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Déliberation - 02 13 du 08 04 2025 Approbation des CFU 2024 assainissement
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 13 du 08 04 2025 Approbation des CFU 2024 assainissement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.02.13
Séance du 08 Avril 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 01 Avril 2025
- présents : 13
- eXcusées : 2
L'an deux mil vingt cinq le huit avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI
VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Eric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie
BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Jocelyne MONTET, Coralie RAVEL
Éric GROS a été nommé secrétaire
Obiet de la délibération :
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024
Budget n° 05802 ASSAINISSEMENT
Le compte financier unique se substituer et ce, depuis 2024 et pour l'ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Le C.F.U vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Le compte financier unique 2024 du budget service de l’Assainissement a été arrêté à la somme de 115 345,52 € en recettes et de 108 600,20 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en Investissement.
Le résultat de clôture du budget service de l'Assainissement au 31 décembre 2024 se présente donc ainsi qu'il suit :
o Un solde négatif de — 3 799,93 € en section de fonctionnement,
o Un solde positif de 55 970,08 € en section d'investissement en intégrant le résultat 2023,
Le fonds de roulement de clôture est excédentaire de 52 170,15 € avec reprise des résultats, intégrant les résultats de 2023 et les reports de 2024 sur 2025.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2024 lequel peut se résumer de la manière suivante :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 35 927,20 94 000,00 129 927,20
Receltes Recettes réglisées (1) B 235 869.00 79 476,52 115 345,52
Restes à réaliser C 0.00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 89 600,00 BS 752,03 175 352,03
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 33 571.72 75 028.48 108 600.20 Restes à réaliser F 0,00 0.00 0,00
Différences entre les litres et les Solde des réalisations de l'exercice | G-B-E | 2 297,28 4 448,04 6 745,32 mandats (+1-)
Résultats antétieurs Hrportés Résullats artérieurs reportés (+/-) H 53 672.80 -4 247.97 45 424,53
Solde (imvestissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 55 970,08 -3 799,93 52 170,15 clôture {exptoñation)
Différence entre les restes à réaliser Resles à réaliser (+/-) 1 C-F 0.00 0.00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficil G+H+1 | 55 970.08 -3 799,93 52 170.15
AR Prefecture
043-214300584-20250408-CFU2024_ASS-BF
Reçu le 09/04/2025 Le compte financier unique comprend également toutes les opéras RSS
municipal pendant l'exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
> La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée,
> Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice,
> La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
> Le développement des opérations effectuées au titre du budget,
> Et les résultats de celui-ci.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2024 présente les principales masses suivantes :
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Bilan {en milliers d'euros)
ACTIF NET Total PASSIF
incorporelles (nettes)
Terrains globalisés
seaue ot stations de voie ot réseau dvors , sur réalisation d'Immobilisations
corporelles en cours à nouveau (1)
mises en concession, affermage où à disposiion et immobilisations affectées de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
immobilisations corporelles transfératles
otal immobilisations corporelles (nettes) non tansiérables
financières de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
ACTIF IMMOBILISE | réglementées
FONDS PROPRES
POUR RISQUES ET CHARGES
mobilières de placement financières à long terme
(2)
actifs circulant dettes à court terme
ACTIF CIRCULANT 52,17|Total des dettes à court terme
de régularisation DETTES
de régularisation
PASSIF
A l'issue de cet exposé, Madame le Maire s’est retirée, elle ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Eric Petit, Ajoint au Maire, après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents :
-Approuve à l'unanimité des présents, le compte financier unique 2024 du budget Service de l’'Assainissement.
Fat et délbéré en Maine, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait confome au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 9 avri 2025 et publication le 9 avri 2025.
AR Prefecture
043-214300584-20250408-CFU2024_ASS-BF
Reçu le 09/04/2025