Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete permanent stationnement interdit rue Laudea
Arrêté - Stationnement et circulation esplanade interdit le
Arrêté - Stationnement interdits Bd Drion aux plus de 3 5 T
Arrêté - Arrete municipal concernant la pyramide permanent
Arrêté - arrete accès interdit chemin de Lourches
Arrêté - arrete permanent circulation interdite poids lourd
Arrêté - Circulation et stationnement sur l ensemble de la
Arrêté - Arrete concernant le chemin des Galibots
Arrêté - n CTM 2021 0137 Arrete municipal permanent port
Arrêté - Stationnement et arret interdits rue Amedee Deregn
Arrêté - Arrete stationnement interdit chemin d acces Res Pyramide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement interdit chemin d acces Res Pyramide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
_D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Ville
d’ANICHE,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
règlementer
le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
rue
Barbusse
dans
le
chemin
d’accès
aux
garages
des
riverains
et
au
parking
de
la
Résidence
de
la
Pyramide,
ARRETE
ARTICLE
1‘
: Le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
dans
le
chemin
d’accès
aux
garages
des
riverains
et
au
parking
de
la
Résidence
Pyramide
(rue
Barbusse). ARTICLE
TT
: Une
signalisation
règlementaire
sera
matérialisé
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
d’ANICHE.
ARTICLE
II
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application.
FAIT
A
ANICHE,
LE
02
JUIN
2016