Conseil Municipal - D2024 09 Note présentation CA 2023 tampon

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Conseil Municipal - D2024 09 Note présentation CA 2023 tampon Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 09 Note présentation CA 2023 tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, - 1 -

COMMUNE DE FARGUES SAINT-HILAIRE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL (M14)

I. Le cadre général du compte administratif

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin

de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Fargues Saint-Hilaire ; elle sera

disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif 2023 est présentée au Conseil Municipal du 25 mars 2024. Il pourra être

consulté sur simple demande au service des finances de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

II. Eléments de contexte et priorités du budget

Le Budget Primitif 2023 de la commune de Fargues Saint-Hilaire a été voté par le conseil municipal le

20 mars 2023. Il se caractérise par :

- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec la volonté :

o De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la

qualité des services rendus aux habitants ;

o De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

o De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la

Région chaque fois que possible.

- Des recettes de gestion des services marquées par :

◦ Une stagnation des concours de l’État mais une forte augmentation des bases d’imposition (7,9%)

◦ Un maintien des taux d’imposition votés par la Commune et la non augmentation des tarifs

municipaux.

- Un programme d’investissement d’un très bon niveau permettant le lancement de

nouveaux projets- 2 -

Le budget 2023 a prévu un grand effort d’investissement. Des travaux importants de rénovation du

bourg ont ainsi pu être réalisés. La section d’investissement était équilibrée avec un recours à

l’emprunt d’équilibre qui n’a finalement pas été réalisé au cours de l’exercice 2023.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un

côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section

d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

III. La section de fonctionnement

a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (cantine, périscolaire, temps d’activités périscolaires...), aux impôts locaux,

aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions, ainsi qu’aux revenus des immeubles

communaux (loyers, location des salles...).

Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 2 971 935,18 € (pour mémoire : 2 663 092,83

euros en 2022).

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,

les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des

emprunts à payer.

Les salaires représentent 45 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 2 542 711,46 euros (2 397 482,58 euros en

2022).

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement (en 2023 : 429 223,72 euros, contre 250 626,85 euros en

2022), c’est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans

recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement des communes ont été dynamisées par une légère augmentation des

dotations de l’Etat depuis quelques années :

Dotation Globale Forfaitaire 2020 : 284 919,00 euros

Dotation Globale Forfaitaire 2021 : 290 443,00 euros

Dotation Globale Forfaitaire 2022 : 304 111,00 euros

Dotation Globale Forfaitaire 2023 : 312 092,00 euros- 3 -

Les recettes fiscales sont également en augmentation, bien que les taux n’aient pas augmentés (sauf

en 2022), du fait de l’augmentation automatique des bases d’impositions :1 644 925 en 2023 contre

1 486 659,00€ en 2022 et 1 315 691€ en 2021.

b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

On constate une augmentation des dépenses réelles en 2023 : +5.4 % par rapport au montant réalisé

en 2022. Elles passent de 2 335 767,64 € à 2 462 563,46 €

Les recettes réelles ont également augmentées : + 11,9 % passant de 2 663 092,83 € en 2022 à

2 971 935,18 € en 2023.

Les dépenses d’ordre concernent les amortissements pour 80 148 €.

DEPENSES MONTANT REALISE

EN 2022

MONTANT REALISE

EN 2023

011- Frais de fonctionnement 892 840,51 963 472,54

012- Dépenses de personnel 1 155 997,94

1 149 820,12

65- Autres dépenses de gestion

courante

214 080,62 243 357,87

66- Charges financières 32 576,35 35 206,04

014- Atténuation de produits 39 432,00

38 386,00

67- Charges exceptionnelles 277,27 29 488,00

022 – Dépenses imprévues 0,00 0,00

68- Dotations/Provisions 562,95 2 832,89

Total dépenses réelles 2 335 767,64 2 462 563,46

Charges (écritures d’ordre entre

sections)

61 714,94 80 148,00

TOTAL GENERAL 2 397 482,58 2 542 711,46 - 4 -

Les trois principaux types de recettes de la commune en 2023 sont :

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (186 588,78 euros) :

restauration scolaire, accueil périscolaire... ;

- Les impôts locaux et les taxes (2 056 983,74 euros) ;

- Les dotations versées par l'Etat, et notamment la dotation globale de fonctionnement

(196 659,68 euros).

RECETTES MONTANT REALISE EN

2022

MONTANT REALISE

EN 2023

013- Atténuation de charges 61 761,25 37 478,54

70- Recette des services 154 070,61 186 588,78

73- Impôts et taxes 1 850 438,21 2 056 983,74

74- Dotations et participations 418 196,28 496 659,68

75- Autres recettes de gestion

courante

21 927,39 183 950,65

Total des recettes de gestion

courante

2 506 393,74 2 961 661,39

77- Recettes exceptionnelles 155 494,03 10 244,29

76- Recettes financières 17,66 29,50

78- Reprise de provision semi budg 1187,40 0

Total recettes réelles 2 663 092,83 2 971 935,18

Produits (écritures d’ordre entre

sections)

0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 663 092,83 2 971 935,18

38%

45%

10% 1%

1%

3%

2%

CA2023 Dépenses de fonctionnement

Charges a caractère générales (011)

Personnel (012)

Autres charges de gestion courantes

(65)

Charges financières (66) et dotations

provision (68)

Charges exceptionnelles (67)

Opérations d'ordre et de transfert

entre section (042)

Atténuation de pdt (014)- 5 -

A noter que les Autres recettes de gestion courante proviennent de l’affectation de la somme de

150 000€ du budget annexe d’assainissement vers le budget principal.

c) La fiscalité :

Concernant les ménages, les taux des impôts locaux en 2023 sont restés identiques à ceux de 2022 :

- Taxe foncière sur le bâti (TFPB) : 40,53 %

- Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 66,06 %

- Taxe d’habitation (TH) : plus de vote du conseil municipal, la taxe est compensée par l’état via

le transfert de la part départementale de la TFPB et l’application d’un coefficient correcteur

Concernant les entreprises, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est perçue par la Communauté

de Communes.

Le produit de la fiscalité locale en 2023 s'élève à 1 644 925,00 euros.

d) Les dotations de l’Etat :

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation versée par l’État à la commune.

Après diminution constante entre 2014 et 2017, elle semble désormais se stabiliser tout en

augmentant légèrement :

2020 2021 2022 2023

DGF 284 919,00 290 443,00 304 111,00 312 092,00

6%

69%

17%

6%

1% 1%

CA 2023 Recettes de fonctionnement

Produit des services (70)

Impots et taxes (73)

Dotations subventions (74)

Autres produits de gestion courante

(75)

Attenuation de charges (013)

Produits exceptionnels (77)- 6 -

IV. La section d’investissement

a) Généralités :

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à

caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la

commune : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule...

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des

structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les

subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par

exemple : des subventions relatives aux nouveaux équipements, à la réfection du réseau

d’éclairage public...).

b) Les principales réalisations de l’année 2023 :

- Achat d’un four pour le restaurant scolaire : 26 000 euros

- Acquisition de matériel de bureau et informatique (renouvellement de portables, achat

d’ordinateur et de logiciels pour les services techniques et le cimetière) : 32 000 euros

- Acquisition de matériel divers pour la voirie (mobilier urbain, signalétique, matériel pour les

Services techniques ...) : 18 200 euros

- Travaux de bâtiments : (pose de barre antipanique, travaux sur le préau de l’école élémentaire,

sécurisation des portes issue de secours école élémentaire, qualité de l’air aux écoles) : 17 210

euros

- Matériel salle du Carré des Forges : (rack transport de scène, renforcement sécurité grill,

équipement vidéo) : 15 665 euros

- Travaux d’électrification rurale (EP remplacement de mats et de lanternes, pose de lanternes

télégérées, éclairage extérieur église...): 53 400 euros

- Travaux d’aménagement du centre bourg (aménagement rue de la Laurence et terrains

multisports) : 212 600 euros ont été payé en 2023, le reste étant reporté sur l’année 2024.

- Travaux de voirie : (Schéma directeur des eaux pluviales, travaux de voirie à bois menu,

enrobée, avaloir à Maison rouge, piste cyclable en lien avec la CdC, ...) : 120 000 euros - 7 -

c) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Remboursement

d’emprunts

113 653,55 Dotations et fonds

divers (TA, FCTVA, ...)

225 042,17

Dépenses

d’équipement

477 236,01 Excédent de

fonctionnement

174 840,19

Frais d’étude 26 223,30 Subventions

(Département, Etat,

Fonds Vert)

125 311,00

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

0,00 Opérations d’ordre

entre section

80 148,00

Subvention

d’équipement versée

59 794,41 Emprunt 0,00

TOTAL GENERAL 676 907,27 TOTAL GENERAL 574 045,02

Les dépenses d’investissement 2023 s’élèvent à 676 907,27 euros.

Les recettes d’investissement 2023 représentent 574 045,02 euros.

Le déficit d’investissement sera compensé par le versement de l’excédent d’investissement reporté

et d’une partie de l’excédent de fonctionnement.

Les crédits inscrits au budget 2023 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2023 sont

distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser » (RAR). Ainsi 427 615,62

euros de travaux et acquisitions sont reportés de 2023 sur 2024 (590 678,62 euros de dépenses et

163 063 euros de recettes).

34%

30%

22%

14%

CA 2023 Investissement recettes

Dotations et fonds divers (TA,

FCTVA...)

Excedent de fonctionnement

Subventions (Département,

Etat, Fonds vert )

opérations d'ordres- 8 -

En effet, les travaux d’aménagement de l’avenue de la Laurence et de création de terrains multisports

seront terminés en 2024. Cela avait été prévu pour le chantier d’aménagement du bourg, et les travaux

d’aménagement du terrain multisports ont été retardés du fait des conditions météorologiques de la

fin d’année.

De ce fait, une autorisation a été donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits sur le budget. En 2024 ce montant s’élève

à 145 300 euros afin de pouvoir payer la continuité des travaux commencés en 2023.

Fait à Fargues Saint-Hilaire, le 12 mars 2024.

Bertrand GAUTIER,

Maire de Fargues Saint-Hilaire