attribution de compensation* (AC). C'est sur « la dynamique de l'assiette » (c'est-à-dire la dynamique des bases fiscales) que l'Agglomération compte dégager de nouvelles marges de manœuvre. En effet, tandis que l'AC ne sera pas revalorisée à l'avenir, les bases, elles, continueront d'évoluer, et leur produit avec. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(011-211100680-20250304-capendu_25_D09-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/03/2025
Publication : 10/03/2025
« Dynamique des bases fiscales » : les bases fiscales évoluent chaque année de manière automatique (Cf. LF du 30.12.2017 sur la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales) mais aussi en fonction des améliorations apportées aux biens immobiliers existants (agrandissements, piscine …) et aux constructions nouvelles.
Évolution des taux et du produit issu de la fiscalité des ménages
Les taux :
| Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022, 2023 et 2024 Taxe d'habitation
(TH -RP et RS- et THLV) 14% 14% 14%
Taxe foncière propriétés 71.69% 54.48% bâties (TFPB) 41% taux commune 41% + (taux commune 41% + taux département taux département 30.69%
30.69% - 17.21% pour Carca Agglo)
Taxe foncière propriétés 66.99% non bäties (TFPNB) 98.22% 98.22% (taux commune 98.22% - 31.23% pour Carca Aggio)
Le produit :
Réalisé 2020 : 843 621 € (soit + 1.49 %)
Réalisé 2021 : 872 182 € (soit + 3.39 %) Détail : 1 041 269 € - 169 087 € (ECC*)
Réalisé 2022 : 902 948 € (soit + 3.53 %) Détail :
Réalisé 2023 : 956 393 € (soit + 5.92 %) Détail :
Réalisé 2024 : 979 679 € (soit + 3.12 %) Détail :
Détail du produit :
825 530 € - 172 223 € (ECC*) + 249 641 € (AC)
879 404 € - 182 884 € (ECC) + 259 873 € (AC*)
914 519€- 182 884 € (ECC*) + 254 629 € (AC*)
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 TH/THRS 227 237€ 41 361 € 40 161€ 43 579€ 45 132.00 € THLV 3919€ 369€ 3 861 € 6657€ 10 361.00 € TFPB 541 324 € 924 929 € 131 455€ TI6 563 € 804 456.00 €
ECC* - 169 087 € - 172 223 € - 182 884€ -189 469.00 € TFPNB 71141€ 71 289 € 50 053 € 52 605 € 54 570.00 €
AC 249 641 € 259 873 € 254 629.00 €
TOTAUX 843621€| 872182€| 902 948 € 956 393 € 979 679.00 €
# Concemant les entreprises :
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : la commune ne vote pas de taux et ne récupère donc pas de produit en la matière.
D. Les dotations de l'État
Composition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de Capendu :
- la dotation forfaitaire (DF) [essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie] - la dotation de solidarité rurale (DSR) composée des fractions suivantes :
o la dotation de solidarité rurale bourg centre (DSR BC)
o la dotation de solidarité rurale péréquation (DSR P)
o la dotation de solidarité rurale cible (DSR C)
- la dotation de péréquation nationale (DNP) [communes potentiel fiscal et potentiel financier faibles] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20250304.capendu_25 _D09-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/03/2025 Publication : 10/03/2025
Année DF DSR DNP Total Variation
2020 176 422€ 178 134€ 33 422€ 367 978 € +2.80%
2021 174 887 € 184 629 € 30 927 € 390 443 € + 0.64 %
2022 176 425€ 199 967 € 31 023€ 407 415€ +4.35 %
2023 176 117€ 218 706€ 34 461 € 429 284€ +5.37 %
2024 175 733€ 233 100 € 33 999 € 442 832€ +316%
Il. La section d'investissement
a) Généralités
La section investissement permet de préparer l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à court, moyen ou long terme. Elle conceme des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, … La section investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. |] s'agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel, informatique, véhicules, biens immobiliers, études et travaux, sur structures déjà existantes en cours de création. | .
- en recettes : les subventions d'investissement (Europe, État, Région, Département, ÉPCI), les fonds d'investissement (FCTVA et taxe d'aménagement), les produits des emprunts et l'autofinancement.
b) Une vue d'ensemble du réalisé en section d'investissement 2024 :
Dépenses Recettes
investissement / Détail / article Montants investissement / Détail / article Montants Chap. en euros chap. en euros
Remb. emprunts 16 | Remb. capital emprunts 1641 35 933 Subventions État 1321 614 028 Immo. incorpo. 20 | Frais études, élab….PLU 1161 d'investissement 13 Région 1322 121 003
Terrains nus 2111 397 862 Département 1323 0
Terrains aménagés autres que 897 ÉPCI 13251 37 009
voirie 2113
Bois et forêts 2117 4 798 Autres subv. 13258+1328 0
Aménagft et agenct de terrains 212 42115 Emprunt 16 Emprunt 1641 0
Immo. compo. 21 | Construct® bâtiments publics 2131 19 674 Dotations, FCTVA 10222 186 364
Installations générales 2135 20974 | fonds divers etréserves | Taxe aménagement 10226 12 002
Autres constructions 2138 1665 10
Réseaux de voirie 2151 92 341 Excédent fonction. 1068 65 813
Installations de voiries 2152 10 252
|Autres réseaux 21538 2774 Tofal recettes réelles d'investissement | 1 036 219
Matériel et outillage technique 566 Total des recettes d'ordre 93 726
2157
Autres installa®, matériel, outillage 4 892 TOTAL GÉNÉRAL | 1 089 946
2158
Matériel informatique 2183 3 955
Matériel bureau, mobilier 2184 6 780
Autres immo. corpo. 2188 17 250
Total dépenses réelles d'investissement 663 980
Total des dépenses d'ordre 0
TOTAL GÉNÉRAL 663 980 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[01 1-211 100680-20250304-capendu_25_D09-BF|
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Réception par le préfat : 07/03/2025)
Publication : 10/03/2025
c) Principales dépenses 2024
Objets Articles Réalisées Restes à réaliser Acquisition terrain inondable Le Beauvoir 2111 397 862 € -soldé- Réfection rues J. Curie, L. Blum, ancien che. De Comigne 2151 49 217 € -Soldé- | Rénovation éclairage stade 212 32 935 € -Soldé- Réfection voirie communale 2151 21 600 € -soidé- Réfection électrique bâtiments communaux 2135 12 269 € -soldé-
Isolation des combles aux écoles 2135 9191€ -soldé- Rénovation éclairage boulodrome 212 9181€ -soldé-
Pose coussins lyonnais rue du Collège 2152 8 840€ -Soldé- Traitement curatif termites centre de loisirs 2131 7920€ -soldé- Abribus RD6113 2151 7 800€ -soldé- Alignements RD6113 (Tranches 2-3) 2151 6018 € -soldé- Mobiliers classes CM2 2184 5390 € -soldé- 3 kits défibrillateurs + installation 2188 5 269 € -soldé- Débroussaillement DFCI 2117 4798 € -soldé- Réfection dortoir maternelle (carrelage, VMC. mobiliers) 2131/2184 4597€ -soldé- Ordinateur accueil, onduleur, écrans 2183 3 955 € -soldé- Coffrets électriques mobiles 2158 3 949€ -soldé-
Buts de foot à 11 2188 3436€ -soldé- Décorations de Noël (/of. Surzac) 2188 3 287 € -soldé- Grille de défense (classe IME, salle Rugby) 2135 2 592 € -Soldé- Fournitures et pose boitiers prises (décos Noël lot. Surzac) 21538 2092 € -soldé- Remplacement vitrages (classe IME, salle Rugby) 2131 2049€ -S0/dé- Réfection mur du stade (matériaux) 2138 1 665€ -Soldé- Réfection plafond salle foot 2131 1 568 € -soldé- Panneaux et lames publicitaires 2152 1412€ -soldé- Ensemble cimaises pour salles d'exposition 2135 1 258€ -soidé- Honoraires BE PLU 202 1161 € 8 460 € RD6113 op 476
Espaces verts RD6113 (Tranche 1) 2151 1796€ 23 238€ Honoraires 2151 11 794 € Solde lot 1 voirie 2151 11 000 € Pose fourreaux éclairage public 21538 47 635€
TOTAL des RAR 102 127 €
d) Les subventions d’investissements 2024
Objets Partenaires Articles | Réalisées Restes à réaliser Aménagement et sécurisation RD6113 Etat (DETR) 1321 208 155€ -Soldé- Région 1322 121 003€ -soldé-
Prévention dommages forêts FEADER 1321 8011€ -soldé- Réfection toiture école élémentaire Carca Agglo 13251 37 009€ -soldé-
Département 1323 26 524 € -soldé-
TOTAUX 400 702€ 0.00 €
e) Les restes à réaliser
Sur dépenses d'investissement :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 102 126.96 €
Sur recettes d'investissement :
Chapitre 13 Subventions d'investissement : 0.00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Réception par le préfet : 07/03/2025
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| Ill. Les données synthétiques du budget - Récapitulation a) Résultat de l'exercice 2024
En section de fonctionnement :
Dépenses 1 362 702.90 € / Recettes 1 713 260.60 €
Soit un résultat 2024 excédentaire de 350 557.70 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de 599 650.62€ — Soit un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de 950 208.32 € au 31.12.2024
En section d'investissement :
Dépenses 663 979.50 € / Recettes 1 089 946.18 €
Soit un résultat 2024 excédentaire de 425 966.68 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de 15 271.18 € — Soit un résultat cumulé d'investissement excédentaire de 441 237.86 €
Solde des restes à réaliser en investissement - 102 126.96 € (0.00 € en recettes / 102 126.96 € en dépenses)
> Soit un résultat global excédentaire au 31.12.2024 de 339 110.90 €
b) État de la dette
Intitulé Montant Capital restant dû Durée Type Niveau | Capital2024 | Intérêts 2024 emprunté au 31/12/24 résiduelle Taux de taux
Réhabilitation RD57 Tranche 2 200 000 € 91 276.60 € 6 ans Fixe 4.57 % 10 827.52 € 4 482.36 € Aménagement rue République 130 000 € 16 781.35 € ian Fixe 12% 16 595.47 € 373.82 € Réseau eau pluviale RD6113 300 000 € 292 500.00 € 58 ans Variable | 3.53 % 5 000.00 € | 10 300.20 € Aménagement RD6113 700 000 € 695 673.72 € 38 ans Variable | 3.61 % 3510.30€ | 24860.10€
Totaux | 1 330 000 € 1 096 231.67 € 35 933.29 € | 40 016.47 €
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Capendu, le 4 mars 2025
Le Maire,
Claude BUSTO