Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 989
Arrêté - ART 2026 123
Arrêté - 2026 104
Déliberation - Deliberations 20230207
Déliberation - Deliberations 20220913
Arrêté - 2025 1151
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 13 decembre 2022
Arrêté - 2025 1158
Arrêté - 2025 1197
Arrêté - 2026 121
Déliberation - 2026 123
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 123)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de ua en préfecture
078- res 2 a Vi e AU
N° 2026-123
Souscription d'un
contrat d'assurance
« Cyber-risques »
cabinet de courtage
SARRE ET MOSELLE
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél 11 9n 08 66 AQ -Fav NA AN 08 566 1N
waw.mantesiasilte fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Vu l'article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-XI1-99, portant sur l'adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour l'assurance cyber risques,
Considérant la nécessité de protéger la collectivité contre les risques liés aux cyberattaques (atteintes aux systèmes d'information, fuites de données, interruption d'activité, frais de remédiation, responsabilités, etc.),
Considérant la proposition d'assurance présentée par le cabinet de courtage SARRE ET MOSELLE en partenariat avec DATTAK et WAKAM (assureurs) en date du 23 décembre 2025.
DECIDE
Article 1° :
De signer le contrat d'assurance « Cyber-risques » auprès du cabinet de
courtage SARRE ET MOSELLE en partenariat avec DATTAK ET WAKAM
(ASSUREURS), pour la couverture des risques cyber affectant les systèmes d'information et activités numériques de la collectivité.
Article 2 :
Dit que le montant du contrat d'assurance est de 1960.83 € HT (2333.38 € TTC), sont inclus dans la cotisation annuelle TTC :
" Taxes d'assurance (TCA) : 176,47 €
« Frais de courtage annexe Dattak : 196,08 €
Article 3 :
Dit que le contrat d'assurance prendra effet au O1 janvier 2026 pour une
période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Article 4 :
Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de la commune
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES. Accusé de réception en préfe
MEME TS me
N° 2026-123
Souscription d'un
contrat d'assurance
« Cyber-risques »
cabinet de courtage
SARRE ET MOSELLE
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
PAL EMTSE Le Maire,
Sami SAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville El
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
re
3-AU
ee
we mantestauille. fr
Article 6 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 7 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le (A (eur .e 2026