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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 24 aout 2012
Document publié le Vendredi 24 août 2012 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 24 aout 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 24 AOUT 2012
A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER , Maire
Etaient présents :
BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, BRUN Claude, DANNER Christophe, FOHRER Simone, GOETZ Marc,
HOMBERT Liliane, LANG Annette, MULLER Monique, SARTORIO Etienne, WALTISPERGER Patrice
Absente : INVERNIZZI Corinne
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28.6.2012
2.Restructuration du secteur Sud du village
3.Aménagement de locaux 8 rue d’Ensisheim
4.Ateliers communaux
5.Syndicat départemental d’électricité
6.Audit énergétique des bâtiments communaux
7.Décision modificative de crédit
8.Salon de l’artisanat
9.Informations et divers
a)Urbanisme
b)Achat d’une auto-laveuse pour le sol de la salle polyvalente
c)Randonnée cycliste du 26.8.2012
d)Plan particulier d’intervention (P.P.I.)
e)Trophée de la communication
f)Ramassage des ordures ménagères
g)Appel des pompiers pour des nids de guêpe
h)Tennis-Club
i)Contrat de travail aidé (CUI-CAE)
j)Rentrée scolaire
k)Limitation de vitesse dans la rue d’Ensisheim
l)Remerciements
m)Logements (Résidence du Rhin et des Jardins)
TOUR DE TABLE
1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2012 est approuvé à l’unanimité. 2
2.RESTRUCTURATION DU SECTEUR SUD DU VILLAGE
Par délibération du 28 juin 2012, le Conseil Municipal a confirmé sa volonté d’acquérir une bande de
terrain d’une largeur de 10 mètres et d’une superficie d’environ 20 ares à détacher le long de la
limite Nord de la parcelle cadastrée section 58 N° 53.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la propriétaire du terrain, Mme HASSLER Jacqueline, a
émis un accord verbal en vue de la vente de ce terrain à la commune moyennant le prix forfaitaire de
20 000 €.
Considérant
- que l’acquisition de cette bande de terrain serait fort utile pour la réalisation du projet relatif à
l’aménagement de l’entrée Sud du village et de la liaison avec le quartier Est,
- que la bande de terrain à acquérir est située dans une zone AUb du P.L.U. pour une surface
d’environ 5 ares et dans une zone AUs pour environ 15 ares,
Le Conseil Municipal, après délibération
DECIDE :
- d’acquérir le terrain susvisé au prix forfaitaire de 20 000 €
- de faire dresser le procès-verbal d’arpentage permettant de détacher la partie à acquérir de la
parcelle section 58 N° 53 par le Cabinet de M. Marc JUNG, géomètre expert à Guebwiller
- de confier la rédaction de l’acte de vente à Maître GABRIEL de Neuf-Brisach
- de prendre en charge tous les frais liés à cette transaction (géomètre, notaire)
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette affaire.
3.AMENAGEMENT DE LOCAUX 8 RUE D’ENSISHEIM
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal du 28 juin
2012, le Cabinet « BLEU CUBE ARCHITECTES » de Riedisheim a été retenu pour la mission de maîtrise
d’œuvre relative aux travaux d’aménagement des locaux communaux situés 8 rue d’Ensisheim.
Il présente ensuite l’estimation des travaux établie par ce cabinet.
L’opération a été décomposée en 9 lots pour un montant estimatif global de travaux de
73 000 € H.T.
Un avis public à la concurrence a été lancé en vue de la passation des marchés selon une procédure
adaptée.
Il signale enfin qu’il a fait le point avec les deux kinésithérapeutes intéressées par la location du
bâtiment.
En fait Melle Marie LACK souhaite démarrer l’activité le 1er janvier 2013 mais sa collaboratrice Mme
CALIK Alexandra ne la rejoindra que six mois plus tard.
Aussi, pendant les premiers six mois, seul le rez-de-chaussée du bâtiment serait exploité.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, 3
- DECIDE de réaliser les travaux chiffrés par le Cabinet « BLEU CUBE ARCHITECTES » et AUTORISE le
Maire à signer les marchés à l’issue de la consultation d’entreprises ;
- DECIDE de louer le bâtiment à compter du 1er janvier 2013 pour y exercer l’activité de
kinésithérapeute moyennant un loyer fixe comme suit :
. 750 € pour les six premiers mois du bail soit du 1er janvier au 30 juin 2013
. 1 000 € à compter du 1er juillet 2013
- AUTORISE le Maire à signer le bail commercial à conclure avec l’un des deux demandeurs ou les
deux.
4.ATELIERS COMMUNAUX
Monsieur Patrice WALTISPERGER rappelle que l’immeuble situé dans la zone d’activité de la Hardt
rue de l’Artisanat à Blodelsheim est en vente. Il s’agit d’un terrain de 100 ares sur lequel est implanté
un bâtiment industriel avec bureaux, espaces de stockage, salles de travail, vestiaires et toilettes.
Les abords du bâtiment sont aménagés (parking, espaces verts, stockage extérieur) et clos.
Après visite des locaux par le personnel technique de la commune et le Conseil Municipal, il s’avère
que le bâtiment et la partie close du terrain conviendraient parfaitement pour y installer les services
techniques actuellement fort à l’étroit au sous-sol de la mairie et permettraient de stocker sur un site
unique l’ensemble des véhicules, machines et matériaux qui sont éparpillés en divers endroits.
Vu l’avis du service des domaines estimant la valeur vénale du bien à 344 400 €,
Vu le prix de vente fixé par le propriétaire à 350 000 €,
Considérant que l’achat de cette propriété permet de résoudre rapidement le problème de la
création d’un atelier communal mainte fois évoqué,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE à l’unanimité
- d’acquérir la propriété située dans la zone d’activité de la Hardt et cadastrée section 12 N° 288
d’une superficie de 100 ares en vue de transférer les services techniques communaux dans les
bâtiments et la partie close du terrain,
- de revendre à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » de Fessenheim le terrain non
affecté aux services communaux soit environ 60 ares à un prix à fixer ultérieurement,
- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération par le biais d’une décision modificative de
crédit, 4
- de confier la rédaction de l’acte de vente à Maître Thierry GABRIEL, Notaire à Neuf-Brisach,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tous documents relatifs à la
transaction.
5.SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE
Monsieur Etienne SARTORIO, membre du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-
Rhin, présente à l’aide d’un diaporama le rapport d’activité 2011 du Syndicat, rapport qui retrace les
principaux travaux et événements de l’année 2011.
Le Conseil Municipal en prend acte.
A noter que le Syndicat a pour objet principal d’exercer, en lieu et place des collectivités adhérentes,
la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz que les lois
et règlements en vigueur leur confient.
Concernant la desserte en électricité de la commune, le Conseil Municipal propose de faire recenser
les câbles nus subsistant encore à Blodelsheim et de contacter l’interlocuteur privilégié de GRDF afin
que leur remplacement soit programmé.
A signaler également que des microcoupures surviennent régulièrement sur le réseau ce qui génère
de nombreux dysfonctionnements notamment sur les ordinateurs.
Des plaintes parviennent régulièrement en mairie à ce propos.
6.AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
A l’initiative du syndicat Mixte du Pays Rhin-Vignoble-Grand-Ballon et dans le cadre du « Plan-
climat » des audits énergétiques ont été réalisés pour certains bâtiments communaux à savoir :
- la mairie
- l’école « Les Tilleuls » bâtiment A et B
- l’école Dewatre
- la salle polyvalente
- l’Esp’Ass
- la maison de l’hôpital
Monsieur Bernard BRUN présente et commente la synthèse de ces audits réalisés par la Société
«ad 3e conseil ».
Pour chaque bâtiment, un détail des recommandations récapitulant les actions préconisées pour
économiser de l’énergie ainsi que le temps de retour a été établi.
Le Conseil Municipal en prend acte.
A noter que les travaux qui ont un faible retour sur investissement seraient intéressant à réaliser
surtout qu’il s’agit souvent d’opérations peu coûteuses (mise en place de programmation, consigne
de chauffage, fonctionnement de la ventilation etc…)
Il conviendrait d’en tenir compte à l’avenir lorsque des travaux sont engagés sur les bâtiments ou les
systèmes de chauffage.
M. BRUN signale que le document complet de l’audit est à disposition des membres du Conseil
Municipal qui souhaitent le consulter. 5
Travaux sur réseau d’éclairage public
Monsieur le Maire a fait chiffrer le coût d’installation d’une horloge astronomique dans trois coffrets
d’éclairage public.
Cette installation permet de programmer un allumage semi-nocturne des candélabres à certaines
heures de la nuit (un candélabre sur deux).
Le coût des travaux est chiffré à :
855,14 € pour le coffret de l’A.F.U.A. Tiergarten
759,46 € pour le coffret de la rue du 8 Février
657,80 € pour le coffret de la rue d’Ensisheim
Selon les calculs effectués, une programmation semi-nocturne de 23 H à 6 H permettrait une
économie d’énergie d’environ 1 650 € par an.
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE de réaliser ces travaux.
7.DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT
Afin de permettre le financement de certaines opérations et achats nouveaux, le Conseil Municipal,
après délibération DECIDE de modifier le budget 2011 comme suit :
. Section de fonctionnement :
Dépenses : . Article 7 3925 – Fonds de péréquation des
recettes fiscales communales et intercommunales : + 12 500
. Article 023 - Virement à la section d’investissement - 12 500
TOTAL 0
. Section d’investissement
Recettes : . Article 021 – Virement de la section de fonctionnement - 12 500
. 024 – Produits de cession d’immobilisation + 160 000
TOTAL 147 500
Dépenses :
. Opération 12/02 Aménagement du bâtiment 8 rue d’Ensisheim
Article 2033 Frais d’insertion + 2 000
Article 2313 Construction + 98 000
. Opération 12/01 Aménagement du secteur Sud du village
2031 Frais d’étude - 10 000
2112 Terrain de voirie + 3 000
2151 Réseaux de voirie - 255 000
. Opération 04/041 2151 Réseau de voirie + 1 100
.165 Dépôt et cautionnement : - 2 000
. Article 21318 – Autres bâtiments publics - 10 000 6
. Article 2138 – Autres constructions + 348 000
. Article 2151 – Réseaux de voirie - 8 900
. Article 21538 – Autres réseaux - 1 500
. Article 21578 – Autres matériels et outillages de voirie - 3 000
. Article 2158 – Matériel et outillage technique + 2 300
. Article 2181 – Instal. Générales agencement et aménagements - 12 000
. Article 2182 – Matériel de transport - 4 000
. Article 2183 – Matériel de bureau et informatique - 500
TOTAL 147 500
8. SALON DE L’ARTISANAT
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes « Essor du Rhin » organisera à
Blodelsheim, dans la salle polyvalente et ses alentours le Salon de l’Artisanat et des Métiers les 28, 29
et 30 septembre 2012.
Monsieur Patrice WALTISPERGER expose les grandes lignes de cette manifestation : déroulement,
plan d’aménagement des lieux etc…
Il est demandé à l’ensemble du Conseil Municipal d’être présent lors de cette manifestation afin
qu’elle puisse se dérouler au mieux.
9. INFORMATIONS ET DIVERS
a) Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et de déclarations
préalables introduites en mairie depuis la dernière réunion du Conseil municipal (PC 12B0011 à
B0015 – DP12B0019 à B0028)
b) Achat d’une auto-laveuse pour le sol de la salle polyvalente
Monsieur le Maire informe que l’auto-laveuse pour les sols de la salle polyvalente a été remplacée. Il
s‘agit d’une machine de même marque que l’ancienne à savoir la marque NILFISK achetée auprès du
Comptoir des Hôteliers d’Alsace de Colmar pour un montant de 9 759 € TTC.
c)Randonnée cycliste du 26 Août 2012
La Communauté de Communes du Centre Haut Rhin, en collaboration avec la Communauté de
Communes « Essor du Rhin », organise sa 15e randonnée cycliste de découverte touristique
Dimanche le 26 août 2012.
Une permanence sera à assurer à cette occasion de 8 H à 15 H afin de tenir le point relais de la
commune.
d)Plan Particulier d’intervention (P.P.I.)
Un exercice est programmé le 9 Octobre prochain dans le cadre du P.P.I. du Centre Nucléaire de
Production d’Electricité de Fessenheim.
Monsieur le Maire réunira la cellule de crise locale au préalable. 7
e)Trophée de la communication
La Mairie de Blodelsheim est sélectionnée pour la qualité de sa communication globale aux 11e
trophées de la communication.
f)Ramassage des ordures ménagères
La Communauté de Communes organisera au courant du 4e trimestre 2012, une réunion publique au
sujet de la redevance incitative qui sera mise en place à partir de 2013.
g)Appel des pompiers pour des nids de guêpes
Les interventions des sapeurs pompiers pour l’enlèvement des nids de guêpes sont à demander par
appel téléphonique au 18.
L’information sera alors transmise au Centre de 1ère intervention de la Commune qui interviendra
dans la semaine.
h)Tennis-Club
Monsieur le Maire recevra le Président du Tennis-Club le 27.8.2012 afin de s’entretenir avec lui au
sujet de l’avenir de cette association et éventuellement de trouver un moyen pour relancer l’activité.
i)Contrat de travail aidé (CUI-CAE)
. Melle Coralie CAQUINEAU a été recrutée pour une durée d’une année dans le cadre d’un contrat
unique d’insertion. Elle sera affectée à l’école maternelle Dewatre pour seconder les ATSEMS
titulaires.
. Le contrat de Monsieur RUBRECHT Florian échoit le 4 septembre 2013 et n’est pas renouvelé.
j)Rentrée scolaire
Mme HOMBERT signale que la rentrée scolaire s’annonce bien. Les effectifs sont stables et toutes les
classes sont maintenues.
A l’école Dewatre, les travaux de réfection de la salle de jeux sont achevés : peinture et
remplacement des dalles de plafond.
Une note concernant la sécurité aux abords de l’école Dewatre (circulation, stationnement) sera
distribuée aux parents d’élèves dès la rentrée.
A ce propos, il est signalé que la vitesse des automobilistes est souvent excessive dans la rue de
l’Eglise.
k)Limitation de vitesse dans la rue d’Ensisheim
Une limitation de vitesse à 70 km/h sera mise en place par le Département sur la route
départementale N° 50 (rue d’Ensisheim) entre la sortie de l’agglomération et le siège de l’entreprise
SAUTER.
l)Remerciements
Monsieur le Maire communique une carte de remerciements de Monsieur SITTERLE Albert et sa
famille pour l’attention que lui a témoignée la commune à l’occasion de son 90e anniversaire. 8
m)Logements « Résidence du Rhin » et « des Jardins »
Monsieur le Maire signale que l’ensemble des 15 logements des résidences du Rhin et des Jardins,
gérés par DOMIAL, sont actuellement occupés.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée prévisionnellement au Vendredi 12 Octobre
2012.
TOUR DE TABLE
. Marc GOETZ rappelle que la Fédération Départementale des Foyers-Clubs 68 organise à
Blodelsheim le 15 septembre 2012 le rallye des périscolaires.
La date de cette manifestation coïncide avec les « journées du patrimoine » et certains bâtiments
pourront être ouverts à cette occasion.
. Monique MULLER signale qu’un véhicule « Poids Lourds » stationne souvent dans la rue des
Hirondelles ce qui présente un danger pour les enfants et piétons.
Il convient de réfléchir au problème qui se pose également dans d’autres endroits du village.
. Ludovic BERINGER rappelle que l’appel des sapeurs pompiers pour l’enlèvement des nids de guêpes
se fait en téléphonant au 18.
. Annette LANG informe l’assemblée qu’il a été fait appel à plusieurs reprises à la Banque Alimentaire
ces derniers temps pour secourir des familles en difficulté. Elle a également rencontré l’assistante
sociale du secteur pour analyser la situation de ces familles.
Elle dit aussi qu’une tranche de travaux a été engagée à la maison de retraite « Les Molènes » de
Bantzenheim. Cette tranche concerne la cuisine de l’établissement.
. Etienne SARTORIO signale que l’entretien de certains terrains nus à l’intérieur de l’agglomération
pose problème. En effet, certaines parcelles ne sont pas fauchées donc envahies par la végétation
qui souvent déborde sur les trottoirs.
. Simone FOHRER demande pourquoi des informations d’autres communes figurent dans le
« Ganz.info ».
Liliane HOMBERT lui répond que les informations des communes environnantes sont publiées dans la
mesure où il reste de la place et dans l’ordre chronologique d’arrivée.
La séance est levée à 22 H 45.
Blodelsheim, le 3 septembre 2012
Le Maire
François BERINGER