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Document publié le Mardi 18 mai 2010
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Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté À
. decommunes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 18 mai 2010 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 18 mai 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
12 mai 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votes : 37
M. Raymond CIRIO est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO -Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR -- M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. LESPINASSE Patrick (représentant M. Edmond CADET).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNEST.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI - M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Bernard COLOMBAN {représentant M. Christian BREMOND).
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M, Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 18 mai 2010 — Délibération n° 2010- 049 Page 1/3
Briançon - Cervières - ! 2 {11e - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
:& - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - “271826 - Villard Saint Pancrace li LuEh i Ca # ie Lo dédie RO Ê
Rapoorteur : Monsieur le Présicent F
ADMINISTRATION GENERALE & FINANCE
Pays du Grand Briançonnais
Exercice 2010 / budget prévisionnel & cotisation
oi Ertr
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Yu la délibération de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Briançonnais, en date du 27 février 2006, portant approbation des statuts et adhésion à l'Association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras,
Vu les statuts de l'association du Pays du Grand Briançonnais dont l'article 6 fixant les règles de
participation annuelle des membres de l'association.
Considérantle budget prévisionnel 2016 de fonctionnement et d'animation de l'association du Pays du Grand Briançonnais suivant, approuvé par les membres du Conseil d'Administration du Pays du Grand Briançonnais le 17 mars 2010 et arrêté comme suit :
Dépenses Pays Conseil de développement Toial
Achats 6250,00 350,00 6600,00
Services extérieurs 186513,80 200,00 186713,80
Autres services extérieurs 28626,00 1 260,00 29886,00
impôts, taxes et versements assimilés 1500,00 350,00 1850,00
Charges de personnel 229430,96 20560,00 249990,96
Charges financières 550,00 550,00
Total Dépenses 452870,76 22 720,00 475590,76
Recettes Pays Conseil de développement : Total
Dotations et participations 452870,76 22 720,00 475 590,76
État/Europe 173141,76 - 173 141,76
Région 164032,00 18 176,00
Département 25023,00 - =
Communautés de Communes 55567,85 4 544,00 60 111,85
Résultat année 2009 35106,40 = =
Total Recettes 452871,01 22 720,00 475 591,01
soit Pays Conseil de développement Total
Communautés de Communes du Briançonnais 31151,33 2 547,37 33698,70
Communautés de Communes du Guillestrois 10619,01 868,36 11487,37
Communautés de Communes du Pavs des Ecrins 10335,62 845,18 11180,80
Communautés de Communes de l'Escarton du Quevras 3461,88 283,09 3744,97
Conseil Communautaire du 18 mai 2019 Page 1/3 12 mai 2010, Vu l'avis favorab
Yy l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des Collectivités Territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELISERE
Approuve le budget prévisionnel 2010 de fonctionnement et d'animation du Pays du Grand Briançconnais et de son Conseil de Développement:
Décide de verser à l'association du Pays du Grand Briançonnais, au titre de la participation de la C.C.B. à l'animation et au fonctionnement du Pays pour l'année 2010, la somme de 31 151,33 €,
Décide de verser à l'association du Pays du Grand Briançonnais, au titre de la participation de la C.C.B. à l'animation et au fonctionnement du Conseil de Développement pour l'année 2010,1la somme de 2 545,37 €.
j Dit que les dépenses sont inscrites au Budget Prévisionnel 2010 de la Communauté de Communes du Brianconnais modifié par la Décision Modificative votée ce jour:
Pour copie conforme
IL (S
Alain FARDELLA. (3
Date dépôt S.P.: 2 1 MAI 2910
Proc Ceemd aéri Cd Date affichage : di MAI
Conseil Communautaire du 18 mai 2910 Page 3/3