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Arrêté - Circulation et stationnement sur l ensemble de la Place de la Pyramide a compter du 06 juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement sur l ensemble de la Place de la Pyramide a compter du 06 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d’ANICHE,
Vu
l’article
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
417-10
et
L
325-1
du
Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
sur
l’ensemble
de
la place
de
la Pyramide,
ARRETE
ARTICLE
1%
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la place
de
la Pyramide
à compter
du
mercredi
06 juin
2018.
ARTICLE
II
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
sur
l’ensemble
de
la
place
de
la Pyramide
sauf
autorisation
écrite
de
la Mairie
d’ANICHE
et pour
les
véhicules
de
secours
à compter
du
mercredi
06 juin
2018.
ARTICLE
II
: Toute
infraction
au présent
arrêté
est passible
d’une
contravention
et d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
IV
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise :
- aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
- au
Service
ASVP
FAIT A ANICHE,
LE ÿ4 JUIN 2018