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Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 29 septembre 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sécurité sociale,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011
Sous la présidence de Monsieur François BERINGER , Maire
Etaient présents : BRUN Bernard, BRUN Claude, DANNER Christophe, DREYER Grégory, FOHRER Simone,
GOETZ Marc, HOMBERT Liliane, INVERNIZZI Corinne, LANG Annette, WALTISPERGER Patrice
Absents excusés : BERINGER Ludovic, MULLER Monique, SARTORIO Etienne
Procurations : MULLER Monique à Annette LANG, SARTORIO Etienne à Marc GOETZ
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
ORDRE DU JOUR :
1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 août 2011
2.Contrat enfance jeunesse
3.Aménagement de l’entrée Sud du village – Convention d’assistance à Maître d’Ouvrage
4.Réalisation d’un emprunt
5.Cahier des charges relatif au Ganz.Info
6.Taxe d’aménagement
7.Communiqués et divers
a)Urbanisme
b)Remerciements
c)Commémoration du 11 Novembre
d)30e anniversaire du jumelage avec Gimont
e)Fermeture de la Trésorerie
f)Travaux communaux
g)Révision du P.L.U.
h)Nomination du chef de corps
i)Salon de l’artisanat
j)Grève des enseignants le 27.9.2011
k)Fiscalité professionnelle unique
l)Soirée des poètes du Canton d’Ensisheim
Tour de table
1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.8.2011
Le procès-verbal de la réunion du 24 août 2011 est approuvé à l’unanimité.
2.CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Depuis le 1er janvier 1999, la commune de Blodelsheim s’est engagée avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Haut-Rhin dans la réalisation d’une politique Petite Enfance et Jeunesse par le biais
d’un Contrat Temps Libre. 2
Les actions émergeant au contrat ont été intégrées dans le Contrat Enfance Jeunesse couvrant la
période du 1.1.2008 au 31.12.2010 et conclu entre la C.A.F. du Haut-Rhin, la Communauté de
Communes « Essor du Rhin, la Commune de Blodelsheim et la Commune de Fessenheim.
A présent, il convient de renouveler ce contrat Enfance Jeunesse.
Considérant
- que la commune de Blodelsheim souhaite poursuivre son action envers la Petite Enfance et la
Jeunesse d’une part par le maintien de l’accueil de loisirs existant depuis de nombreuses années et
développé par le biais de la M.J.C., d’autre part par le développement du « périscolaire », service qui
a ouvert le 1er juillet 2011,
- après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
. CONFIRME l’engagement de la commune dans une politique Jeunesse et Enfance volontaire, au
bénéfice des familles de la commune ;
. AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches utiles en vue de la
contractualisation avec la C.A.F. ;
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse
d’Allocations Familiales.
3.AMENAGEMENT DE L’ENTREE SUD DU VILLAGE – CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRE
D’OUVRAGE
En 2004, le Conseil Municipal avait approuvé un programme d’aménagement concernant la
restructuration des espaces sportifs et de loisirs du quartier Sud de Blodelsheim.
Ce programme avait été découpé en plusieurs phases dont certaines sont aujourd’hui réalisées à
savoir :
- la création de l’Esp’Ass
- la création d’un tronçon de voirie reliant la rue de la Carrière à la rue de Rumersheim.
- la création d’un stade de football
Restent à réaliser aujourd’hui l’aménagement de l’entrée sud de l’agglomération et la liaison entre la
rue du Général de Gaulle et la rue de Rumersheim.
Afin d’engager les études relatives à cette dernière phase, Monsieur le Maire informe l’assemblée
qu’il a contacté l’A.D.A.U.H.R. en vue de la conclusion d’une convention d’assistance à maître
d’ouvrage.
Le contenu de la mission comprend les deux étapes suivantes :
1 – la rédaction d’un programme d’aménagement débouchant sur la rédaction du cahier des charges
2 – l’assistance au choix d’un bureau d’étude VRD/Aménagement ainsi qu’à l’établissement des
pièces constitutives du marché de maîtrise d’œuvre.
Le coût de la mission s’élève à 3 995 € H.T. 3
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal
APPROUVE les termes de la convention d’Assistance à maître d’ouvrage à conclure avec
l’A.D.A.U.H.R.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
4.REALISATION D’UN EMPRUNT
Monsieur le Maire présente les propositions de trois organismes bancaires en vue de la réalisation de
l’emprunt pour le financement des travaux de rénovation des vestiaires/toilettes de la salle
polyvalente.
Vu le tableau comparatif présenté et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
. AUTORISE le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt de 150 000 € dont le
remboursement s’effectuera en 15 ans.
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et
l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement des fonds :
- Taux fixe : 4,10 %
- Remboursement trimestriel
- Date de décaissement : 31.10.2011
- Date de 1ère échéance : 31.3.2012
- Charge annuelle de remboursement : 13 437,80 €
. S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à créer et à soumettre au recouvrement en cas de
besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements
découlant du présent prêt
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales du contrat de prêt.
5.CAHIER DES CHARGES RELATIF AU GANZ.INFO
Mme Liliane HOMBERT présente et commente un projet de cahier des charges concernant l’édition
du bulletin d’information mensuel dénommé « D’GANZ.INFO ».
Ce cahier des charges comprend deux rubriques principales qui traitent, l’une du contenu du
document, l’autre des modalités à suivre pour faire paraître un encart.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le cahier des charges.
6.TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe d’aménagement se substituera à la taxe
locale d’équipement à partir du 1er mars 2012. Il présente et commente le fonctionnement de cette 4
nouvelle taxe et notamment les possibilités de la commune en matière de fixation des taux et de
sectorisation.
Considérant :
- que la taxe locale d’équipement est appliquée dans la commune depuis le 1.10.1968 au taux de
1 % ;
- que la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004 ;
- que pour les communes dotées d’un P.L.U., la taxe d’aménagement est instaurée de plein droit au
taux de 1 % ;
- que selon les premières simulations effectuées, la taxe d’aménagement au taux de 1 %
n’engendrera pas de perte de recette pour la commune par rapport à la taxe locale d’équipement
mais au contraire générera probablement une légère augmentation ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE
- de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement qui sera instaurée de plein droit à 1 %,
- de ne pas instaurer d’exonérations facultatives
NOTE que le Conseil Municipal pourra, chaque année, se prononcer sur une modification de taux ou
sur d’éventuelles exonérations facultatives ou sectorisations.
8.COMMUNIQUES ET DIVERS
a) Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et déclarations
préalables introduites en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC N° 11B0008 à
11B0009 – DP11B0025 à 11B0028).
b) Remerciements
Monsieur le Maire communique une carte de remerciements de Monsieur Roland LAMEZAS, Adjoint
au Maire de Gimont et sa famille pour l’attention de la commune à l’occasion du décès de
Mme Colette LAMEZAS.
c)Commémoration du 11 novembre
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Curé n’est plus en mesure de célébrer une
messe dans chaque commune de sa Communauté de paroisses le 11 Novembre.
Ainsi, à compter de 2011, une messe sera célébrée alternativement à Fessenheim ou Blodelsheim.
Celle de 2011 sera célébrée à Fessenheim à 10 H45.
Par contre la cérémonie au monument aux morts sera maintenue à Blodelsheim et précèdera l’office
religieux.
Le vin d’honneur lui, sera offert par la commune de Fessenheim, après la messe. 5
d)30e Anniversaire du jumelage avec Gimont
Le jumelage entre GIMONT et BLODELSHEIM a été scellé en 1982.
Il conviendra de contacter la Municipalité de Gimont en vue de la célébration de ce 30e anniversaire
à Blodelsheim.
La Commission « Festivités » est appelée à travailler le sujet.
e)Fermeture de la Trésorerie
Monsieur le Maire communique une lettre de Monsieur Gilbert CARAGNON, administrateur général
des finances publiques, par laquelle ce dernier confirme la fermeture définitive de la trésorerie de
Blodelsheim à compter du 31.12.2011.
Par ce même courrier, il signale que l’activité de la trésorerie sera transférée sur celle de Neuf-
Brisach.
Il conviendra de s’interroger sur l’affectation future des locaux communaux abritant ce service.
f)Travaux communaux
Monsieur le Maire donne l’état d’avancement des chantiers en cours :
- les travaux de voirie dans la rue des Roses sont achevés : il reste à aménager les espaces verts au
courant de l’hiver
- le chantier de rénovation des vestiaires/toilettes de la salle polyvalente suit son cours et le planning
est respecté par les entreprises.
Il est signalé également que le lave-vaisselle de la salle polyvalente a été réparé et que le technicien
qui est intervenu semble enfin avoir trouvé la nature exacte de la panne.
g)Révision du P.L.U.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de révision
simplifiée du P.L.U. en vue de l’implantation d’un peloton spécialisé de protection de gendarmerie,
une réunion d’examen conjointe des services associés est planifiée vendredi le 21 octobre 2011 à
9 H 30 à la mairie de Blodelsheim.
h)Nomination du chef de corps
La nomination officielle de M. BAU Frédéric en qualité de chef de corps en remplacement de
M. LIENART Jean-François, se fera Dimanche le 11 Décembre 2011 après la messe de la Ste Barbe.
i)Salon de l’artisanat
La Communauté de Communes « Essor du Rhin » organisera un salon de l’artisanat les 28, 29 et 30
septembre 2012 à Blodelsheim.
Un comité de pilotage qui se réunira mensuellement, a été créé pour suivre le dossier.
j)Grève des enseignants le 27.9.2011
Un service minimum d’accueil a été assuré par la commune à l’occasion de la grève des enseignants
le 27.9.2011
En effet, tous les enseignants étant en grève à l’école « Les Tilleuls », aucun cours n’a été assuré. 6
Les enfants accueillis ont été au nombre de 15 le matin et 22 l’après-midi. Deux agents communaux
ont assuré l’accueil.
k)Fiscalité professionnelle unique
Une réunion d’information à l’intention des élus aura lieu au siège de la Communauté de Communes
« Essor du Rhin » le 3 Octobre 2011 à 19 H au sujet du régime de la fiscalité professionnelle unique.
l)Soirée des poètes du canton d’Ensisheim
La soirée annuelle des poètes du canton d’Ensisheim se tiendra à Blodelsheim dans le local de l’A.P.P.
Vendredi le 30 septembre 2011. A cette occasion, la commune offrira le vin d‘honneur.
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée prévisionnellement au
Jeudi 10 novembre 2011.
TOUR DE TABLE
Marc GOETZ signale que le chantier relatif à la rénovation des vestiaires et toilettes de la salle
polyvalente avance d’une manière satisfaisante.
Il dit également que la toiture de la salle mériterait un remplacement. En effet, plusieurs infiltrations
d’eau ont été constatées.
Il conviendra de se pencher sur ce problème.
Patrice WALTISPERGER donne quelques explications relatives à la décision prise par le Conseil
Communautaire au sujet du transfert de la piscine actuelle de la commune de Fessenheim vers la
Communauté de Communes « Essor du Rhin ».
En effet, lors d’une réunion tenue à huis clos, 14 élus communautaires se sont prononcés contre le
transfert et 6 pour.
Concernant la construction d’une nouvelle piscine par la Communauté de Communes, une décision
sera prise après les élections présidentielles de 2012.
Il signale également que deux parcelles de terrain ont été vendues dans la zone d’activité de la Hardt.
Claude BRUN demande si l’antenne de téléphonie mobile installée par Orange-France est en service.
Il lui est répondu que oui, elle a été mise en service il y a quelques jours.
Il rappelle aussi qu’une rangée d’arbres plantés à proximité de la station de pompage de l’eau
potable est trop proche du chemin rural et devrait être déplacée.
Corinne INVERNIZZI signale que la « méga-teuf » organisée le 3 septembre 2011 à Blodelsheim par
l’ECS avec le soutien de la section Taekwondo de la M.J.C. n’ a pas connu le succès qu’elle aurait
mérité. La formule sera donc à revoir…
Bernard BRUN rappelle que la Communauté de Communes « Essor du Rhin » assure certains services
pour la commune dans le cadre de la mutualisation des moyens : balayage de rues, curage des
tabourets siphon…
Il demande si des observations ou remarques sont à formuler à ce propos. Il lui est répondu que non. 7
Liliane HOMBERT communique le programme des réunions du futur Conseil Municipal des enfants.
Elle rappelle aussi que la réunion de « mise en route » de Mi Dorf N° 55 se tiendra Mardi le 4 octobre
et invite le Conseil Municipal à y assister.
François BERINGER dit qu’il conviendrait de fixer une date pour inaugurer le périscolaire et invite la
commission « Festivités » à étudier la question et à fixer les modalités de cette inauguration.
La séance est levée à 21 H 40.
Blodelsheim, le 13 octobre 2011
Le Maire
François BERINGER