Procès Verbal - PV du Conseil du 16 juin 2021

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Procès Verbal - PV du Conseil du 16 juin 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 16 juin 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Numérique, Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du mercredi 16 juin 2021

Le Conseil Municipal d’Avesnes-sur-Helpe s’est réuni le mercredi 16 juin à 18 heures, au Bastion (salle de la Brasserie), sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Sébastien SEGUIN, Maire.

Etaient présents: M. SEGUIN Sébastien, Maire, M. BOUDJEMA Benoit, Adjoint au Maire, Mme WATTEAU

Laurence, Adjointe au Maire, Mme BERTRAND Aline, Adjointe au Maire, M. VION Bruno, Adjoint au Maire, Mme DUCARNE Marie, Adjointe au Maire, M. LEFEVRE Christian, Adjoint au Maire, Mme HUBIERE Anne- Lise, Adjointe au Maire, M. HANCHART Gilles, M. BLARET Jean, Mme OUICI Mokhtaria, Mme CABOOR Sylvie, Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie, M. BOURGE Jimmy, Mme ARIOUA Mélissa, Mme LEMAIRE Christiane, M. ROUSSELLE Jacky, M. LEMMEN Félix, Mme MENET Cathy, M. LESCUT Franck.

Représentés par procuration : M. GUERTZMANN Gérard (par M. VION Bruno), M. CASTEL Christian (par M. BOUDJEMA Benoit), M. FORGEZ Pascal (par Mme DUCARNE Marie), M. PEROT Loïc (par Mme BERTRAND Aline), Mme CATTELOT Anne-Laure (par M. SEGUIN Sébastien), M. HILAIRE Jean-Loup (par Mme MENET Cathy).

Absente : Mme COLNOT Christine.

M. le Maire donne la parole à Nicolas DOSEN, Président de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois qui demande à Laurence WATTEAU de présenter le projet.

Mme WATTEAU : un comité de pilotage a été instauré pour la rénovation de la CCI. M. le Maire d’Avesnes fait partie de ce comité, mais il ne pouvait être présent à la première réunion, je l’ai représenté. II m’a semblé opportun de faire venir le président de la 3CA, M. NAUDIN architecte de l’agence S, M. Quentin MICHAUX, architecte du territoire. Je trouve intéressant que le projet soit présenté aux élus d’Avesnes-sur-Helpe, avant qu’il soit diffusé aux autres communes du territoire. Je vais laisser la parole à M. NAUDIN. M. DOSEN ajoute que ces deux architectes sont accompagnés techniquement par le cabinet d’ingénierie « Hexa ingénierie ».

M. NAUDIN : je vous présente le projet qui sera mis en place dans les locaux de l’ex-CCI, bâtiment à l’angle de la rotonde et de la rue Claude Erignac qui pour l’instant n’est pas très visible parce qu’il est caché par une haie. Ce bâtiment a été acquis il y a quelques années par la 3CA. Il est composé d’une ancienne maison de la fin du 19°" siècle, d’une cour, et d’une extension le long des remparts qui date des années 1970 prévue pour les bureaux de la CCI.

Nous avons un rez-de-chaussée bas (sous-sol), qui donne sur la rue Erignac (porte de garage), au rez-de-chaussée, un grand bâtiment comprenant l’ancienne maison, une extension sur la droite réalisée dans les années 1930 et une extension à l’arrière dans les années 1970. L'ensemble représente 400 m°, c’est une belle opportunité. Par contre, les étages sont plus petits.

La programmation de la 3CA est multiple, il y aura une médiathèque, des locaux d’accueil du public, du co- working, de l’associatif et les locaux de la maison France services. L’ensemble de ses locaux représente la partie équipements publics, 500m°?, qui seront mis à disposition des habitants d’Avesnes et des environs. Trois logements

inclusifs vont occuper l’étage.

L'aménagement du rez-de-chaussée consistera à couper l’allée et à réduire la cour en enrobé au maximum pour mettre un max de verdure. Une rampe accès PMR desservira l’accès principal et l’accès latéral. Un potager partagé sera créé ainsi que des petits locaux. La terrasse sera réhabilitée pour faire un espace extérieur. Un grand changement sera opéré sur le rez-de-chaussée bas. Cela consiste en la création de deux locaux : l’espace de co-working et la salle d’accueil des associations. Ces locaux seront accessibles grâce à un badge et pourront fonctionner toute la nuit. Ils feront vivre la rue Erignac.

Au rez-de-chaussée, on trouvera la médiathèque. Sur le côté droit, la salle d’apparat, deviendra une salle de

projection ou de réunion. Ces locaux sont autour du hall d'entrée qui va fédérer l’ensemble et qui sera disposé à accueillir les gens de la médiathèque mais aussi les personnes qui viendront pour le tourisme. Ils pourront, soit s'adresser à des machines, soit à une personne en cas de difficultés. Au-delà de tout ça il y a des locaux d’illectronisme et des locaux de maison France services.

E RE PV du Conseil Municipal du 16 juin 2021 st Page 1Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE EE

Sur le côté gauche, on retrouve une deuxième entrée qui permet d’accéder aux espaces partagés des logements. À l'étage, nous trouverons trois appartements : deux studios superposés et un T3 en duplex. Le bâtiment sera réhabilité assez simplement (remplacement des fenêtres) pour une question de coûts. Une grande ouverture rue Erignac remplacera la porte de garage et permettra d’aller directement à la médiathèque depuis la rue Erignac sans faire le tour. Une fenêtre dans les remparts est prévue après avoir obtenu l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

Mme WATTEAU : Avesnes va devenir le pôle principal des bibliothèques et médiathèques à l’échelle de la 3CA grâce à ces travaux.

M. BOUDEJMA : quel est le coût HT du projet ?

M. DOSEN : 1 996 k€ HT environ.

M. LEMMEN : connaissez-vous le montant des subventions ?

M. DOSEN : l'Etat nous accompagne à hauteur de 500 000 € le département aussi et la région financera le delta jusqu’au 80% de subventions.

Mme WATTEAU : la CAF et la DRAC interviendront dans le fonctionnement. M. DOSEN : une personne compétente devra être recrutée pour faire vivre ce lieu, c’est un coût également. La rue doit être accueillante, surtout en sachant que la DDTM et la Sous-préfecture fermeront à terme, que va devenir cette rue ?

M. le Maire : je rectifie, la Sous-préfecture et la DDTM ne vont pas fermer, ils vont être déplacés dans la maison d’Etat, ils resteront à Avesnes-sur-Helpe. M. DOSEN, quand vous avez fermé la médiathèque intercommunale, je vous ai appelé et vous ai fait part de l’importance que la médiathèque représentait surtout après la COVID 19. Nous avons travaillé ensemble pour rouvrir quelque chose dans l’urgence. La municipalité ne peut qu’applaudir le projet situé en entrée de ville. Nous allons récupérer le bâtiment de l’office de tourisme actuel pour rouvrir quelque chose en centre-ville.

Mme MARTIN-LAVAQUERIE : je n’ai pas bien compris la destination des trois logements. M. DOSEN : rénover un bâtiment sans occuper l’étage n’a pas de sens. Le but est de créer des logements inclusifs, au cœur de la cité, et d’y placer par exemple une dame âgée ou une personne porteuse d’un handicap qui s’entraideront entre eux. Il y aura un retour financier par une location et une association gérera les personnes présentes.

Mme MENET: est-ce qu’un ascenseur est prévu ? Je suis d’accord sur le principe de l’occupation du bâtiment, cela va faire en sorte d’éviter les débordements, c’est aussi une garantie pour le week-end. M. DOSEN : oui un ascenseur est prévu.

M. LEMMEN : pour information sur les logements inclusifs, un appel à projet est reconduit chaque année par le département.

. DOSEN : nous avons répondu à cet appel à projet il y a deux mois. Pour six logements : 55 000 €. . LEMMEN : je n’avais pas souvenir de ces montants-là, à l’époque c’était 20 000 € par logement. . DOSEN : les subventions sont réduites.

. BLARET : ce bâtiment accueillera aussi l’office du tourisme ?

. DOSEN : absolument.

. BLARET : c’est très bien pour l’ouverture à l’étranger, qu’elle est la date de fin des travaux ? . DOSEN : nous saisissons le plan de relance. La remise des prix des entreprises aura lieu le 27 août, y compris lPaccord de Mme STIEVENART.

M. NAUDIN : la région doit avoir les prix d’entreprise le 27 août et se donne jusque mi-novembre pour établir son dossier. Le dossier de la région dépend de la subvention d’Etat. Je pense qu’à la mi-novembre seront réalisés les accords financiers. Le chantier démarrera début de l’année prochaine.

SÉLRSsEER

M. le Maire remercie M. DOSEN, M. NAUDIN et M. MICHAUX pour leur présentation.

Mme Aline BERTRAND est désignée comme secrétaire de séance.

Le quorum est atteint et conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le

Maire a déclaré la séance ouverte, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

M. le Maire déclare le PV de la réunion du 8 avril 2021 approuvé selon le vote suivant : - Pour : 24

- Abstentions : Mme MENET Cathy et M. HILAIRE Jean-Loup.

EEE PV du Conseil Municipal du 16 juin 2021 Page 2

9)Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE

M. ROUSSELLE demande la parole: depuis un an que votre liste a été élue, nous constatons des avancées positives pour la ville d’Avesnes-sur-Helpe et pour les avesnois. Nos deux listes avaient des programmes souvent convergents. Notre objectif était de redynamiser notre ville et de réaliser des investissements dans le cadre d’un plan pluriannuel sur le commerce, la propreté de la ville, le traitement des poubelles, l’installation d’aires de jeux, la réfection des routes et de l’éclairage public. Après une année, vous voulez être rassembleur, et de ce côté, nous sommes en phase, nous avons une volonté commune de travailler pour redynamiser notre ville. M. le Maire souhaite renforcer son équipe et nous propose d’intégrer des fonctions décisionnelles. Après réflexion, nous avons décidé, Félix LEMMEN et moi-même d’accepter cette proposition. Ce qui permettra, j’en suis sûr, d’apporter notre pierre à l’édifice. Sachez que nous ne renions aucunement les idées, les projets que notre liste a soutenus. Cette opportunité nous permettra d’amender les projets, les décisions du CM actuel et de contribuer ainsi au bien être des avesnois. Nous restons à l’écoute et au service de tous.

M. LESCUT demande la parole : après vous avoir rencontré récemment, j’ai décidé de rejoindre aussi le groupe majoritaire municipal. Pour deux raisons. La première, c’est que j'étais partant avec vous au départ et que j’avais approuvé véritablement le programme qui avait été mis en place et qui a été validé par les avesnoises et les avesnois. La deuxième, c’est que j’ai voté toutes les délibérations qui ont été présentées par le conseil municipal depuis mon installation. Je pense qu’il est préférable d’être acteur dans ce cadre-là, et c’est pourquoi je vous demande d’intégrer votre groupe majoritaire municipal.

M. le Maire : évidemment, notre objectif est de travailler pour les avesnois. Depuis un an, nous nous apercevons que vous êtes une opposition qui souhaite construire pour Avesnes et pour les avesnois. Aujourd’hui, vous faites preuve d’intelligence, il serait bête de notre part de ne pas accepter de travailler avec vous. L’objectif, c’est que la ville soit plus forte et que les avesnois soit heureux de vivre à Avesnes. Il n’est pas question de refuser vos compétences. Nous allons travailler ensemble, en toute intelligence. C’est un plaisir d’avoir une opposition ou plutôt une ex-opposition qui veut construire. Avesnes en sortira grandie. Je vous remercie sincèrement.

Le Conseil Municipal est ensuite invité à délibérer sur les 9 questions inscrites à l’ordre du jour et une question sur table.

Point N°1 Adhésion au programme « Petites Villes de Demain »

M. le Maire rappelle que le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques. Avesnes-sur-Helpe, en partenariat avec Avesnelles, ont conjointement et dûment exprimé leur candidature au programme le 28 octobre 2020.

Les deux villes ont été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales le 21 décembre 2020. Il s’agira pour Avesnes-sur-Helpe d’être accompagnée, entre autres, sur la mise en valeur et la restauration du patrimoine architectural, le développement du tourisme et le soutien au commerce local de proximité.

M. le Maire : Lorsque nous avons été contactés par la Sous-préfecture pour répondre à l’appel à projet Petites Villes de Demain, il nous a paru naturel et cohérent d’intégrer Avesnelles au projet. Nous avons des spécificités différentes, nous sommes une centralité, une ville de services et de commerces de proximité. Avesnelles, avec Parrivée de la 2x2 voies, est axée sur le développement économique. Nous avons proposé à Antoine BADIDI et à son équipe de répondre à cet appel à projet. C’est une réponse atypique, nous ne sommes pas beaucoup à répondre à deux. Nous avons été retenus. Cela n’apportera que des bonnes choses pour la ville comme de l'ingénierie et la priorité sur les subventions. Je vous demande de m’autoriser à signer toutes les conventions qui en découlent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion relative au programme « Petites Villes de Demain » et toute convention s’y afférant.

PV du Conseil Municipal du 16 juin 2021 a 6 Page 3Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE

Point N°2 Création de deux postes de conseillers numériques

M. le Maire donne la parole à Sébastien DURSENT qui présente brièvement le sujet. La ville d’Avesnes-sur-Helpe, le Centre Socioculturel et le CCAS ont fait une demande auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre du plan de relance pour solliciter deux postes de conseillers numériques.

Après étude de notre dossier, nous avons reçu un avis favorable sur les deux postes dont l’un sera affecté au Centre Socioculturel et l’autre au sein du CCAS et du Pôle Jeunesse et Citoyenneté. Les conseillers numériques accompagneront les habitants sur trois thématiques prioritaires :

Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique: travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne.

> Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants

> Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul

Pour le poste de conseiller numérique au sein du Centre Socioculturel, sa mission sera d’accompagner les habitants dans une dynamique d’aller vers, d’hyper proximité de la manière suivante :

b Aller vers les habitants isolés pour proposer un accompagnement au numérique (soutien à domicile, vérification de l’équipement et des possibilités de connexion, proposition d’achat de matériel reconfiguré et forfait fibre adapté.)

> Participer à la formation des jeunes en mission de service civique

> Animer les ateliers de médiation numérique, notamment dans le cadre d’APTIC (chéquier numérique avec la Région)

> Animer des ateliers de prévention/sensibilisation/éducation auprès de la population

Pour le poste de conseiller numérique au sein du CCAS, il aura à charge d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives autour de l’inclusion numérique et sur le Pôle Jeunesse et Citoyenneté de permettre que le numérique soit levier d’insertion sociale et socioprofessionnelle (se créer un réseau numérique, se créer une identité numérique (CV, Vidéos.….))

Ces conseillers auront droit à un volume de formation de 350 heures. Selon les modalités suivantes :

Répondre et informer l’usager

> Présenter à l’usager les services et dispositifs disponibles

Accompagner l’usager individuellement

Animer un atelier thématique

Rediriger l’usager vers d’autres structures

> Conclure des mandats Aidants Connect

Les postes de conseillers numériques sont cofinancés par l’Etat à hauteur de 50 000 € sur 2 ans (soit 95% du coût du poste) sur la base du SMIC (soit un reste à charge pour la commune par an et par poste de 2000 €). M. le Maire propose d’adopter la création des deux postes de conseillers numériques.

M. ROUSSELLE: ce sont des contrats à durée déterminée? Qu’adviendront-ils après ces 2 ans? Seront-ils intégrés ?

M. le Maire: ce n’est pas prévu à ce jour, l’objectif est de les former. Si les aides supplémentaires perdurent, évidemment, on essaiera de les garder.

M. DURSENT S : sur deux ans, ils vont se créer une expérience, je pense que les services de l’Etat vont se rendre compte de l'utilité de ce type de mission. Je pense que les meilleurs seront intégrés dans d’autres services comme les maisons France services. Il y aura une continuité par la suite. Sur les premiers entretiens, ils ont été informés qu’il s’agissait d’une mission à durée déterminée. C’est un tremplin du numérique. Ils auront la formation, ils seront habilités pour le domicile, ils partiront avec un beau bagage autour du numérique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de M. le Maire.

PV du Conseil Municipal du 16 juin 2021

66Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE

RS

Point N°3 Tarification ACM par année scolaire selon le quotient familial et la période d’inscription

M. le Maire donne la parole à Sébastien DURSENT qui présente la tarification.

Tarification appliquée en septembre 2020 :

Coef1 Coef 2 Coef3 Coef 4

(QF < 369) (370 < QF < 499) (500 < QF < 700) (QF 2701)

Septembre 24,00 € 26,00 € 28,00 € 30,00 €

Octobre

Novembre 23,00 € 25,00 € 27,00 € 29,00 €

Décembre

Janvier 22,00 € 24,00 € 26,00 € 28,00 €

Février

Mars 21,00 € 23,00 € 25,00 € 27,00 €

Avril

Mai

Juin

Tarification proposée pour la rentrée de septembre 2021 :

Coef1 Coef2 Coef 3 Coef 4

(QF < 369) (370 < QF < 499) (500 < QF < 700) (QF 2701)

Septembre 24,00 € 26,00 € 28,00 € 30,00 €

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier 14,40 € 15,60 € 16,80 € 18,00 €

Février

Mars

Avril 7,20 € 7,80 € 8,40 € 9,00 €

Mai

Juin

D

PV du Conseil Municipal du 16 juin 2021 Page 5

6)Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE SR

Après avoir constaté que la dégressivité n’était pas suffisamment importante et constituait donc un frein à l'inscription de nouveaux enfants en cours d’année, notamment les nouveaux arrivants sur la commune ou le territoire ou encore des enfants atteignant l’âge de 3 ans en cours d’année (scolaire), M. le Maire propose de faire adopter une tarification plus adaptée et favorisant les inscriptions en cours d’année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de M. le Maire.

Point N°4 Tarification de la garderie matin et soir par période selon le coefficient familial

M. le Maire donne la parole à Sébastien DURSENT qui présente la tarification.

Tarifs proposés pour l'année scolaire 2021-2022 :

1ère période : | 2ème période: | 3ème période: | 4ème période: | 5ème période :

02/09/21 au 08/11/21 au 03/01/22 au 21/02/22 au 25/04/22 au

Coctident Coefficient 22/10/21 17/12/21 04/02/22 08/04/22 05/07/22

multiplicateur | (30 jours école) | (23 jours école) | (20 jours école) | (28 jours école) | (39 jours école)

Prix proposé Prix proposé Prix proposé Prix proposé Prix proposé

Coef1 (QF < 369) 0,30 € 9,00 € 6,90 € 6,00 € 8,40 € 11,70 €

Coef 2

(370<0QF< 0,40 € 12,00 € 9,20 € 8,00 € 11,20 € 15,60 €

499)

Coef 3

(500
700)

Coef 4 40€ (ar > 701) 0,60 € 18,00 € 13,80 € 12,00 € 16,80 € 23,40

Le mode d'inscription à l'abonnement, après une année d'expérimentation dans le cadre des garderies convient aux familles et évite des manipulations régulières sur le site "My Périschool" avec des tarifs adaptés quelques soient le nombre de journées de présence de l'enfant sur la période (évite de déclencher des micro-factures de moins d'un euro qui ne peuvent pas faire l'objet d'un recouvrement par le Trésor Public). M. le Maire propose d’adopter cette tarification.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de M. le Maire.

Point N°5 Tarification « plan mercredi » selon le coefficient familial

M. le Maire donne la parole à Sébastien DURSENT qui présente la tarification.

M. DURSENT S : Il s’agit d’un accueil à la journée à partir du mois de septembre 2021, pour les enfants de 3 à 11 ans pour 48 places au Centre socio culturel. C’est une continuité au temps de prise en charge de la crèche qui est largement demandée par les familles d’Avesnes et du territoire.

Dans le cadre du diagnostic réalisé avec les services de la 3CA sur la convention territoriale globale, la ville d’Avesnes était la seule ville du territoire de l’intercommunalité à pouvoir mettre en place ce service.

app

PV du Conseil Municipal du 16 juin 2021 & Page 6Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE

RE

Tarification "plan mercredi" proposée :

Prix journalier Coût année scolaire 2021-2022 (35)

Coefficient Prix ne i 2 Prix À Fe .. ï | Prix "repas Coût total es .. n | Prix"repas" Coût total

pédagogique pédagogique

sos 1,00 € 2,90 € 3,90 € 35,00 € 101,50 € 136,50 € (ar < 369) ’ ’ , , ,

Coef 2 1,20 € 2,90 € 4,10 € 42, ; ÿ (370 < QF < 499) 3 9 00 € 101,50 € 143,50 €

Coef 3 € 2,90 € 4,30 € 49, ; , (500 < QF < 700) 1,40 00 € 101,50 € 150,50 €

Coef 4 1,70 € 2,90 € 4,60 € É ; ù (QF > 701) , 59,50 € 101,50 € 161,00 €

La tarification sociale n'étant pas applicable sur la restauration des Accueils Collectifs de Mineurs sur le temps périscolaire, M. le Maire propose de faire adopter une tarification incluant le prix coûtant des repas. Concernant le prix "pédagogique" à la journée, elle est en cohérence avec la tarification appliquée pour les Accueils Collectifs "permanents" du CSC. (Pour rappel, le plan mercredi propose 7h supplémentaires d'ouverture chaque mercredi de 7h à 14h et se veut éducatif dans les contenus d'activités).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de M. le Maire.

Point N°6 Tarification de la restauration scolaire selon le coefficient familial CAF (repas + temps d’activité périscolaire méridien)

Arrivée de M. CASTEL Christian.

Sébastien DURSENT présente la tarification.

M. DURSENT S : nous nous sommes retrouvés bloqués par les services de l’Etat sur la tarification sociale à 1€. L’Etat fixe le tarif minimum à 1€ ce qui veut dire que les barèmes en dessous ne seront plus pris en charge par l'Etat à partir de septembre 2021. Nous sommes obligés d’ajuster les tarifs repas à 1€ au minimum. Pour être en cohérence avec les autres tranches de barème, l’idée c’est d’avoir des tarifs ronds. On se retrouvait aussi avec des dettes que l’on ne pouvait pas recouvrir sur des micro-factures à moins de 1€. Malheureusement des familles se sont aperçues que ces micro-factures ne pouvaient pas être recouvertes. On avait aucun recours. Même avec des tarifs aussi bas, on a aussi des difficultés de paiement, ça reste à la marge mais certaines familles ne jouent pas le jeu.

Mme WATTEAU : et les impayés, c’est très compliqué à gérer. Si tout le monde joue le jeu, ça se passera bien. Mickaël Lefevre du CSC va rassembler toute la gestion et suivre toute la chaine. M. BLARET: le Maire d’Avesnelles ne veut pas prendre toutes les familles, doit-on s’attendre à davantage d’inscriptions ? Aujourd’hui, nous ne proposons pas de tarif différencié pour les avesnois. Mme WATTEAU : j’ai remis une trentaine de dossiers aux directeur la semaine dernière. 11 n’y a pas plus d’enfants qui viennent de l’extérieur. On reçoit quelques enfants d’Avesnes qui sont sur Avesnelles. On reçoit aussi quelques enfants d’Avesnelles. C’est la décision de Monsieur BADIDI.

M. le Maire : j’ai demandé à Mme WATTEAU de ne pas toucher aux enfants qui sont inscrits depuis longtemps. Le problème d’Antoine BADIDI, pour en avoir discuté avec lui, c’est qu’il était dans la limite de refuser ses propres avesnellois. Il a dû trouver une solution d’urgence. Aujourd’hui, nous, nos écoles ne sont pas remplies. Il faut avant tout penser aux enfants.

Mme WATTEAU : la différence à faire entre Avesnes et Avesnelles c’est qu’à Avesnelles, il y a deux écoles qui sont situées à deux adresses complétement différentes. A Avesnes, ce sont des groupes scolaires. Automatiquement, il y a une continuité. On ne peut pas retirer un enfant de maternelle puisqu'il est dans la même

école.

M. le Maire : il faudra parler de nos écoles un jour mais ce n’est pas encore d’actualité.

PV du Conseil Municipal du 16 juin 2021Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE

Tarification appliquée lors de l'année scolaire 2020 - 2021 :

Tarification sociale appliquée {avesnois avec QF < 900 et a Tarification sociale non appliquée

extérieurs ULIS) RAS

Coef1 Coef 2 Coef 3 Coef4 Prix "extérieurs"

(QF < 369) (370 < QF< 499) | (500 < QF < 900) (QF 2901) (sauf ULIS)

0,80 € 0,90 € 1,00 € 3,07 € 4,37 €

Tarification proposée pour l'année scolaire 2021 - 2022 :

Tarification sociale appliquée (avesnois avec QF < 900 et Ho S liqué extérieurs ULIS) Tarification sociale non appliquée

Coef 1 Coef 2 Coef 3 Coef4 Prix "extérieurs"

(QF < 369) (370 901) (sauf ULIS)

1,00 € 1,10 € 1,20 € 3,10€ 4,40 €

La tarification sociale à 1 € nous oblige à avoir, pour la première tranche de tarification, le tarif à 1 € pour les coefficients inférieurs à 369. Pour être en cohérence avec les autres tranches de tarif, M. le Maire propose d'équilibrer chaque tranche de 20 centimes d'euros supplémentaires et d'arrondir les autres tranches à partir du coefficient 4 et prix extérieurs.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de M. le Maire.

Point N°7 Reconduction de la subvention à l’association ‘L’Avesnois en action »

L'association « Avesnois en action » remet en place la manifestation intitulée « Vivons Avesnes plage » du 7 juillet au 30 juillet 2021. Des activités aquatiques, des jeux gonflables, des initiations sportives, un escape game, un club enfant, la ferme pédagogique, des concerts, un foodtruck, un marché artisanal seront proposés afin de permettre à

toute la population de bénéficier d’un espace estival.

Dans ce cadre, l’association « L’Avesnois en action » sollicite la ville d’Avesnes-sur-Helpe pour lobtention d’une subvention d’un montant de 20 000 € pour la réalisation de ce projet.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder cette subvention exceptionnelle.

M. le Maire : je tiens à rappeler que l’année dernière on avait voté 20 000 € mais il avait été octroyé 12 000 € parce que c’est une subvention d’équilibre. Cette année ça sera encore la même chose si ça fonctionne bien. Mais pour partir sereinement sur l’ouverture de cet espace, c’est cette demande qui a été faite. Cette année l’offre est supplémentaire. Nous avons une subvention de la région.

M. DURSENT S : on a déposé dans le cadre du dispositif ‘nos quartiers d’été’ une demande de subvention à la région d’un montant de 20 000 €. Ça stabilise beaucoup les financements au niveau de l’association ‘L’Avesnois en action” et ça permet le déploiement d’une offre de service encore plus exceptionnelle. EE

PV du Conseil Municipal du 16 juin 2021 co Page 8Mairie d’AVESNES-SUR-HELPE

A

M. le Maire : Mme BERTRAND et M. VION ont travaillé sur le projet avec l’association et cette année, ça se fera sur le Champ de mars où on va pouvoir proposer beaucoup plus de choses.

Mme OUICI : victimes de notre succès, est-ce que l’on ne peut pas prévoir pour l’année prochaine le système du bracelet ? Parce qu’il y a beaucoup de gens qui sont venus des environs et qui ne sont pas avesnois. Serait-il possible un jour de faire un tarif avesnois et un tarif extérieur ?

Mme BERTTRAND : on en a discuté avec l’association. C’était surtout pour avoir un coût moindre et c’est aussi pour l’organisation de tous les bénévoles à l’entrée.

M. le Maire : il ne fait pas oublier que c’est géré par l’association et qu’aujourd’hui il est difficile de leur imposer les choses. L'objectif est que ça fasse plaisir à tout le monde. Ça reste une priorité pour les avesnois. Les prix sont de3 € l’entrée.

M. ROUSSELLE : d’un autre côté si on a une subvention de la région, il serait peut-être délicat de faire payer des

extérieurs.

Mme OUICI : oui mais les extérieurs commencent aussi à faire leur Avesnes Plage.

M. le Maire : on pourra l’étudier l’année prochaine.

M. BOUDIJEMA : juste une précision. N’avoir dépensé que 12 000 € sur un évènement aussi important l’année dernière, en tant qu’adjoint aux finances, je suis le premier heureux. C’est possible d’avoir des résultats aussi bas et

je souhaite féliciter M. FOURDRIGNIER qui a un réseau énorme. Si c’est faisable, c’est parce qu’on a du personnel qui est dévoué, c’est parce qu’on a un réseau énorme qui permet de baisser les prix. Cette subvention de 20 000 €, par rapport à l'évènement c’est dérisoire.

M. le Maire : on peut rajouter aussi le Centre social qui donne un gros coup de main.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de M. le Maire.

Point N°8 Décision Modificative N° 2

M. le Maire donne la parole à M. BOUDIJEMA.

Suite aux contrôles périodiques des bâtiments, des dépenses seront à prévoir en investissement. Afin de pouvoir

engager ces éventuelles dépenses, il est nécessaire d’abonder l’opération 676 d’un montant de 2 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’abonder l'opération 676 (sécurité des bâtiments) d’un montant de 2 000 € et de réduire l’opération 499 (achat matériel services techniques) du même montant.

Imputation OUVERT REDUIT

D 121 2135 676 110 /SERVICE TECHNIQUE 2 000,00

D 1 21 2188 499 020 /SERVICE TECHNIQUE 2 000,00

M. BOUDIJEMA : si aujourd’hui on n’a qu’une décision modificative c’est qu’on a fait le point avec le DGS, avec les services, avec M. le Maire, avec tous les adjoints sur le budget. À mi-chemin où on en était budgétairement par rapport à tout ce qui avait été inscrit, si aujourd’hui on en est à ce stade de ne faire qu’une décision modificative de 2 000 €, c’est que budgétairement on est bon, on est dans les temps. On sait que pour les 3 ou 4 prochains mois, il n’y aura pas d’autres changements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de M. le Maire.

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Point N°9 Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

M. BOUDJEMA : je vais formuler une précision sur le règlement intérieur. C’est important que le vote se passe en connaissance de cause. On supprime toutes les réunions. C’est bien acté. Mme MENET : qu'est-ce qu’on entend par supprimer toutes les réunions ? M. BOUDJEMA : il fallait lire le règlement qui a été proposé.

Mme MENET : je ne lisais pas ça.

M. BOUDJEMA : il fallait lire les articles et il fallait comparer avec l’ancien règlement.

Suite à la demande de la Sous-préfecture concernant la modification des articles 5, 51, 52 et l’ajout de l’article 58, le règlement intérieur modifié du Conseil Municipal est adopté par le vote suivant : - Pour :25 voix

- Abstentions : 2 voix (Mme MENET Cathy et M. HILAIRE Jean-Loup)

Point N°10 Subvention 2021 à l’association Centre Local d’Information et de Coordination — Relais Autonomie (CLIC)

M. le Maire rappelle que le CLIC de l’Avesnois - Relais Autonomie offre un service gratuit de proximité en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes en situation de handicap (adultes et enfants) ainsi que de leurs proches et leurs aidants, sur 55 communes du territoire.

Les missions principales du CLIC - Relais Autonomie sont d’apporter un accompagnement : - par lPécoute,

- Pinformation,

- la réalisation et la mise en place de manifestations sur des thématiques variées (bien vieillir, aménagement du domicile..….).

Ces actions sont menées en partenariat avec tous les acteurs du territoire.

Au vu de l’évolution de l’association et des prises en charge, le CLIC — Relais Autonomie sollicite la commune

d’Avesnes-sur-Helpe pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 800 €.

Cette subvention permettra le maintien et la pérennisation des actions menées ainsi qu’un accompagnement de qualité.

M. le Maire propose à l’assemblée le versement d’une subvention d’un montant de 1 800 € à l’association Centre Local d'Information et de Coordination — Relais Autonomie (CLIC) pour financer les dispositifs mis en place pour Paccompagnement des personnes de plus de 60 ans et les personnes en situation de handicap sur le territoire.

M. le Maire : ils travaillent en majorité pour la ville de Fourmies et la ville d’Avesnes vient en deuxième position. Ils aident plus de 180 avesnois.

Mme MENET : c’est un moindre mal de leur verser la subvention parce qu’avant ils étaient installés dans nos locaux il y a quelques années. Maintenant ils sont partis un peu plus loin. Ce qui n’est pas si simple que ça parce que pour de nombreux habitants trouver le CLIC ce n’est pas évident. Se rendre au Centre hospitalier pour eux ce n’est pas du tout le truc.

M. le Maire : je suis d’accord avec vous. Il faut savoir que 70% des personnes qui se rendent au CLIC utilisent la Wédric. C’est un outil très intéressant pour cette population qui a du mal à se déplacer. Il faut savoir que l’objectif du CLIC est de se réunir à plusieurs entités, ce qui est plus simple pour eux travailler. Par contre, nous sommes en pleine négociation avec la directrice pour intervenir une ou deux fois par semaine en centre-ville pour mettre une permanence au PIJ ou au CCAS. Ils préfèrent rester là-bas parce qu’ils ont tous les partenaires autour d’eux. Mme OUICTI : j'ai eu l’occasion d’être avec Mme DUCARNE au CCAS et croyez moi qu’on fait régulièrement appel à ce service qui accompagne les personnes qui sont en demande. On a de bons retours. Les personnes un peu réticentes au départ se font accompagner et y retournent régulièrement. C’est ce qu’on a pu constater les derniers mois.

M. CASTEL : j'insiste sur le fait qu’il y a la proximité qui est intéressante avec les services de gériatrie, avec la maison de retraite. C’est la raison principale de leur installation là-bas.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de M. le Maire. EEE

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Questions diverses

1/ Le Pumptrack (BMX, skate, rollers, VTT …) de la résidence Verdun : + Quel est son coût total TTC ?

- Est-il homologué par la Fédération pour garantir un usage sans dangers pour les utilisateurs (domaine public

donc responsabilité du maire) ?

+ Comme les communes de Le Quesnoy ou Saint-Aubin, Avesnes a-t-elle bénéficié de subventions ? Lesquelles ?

Combien ?

M. le Maire : nous sommes tous aujourd’hui très heureux de voir tous ces enfants et les familles qui peuvent se détendre dans un espace agréable. Il a été décidé après plusieurs analyses. Nous connaissons le coût de celui du Quesnoy et de Saint-Aubin qui sont assez importants. J’ai demandé à M. FOURDRIGNIER si nos équipes étaient capables de créer ce genre de structure. Celui-ci m’a dit que les équipes étaient capables et que cela les mettrait en valeur. Nous avons lancé la construction. M. FOURDRIGNIER avait prévu 30 000 €. Aujourd’hui on en est à 20 000 €. L’organisme Veritas va passer la semaine prochaine. Nous avons eu l’autorisation préalable pour ouvrir avant. Pour tout le matériel et les jeux pour enfants on est passé par une société spécialisée. Le dossier de plan de maintenance et d’entretien de tous ces espaces est à votre disposition. On est à 20 000 € TTC pour le Pumptrack, pour l’espace jeux pour enfants et le boulodrome.

M. BOUDJEMA : Veritas va valider la sécurité mais ça a déjà été pré-validé. Il n’a pas à être homologué par une

fédération, c’est du loisir et pas de la compétition.

2/ Le marquage au sol a été refait à plusieurs endroits ; le marquage vertical est-il associé partout pour pouvoir faire respecter la signalisation au sol ? su} ol

M. le Maire: aujourd’hui en France, on est en manque de bois, de fer. Tout a été commandé mais il faut patienter. On afini la ferme éducative. Aujourd’hui il n°y a plus de visserie, c’est.une. catastrophe. Du marquage au sol avait été fait et qui n’était pas dans l’arrêté municipal donc.on en fait unn géné 1. On commence par le marquage au sol pour prévenir. On attend d’avoir tout fait pour lancer l’arrêté. MR M. VION : on pare au plus urgent.

M. le Maire : on ne va pas attendre d’avoir les panneaux pour démarrer le marquage. On fait tout le marquage et dès qu’on aura tous les panneaux, ils seront posés. Et quand ils seront posés, on va pouvoir agir. On ne sera pas dans la répression tout de suite. On continuera à prévenir quelques temps et après on agira.

3/ Quand débutera le nettoyage de la Collégiale par une entreprise spécialisée ?

M. le Maire : aujourd’hui on est propriétaire de la Collégiale mais en fait on n’en est plus propriétaire. La DRAC, lPArchitecte du Patrimoine ont pris le relais et on est en attente. J’avais dit à M. BISMAN de mettre une nacelle à l’intérieur pour nettoyer mais il a répondu que c’était hors de question, il faut mettre un échafaudage. Tout ça a un coût. Les appels d’offre sont lancés. L’assurance prend en charge le nettoyage. Après il y aura le nettoyage de chaque tableau, de chaque pièce. Toutes les semaines on appelle pour relancer mais on n’en a plus la possession malheureusement. Ça suit son cours. On aimerait que ça réouvre rapidement ainsi que les paroissiens. Il y aura d’abord un nettoyage total. On va fermer cette partie qui a brûlé et ensuite on s’y attaquera avec les différents financeurs qu’on va pouvoir trouver et l’association qui nous aide, l’association du Patrimoine. Tout est lancé. A

mon grand regret, on est obligé de suivre le train et on n’a pas le choix.

4/ La boucherie Henri Boucher est installée à l'entrée du camping d'Avesnes : : Quelles sont les modalités d'accueil :

- loyer pour occupation du domaine public, l'intégralité du terrain de camping étant la propriété de la commune

d’Avesnes ?

- facturation de l'eau : la commune refacture t'elle l'eau et l'électricité à partir d'un décompteur ?

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M. le Maire: c’est une relation entre deux communes. Henri Boucher se trouve sur Avesnelles. Nous sommes propriétaires de la totalité du terrain de camping et une partie se trouve sur Avesnelles. Une convention tripartite a été signée avec la ville d’Avesnelles, la ville d’Avesnes et Henri Boucher. A ce jour, on a beaucoup d’avesnois qui vont chez Henri Boucher donc on rend service. Evidemment si ça part dans des sommes exubérantes, Henri Boucher est prêt à payer. Pour l'instant on rend service. Les magasins Aldi ne les avaient pas prévenus de la reconstruction d’un nouveau magasin. Ils se sont retrouvés du jour au lendemain un peu à la porte. Le Maire d’Avesnelles est venu vers moi en me disant qu’ils voulaient rester présents et satisfaire leur clientèle. Est-ce possible de s’entendre ? On s’est donc entendu. La préparation du terrain est à leur charge. Si ça a un coût, Henri Boucher assumera. A titre d’information, ils ont fait plaisir à tout notre personnel en offrant un cadeau à chacun. Mme MENET : j’ai posé la question parce que c’est un commerce qui est installé sur Avesnelles et pour ne pas desservir les autres boucheries de notre commune. Sinon les autres boucheries vont dire pourquoi vous ne payez pas mon électricité ?

M. le Maire : l’objectif est de faire des économies et de continuer à faire profiter notre population. Aujourd’hui beaucoup d’avesnois vont chez Henri Boucher. On a voulu offrir un service supplémentaire à la population qui est proche de la ville. Mais ne vous inquiétez pas, ce sont des finances des avesnois et on en prend bien soin. Il est hors de question que ça nous coûte une fortune et votre question est tout-à-fait judicieuse.

L’ordre du jour est épuisé, M. le Maire lève la séance à 19 h 30 et souhaite à tous une bonne soirée.

Pour extrait conforme, le 30 juin 2021

Ji Le Maire Sébastien SEG Mairie (Nord)

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