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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 024 participation du budget general au budget abattoir5ff7
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 024 participation du budget general au budget abattoir5ff7)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
. de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE FANCÇORARAIS
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 30 mars 2010
05105 BRIANCON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 (jusqu'é la délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-0359) 35(à partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu'à la délibération n° 2010-038))
Nombre de pouvoirs : 2 Uusqu'à la délibération n° 2010-0368) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D) 37 (à partir de la délibération n° 2010-023 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Mme Renée PETELET (-evrésentant M. Gérard FROMM) — M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Maurice DUFOUR - M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M, Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMET TI - M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-039)
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 - Délibération n° 2010- 024 Page 1/2
Briançon - Cervières - !2 rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
nt André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ne - Villard Saint Pancrace 2% Pad Le bd ue ER cs LATION N° 2010-024 DU 30 MAR DELIE
Rasporteur : Monsieur le Président
SEIET : ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES
PARTICIPATION SU BUDGET« GENERAL » AU BUDGET « ABATTOIR » FE ma
Fi
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vas la délibération n°2010-023 À du Conseil Communautaire du 30 mars 2010, relative au budget
primitif 2010 du budget « général »,
Yu la délibération n°2010-023 D du Conseil Communautaire du 30 mars 2010, relative au budget
primitif 2010 du budget « abattoir »,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 9 mars 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 12 mars
2010 et 16 mars 2010,
L2121-21 du code Ténéral des Collectivités Territoriales,
Yale résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELISÈRE
= Décide d'attribuer une subvention de fonctionnement du budget « général » au budget < abattoir »,
# Cette participation est fixée à :
2.845,38 € pour le budget « abattoir>
“ Les montants sont prévus :
- à l'article 748 « subvention d'exploitation > du budget < aDattoir »
- à l'article 67441 « subventions aux budgets annexes » service « TRPANIM » du budget « général »
Pour nn nforme
Alain FARDELLA
Date dépôt S.P. : - { ÊVR 2010 À
Date affichage: f 2 AVR
Conseil Communautaire du 30 mars 2019
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