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Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20201105 point3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Numéro DL201020-KK01
Nature de l'acte | Délibération
Matière Finances locales - Divers Ye
Objet Ajustement de la compensation financière au profit de la Société Publique Le
l'lliade pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 et autorisation | lilkirch-Graffenstaden
de report de crédits
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 5 novembre 2020
par visioconférence
L'an deux mil vingt le cinq novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni par visioconférence - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur
Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 30 octobre 2020
Date de publication délibération : 10 novembre 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 10 novembre 2020 : Numéro | DL201020-KK01
Matière | 7.10 Finances locales - Divers cd 1/2
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. AJUSTEMENT DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE AU PROFIT DE
LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE L'ILLIADE POUR LA PÉRIODE DU
1FR JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020 ET AUTORISATION DE REPORT
DE CRÉDITS
Par une délibération en date du 13 décembre 2018, la commune d'Ilikirch- Graffenstaden a approuvé l'avenant n°3 à la convention de délégation de service public relative à l'exploitation des deux équipements culturels l'Illiade et la Villa. Cet avenant comportait, notamment, la fixation à hauteur de 2283 000 € de la compensation financière versée par la commune à la Société Publique (SPL) L'Tlliade au titre de cette délégation pour la saison 2019-2020.
En raison de l'impact, sur l'activité du délégataire, du confinement et des mesures sanitaires mises en œuvre pour prévenir l'épidémie de Covid-19, le résultat prévisionnel établi par la SPL L'Illiade pour la saison culturelle 2019-2020 induit la nécessité de procéder aux ajustements suivants :
- d'une part, minorer la subvention annuelle pour l'exercice du 1% juillet 2019 au 30 juin 2020 de 122 000 €, réduisant ainsi la compensation financière totale, sur la saison 2019-2020, à 2 161 O00 €;
- d'autre part, autoriser la société publique locale L'Illiade à reporter un crédit de 100 000 € de subvention sur l'exercice du 1i® juillet 2020 au 30 juin 2021, ce montant correspondant aux spectacles annulés sur la saison 2019-2020 et reprogrammés sur la saison 2020-2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la diminution de 122 000 € de la compensation financière attribuée à la société publique locale L'Illiade pour l'exercice 2019- 2020,
- d'autoriser la société publique locale L’Illiade de reporter un crédit de 100 000 € sur l'exercice 2020-2021 correspondant aux spectacles annulés sur la saison 2019-2020 et reprogrammés sur la saison 2020- 2021. [Numéro DL201020-KK01
| Matière 7.10 Finances locales - Divers |
|=
| 2p2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 29
Abstentions : 6
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER
Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina,
FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara, BEAUJEUX Rémy
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS