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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Delegations Chefs de Services Agglo Publiees le 9 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Delegations Chefs de Services Agglo Publiees le 9 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Fe ne 9 AIR MBARRÊTÉ n°74 enVELAY DE LA COMMUNAUTE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature
PUY EN VEL _ à Monsieur Didier SABOURAUFT
(Haute-Loire) LL
SAM/MHD/2026 a
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Didier SABOURAULT,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Article I : Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier SABOURAULT pour les actes
suivants, relevant du service « Juridique-Assurances-Patrimoine-Assemblées » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT,
- l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés communautaires autres que
RH, décisions et délibérations et la délivrance des expéditions de ces registres.
Aticle IL : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier SABOURAULT, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Aïticle III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site mwwtelerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
* Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
* publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
\ 2 _.
Notification faite à l'agent le:
Signature de l'agent: Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Daese mer ertan | Q AVR 2026 Sur 18 Su interniei ARRÊTÉ n°75
ee z z
FF ePUY DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
| DU PUY EN VELAY MUNAUT éoat: : NE LES
Med FR n Délégation de signature.
DU à Madame Emmanuelle FONTANILLE
PUY EN VELAY =
(Haute-Loire) }5 AVR
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Emmanuelle FONTANILLE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Article L: Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle FONTANILLE, pour les actes
suivants, relevant du service « Cohésion Territoriale-Politique de la Ville » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines
(DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type,
bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-rapports
divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Aïticle IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle FONTANILLE, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL la présente délégation sera
exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera
exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Attractivité et du Développement des Territoires,
* En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IT : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président
de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas
de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses
fonctions.
Axticle V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site iiviv.telerecours.fr.
Article VL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le : | n TK
Signature de l'agent :
es Ref. 201
503
Berger-Levrault
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se ARRÊTÉ n°76
P'LNELAY DE LA COMMUNAUTÉ
COMMUNAUTÉ sono semer DU PUY ENXE AY“
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature”
DU à Monsieur Wilfried MASSON PUY EN VELAY Lu
(Haute-Loire) us
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Wilfried MASSON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Axticle L: Délégation de signature est donnée à Monsieur Wilfried MASSON pour les actes suivants, relevant du service « Développement touristique et territorial » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IL : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Wilfried MASSON, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS
de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Service Techniques.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND), 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site waivi.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président de la Communauté
d'agglomération
du Puy-en-Velay,
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le : EE
Signature de l'agent : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date do miad on linne
Ti ie site indérneï = 3 AVR 2026 ARRÊTÉ n°77
NRA DE LA COMMUNAUTÉ L
FOMMONATIÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VÉLAY
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature ©
PU à Madame Maud LEYOUDEC ; | PUYEN VELAY o
(Haute-Loire) a
SAM/MHD/2026 me
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service Musée / Pays d'Art et d'Histoire, de Madame Maud
LEYOUDEC,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Article L: Délégation de signature est donnée à Madame Maud LEYOUDEC pour les actes
suivants, relevant du service «Musée /Pays d'Art et d'Histoire » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article IL: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maud LEYOUDEC, la présente
délégation sera exercée par :
° Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS.
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de L'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques.
Auticle IU : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
TYIOV® Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site mi. telerecours.fr. 3
Aticle VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Aiticle VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
- Publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération notifiée et à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 206 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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TR te ane "SAR 06 ARRÊTÉ n°78 AG: z FEVerAr DE LA COMMUNAUTÉ
SSnauTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature : ©=
BU à Madame Orane LELEUXS® PUY EN VELAY » (Haute-Loire) .
SAM/MHD/2026
OREFEC
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l’élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Orane LELEUX,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Atticle I : Délégation de signature est donnée à Madame Orane LELEUX pour les actes
suivants, relevant du service «Aménagement — Habitat - Urbanisme» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Atticle II : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Orane LELEUX, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté.
Aïticle IL : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Auticle IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions. Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wivw.telerecours.fr.
Article VI : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIT : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
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€ Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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(Haute-Loire) L.
SAM/MHD/2026
RE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Agnès PICHON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Axticle TL: Délégation de signature est donnée à Madame Agnès PICHON pour les actes suivants, relevant du service «Collecte et Traitement des Déchets» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès PICHON, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire,
*En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
Aïticle III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Axticle IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Auticle V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
sp à Ÿ OS Notification faite à l'agent le : E
Signature de l'agent : Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY À
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(Haute-Loire) }
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Directrice de cabinet de Madame Annick SABATIER,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Atticle L: Délégation de signature est donnée à Madame Annick SABATIER pour les actes suivants, relevant du « Cabinet » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers,
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article IT : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Annick SABATIER, la présente délégation sera exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de L'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Atticle III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
\
FAO Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l' intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref, 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de miselen ligne
ES" site interet = 3 AVR. 2026 ARRÊTÉ n°81
CLNRAT DE LA COMMUNAUTÉ RMMTRTAOTE
arr rm. DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature
DU à Madame Carole BRENAS 2 PUY EN VELAY J
(Haute-Loire) | IL In ne )
SAM/MHD/2026 D Free
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Carole BRENAS,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
à
y
v
AD
ARRÊTE
Atticle LT: Délégation de signature est donnée à Madame Carole BRENAS pour les actes
suivants, relevant du service «Archives - Documentation» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article IT : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Carole BRENAS, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général de Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité
du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service
Techniques.
Article I : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV: La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions. Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwaw.telerecours.fr.
Atticle VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
_—_— LÆ Date de mise en tigne - Q AVR. MARRÊTÉ
n°82
2 JePUY surle site interet DEL AY DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
| DU PUY EN VELAY
COMMUNAUTÉ Délécation desionrat
D'AGGLOMÉRATION SLEBAHON. CE SISNAUTE DU à Madame Carole GORGET
PUY EN VELAY £
(Haute-Loire)
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Carole GORGET,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Article I: Délégation de signature est donnée à Madame Carole GORGET pour les actes
suivants, relevant du service «Centre Technique du Relais Agglo du Plateau» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 €E HT.
Aticle IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole GORGET, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l’ Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
#10 Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site snwtelesscours
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le : ET
Signature de l'agent : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
==. À Onte de mise en igne - 9 AVR, MBARRÊTÉ n°83 EX 3 AV 3 sur le site mternet
| enVELAY DE LA COMMUNAUTE
COMMUNALE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VERSA #.
D'AGGLOMERATION Délégation de signature >
PÜ à Madame Catherine MALAVAL PUY EN VELAY
(Haute-Loire)
SAM/MHD/2026 œ
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l’élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Catherine MALAVAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Aïticle I : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine MALAVAL pour les actes suivants, relevant du service «Administration des services techniques» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Article IT : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Catherine MALAVAL, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
* sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au
DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
Atticle IT : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Atticle IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wiww.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le : €
Signature de l'agent : Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
die 4e MIRE son mr 2026 ÊTÉ n° Es mener 4 ANR ARRÊTÉ n°84
enVELAY DE LA COMMUNAUTÉ
COMMTNALTÉ D’AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature
DU à Monsieur David DEBET
PUY EN VELAY
(Haute-Loire)
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de
la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur David DEBET,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services
communautaires,
ARRÊTE
Article I : Délégation de signature est donnée à Monsieur David DEBET pour les actes suivants,
relevant du service «Développement Économique — Foncier - Enseignement du supérieur - Forêt
- Cuisine en Velay» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type,
bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article IT : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur David DEBET, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général de Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et
de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques.
Article II : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Aïtticle IV : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en
cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser
ses fonctions. Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site 1ww.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Atticle VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
- publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
R— | Æ
ET
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
le a ein
-5 AR 2% ARRÊTÉ n°85
DE LA COMMUNAUTÉ
communaute | P'AGGLOMÉRATION DU PUY EN-VELAY
D'AGGLOMERATION Délégation de signature
DÜ
PUY EN VELAY
(Haute-Loire)
SAM/MHD/2026
à Monsieur Didier GALLAND
HET
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et
du Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au
Président de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Didier GALLAND,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Article T: Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier GALLAND pour les actes
suivants, relevant du service « Systèmes d’information » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Axticle IL : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier GALLAND, la présente
délégation sera exercée par :
° Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité
du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques.
Article II : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
IOY À 7
7€ Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Auticle V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site snwtelerecours fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
DE D
Signature de l'agent : c-
Notification faite à l'agent le : Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date 0e mise An üigne AE à
TRE De ele ' S AR 06 ARRÊTÉ n°86
PFLNEUAT DE LA COMMUNAUTÉ ÉGMMTREUTÉ D’AGGLOMERATION DU PUY EN VELA
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature :
DU c
PUY EN VELAY
(Haute-Loire)
à Madame Isabelle ITIER 7
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Isabelle ITIER,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Atticle L: Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle ITIER, pour les actes suivants, relevant du service «Communication» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Axticle IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle ITIER, la présente délégation sera exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement
et des Services Techniques.
Atticle III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
HOT
JA Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site waiviw.telerecours Fr.
Axticle VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
NOEIRE less
Signature Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise #0 QG AVR 2026 | ===. sur le site fermer ARRÊTÉ n°87
TEVELAY DE LA COMMUNAUTÉ
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMERATION Délégation de signature.
DU à Madame Lætitia LETORT - DELABRE PUY EN VELAY ar
(Haute-Loire) L sq AVR
SAM/MHD/2026 =
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Leætitia LETORT - DELABRE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Article L: Délégation de signature est donnée à Madame Lætitia LETORT - DELABRE pour les
actes suivants, relevant du service « Petite Enfance » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lætitia LETORT — DELABRE, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL la présente délégation
sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l’Attractivité et du
Développement des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
THIOT
< Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wiwiw.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’interessée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : | Det db ie entgne -Q AVR, 2026
Tr sur le site internet ARRÊTÉ n°88
NRA DE LA COMMUNAUTÉ
communauté | D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY-
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature
DU à Madame Nathalie BUFFOLL PUY EN VELAY ü
(Haute-Loire) ni
SAM/MHD/2026 Ÿ
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Nathalie BUFFOLI,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Article L: Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BUFFOLI pour les actes
suivants, relevant du service « Commande Publique » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- le courrier d'envoi de la notification des marchés aux prestataires retenus,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Aïticle IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BUFFOLI, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'attractivité
du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyeneté,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IT : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
FHIOQY 3 à Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification où de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wiww.telerecours.fr.
Atticle VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Auticle VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
|| Date de miss on gm
= ac ma 3 AR M RRÊTÉ n°89
| LNaAr DE LA COMMUNAUTÉ
TNA D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMERATION Délégation de signature 7
DU à Monsieur Nicolas SANIA PUY EN VELAY É
| (Haute-Loire)
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Nicolas SANIAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Axticle L: Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas SANIAL pour les actes suivants, relevant du «Centre Technique Municipal» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Atticle IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas SANIAL, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l’Attractivité du Territoire,
*En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article LV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
11Q Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wuww.telerecours.fr.
Atticle VL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
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Notification faite à l'agent le : Er
Signature de l'agent : Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
ES Daue de muse ar gi - QG AVR, 06 ARRÊTÉ n°90
PEhlePUY. sure site interet EnVELAY DE LA COMMUNAUTÉ
communauté | D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
| D'AGGLOMERATION Délégation de signature
DU à Madame Patricia MIALON
PUY EN VELAY Li
(Haute-Loire)
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Patricia MIALON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Patricia MIALON pour les actes suivants, relevant du service « Finances » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Atticle IT : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Patricia MIALON, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCh-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCh-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Aïticle TI : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wiw.telerecours.fr.
Auticle VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération. Et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le : —
Signature de l'agent : Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
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D srétinene | 3 AVR 208 ARRÊTÉ n°90
CT ENeAN DE LA COMMUNAUTÉ
EOMMUNAUTÉ D'AGCEOMERSTION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMERATION Délégation de signature - D LA hi)
DU à Madame Patricia MIALON | PUY EN VELAY So
(Haute-Loire) Lu
SAM/MHD/2026 :
Œ
d Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Patricia MIALON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Article L': Délégation de signature est donnée à Madame Patricia MIALON pour les actes
suivants, relevant du service « Finances »:
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Aïticle IL : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia MIALON, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité
du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCh-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCh-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Axticle III : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
IYIOW Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
cito yens accessible à partir du site wuwiw.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
_ =
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
PE Le 0-6 AVR 2026 Lo
Et FES ARE ARRETE n°90
FEVAAT DE LA COMMUNAUTÉ
communauré | D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMERATION Délégation de signature
DU à Madame Patricia MIALON PUY EN VELAY ii
(Haute-Loire) L.
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Patricia MIALON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Article L: Délégation de signature est donnée à Madame Patricia MIALON pour les actes
suivants, relevant du service « Finances »:
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Article IT : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Patricia MIALON, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité
du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCh-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCh-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques.
Atticle II : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND), 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wiww.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise en ligne | se”
| = ur te mer 7 Ÿ AVR. 2026 ARRÊTÉ n°91
EURE DE LA COMMUNAUTÉ
communauté | D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
D'agglomération DU Délégation de signature SK
PUY EN VETEY à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE - | (Haute-Loire)
: LL
chef du service des Sports.
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service des Sports de Monsieur Pierre - Olivier MALA
du 1% mars 2025,
Considérant que le volume des
l'Administration nécessitent d‘
services communautaires,
RTRE, à compter
affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
accorder une délégation de signature aux responsables de
ARRÊTE
Article I : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE pour les actes suivants,
relevant du service « Sports » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris | es bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Aïticle IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE, la
présente délégation sera exercée par :
* Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Ser: vices,
* En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOSS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Dével
l'Attractivité du Territoire,
la présente
oppement et de
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service
Techniques.
Article IL : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Auticle IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions. Article V : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification où
de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des
Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté
d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
F-
2 Date de mise en ligne ÊTÉ Lo TE Métis 5 AR MEARRÊTÉ n°92
PenVELAY DE LA COMMUNAUTÉ
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PUY EN-VELAY k
D'AGGLOMERATION Délégation de signature
DU
PUY EN VELAY
(Haute-Loire) ut
SAM/MHD/2026 Œ
à Monsieur Raphaël BRUNON
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9
et L 5211-10, Vu le procès-verbal du 8 avril
2026 relatif à l'élection du Présid
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant dé
de la Communauté d'Agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Raphaël BRUNON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon
fonctionnement de l'Administration nécessitent
d'accorder une déléga
services communautaires,
ent, des Vice-Présidents et du
légation du Conseil communautaire au Président
tion de signature aux responsables de
ARRÊTE
Atticle I: Délégation de signature est donnée à Monsieur Raphaël BRUNON
pour les actes suivants, relevant du service «
Ateliers des Arts/CRD » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons
de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction
des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service,
tels que les courriers type, bordereaux
de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Atticle IL : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BRUNON,
la présente délégation sera exercée par :
* Madame Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur
Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame
Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS,
la présente délégation sera exercée
par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur
Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service
Techniques.
Aïticle III : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay.
qe
à
HOT JA Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas
été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin
au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification
ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wywtelerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général
des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté
d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération
et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026
Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
S LL? LT
Notification faite à l'agent le :
| ST ‘
Signature de l'agent :
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date delmise en tigne
Er, sur le site internet 7 SAR M RRÊTÉ n°93 | file
2}
lEnVELAY DE LA COMMUNAUTÉ
EME TE D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMERATION Délégation de signature
DU
PUY EN VELAY
(Haute-Loire)
SAM/MHD/2026
à Monsieur Romain SAGNAKD
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d' agglomération du Puy en Velay,
Vu les délibérations du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Romain SAGNARD,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Aïticle I: Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain SAGNARD pour les actes
suivants, relevant du service « Actions et équipements culturels » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € AT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain SAGNARD, la présente
délégation sera exercée par:
Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l’ Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service
Techniques.
Aïticle IT: La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article TV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions. Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND), 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
mn re
# F
Notification faite à l'agent le : €
Signature de l'agent : :2ur le site interne
Date de . eng q AR. 205
ARRÊTÉ n°94 PENVELAY
DE LA COMMUNAUTÉ ann
D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
PUY EN VELAY
(Haute-Loire)
SAM/MHD/2026
| D'AGGLOMÉRATION
| Délégation de signature
K BU | à Monsieur
Thomas PRALONG
Le Président de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay, Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment les articles
L 5211-9 et L 5211-10, Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à
l'élection du Président, des Vice-Présidents
et du Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026
portant délégati de la Communauté
d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur
Thomas PRALONG,
on du Conseil Communautaire au
Président
Article JL: Délégation de Signature est
donnée à Monsieur Thomas PRALO Suivants, relevant
du service «Ressources Humaines» :
- les bons de commande d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT, ÿ compris | relatifs à un marché,
NG pour les actes
es bons de commande
- l'apposition du Paraphe sur les feuillets
des registres des arrêtés communautaires
et la délivrance des expéditions de ces registres.
Atticle IT : En cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Thomas PRALONG,
la présente délégation sera exercée par:
* Madame Marie-Hélène DÜBOIS, Directrice
des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence où d'empêchement
de Madame Marie-Hélène DUBOIS délégation sera
exercée par Monsieur Stéphane GRANET,
Directeur Général des S
T, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence
ROMEAS, Directrice du Développement
et de l'attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice
de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
° En cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la
présente délégation sera exercée pat Monsieur Jean-Jacques
BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Aiticle IN : La présente délégation s'exercera
sous la surveillan Président de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay. Article IV: La présente délégation
subsistera tant qu'elle n'aura pas
été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président.
Elle prendra également fin au cas
où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V: Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours
Sablon, 63000 Clermont-Ferrand,
dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission ati
contrôle de légalité, de sa notification
ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site
wivu.telerecours.fr.
Axticle VI: Monsieur Stéphane
GRANET, Directeur Général des
Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Auticle VIL: Ampliation du présent
arrêté sera adressée a:
_ Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal
municipal, receveur de la Communauté
d'agglomération du
Puy-en-Velay, publiée sur le site de
la Communauté d'agglomération et
notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026
Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Dale de mise én ligne - Q AVR, 2028 TE
eur fe site internet ARRÊTÉ n°95
| AL DE LA COMMUNAUTÉ
communauré | D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY ||: :
D'agglomération DU Délégation de signature À
PUY EN VELAY
(Haute-Loire) à Monsieur Franck RIVET > _
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil commun
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Franck RIVET,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux respons
services communautaires,
autaire au Président
ables de
ARRÊTE
Atticle T: Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck RIVET, pour les actes
suivants, relevant du service «Ingénierie - Bâtiment» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Atticle IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck RIVET, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOSS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté.
Article IT : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée,
notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire
viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un
délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication.
La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wsnvtelerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
> d
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
£ Ref. 201
503
Berger-Levraul
Date de miselen ligne - G AVR. 2026
sur le site internet Æ 7 TE ARRÊÈTE n°96
PEVAAY DE LA COMMUNAUTÉ
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature:
BU à Monsieur Geoffroy GROLL PUY EN VELAY LL. (Haute-Loire)
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau de la Communauté
d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté
d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Geoffroy Groll,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent
d'accorder une délé gation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Atticle I: Délégation de signature est donnée à Monsieur Geoffroy Groll
suivants, relevant du service «Infrastructures et Voiries-Réseaux » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris |
relatifs à un marché,
pour les actes
es bons de commande
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs , Contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Atticle IL : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Geoffroy Grol l, & présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS,
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Déve
l'Attractivité du Territoire,
la présente
loppement et de
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté.
Auticle III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Aticle IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée,
notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où
le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Atticle V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans
un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de
sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général
des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté
d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le: Ë A
Signature de l'agent: Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
———.. Datede su ilgne - 9 AVR, 2028
File FePuN ja aile intarrer ds ARRÊÈTE n°97 |
TENEA DE LA COMMUNAUTÉ
| snmnatie D’AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature
BU à Laure PLANCHET PUY EN VELAY O
(Haute-Loire) LL. :
SAM/MHD/2026 œ
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu les articles L 1412-1, L2221-1, R 1412-3 et R 2221-63 du CGCT,
Vu les statuts du Conseil d'Exploitation de la Régie des Transports de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay et son Règlement intérieur en date du 20 décembre 2001
précisant les pouvoirs du Président de la Régie des Transports et de son Directeur,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Laure PLANCHET,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires.
ARRÊTE
Axticle L: Délégation de signature est donnée à Madame Laure PLANCHET pour les actes
suivants, relevant du service « Mobilités et Déplacements » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 20 000 € AT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines de la Communauté d'agglomération,
- l'ensemble des documents relevant de la gestion des Ressources Humaines de la Régie des
Transports de la Communauté d'Agglomération (RTCA),
- l'ensemble des documents en lien avec le CSE (Comité Social Économique),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
20 000 € HT,
- les actes de gestion courante du personnel, les ordres de mission et frais de déplacement,
- les pièces produites à l'appui des traitements, les états de la paie, tous certificats ou attestations
relatifs au personnel de la Régie des Transports,
- représenter le Président de la Communauté d'agglomération dans toutes les procédures
contentieuses devant les différentes juridictions et signer toutes les pièces et correspondances
relatives aux procédures engagées,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites
à l'appui des mandats de paiement.
Article IL : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure PLANCHET, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
I + En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wuwwtelerecours.fr.
Axticle VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
nn
Notification faite à l'agent le : 2 2
Signature de l'agent : Date de mise entigne AVR, 2028 +. En sur le sig intomat ARRÊTÉ n°98
PENELA DE LA COMMUNAUTÉ
COMNUNALITÉ D’AGGLOMEÉRATION DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMÉRATION Délégation de signature
pe à Madame Sierid CHILE PUY EN VELAY
(Haute-Loire) k
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomérationdu Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président
de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Sigrid CHILE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Atticle TL: Délégation de signature est donnée à Madame Sigrid CHILE, pour les actes suivants,
relevant du service «Développement durable » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Axticle IL; En cas d'absence où d'empêchement de Madame Sigrid CHILE, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice de Ressources,
Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté.
Article II : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'agglomérationdu Puy-en-Velay.
Anesn37-188198
€0S
10
JOU Axticle IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Aïticle VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :