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Arrêté - n CTM 2023 0004 Circulation et stationnement au n 55 rue des Freres Fache
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM 2023 0004 Circulation et stationnement au n 55 rue des Freres Fache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
niche
ARRETE
MUNICIPAL
N°
CTM
2023-0004
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
N°
55
rue
des
frères
FACHE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2,
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1
à
R.110-3,
R.411-1
à
R.411-
8,
R.411-19-1,
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — 8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ENEDIS
Service
Raccordement
Elec
NPDC
—
B.P.
70523
— 59505
DOUAI
CEDEX
en
date
du
6 janvier
2023
Considérant
que
pour
permettre
la
construction
d’un
branchement
d’électricité
sur
domaine
public
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes;
ARRETE
Article
1
:
N°
55
RUE
DES
FRERES
FACHE
:
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte
au
droit
du
chantier
dans
les
conditions
définies
ci-après :
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km
/
heure
-
La
circulation
sera
réglée
par
alternat
/ par
feux
tricolores
Article 2
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être,
si nécessaire,
enlevé
et
mis
en
fourrière.
Article 3 :
Le
droit
des
riverains
demeure
réservé
en
ce
qui
concerne
le
libre
accès
à
leurs
immeubles,
la
possibilité
de
charger
et
de
décharger
des
marchandises. Article
4 :
Article 5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10 :
La
signalisation
temporaire
de
restriction
à
mettre
en
place
pour
les
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(Quatrième
partie,
Huitième
partie).
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
ENEDIS
Service
Raccordement
Elec
NPDC
—
B.P.
70523
—
59505
DOUAI
CEDEX. Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
4 ci-dessus.
La
reprise
du
revêtement
devra
être
réalisée
obligatoirement
à
l'identique
(pavés,
enrobés,
schiste,
espaces
engazonnés)
et
cela
avant
la fin
du
dit
arrêté.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier,
aux
frais
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
ENEDIS
Service
Raccordement
Elec
NPDC
—
B.P.
70523
—
59505
DOUAI
CEDEX.
Les
services
de
Police,
le
service
ASVP
de
la
ville,
les
Services
Techniques,
l’entreprise
ENEDIS
Service
Raccordement
Elec
NPDC
—
B.P.
70523
—
59505
DOUAI
CEDEX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
de
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014,
LILLE
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Fait
à Aniche,
le
09
janvier
2023