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Compte-Rendu - CFU 2024 NOTE DE PRESENTATION
Conseil Municipal - Note de presentation CFU 2025
unknown - Note Presentation CFU 2024
unknown - 1741592248 D08.2025 Note de presentation du CFU
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (unknown - 1741592248 D08.2025 Note de presentation du CFU)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
011-211100680-20250304-capendu_25_D08-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/03/2025 Publication : 10/03/2025
COMMUNE DE CAPENDU
Budget annexe Logements locatifs - 70004
NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif (BP) et au compte financier unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note de présentation du CFU répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible en Mairie (s'adresser au secrétariat pour en obtenir une copie) et également sur son site intemet https://www.mairie-capendu.fr/
Le CFU retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l'année. Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
Le CFU 2024 a été voté le 4 mars 2025 par le conseil municipal.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes, ou section de fonctionnement, incluant notamment l'entretien courant des logements ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à rénover le patrimoine locatif.
I. La section de fonctionnement
A. Généralités
La section de fonctionnement du budget permet à notre collectivité d'assurer le quotidien pour l'entretien des logements locatifs.
Cette section regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrents des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : toutes les dépenses quotidiennes d'un côté (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…) et le salaire des parents de l'autre.
Pour notre commune :
M Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par :
- une parie des salaires du personnel municipal et les charges afférentes :
- l'entretien des logements communaux ;
- les frais de contentieux ;
- l'assurance ;
les taxes foncières ;
les prestations de services immobilières ;
les intérêts des emprunts.
M Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre :
- des loyers;
- de la taxe d'ordures ménagères ;
- les cessions immobilières.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue AcCusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(1 1-211 100680-20250304-capendu_25_DO8-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025
Publication : 10/03/2025
l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement l'emprunt.
B. Les dépenses et recettes de fonctionnement 2024 :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT EN €
Dépenses courantes 011 95 031.66 € Produits des services 70 10 427.00 €
è . Autres produits de gestion courante 75 Autres dépenses de gestion courante 65 301.03 € (revenu des immeubles) 240 879.54 €
Charges financières 66 Produits spécifiques 77 (intérêts de l'emprunt) House (produit des cessions d'immo 50 000.00 € Doiations provisions semi-budgétaires 68 470.00 €
Total dépenses réelles 106 912.72 € Total recettes réelles 301 306.54 €
Charges (écritures d'ordre entre sections) 042 50 000 € Produits {écritures d'ordre entre sections) 042 50 000 €
TOTAL GÉNÉRAL 156 912.72 € TOTAL GÉNÉRAL 351 306.54 €
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s'élèvent à 106 912.72 € (contre 101 292.87 € en 2023), soit une variation à la hausse de 5.57 % par rapport à 2023. Cette différence est notamment liée à la récupération des 10 maisons supplémentaires du lotissement les Moulins.
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s'élèvent à 301 306.54 € (contre 221 400.55 € en 2023), soit une variation à la hausse de 36.10 %. Cette augmentation significative est liée en grande partie à la vente de la « maison Alric ».
Il. La section d'investissement
a) Généralités
La section investissement permet de préparer l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à court, moyen ou long terme. Elle conceme des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, … La section investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, biens immobiliers, sur structures déjà existantes en cours de création. - en recettes :
b) Une vue d'ensemble du réalisé en section d'investissement 2024 :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT EN €
Emprunts et dettes 16 Emprunts et dettes 16 {capital de l'emprunt + cautions) 42 838.00 € (cautions) CHE Excédent de fct° capitalisé 1068 43 982.41 €
Total dépenses réelles 42 838.80 € Total recettes réelles 47 073.86 €
Charges (écritures d'ordre entre sections) Produits (écritures d'ordre entre sections) 50 000 € 042 040
TOTAL GÉNÉRAL 42 838.80 € TOTAL GÉNÉRAL 97 073.86 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 1-211100680-20250304-capendu_25_D08-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025)
Publication : 10/03/2025
b) Les restes à réaliser
Sur dépenses d'investissement :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 47 965.78 €
L
En section de fonctionnement :
Dépenses 156 912.72 € / Recettes 301 306.54 €
Soit un résultat 2024 excédentaire de 144 393.82 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de 170 720.75 € — Soit un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de 315 114.57 € au 31.12.2024
I. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Résultat de l'exercice 2024
En section d'investissement :
Dépenses 42 838.80 € / Recettes 97 073.86 €
Soit un résultat 2024 excédentaire de 54 235.06 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de - 43 982.41 € — Soit un résultat cumulé d'investissement excédentaire de 10 252.62 €
Solde des restes à réaliser en investissement — 47 965.78 € (0.00 € en recettes / 47 965.78 € en dépenses)
> Soit un résultat global déficitaire au 31.12.2024 de — 37 713.13 €
b) État de la dette
intitulé | Montant Capital restant dû Durée Type Niveau | Capital 2024 | Intérêts 2024
emprunté au 31/12/24 résiduelle Taux de taux
Maison Rancé 72413€ 15 317.67 € 3 ans Fixe 4.20% 3 596.43 € 643.34 € Maison Rancé 23 630€ 4 976.22 € 5ans Fixe 07% 1 231.07 € 34.83 € Immeuble Bounoure 414 804 € 234 546.40 € 13 ans Révisable | 4.10% 12 318.40 € 9 409.44 € Réhabilitation café 280 000 € 211 534.86 € 8 ans Fixe 049% 23 017.94 € 1022.42 €
Totaux 790 847€ 40 163.84€ | 11110.03€
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Capendu le 4 mars 2025
Le Maire,
Claude BUSTO