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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220120 point3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Numéro DL220104-CMO1
Nature de l'acte | Délibération
Matière Finances locales — Fonds de concours
Objet Demande de fonds de concours à l'Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l'école de musique d'Illkirch- | | 1fir-Grafensien Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 janvier 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le vingt janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING
Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUÜH Marie-Josée, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Monsieur Arnaud DESCHAMPS ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU Monsieur Soufiane KOUJIL ayant donné procuration à Madame Davina DABYSING 1
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 14 janvier 2022
Date de publication délibération : 25 janvier 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 25 janvier 2022 ‘Numéro DL220104-CM01 | oo
Matière 7.8. Finances locales - Fonds de concours 1/1
Il. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG EN VUE DE PARTICIPER AU FINANCEMENT DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5215-26,
Vu la délibération du Conseil de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 18 décembre 1998 instaurant le fonds de concours communautaire pour les écoles de musique de l’agglomération,
Vu les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune de Illkirch-Graffenstaden, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que la commune d'Illkirch-Graffenstaden possède une école de musique et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à l'Eurométropole,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
Considérant que le montant du fonds de concours est calculé au regard de l'effectif d'élèves de l'Eurométropole inscrits dans l'école de musique, (montant forfaitaire de 73,93 € par élève) quel que soit le statut juridique de l’école de musique : associatif ou municipal ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__de demander un fonds de concours à l'Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’école de musique à hauteur de 34 525,31 € (467 élèves X 73,93 €),
-__d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STI EINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
QU PHILIPPS