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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 09 Note présentation CA 2023 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
- 1 -
COMMUNE DE FARGUES SAINT-HILAIRE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL (M14)
I. Le cadre général du compte administratif
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Fargues Saint-Hilaire ; elle sera
disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif 2023 est présentée au Conseil Municipal du 25 mars 2024. Il pourra être
consulté sur simple demande au service des finances de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
II. Eléments de contexte et priorités du budget
Le Budget Primitif 2023 de la commune de Fargues Saint-Hilaire a été voté par le conseil municipal le
20 mars 2023. Il se caractérise par :
- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec la volonté :
o De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la
qualité des services rendus aux habitants ;
o De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
o De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la
Région chaque fois que possible.
- Des recettes de gestion des services marquées par :
◦ Une stagnation des concours de l’État mais une forte augmentation des bases d’imposition (7,9%)
◦ Un maintien des taux d’imposition votés par la Commune et la non augmentation des tarifs
municipaux.
- Un programme d’investissement d’un très bon niveau permettant le lancement de
nouveaux projets- 2 -
Le budget 2023 a prévu un grand effort d’investissement. Des travaux importants de rénovation du
bourg ont ainsi pu être réalisés. La section d’investissement était équilibrée avec un recours à
l’emprunt d’équilibre qui n’a finalement pas été réalisé au cours de l’exercice 2023.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section
d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
III. La section de fonctionnement
a) Généralités :
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, périscolaire, temps d’activités périscolaires...), aux impôts locaux,
aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions, ainsi qu’aux revenus des immeubles
communaux (loyers, location des salles...).
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 2 971 935,18 € (pour mémoire : 2 663 092,83
euros en 2022).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,
les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
Les salaires représentent 45 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 2 542 711,46 euros (2 397 482,58 euros en
2022).
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement (en 2023 : 429 223,72 euros, contre 250 626,85 euros en
2022), c’est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans
recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des communes ont été dynamisées par une légère augmentation des
dotations de l’Etat depuis quelques années :
Dotation Globale Forfaitaire 2020 : 284 919,00 euros
Dotation Globale Forfaitaire 2021 : 290 443,00 euros
Dotation Globale Forfaitaire 2022 : 304 111,00 euros
Dotation Globale Forfaitaire 2023 : 312 092,00 euros- 3 -
Les recettes fiscales sont également en augmentation, bien que les taux n’aient pas augmentés (sauf
en 2022), du fait de l’augmentation automatique des bases d’impositions :1 644 925 en 2023 contre
1 486 659,00€ en 2022 et 1 315 691€ en 2021.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
On constate une augmentation des dépenses réelles en 2023 : +5.4 % par rapport au montant réalisé
en 2022. Elles passent de 2 335 767,64 € à 2 462 563,46 €
Les recettes réelles ont également augmentées : + 11,9 % passant de 2 663 092,83 € en 2022 à
2 971 935,18 € en 2023.
Les dépenses d’ordre concernent les amortissements pour 80 148 €.
DEPENSES MONTANT REALISE
EN 2022
MONTANT REALISE
EN 2023
011- Frais de fonctionnement 892 840,51 963 472,54
012- Dépenses de personnel 1 155 997,94
1 149 820,12
65- Autres dépenses de gestion
courante
214 080,62 243 357,87
66- Charges financières 32 576,35 35 206,04
014- Atténuation de produits 39 432,00
38 386,00
67- Charges exceptionnelles 277,27 29 488,00
022 – Dépenses imprévues 0,00 0,00
68- Dotations/Provisions 562,95 2 832,89
Total dépenses réelles 2 335 767,64 2 462 563,46
Charges (écritures d’ordre entre
sections)
61 714,94 80 148,00
TOTAL GENERAL 2 397 482,58 2 542 711,46 - 4 -
Les trois principaux types de recettes de la commune en 2023 sont :
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (186 588,78 euros) :
restauration scolaire, accueil périscolaire... ;
- Les impôts locaux et les taxes (2 056 983,74 euros) ;
- Les dotations versées par l'Etat, et notamment la dotation globale de fonctionnement
(196 659,68 euros).
RECETTES MONTANT REALISE EN
2022
MONTANT REALISE
EN 2023
013- Atténuation de charges 61 761,25 37 478,54
70- Recette des services 154 070,61 186 588,78
73- Impôts et taxes 1 850 438,21 2 056 983,74
74- Dotations et participations 418 196,28 496 659,68
75- Autres recettes de gestion
courante
21 927,39 183 950,65
Total des recettes de gestion
courante
2 506 393,74 2 961 661,39
77- Recettes exceptionnelles 155 494,03 10 244,29
76- Recettes financières 17,66 29,50
78- Reprise de provision semi budg 1187,40 0
Total recettes réelles 2 663 092,83 2 971 935,18
Produits (écritures d’ordre entre
sections)
0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 663 092,83 2 971 935,18
38%
45%
10% 1%
1%
3%
2%
CA2023 Dépenses de fonctionnement
Charges a caractère générales (011)
Personnel (012)
Autres charges de gestion courantes
(65)
Charges financières (66) et dotations
provision (68)
Charges exceptionnelles (67)
Opérations d'ordre et de transfert
entre section (042)
Atténuation de pdt (014)- 5 -
A noter que les Autres recettes de gestion courante proviennent de l’affectation de la somme de
150 000€ du budget annexe d’assainissement vers le budget principal.
c) La fiscalité :
Concernant les ménages, les taux des impôts locaux en 2023 sont restés identiques à ceux de 2022 :
- Taxe foncière sur le bâti (TFPB) : 40,53 %
- Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 66,06 %
- Taxe d’habitation (TH) : plus de vote du conseil municipal, la taxe est compensée par l’état via
le transfert de la part départementale de la TFPB et l’application d’un coefficient correcteur
Concernant les entreprises, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est perçue par la Communauté
de Communes.
Le produit de la fiscalité locale en 2023 s'élève à 1 644 925,00 euros.
d) Les dotations de l’Etat :
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation versée par l’État à la commune.
Après diminution constante entre 2014 et 2017, elle semble désormais se stabiliser tout en
augmentant légèrement :
2020 2021 2022 2023
DGF 284 919,00 290 443,00 304 111,00 312 092,00
6%
69%
17%
6%
1% 1%
CA 2023 Recettes de fonctionnement
Produit des services (70)
Impots et taxes (73)
Dotations subventions (74)
Autres produits de gestion courante
(75)
Attenuation de charges (013)
Produits exceptionnels (77)- 6 -
IV. La section d’investissement
a) Généralités :
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la
commune : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule...
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les
subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par
exemple : des subventions relatives aux nouveaux équipements, à la réfection du réseau
d’éclairage public...).
b) Les principales réalisations de l’année 2023 :
- Achat d’un four pour le restaurant scolaire : 26 000 euros
- Acquisition de matériel de bureau et informatique (renouvellement de portables, achat
d’ordinateur et de logiciels pour les services techniques et le cimetière) : 32 000 euros
- Acquisition de matériel divers pour la voirie (mobilier urbain, signalétique, matériel pour les
Services techniques ...) : 18 200 euros
- Travaux de bâtiments : (pose de barre antipanique, travaux sur le préau de l’école élémentaire,
sécurisation des portes issue de secours école élémentaire, qualité de l’air aux écoles) : 17 210
euros
- Matériel salle du Carré des Forges : (rack transport de scène, renforcement sécurité grill,
équipement vidéo) : 15 665 euros
- Travaux d’électrification rurale (EP remplacement de mats et de lanternes, pose de lanternes
télégérées, éclairage extérieur église...): 53 400 euros
- Travaux d’aménagement du centre bourg (aménagement rue de la Laurence et terrains
multisports) : 212 600 euros ont été payé en 2023, le reste étant reporté sur l’année 2024.
- Travaux de voirie : (Schéma directeur des eaux pluviales, travaux de voirie à bois menu,
enrobée, avaloir à Maison rouge, piste cyclable en lien avec la CdC, ...) : 120 000 euros - 7 -
c) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Remboursement
d’emprunts
113 653,55 Dotations et fonds
divers (TA, FCTVA, ...)
225 042,17
Dépenses
d’équipement
477 236,01 Excédent de
fonctionnement
174 840,19
Frais d’étude 26 223,30 Subventions
(Département, Etat,
Fonds Vert)
125 311,00
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
0,00 Opérations d’ordre
entre section
80 148,00
Subvention
d’équipement versée
59 794,41 Emprunt 0,00
TOTAL GENERAL 676 907,27 TOTAL GENERAL 574 045,02
Les dépenses d’investissement 2023 s’élèvent à 676 907,27 euros.
Les recettes d’investissement 2023 représentent 574 045,02 euros.
Le déficit d’investissement sera compensé par le versement de l’excédent d’investissement reporté
et d’une partie de l’excédent de fonctionnement.
Les crédits inscrits au budget 2023 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2023 sont
distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser » (RAR). Ainsi 427 615,62
euros de travaux et acquisitions sont reportés de 2023 sur 2024 (590 678,62 euros de dépenses et
163 063 euros de recettes).
34%
30%
22%
14%
CA 2023 Investissement recettes
Dotations et fonds divers (TA,
FCTVA...)
Excedent de fonctionnement
Subventions (Département,
Etat, Fonds vert )
opérations d'ordres- 8 -
En effet, les travaux d’aménagement de l’avenue de la Laurence et de création de terrains multisports
seront terminés en 2024. Cela avait été prévu pour le chantier d’aménagement du bourg, et les travaux
d’aménagement du terrain multisports ont été retardés du fait des conditions météorologiques de la
fin d’année.
De ce fait, une autorisation a été donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits sur le budget. En 2024 ce montant s’élève
à 145 300 euros afin de pouvoir payer la continuité des travaux commencés en 2023.
Fait à Fargues Saint-Hilaire, le 12 mars 2024.
Bertrand GAUTIER,
Maire de Fargues Saint-Hilaire