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Compte-Rendu - note de presentation ca commune 22
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA Commune 22
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Déliberation - Note de presentation CA 22 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation CA 22 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
/ MAJ310323
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L C
ID : 033-213304488-20230405-2023_13-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2023 NOTE PH Publié le ID : 033-213304488-20230405-2023_13-DE Reçu en préfecture le TureS L 9 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation. La note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mises en ligne sur le site Internet de la commune, après l'adoption par le Conseil Municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. » Pour mémoire, le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif. Le compte administratif présente, après la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du budget par le Maire. Le compte administratif : - est le bilan financier de la commune et rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections, - se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l'exercice. Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. Les résultats de 2022 s'établissent comme suit : Dépenses 2 618 760.68 € 868 391.88 € Recettes 2 958 472.94 € 1 405 185.01 € Résultat de l’exercice 339 712.26 € 536 793.13 € Résultat antérieur reporté 650 709.10€ 39 472.99 € (dont 4 945.74€ de la dissolution de la caisse des écoles) Résultat final 990 421.36€ 576 266.12 € ÉSULTAT DE :[L'EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE L= Budget principal Investissement 39 472,99 536 793,13 576 266,12 Foncti 957 659,37 311 896.01 339 712.26 4945.74 990 421,36 TOTALT 997 132,36 BIT RGO 876 505,39 404574 1 566 687.48 i- des services à caractère administratif TOTAL ir des services à curactère industriel ct commercial TOTALE TOTAL I +11 + HT 997 132.36 SIT 89601 876 305.39 ANST4 1366 68748 Dissolution du BC 21405 au 31/12/2021 selon délibérations du 05/12/2018 puis 13/12/2021 avec intégration dans le BC 2140 0 au 01/01/2022. CG 2022 est compte de gestion de dissolution. 1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle retrace l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnenrem-touramt-te
commune.
A/ Les dépenses de fonctionnement : Bilan
|
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 033-213304488-20230405-2023_13-DE
NOTE P)
ETVICES UE Ta
CHAPITRE LIBELLÉ DÉPENSES
011 Charges à caractère générale 820 031.31€
012 Charges de personnel 1 634 852.52 €
65 Autres charges de gestion courante 109 699.58 €
66 Charges financières 49 661.33€
67 Charges exceptionnelles 850.00 €
68 Charges spécifiques 665.94 €
042 Dotations aux amortissements 3000.00 €
Total 2 618 760.68 €
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon
fonctionnement des divers services communaux notamment :
e chapitre 011 : les charges à caractère générale. Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments
communaux, à l'énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux
assurances, aux achats de petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux
fêtes et cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune.
e chapitre 012 : les charges de personnel. Ce chapitre a subi l'augmentation du point d’indice, l'augmentation du
smic et des charges. Il a aussi vu le recrutement de contractuels pour faire face à des absences de longues durées
ou encore à l’augmentation de l'encadrement à l’alsh dû à l'ouverture de places supplémentaires. Il a VU enfin une
forte augmentation de notre assurance du personnel et des visites médicales obligatoires.
ÉTAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
COM57 - Commune (M57)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN
GRADES OÙ EMPLOIS CATÉGORIES ETPT
TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE (e) 6 0,12 6,12
Attaché A 0,92 0 0,92
Attaché Principal A 0,08 0 0,08
Rédacteur B 0,92 0 0,92
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 0,08 0 0,08
Adjoint administratif territorial C 1 0,12 1,12
Adjoint administratif ppal 1° classe € 1,08 0 1,08
Adjoint administratif ppal 2°" classe C 1,92 0 1,92
FILIERE TECHNIQUE (f) 18,37 3,98 22,35
Technicien Principal de 1ère Classe B 0 0,95 0,95
Adjoint technique territorial C 11,76 3,03 14,79
Adjoint technique ppal de 1ère classe È À 0 1
Adjoint technique ppal 2ème classe C 3,99 0 3,99
Agent de Maitrise GC 1,62 0 1,62
FILIERE CULTURELLE (g) . 1 0 1
Assistant de Conservation 1 0 1
FILIERE ANIMATION (h) ee 6,86 5,4 12,26
Adjoint territorial d'animation C 4,7 5,4 10,1
Adjoint d'animation ppallère classe Ê 0,08 0 0,08
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 2,08 0 2,08
TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h) one 32,23 95 41,73
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
NOTE PI Publié le ed
ID : 033-213304488-20230405-2023_13-DE
e Chapitre 65 : Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de
contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs. En 2022, les subventions aux associations
(6574) ont été attribuées pour un montant de 20 230€.
e Chapitre 66 : Les charges financières. Ces charges concernent les intérêts des emprunts.
e Chapitre 67 : Les charges exceptionnelles. Elles concernent exclusivement les annulations de titres sur exercice
antérieurs.
e Chapitre 042: dotations aux amortissements. Cela concerne la subvention allouée à la salle de Martillac.
L'engagement a été pris en 2014 avec une subvention annuelle de 3 000 euros sur une durée de 15 ans.
B/ Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
Postes représentant à eux seuls 1833 712.45 € soit près de 62 % de nos recettes de fonctionnement, alors que
dans le même temps, nous reversons à cette section de fonctionnement, près de 22 % d'excédent budgétaire issu de l'exercice antérieur (2021).
CHAPITRE LIBELLÉ RECETTES
70 Produits des services, domaines et ventes diverses 212 558.93 €
73 Impôts et taxes 576 164.00 €
731 Impositions directes 1 258 259.95 €
74 Dotations et participations 706 626.93 €
75 Autres produits de gestion courante 37 098.26 €
76 Produits financiers 6.75 €
77 Produits exceptionnels 4192.56 €
013 Atténuation de charges 163 565.56€
Total 2 958472.94€
e chapitre 70 : Les produits de services, domaines et ventes directes. Les produits proviennent principalement
des services communaux (cantine, garderie, location salles, fitness), de l'occupation du domaine public (réseaux divers et marché) et des ventes de concessions dans le cimetière.
e Chapitre 73: Impôts et taxes : Il regroupe l'attribution de compensation reversée par la Communauté de
Communes de Montesquieu depuis 2002 et le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle.
e Chapitre 731 : Impositions directes. Il regroupe les impôts directs et différents autres impôts.
Taux de fiscalité :
Taxe d'habitation : (taux non voté en 2022- réforme de la fiscalité locale)
Taxe foncière bâti : 38.70% (taux communal 21.24% + taux départemental 17.46%)
Taxe foncière non bâti : 40.57%
Dans la droite ligne des exercices antérieurs, le Conseil Municipal a décidé, cette année encore, de reconduire à
l'identique les taux des taxes communales. Ce qui constitue un signal fort en soi, dans une période d'instabilités et d’incertitudes au regard de la crise sanitaire que nous traversons.
L'augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de la base fiscale via un coefficient
d'actualisation calculé par l'administration fiscale, en fonction de l'inflation, pour l’ensemble du territoire national
et, d'autre part, à la construction de nouvelles habitations.
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
NOTEP Publié le $ EL Gr
chapitre 74 : Les dotations, subvention et participations. La dotation globa ID : 033-213304488-20230405-2023_13-DE dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités territoriales, est une reéssomrce-mporeme-ce-craprre
regroupe également les différentes participations de l'Etat, du Département ou encore de la CAF.
e Chapitre 75 : Les autres produits de gestion courante. Il s’agit notamment des loyers encaissés, du SIAEPA où
encore de La Poste.
e Chapitre 77 : Les produits exceptionnels proviennent de mandats annulés sur exercices antérieurs.
e chapitre 013 : Les atténuations de charges. Il s’agit exclusivement du remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts maladie.
11/ SECTION D'INVESTISSEMENT
A/ Dépenses d'investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 868 391.88 €.
Le remboursement en capital de la dette s'élève à 246 752.21€.
Cet exercice budgétaire a été principalement consacré à l’extension de l’école maternelle.
CHAPITRE / LIBELLÉ DÉPENSES
OPÉRATION
16 Emprunt en euros 246 752.21 €
21 Modification du PLU 12 499.50 €
10001 Achat matériels et mobilier 91 523.09 €
10002 Travaux sur bâtiments communaux 347 952.87 €
10003 Aménagement espaces vert 19 964.58 €
10004 Travaux voirie et réseaux 72 120.23 €
10010 Construction centre culturel 77 579.40 €
TOTAL 868 391.88 €
B/ Les recettes d'investissement :
Les recettes d'investissement s'élèvent à 1 405 185.01 euros. Ces recettes englobent les ressources propres, les
recettes perçues liées aux projets d'investissement retenus, les recettes en lien avec l'urbanisme (la taxe
d'aménagement) et pour cette année 2022 un emprunt de 800 000 € destiné au projet de démolition et de reconstruction de la salle des fêtes.
Bilan 2022 :
CHAPITRE / LIBELLÉ RECETTES
OPÉRATION è
10 Dotations, fonds divers et réserves 562 917.97 €
13 Subventions d'investissement 39 267.04 €
16 Emprunt 800 000.00 €
040 Opérations d'ordre 3 000.00 €
TOTAL 1 405 185 .01 €
Le fonds de compensation de la TVA : 51 935.10 €
Les subventions et participations du Département : 13 541 € NOTE
Evolution de la dette communale
CA 2015 | 16.30%
CA 2016 | 15.90%
CA 2017 | 16,18%
CA 2018 | 14,90%
CA 2019 | 13,14%
CA 2020 | 11,64%
CA 2021 | 10,00%
CA 2022 | 10.02%
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le $ L G
ID : 033-213304488-20230405-2023_13-DE
Evolution de la dette communale
Fait à Saint-Médard d’Eyrans le 28/03/2023 Le Maire, Christian TAMARELLE