Compte-Rendu - 565wqysugibu7lb

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Compte-Rendu - 565wqysugibu7lb Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Renescure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565wqysugibu7lb)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

29 MARS 2021 à 19 heures

Présents : Frédéric JUDE, Christelle STOVEN, Loïc DAUCHEL, Julie DEWAELE, Jessica ROGER, Franck BAES, Magali MAHIEU, Cédric BETOURNÉ, Laure DOUCHY,Angélique DEBERT, Jean-Paul TILLIER, Stéphanie DUHAMEAU, Lambert LE LAY, Thomas LEMATTRE, Fabien JUDE, Aurélie COUSIN, Colette DENECKER, Ludivine TOURNEUR.

Absent excusé : Jean TASIAUX

Secrétaire de séance : Christelle MAY – STOVEN

Prochain secrétaire de séance : Magali MAHIEU

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 09 Mars 2021

1) Vote du compte de gestion et du compte administratif

Mme Magali MAHIEU donne lecture du compte administratif 2020 qui présente :

- Un excédent d’investissement de 478 668.27 €

- Un excédent de fonctionnement de 340 162.52 €

Le conseil municipal valide le compte administratif qui correspond au compte de gestion.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat suivant au budget 2021 :

Ligne budgétaire 001 débit 184 021.51 €

Ligne budgétaire 002 crédit 432 350.71 €

Compte 1068 (Crédit) 304 021.51 €

2) Vote du budget primitif 2021

Rapporteur : Magali MAHIEU

A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre en fonctionnement à 1 803 600.71 € et en investissement à 1 169 221.79 €.

3) Vote des taux d’imposition

A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition

Taxe foncière (bâti) 10,55 % + 19,29 % (taux départemental 2020) Taxe foncière (non bâti) 23,89 %Suite à la suppression de la taxe d’habitation, le montant de la taxe foncière (bâti) auparavant versé au département, sera (après application d’un coefficient correcteur) versée à la commune.

4) Subventions

Rapporteur : Loïc DAUCHEL

L’année 2020 a été compliquée pour toutes les associations. N’ayant pas pu assister aux assemblées générales, nous n’avons pas eu toutes les informations.

Certaines associations pourraient être en difficulté. En effet, vu le peu de cours ayant été dispensés cette année, afin d’attirer de nouveaux adhérents, des tarifs attractifs devront être pratiqués.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire les mêmes montants de subventions qu’en 2020.

Les élus proposent d’étudier dans le courant de l’année le fonctionnement de chaque association afin de comprendre les besoins de chacun.

5) Centre de gestion : adhésion au service de prévention

Rapporteur : Christelle MAY STOVEN

Les services de prévention du CDG59 ont pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines. Pour ce faire, ils ont vocation à mener toutes les actions portant sur :

- La surveillance médicale des agents

- Les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels

- Le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents

- L’amélioration des conditions de travail

- L’application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention d’adhésion au service de prévention du centre de gestion.

6) Maison médicale ; location du cabinet N°4

Mr le Maire informe l’assemblée d’une demande de location à la maison médicale.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents au bail du cabinet N°4 pour Mme Auréli DEKEUWER à compter du 1er juin 2021.

7) Communauté de communes de Flandre Intérieure (CCFI) : modification des statuts

A l’unanimité, le conseil municipal valide la modification des statuts de la CCFI

8) Reprise de concessionsRapporteur : Loïc DAUCHEL

Suite à la délibération du 25 Février 2014 lançant la procédure de reprise de concessions en état d’abandon

Vu l’arrêté en date du 30 Décembre 2016 recensant la liste des concessions en état d’abandon

Vu le délai de 3 ans passé

A l’unanimité, le conseil municipal autorise la reprise des concessions réputées à l’état d’abandon.

9) Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF)

Rapporteur : Lambert LE LAY

- A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique du SIECF.

- A l’unanimité, le conseil municipal décide de fiscaliser les cotisations communales 2021

Electricité : 3.60 €/habitant

Gaz : 0.60 €/habitant

Télécommunications : 1.50 €/habitant

Numérique : gratuit

- A l’unanimité, le conseil municipal valide la réalisation de travaux d’investissement d’éclairage public rue de Thérouanne

- Le SIECF procédera prochainement au bilan énergétique des bâtiments communaux

10) Enquête publique

Plan de gestion pluriannuel des cours d’eau de la Longue Becque et de la Melde gérés par l’USAN

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’enquête publique avec les observations suivantes :

- Il serait intéressant de réguler naturellement le flux de l’eau

- Il est indispensable que les travaux à proximité de l’habitation située 172 Rue d’Aire soient effectués rapidement

11) Questions diverses

- Renescure et vous : Remerciement à l’équipe communication pour l’élaboration de cette nouvelle gazette.

Les élus ne doivent pas hésiter à faire remonter les thèmes qu’ils souhaiteraient aborder dans la gazette- Exposition Objectifs de Développement Durable

- Enquête publique Savergalss consultable en mairie

- SIDEN – SIAN : des projets de réfection de canalisation sont en cours

- Des plantations ont été effectuées par les élus avec l’aide Gael

- Le dossier sécheresse est toujours en cours

- Personnel communal : Jean-François a repris le travail

Le recrutement de deux contrats aidés est en cours

Etude de mise en place de formation pour le personnel

Le conseil municipal est clos à 21h55.