Procès Verbal - PV 26.02

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Procès Verbal - PV 26.02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubazines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.02)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE d'AUBAZINE

L'an deux mil vingt cinq, le vingt six février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'AUBAZINE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Bernard LARBRE.

Étaient présents : M. Bernard LARBRE, M. Francis CANARD, Mme Patricia GRAFFEUIL, Mme Manuella DUCASTEL, Mme Patricia LECARDERONNEL, M. Sylvain BOURGUET, M. Guillaume CHÂTEAU, M. David LOURENCEAU, M. Kevin MAGNIER, M. Robin MAZERM.

Étaient absents excusés : M. Jacques COTSIS, Mme Angélique MANY.

Étaient absents non excusés : M. Jean-Christophe ZAK.

Procurations : M. Jacques COTSIS en faveur de M. Bernard LARBRE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10

Secrétaire : M. Sylvain BOURGUET.

Ordre du jour :

01 - Adoption cfu M57

02 - Adoption cfu M49

03 - Affectation du résultat cumulé

04 - Transfert du résultat au Syndicat mixte Bellovic

05 - Emplois saisonniers - période estivale 2025

06 - Vente du terrain à Pauliat Bas

07 - Durée d'amortissement des subventions

08 - ONF - Programme d'action 2025

09 - Demande de subvention collège de Beynat

10 - Révision des loyers

11 - Questions diverses

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-010 : Adoption cfu M57

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Francis CANARD délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Bernard LARBRE, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 396 636,72 511 716,35 908 353,07 Opérations de

l'exercice 761 236,70 919 900,84 210 366,59 173 305,32 971 603,29 1 093 206,16

TOTAUX 761 236,70 1 316 537,56 210 366,59 685 021,67 971 603,29 2 001 559,23

Résultats de clôture 555 300,86 474 655,08 1 029 955,94

Restes à réaliser 65 023,44 34 444,20 65 023,44 34 444,20

TOTAUX CUMULES 761 236,70 1 316 537,56 275 390,03 719 465,87 1 036 626,73 2 036 003,43

RESULTATS

DEFINITIFS 555 300,86 444 075,84 999 376,70

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

9 VOTANTS, 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-011 : Adoption cfu M49

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Francis CANARD délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Bernard LARBRE, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 25 913,62 32 138, 48 58 052,1 0

Opérations de

l'exercice 30 370,75 36 262,68

54 423,

05

30 954

,33

84 793,

80

67 217,0

1

TOTAUX 30 370,75 62 176,30 54 423, 05 63 092 ,81 84 793, 80 125 269, 11

Résultats de clôture 31 805,55 8 669, 76 40 475, 31

Restes à réaliser 1 169 37 8,30 364 26 1,00 1 169 37 8,30 364 261, 00

TOTAUX

CUMULES 30 370,75 62 176,30

1 223 80

1,35

427 35

3,81

1 254 17

2,10

489 530

,11

RESULTATS

DEFINITIFS 31 805,55

796 447

,54

764 641,

99

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

9 VOTANTS, 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-012 : Affectation du résultat cumulé

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Francis CANARD Après avoir entendu les comptes financiers uniques de l'exercice 2024 du budget communal et du budget assainissementStatuant sur l'affection du résultat de fonctionnement 2024Constatant que les comptes financiers uniques présentent les résultats suivants :

Résultat

CA 2023

COMMUNE

Virement à la

section

d'investisseme

nt

CA 2024

COMMUNE

Résultat de l'exercice

2024

BUDGET

COMMUNE

Résultat de

cloture

budget annexe

ASSAINISSEME

NT

Résultat cumulé de

cloture

COMMUNE +

ASSAINISSEMENT

Restes à réaliser

2024

- Dépenses

- Recettes

COMMUNE

Solde des restes à réaliser Chiffres à pendre

en compte pour

l'affectation du

résultat

INVEST 511 716,35 € -37 061,27 € 8 669,76 € 483 324,84 € 65 023,44 € -30 579,24 € 452 745,60 €

34 444,20 €

FONCT 396 636,72 € 0,00 € 158 664,14 € 31 805,55 € 587 106,41 € 587 106,41 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibérationd'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 587 106,41 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 587 106,41 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Excedent/Déficit à reporter (ligne 002) 587 106,41 €

9 VOTANTS, 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-013 : Transfert du résultat au Syndicat mixte Bellovic

Suite au transfert de la compétence assainissement collectif au syndicat mixte Bellovic au 1er janvier 2025, la question du transfert du résultat 2024 se pose.

Pour rappel, les résultats de clôture sont les suivants :

Résultat de fonctionnement : + 31 805.55 €

Résultat s'investissement : + 8 669.76 €Soit 40 475.31 €

M. le maire propose de transférer les sommes suivantes à Bellovic :

40 475.31 € + 10 000 € (subvention d'équilibre non versée en 2024) soit 50 475.31 € en fonctionnenment (art. 65888)

Par ailleurs, considérant que les restes à réaliser sont transférés à Bellovic (- 805 117.30 €), M. le maire propose de verser un fonds de concours pour aider à financer les travaux de la station mais aussi les emprunts en cours ( capital restant dû 86 333.27 €) comme suit :

• 50 000 € en 2025

• 50 000 € en 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Valide le transfert du résultat du budget assainissement à Bellovic à hauteur de 50 475.31 €

Valide le versement d'un fonds de concours de 50 000 € en 2025 et 50 000 € en 2026

Autorise M. le maire à signer tous les documents liés à cette décision

9 VOTANTS, 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-014 : Emplois saisonniers - période estivale 2025

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 3/2ème alinéa,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour l’entretien du Bourg en période estivale, ces agents assureront les fonctions d’agents d’entretien pour une durée hebdomadaires de service de 20 heures. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 majoré 366.

Monsieur le Maire propose propose le recrutement direct de quatre saisonniers adjoints techniques pour les périodes suivantes :

− Du 07 juillet au 19 juillet 2025

− Du 21 juillet au 02 août 2025

− Du 04 août au 16 août 2025

− Du 18 août au 30 août 2025

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

Charge Monsieur le Maire d’établir les contrats d’engagement pour chacune des périodes précitées.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

11 VOTANTS, 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-015 : Vente du terrain à Pauliat Bas

M. le maire rappelle au conseil municipal que la mise en vente d’un terrain communal avait été validée lors de sa séance du 12 juillet 2023. Il est situé à Pauliat Bas, cadastré A 1565 et d’une superficie de 4 055 m² en partie constructible (2 700 m²).

Le terrain a été évalué à 32 500 €M. le maire informe que les précédents acquéreurs ont finalement renoncé mais qu'un jeune couple est intéressé. Il sollicite un geste de la commune pour une vente à 30 000 €

Il s’agit d’autoriser le maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente à M. Lucas Meyrignac et Mme Manon Da Cunha au prix de 30 000.00 €

Après délibération, le conseil municipal, à 9 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention ,

AUTORISE M. le maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente à M. Meyrignac et Mme Da Cunha pour un montant de 30 000.00 €.

11 VOTANTS, 9 POUR, 1 CONTRE, 1 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-016 : Durée d'amortissement des subventions

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT.

Par ailleurs, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la commune calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la commune.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations (cadre dérogatoire), notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, biens de faible valeur...).

Dans ce cadre, il est proposé d'aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement versées qui feront l'objet d'un suivi globalisé.

Il est proposé que ces biens soient amortis sur une durée de 5 ans, en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 (la durée de 5 ans permet de couvrir tous les types de subventions d’investissement versées).

M. le maire propose :

- de ne pratiquer l’amortissement des immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT ;

- d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux pour les subventions d'équipement versées qui feront l'objet d'un suivi globalisé ;

- de fixer une durée d’amortissement de ces subventions d'équipement versées à 5 ans, en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

- de ne pratiquer l’amortissement des immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT ;

- d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux pour les subventions d'équipement versées qui feront l'objet d'un suivi globalisé ;- de fixer une durée d’amortissement de ces subventions d'équipement versées à 5 ans, en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

11 VOTANTS, 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-017 : ONF - Programme d'action 2025

M. le maire présente au conseil les programmes d'actions de l'ONF 2025

Forêt sectionnale Pauliat :

• fourniture et mise en place de panneaux réglementaires : 2 230 € HT • fourniture et pose de plaques de parcelle en aluminium : 860 € HT

Forêt sectionnale de Rochesseux :

• fourniture et mise en place de panneaux réglementaires : 2 500 € HT

Forêt sectionnale de Villière :

• fourniture et mise en place de panneaux réglementaires :

• travaux d'entretien de piste 4 240 € HT

Forêt sectionnale de Vergonzac

• fourniture et mise en place de panneaux réglementaires : 2 900 € HT • fourniture et pose de plaques de parcelle en aluminium : 1 720 € HT

pour un total HT de 14 450 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour et 2 abstentions

Valide l'ensemble du programme ainsi présenté pour un montant HT de 14 450 €

Autorise M. le maire à signer tous les actes et documents afférents

11 VOTANTS, 9 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-018 : Demande de subvention collège de Beynat

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il a reçu une demande de subventions du collège de Beynat pour participer au financement de 3 voyage scolaires, 11 enfants d’Aubazine étant concernés par ces projets

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Décide d’octroyer une subvention de 300 € au collège de Beynat

• Autorise M. le maire à effectuer toutes démarches et de signer tout document lié à cette décision

11 VOTANTS, 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-019 : Révision des loyers

L’article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.

L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.La variation applicable au 1er janvier 2025 sur la base de l'IRL du 2ème trimestre 2024 est de 3.26 %

M. le propose les augmentations suivantes

Logement de la Poste T4

464.02 € X 3.26 % = 479.15 €

Logement de la Poste F1 bis

267.41 € Xx 3.26 % = 276.13 €

Logement de l’école F3

278.72 € X 3.26 %= 287.81 €

Logement de l’école F3 (vacant)

278.72 € X 3.26 %= 287.81 €

Logement mairie

387.34 € X 3.26 %= 399.97 €

Presbytère

101.08 X 3.26 % = 104.38 €

Epicerie

400 X 3.26 % = 413.04 €

En fonction de ces dispositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant mensuel des loyers à compter du 1er juillet 2025 ainsi :

Logement de la Poste T4

464.02 € X 3.26 % = 479.15 €

Logement de la Poste F1 bis

267.41 € Xx 3.26 % = 276.13 €

Logement de l’école F3

278.72 € X 3.26 %= 287.81 €

Logement de l’école F3 (vacant)

278.72 € X 3.26 %= 287.81 €

Logement mairie

387.34 € X 3.26 %= 399.97 €

Presbytère

101.08 X 3.26 % = 104.38 €

Epicerie

400 X 3.26 % = 413.04 €

Précise que cette augmentation sera applicable comme traditionnellement à compter du 1er juillet de l'année du

vote soit le 1er juillet 2025 après signature d’un avenant avec le locataire concerné.

11 VOTANTS, 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

________________________________________________________

Affaires diverses

• M. le maire présente un projet de convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage d'un chemin privé entre la commune, Harpau, Lacam et deux propriétaires au niveau de l'ancienne carrière au monastère féminin de Coyroux. M. le maire rappelle qu'un arrêté préfectoral interdisant l'accès et l'exploitation de la carrière avait été pris dans les années 80. Le conseil valide la signature de cette convention à condition que cet arrêté ait été abrogé.

• La mairie de Beynat sollicite une subvention de 200 € pour l'aider à financer les foires. Le conseil refuse. • M. le maire présente le projet d'aménagement de la terrasse de la salle des fêtes. Il doit présenter les plans à l'ABF pour validation.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 28 février 2025

Signature Maire, M. Bernard LARBRE Signature M. Sylvain BOURGUET.