Compte-Rendu - cr 2020 06 09

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Compte-Rendu - cr 2020 06 09 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Vieillesse, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 9 juin 2020

L'an deux mille vingt et le neuf juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 02 juin 2020, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur MESSANT Francis, Madame DAOUST Michèle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DA ROCHA ARAUJO Joana, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Madame VALET Christine, Monsieur VIGNAL Philippe, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Madame DOS SANTOS Carole, Madame PEYRE PRADIER Marlène, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur GOBERT Sylvain, Madame LANTENOIS Estelle, Madame COLIN Océane, Monsieur SAULNIER Ludovic, Monsieur NAVE Bruno

Absente : Madame DIMITROPOULOS Marie-José

Secrétaire de séance : Monsieur THERRAULT Georges

Ordre du jour:

1) Election des délégués du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly

2) Election des délégués du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal du collège de Trilport

3) Election des délégués du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal du canton de Meaux pour la construction et l'équipement d'un externat médico-pédagogique et médico-professionnel

4) Election des délégués du conseil municipal au sein de l'association des services et soins à domicile de Trilport

5) Election des délégués du conseil municipal au sein au comité de territoire n° 1 "Pays de Meaux et de l'Ourcq" du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne 6) Détermination du nombre de membres du C.C.A.S. et désignation des membres 7) Création des commissions et désignation de leurs membres

8) Délégation du conseil municipal au maire

9) Fixation de l'indemnité de fonction du maire et des adjoints

10) Prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID 19

11) Fonds de solidarité logement

12) Contrat de vérification des installations gaz et électricité de la cantine 13) Contrat de service pour le panneau électronique d'information

14) Suppression de postes

15) Affaires diverses1) Election des délégués du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu'en application des statuts du syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly, il convient d'élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants qui représenteront la commune au sein de ce syndicat.

Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués :

Délégués titulaires :

Ont obtenu : - M. MENIL Jean-Pierre : dix huit voix

- Mme DAOUST Michèle : dix huit voix

- Mme LANTENOIS Estelle : dix huit voix

M. MENIL Jean-Pierre, Mme DAOUST Michèle, Mme LANTENOIS Estelle, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Délégués suppléants :

Ont obtenu : - Mme DA ROCHA ARAUJO Joana : dix huit voix

- Mme PEYRE PRADIER Marlène : dix huit voix

- Mme COLIN Océane : dix huit voix

Mme DA ROCHA ARAUJO Joana, Mme PEYRE PRADIER Marlène, Mme COLIN Océane ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés déléguées suppléantes.

2) Election des délégués du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal du collège de Trilport

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu'en application des statuts du syndicat intercommunal du collège de Trilport, il convient d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au sein de ce syndicat. Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués :

Délégués titulaires :

Ont obtenu : - Mme DAOUST Michèle : dix huit voix

- Mme CAMUS Valérie : dix huit voix

Mme DAOUST Michèle, Mme CAMUS Valérie, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées titulaires.

Délégués suppléants :

Ont obtenu : - Mme VALET Christine : dix huit voix

- Mme LANTENOIS Estelle : dix huit voix

Mme VALET Christine, Mme LANTENOIS Estelle, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées suppléantes.

3) Election des délégués du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal du canton de Meaux pour la construction et l'équipement d'un externat médico-pédagogique et médico-professionnel

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu'en application des statuts du syndicat du canton de Meaux pour la construction et l'équipement d'un externat médico-pédagogique et médico-professionnel Frot, il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune au sein de ce syndicat.Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués :

Délégué titulaire :

A obtenu : Mme DAOUST Michèle : dix huit voix

Mme DAOUST Michèle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

Délégué suppléant :

A obtenu : M. VIGNAL Philippe : dix huit voix

M. VIGNAL Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

4) Election des délégués du conseil municipal au sein de l'association des services et soins à domicile de Trilport

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu'en application des statuts de l'association des services et soins à domicile de Trilport et ses environs, il convient d'élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui représenteront la commune au sein de cette association.

Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués :

Délégués titulaires :

Ont obtenu : - Mme DA ROCHA ARAUJO Joana : dix huit voix

- Mme DOS SANTOS Carole : dix huit voix

Mme DA ROCHA ARAUJO Joana, Mme DOS SANTOS Carole, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées titulaires.

Délégué suppléant :

A obtenu : Mme PEYRE PRADIER Marlène : dix huit voix

Mme PEYRE PRADIER Marlène, ayant obtenue la majorité absolue, est proclamée déléguée suppléante.

5) Election des délégués du conseil municipal au sein au comité de territoire n° 1 "Pays de Meaux et de l'Ourcq" du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne

Le syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM) est composé de 8 territoires et chaque commune membre d'un territoire doit élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au sein du comité de territoire dont elle dépend.

Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués :

Premier tour de scrutin :

Ont obtenu : - M. THERRAULT Georges : dix huit voix

- M. VANDEVOORDE Maurice-Olivier : dix huit voix

M. THERRAULT Georges, M. VANDEVOORDE Maurice-Olivier ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Délégué suppléant :

A obtenu : M. MESSANT Francis : dix huit voix

M. MESSANT Francis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.6) Détermination du nombre de membres du C.C.A.S. et désignation des membres

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil d'administration du C.C.A.S. présidé par la maire est composé paritairement de membres nommées et de membres élus. Il invite le conseil municipal à fixer ce nombre

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe paritairement le nombre de membres nommés à 4 et le nombre de membres élus à 4 pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à désigner les quatre représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.

Il est procédé, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle de listes au plus fort reste, à la désignation des membres :

Premier tour de scrutin :

Ont obtenu :

Liste composée de Carole DOS SANTOS, Christine VALET, Francis MESSANT, Sylvain GOBERT : dix huit voix

Mme Carole DOS SANTOS, Mme Christine VALET, M. Francis MESSANT, M. Sylvain GOBERT sont proclamés membres pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.

7) Création des commissions et désignation de leurs membres

Monsieur le maire indique que dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président et par trois membres du conseil municipal élus par la conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et par la trois membres suppléants, élus dans les mêmes conditions.

Il est procédé, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la désignation des membres :

Membres titulaires :

Ont obtenu :

Liste composée de Georges THERRAULT, Carole DOS SANTOS, Ludovic SAULNIER : 18 voix

M. Georges THERRAULT, Mme Carole DOS SANTOS, M. Ludovic SAULNIER, sont proclamés membres titulaires de la commission d'appel d'offres

Membres suppléants :

Ont obtenu :

Liste composée de Maurice-Olivier VANDEVOORDE, Michèle DAOUST, Bruno NAVE : 18 voix

M. Maurice-Olivier VANDEVOORDE, Mme Michèle DAOUST, M. Bruno NAVE, sont proclamés membres suppléants de la commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à créer les commissions municipales et à élire leurs membres.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

~ Décide de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales

~ Décide que les commissions municipales comporteront au maximum huit membres ~ Décide de créer les commissions suivantes et désigne leurs membres : Commission urbanisme, révision du P.L.U. :

M. THERRAULT Georges, M. VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Mme PEYRE PRADIER Marlène, M. DENIS Sébastien, Mme COLIN Océane

 Commission travaux, circulation, sécurité :

M. MESSANT Francis, M. VANDEVOORDE Maurice-Olivier, M. BALEMBOIS Philippe, M. DENIS Sébastien

 Commission cadre de vie, développement durable :

M. MESSANT Francis, Mme DA ROCHA ARAUJO Joana, M. VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Mme VALET Christine, M. BALEMBOIS Philippe, Mme DOS SANTOS Carole, Mme LANTENOIS Estelle

 Commission scolaire, conseil d'école maternelle et élémentaire : Mme DAOUST Michèle, M. BALEMBOIS Philippe, Mme LANTENOIS Estelle, Mme COLIN Océane

 Commission salle polyvalente et associations :

M. MESSANT Francis, Mme DOS SANTOS Carole

 Commission jeunesse :

Mme DAOUST Michèle, M. VIGNAL Philippe, Mme PEYRE PRADIER Marlène, M. GOBERT Sylvain, Mme LANTENOIS Estelle

 Commission information, Raveton

M. MESSANT Francis, Mme DA ROCHA ARAUJO Joana, Mme CAMUS Valérie, Mme DOS SANTOS Carole, Mme PEYRE PRADIER Marlène

 Commission comité des fêtes :

M. MESSANT Francis, M. BALEMBOIS Philippe, Mme LANTENOIS Estelle

 Commission budget :

l'ensemble du conseil municipal

 Commission bien-être et santé :

M. MESSANT Francis, Mme CAMUS Valérie, Mme DOS SANTOS Carole, M. GOBERT Sylvain, Mme LANTENOIS Estelle

 Commission accessibilité et handicap :

Mme DA ROCHA ARAUJO Joana, M. VANDEVOORDE Maurice-Olivier, M. VIGNAL Philippe, M. BALEMBOIS Philippe

8) Délégation du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire, par délégégation du conseil municipal, peut être chargé en tout ou partie, pour la durée de son mandat, d'un certain nombre de délégation (24 au maximum).

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner délégation à Monsieur le Maire sur 12 points.

9) Fixation de l'indemnité de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire indique que l'indemnité de fonction des élus ext fixé en pourcentage d'un montant correspondant à l'indice 1027 de la fonction publique et qu'il varie selon l'importance du mandat et de la population de la commune.Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions de maire et des adjoints comme suit :

- maire : 51.6 % de l'indice 1027

- adjoints : 19.8 % de l'indice 1027.

10) Prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID 19

Monsieur le Maire indique qu'il est possible de verser une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 et propose d'instituer cette prime.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instaurer une prime exceptionnelle, selon les modalités définies par les textes réglementaires, en faveur des agents de la commune qui ont travailler pour assurer le continuité du service public pendant la période de confinement liée à l'état d'urgence sanitaire.

Le conseil municipal remercie tous les agents pour leur implication pendant cette période de confinement.

11) Fonds de solidarité logement

Monsieur le Maire explique que le Fonds de Solidarité Logement, qui permet d'intervenir financièrement auprès des ménages en difficulté pour l'accès ou le maintien dans le logement, est une compétence du Conseil Départemental. Pour contribuer à ce fonds, ce dernier sollicite les bailleurs ainsi que les communes et propose une convention sous la forme d'une participation financière de 0.30 € par habitant, soit 608.00 € pour l'année 2020. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention d'adhésion de la commune pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement.

12) Contrat de vérification des installations gaz et électricité de la cantine

Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis pour la vérification annuelle des installations gaz et électricité de la cantine.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de Bureau Véritas au prix de 324.00 € T.T.C.

13) Contrat de service pour le panneau électronique d'information

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis pour l'entretien du panneau électronique d'information situé Place de la Mairie.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de ELAN CITé au prix annuel de 479.00 € H.T.

14) Suppression de postes

Monsieur le Maire explique que suite à la promotion interne de deux agents, les postes qu'ils occupaient précédemment peuvent être supprimés. Le comité technique constitué auprès du centre de gestion de Seine et Marne a émis un avis favorable à cette suppression.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer les postes suivants : - adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

- adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 25 heures.15) Affaires diverses

Monsieur Messant indique qu'il n'y aura pas de "Raveton " avant septembre, mais qu'une feuille d'information va être distribuée prochainement.

Il indique qu'une nouvelle distribution de masques fournis par le Conseil Départemental et la commune aura lieu à la salle polyvalente le samedi 20 juin de 9 à 14 heures.

Séance levée à 23 heures.