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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231030 point3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Numéro DL230915-AF02
Nature de l'acte |Délibération
Matière Finances locales — Subventions
Objet Subventions d'équipement — exercice 2023 ER
Nr Craffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 octobre 2023
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-trois le trente octobre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire- sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSE- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
taient absents :
- Madame DREYFUS Elisabeth ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud. - Madame SEIGNEUR Sylvie ayant donné procuration à Madame MASSE-GRIESS Dominique. - Madame LELEU Bénédicte ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice. - Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Soufiane. - Madame FRÜH Marie-Josée ayant donné procuration à Monsieur SCHEUER Serge. - Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame DIDELOT Sandra. - Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad.
Secrétaire de séance : Madame GAUCHER Pauline
Directrice Générale Déléguée aux services à la population.
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 24 octobre 202
Date de publication délibération : 14 novembre 20;
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 novembre 20 23
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL230915-AF02-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro | DL230915-AF02
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 1/2
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT -— EXERCICE 2023
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci- dessous indiquées :
ACIG (ASSOCIATION CANINE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour la rénovation de l'éclairage du terrain de dressage. 25% du montant total de 10 688 euros
Montant proposé : 2 672 euros
Imputation budgétaire : LC N°5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS -— 204 -— D1 Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
APAVIG (Association Pour l'Animation de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de quatre systèmes d'encaissement et d'impression de tickets. 25% du montant total de 17 376 euros Montant proposé : 4 344 euros
Imputation budgétaire : LC N°5425 / 20421 — 025 — DGS -— 204 - DI Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Monsieur Hervé FRUH ne prend pas part au vote.
PIGEON CLUB
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'achat d'un photocopieur et d'un lave-verres. 25% du montant total de 7 883 euros
Montant proposé : 1 970 euros
Imputation budgétaire : LC N°5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS — 204 — D1 Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL230915-AF02-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro DL230915-AF02
Matière 7.5. Finances locales - Subventions
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 9-1 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De décider de l'octroi d’une subvention d’un montant de 2 672 € à
l'ACIG ;
- De décider de l'octroi d’une subvention d’un montant de 4 344 € à
l'APAVIG ;
- De décider de l'octroi d’une subvention d'un montant de 1 970 € au
PIGEON CLUB ;
- De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente
délibération ;
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 ;
Les subventions à l’ACIG et à l'APAVIG sont adoptées à l'unanimité.
La subvention au Pigeon Club est adoptée :
Pour : 29
Abstentions : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire
%) Thibaud PHILIPPS Pauline GAUCHER
2/2
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL230915-AF02-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023