Compte-Rendu - pk43ax9a40kefaa

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Compte-Rendu - pk43ax9a40kefaa Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Renescure. Lien du pdf (Compte-Rendu - pk43ax9a40kefaa)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

31 MARS 2022 à 19 heures 30

Présents : Frédéric JUDE, Christelle MAY (à partir de 19h53), Loïc DAUCHEL, Julie DEWAELE, Lambert LE LAY (jusque 20h26), Jessica ROGER, Franck BAES, Magali MAHIEU, Cédric BETOURNÉ, Laure DOUCHY, Angélique DEBERT, Jean-Paul TILLIER, Stéphanie DUHAMEAU, Thomas LEMATTRE, Fabien JUDE, Ludivine TOURNEUR. Aurélie COUSIN (à partir de 20h26), Colette DENECKER, Jean TASIAUX.

Secrétaire de séance : Laure DOUCHY

Prochain secrétaire de séance : Jean TASIAUX

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 22 Février 2022

1) Vote du compte de gestion et du compte administratif

Mme Magali MAHIEU donne lecture du compte administratif 2021 qui présente :

- Un excédent d’investissement de 175 921.12 €

- Un excédent de fonctionnement de 292 857.63 €

Le conseil municipal valide le compte administratif qui correspond au compte de gestion.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat suivant au budget 2021 :

Ligne budgétaire 001 débit 8 100.39 €

Ligne budgétaire 002 crédit 709 307.95 €

Compte 1068 (Crédit) 15 900.39 €

2) Vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Magali MAHIEU

A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2022 qui s’équilibre en fonctionnement à 2 133 064.95 € et en investissement à 1 092 927.63 €.

Le gros projet 2022 sera la réhabilitation des ateliers municipaux.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition

Taxe foncière (bâti) 10,55 % + 19,29 % (taux départemental 2020) Taxe foncière (non bâti) 23,89 %

Concernant les subventions, les montants sont maintenus. Une commission associations est mise en place pour l’étude des demandes exceptionnelles.

Les subventions seront versées après réception des demandes et du bilan financier.3) Convention avec le Département pour les passages piétons

Afin d’implanter les passages piétons route de Le Nieppe et rue de Clairmarais, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer les conventions avec le Département.

4) Bail locatif Maison Médicale

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer les baux pour la location des cabinets suivants :

- Cabinets N°7, N°8 et la salle d’activités pour Mr et Mme BASSEZ, kinésithérapeutes à compter du 1er juin 2022

- Cabinet N°5 pour Mr ROOSEBEKE, sophrologue, à compter du 1er Mai 2022

Suite à ces signatures, un seul cabinet au rez de chaussée reste disponible à la location.

Les docteurs Vanpeene, médecins généralistes, envisagent de prendre leur retraite. Il faudra donc prévoir leur succession.

5) Garantie d’Emprunts Tisserin

A l’unanimité, le conseil municipal renouvelle et valide les garanties d’emprunts Tisserin suite à la renégociation de leurs prêts.

6) Ukraine

Mr le Maire remercie l’élan de solidarité qui s’est mis en place pour l’accueil d’une famille ukrainienne sur la commune ainsi que toutes les personnes qui ont déposé des dons en tout genre en mairie, dans les écoles et les commerces.

7) Aide à l’achat de composteur

A l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place une aide financière de 20 euros pour l’achat de composteur.

L’aide est réservée aux renescurois pour un composteur acheté au Smictom des Flandres, limitée à un composteur par foyer dans la limite de 250 composteurs.

8) Questions diverses

- RD 642 : les élus se demandent si le recours déposé par une association ne va pas retarder le projet de contournement

- Mr le Maire informe l’assemblée qu’un habitant rue de Clairmarais souhaiterait acheter une petite partie de terrain communal. Après que le bornage sera effectué, nous représenterons cette demande au conseil municipal.

- Avenir du presbytère : une visite avec les élus sera organisée prochainement afin de prendre une décision sur le devenir de ce bâtiment.

Le conseil municipal est clos à 21h40.