Conseil Municipal - note de presentation ca 2023 definitive tampon

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Conseil Municipal - note de presentation ca 2023 definitive tampon Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - note de presentation ca 2023 definitive tampon)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, y:\marchés publics\comptabilite finances\budget\ca\2023

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COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Présentation brève et synthétique en application de l’article L.2313-1 du CGCT

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la Loi NOTRe du 7 août 2015, prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le rapport de présentation du débat d’orientation budgétaire et le budget primitif, disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace la réalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 des dépenses et des recettes prévues dans le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives.

Le compte administratif 2023 a été soumis par le Maire au conseil municipal qui l’a approuvé le 20 février 2024.

Article I. Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT :

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

• A. RECETTES :

Détail par chapitre de la section de fonctionnement- recettes :

Il existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune :

• la fiscalité des impôts locaux: pour notre commune en 2023 les taux d’imposition n’ont pas augmenté,

les bases ont évoluées de 7.1%

Taux 2022 Taux 2023

Taxe d’habitation

Pas de vote –

(gel national des taux)

Pas de vote –

(gel national des taux)

Taxe Foncier Bâti

37.47%=17,57% (taux communal) +

19.90% (taux départemental)

37.47%=17,57% (taux communal) +

19.90% (taux départemental)

Taxe Foncier non Bâti 40,89% 40,89%

• Les dotations versées par l'Etat

• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restaurant scolaire, garderie,

location de salle, billetterie du Sabot d’Or, école de danse...

Budgétisé Total réalisé

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 259 508,56 € 1 259 508,56 €

013 Atténuation de charges 34 650,00 € 49 724,72 €

70 Produits des services 471 000,00 € 534 115,37 €

73 Impôts et taxes 3 178 517,87 € 3 275 017,39 €

74 Dotations et participations 1 158 802,70 € 1 215 121,07 €

75 Autres produits de gestion courante 97 300,00 € 146 856,09 €

76 Produits financiers 21,71 €

77 Produits exceptionnels 6 173,00 €

78 Reprise sur amortissements et provisions 969,16

4 940 270,57 € 5 227 998,51 €

042 Opération d'ordre entre sections 15 000,00 € 0,00 €

15 000,00 € 0,00 €

Total RECETTES 6 214 779,13 € 6 487 507,07 €

Chapitre

Total des recettes réelles

Total des recettes d'ordrey:\marchés publics\comptabilite finances\budget\ca\2023

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• B. DEPENSES:

Les dépenses de fonctionnement sont constituées de la consommation de bâtiments communaux, des achats

de matières premières et de fournitures, des prestations de services, des salaires du personnel municipal et

des indemnités des élus, des participations communales à des syndicats ou groupement de collectivités (CIAS,

Ecole de Musique de la Flume, Syrenor, Sivu Aqua Ouest), des subventions versées aux associations et

des intérêts des emprunts.

Détail par chapitre de la section de fonctionnement - dépenses :

Charges de fonctionnement : évolution et structures

La section de fonctionnement présente un excédent de : 1 999 816.83€

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Budgétisé Total réalisé

011 Charges à caractère général 1 246 221,48 € 1 077 294,20 €

012 Charges de personnel 2 307 250,00 € 2 239 673,50 €

014 Atténuations de produits 31 803,00 € 31 803,00 €

65 Autres charges de gestion courante 831 320,39 € 781 847,29 €

66 Charges financières 69 703,89 € 68 679,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 114,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 063 988,77 € 0,00 €

5 552 287,53 € 4 199 410,99 €

023 Virement à la section d'investissement 303 430,93 €

042 Opération d'ordre entre sections 359 160,67 € 288 279,25 €

662 591,60 € 288 279,25 €

Total DEPENSES 6 214 879,13 € 4 487 690,24 €

Total des dépenses d'ordre

Chapitre

Total des dépenses réelles

2020 2021 2022 2023

charges de personnel 1509 1621 1729 1860 1893 1903 1932 2153 2158 2233

achats et charges externes 686 759 759 768 790 822 777 821 890 1022

charges financières 127 133 130 111 103 97 89 86 76 68

contingents 221 222 228 232 234 249 263 271 284 299

subventions versées 240 262 272 301 314 312 328 326 359 314

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2927 3327 3283 3431 3495 3383 3389 3657 3767 3936

2018 2019 2014 2015 2016 2017y:\marchés publics\comptabilite finances\budget\ca\2023

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2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

• en dépenses :

- toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de terrains, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- le remboursement du capital des emprunts

• en recettes :

- Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

- les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public)

• A. RECETTES

Détail par chapitre de la section d’investissement : recettes

Les recettes d’investissement sont constituées de :

- chapitre 021 du virement de la section de fonctionnement servant à financer prioritairement le capital des emprunts.

- chapitre 024-Produits des cessions d’immobilisations : montant estimé des recettes issues de la vente de biens immobiliers communaux.

- chapitre 040 : les opérations d’ordre entre section intègrent la dotation aux amortissements des biens communaux

- chapitre 10-Dotations, fonds et réserves : FCTVA (Fonds de compensations de la TVA) versé en fonction du montant des investissements de l’année précédente.

- chapitre 13-Subventions d’investissement : menuiseries école, socle numérique, subvention pour la construction du batiment mutualisé,subvention pour la création d’une maison des associations

B. DEPENSES

Détail par chapitre de la section d’investissement : dépenses

Budgétisé Total réalisé Restes à réaliser

001 Résultat d'investissem ent reporté (excédent)

10 Dotations Fonds divers Réserves 924 669,24 € 924 945,65 €

13 Subventions d'investissement 886 830,37 € 1 103 623,09 € 341 612,71 €

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

024 Produits des cessions 3 009,25 €

192 plus value 3 163,75 €

1641 emprunt 2 037 500,00 € 510 000,00 €

165 Dépots et cautionnements 2 950,00 € 0,00 € 2 950,00 €

3 851 949,61 € 2 544 741,74 € 344 562,71 €

021 Virement de la section de fonctionnement 303 430,93 €

040 Autres produits de gestion courante 359 160,67 € 282 106,25 €

041 Opérations patrimoniales 13 383,85 € 10 624,70 €

Total des recettes d'ordre 675 975,45 € 292 730,95 € 0,00 €

Total RECETTES 4 527 925,06 € 2 837 472,69 € 344 562,71 €

Chapitre

Total des recettes réellesy:\marchés publics\comptabilite finances\budget\ca\2023

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Le budget 2022 dispose de 6 AP/CP (Autorisation de Programme/ Crédit de paiement) : - n° 5 « extension de l’école Jacques Prévert et bâtiment mutualisé », - n° 8 « maison des associations multisites »

- n° 9 « Aménagement urbain Centre Bourg »

- n° 10 « Médiathèque »

- n°11 « Extension du restaurant scolaire »

- n°12 « Construction d’une salle des sports »

Les AP constituent « la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées » de manière pluriannuelle. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement inscrits au budget sont la matérialisation des AP. Ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations.

Les AP/CP du budget 2023 (BP+DM) sont les suivantes :

AP/CP n°5 : En 2023, 49 264.04€ ont été dépensés sur les 333 568.00 € prévus au budget. AP/CP n°8 : En 2023, 706 383.12 € ont été dépensés sur 920 259.51 € prévus au budget. AP/CP n°9 : En 2023, 1 199 112.78 € ont été dépensés sur les 1 199 122.32 € prévus au budget. AP/CP n°10 : En 2023, 32 530.03 € ont été dépensés sur les 32 918.83 € prévus au budget. AP/CP n°11 : En 2023, 24 448.64 € ont été dépensés sur les 36 030.00 € prévus au budget. AP/CP n°12 : En 2023, 0 ont été dépensé sur les 125 000€

La section d’investissement présente un déficit de : 6 273.63 €

Budgétisé Total réalisé Restes à réaliser

31 Ecoles 170 519,98 € 57 973,82 € 647,96 €

53 Matériels administratifs 28 541,88 € 16 714,63 € 1 147,11 €

82 Terrains 132 759,75 € 93 768,38 € 32 112,09 €

104 Matériels divers 181 863,61 € 166 768,55 € 7 566,14 €

119 Grosses opérations / Aménagements bâtiments 133 065,73 € 55 048,36 € 59 345,51 €

157 Infrastructures sports 221 117,35 € 9 376,75 € 7 537,56 €

208 Salle multifonctions 422 912,05 € 51 443,33 € 37 371,40 €

221 AP/CP N°5 - Extension du Groupe Scolaire 333 568,00 € 49 264,04 €

224 AP/CP N°8 - Maison des associations multisites 920 259,51 € 706 383,12 €

225 Reprise ZAC Ile des Bois 35 532,80 € 10 084,80 €

226 Aménagement Centre Bourg 127 801,73 € 38 945,05 € 37 594,48 €

227 AP/CP N°9 - Aménagement urbain et paysager Centre Bourg 1 199 122,32 € 1 199 112,78 €

228 AP/CP n°10 Médiathèque 32 918,83 € 32 530,03 €

229 AP/CP n°11 Restaurant scolaire 36 030,00 € 24 448,64 €

230 AP/CP 12 Salle de sport 125 000,00 €

13 Subventions d'investissement

10 Dotations Fonds divers Réserves

16 Emprunts et dettes assimilées 350 646,03 € 270 915,24 € 2 950,00 €

261 titre de particpation 19 700,00 € 19 700,00 €

001 solde d'exécution 2022 28 181,64 € 28 181,64 €

4 499 541,21 € 2 820 574,36 € 196 357,05 €

040 Opération d'ordre entre sections 15 000,00 € - €

041 Opérations patrimoiniales 13 383,85 € 10 624,70 €

28 383,85 € 10 624,70 € - €

Total DEPENSES 4 527 925,06 € 2 831 199,06 € 196 357,05 €

Chapitre

Total des dépenses réelles

Total des dépenses d'ordre

Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

N°5 Extension de l'école J. Prévert et bâtiment mutualisé 1 973 018,11 € 29 904,78 € 4 390,19 € 13 282,91 € 227 002,95 € 572 806,30 € 645 168,28 € 333 568,00 € 146 894,70 €

N°8 Maison des associations multisites 2 451 818,01 € 17 620,79 € 59 144,36 € 165 840,74 € 1 111 750,00 € 920 259,51 € 177 202,61 €

N°9 Aménagement urbain centre- bourg 1 317 001,40 € 994,49 € 1 199 122,32 € 116 884,59 €

N°10 Médiathèque 2 530 000,00 € 32 918,83 € 35 957,18 € 1 616 000,00 € 819 319,37 € 25 804,62 €

N°11 Restaurant scolaire 1 340 000,00 € 36 030,00 € 828 520,00 € 334 450,00 € 141 000,00 €

N°12 Salle des sports 2 514 000,00 € 125 000,00 € 567 000,00 € 1 150 500,00 € 671 000,00 € 500,00 €

crédits de paiement en €

AP/CP Opération Autorisation de programmey:\marchés publics\comptabilite finances\budget\ca\2023

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Affectation des résultats 2023

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice 2023, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le compte administratif soit le budget primitif 2024 voté le 20 février 2024 de la manière suivante :

Article II. LA DETTE :

a) Endettement pluriannuel :

b) Dette par habitant

Article III. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS :

Le programme d’action foncière :

au compte 1068 (excédent de fonctionnement n-1) - section investissement 780 455,37 €

résultat de fonctionnement reporté (002) - section de fonctionnement 1 219 361,46 €

solde d'execution de la section d'investissement reporté n-1 (recettes) 6 273,63 €

affectation sur 2024

2014 351 598,77 € 96 732,65 € 254 866,12 € 0,00 € 0,00 € 2 239 023,20 €

2015 387 978,55 € 121 815,74 € 266 162,81 € 0,00 € 0,00 € 4 284 157,09 €

2016 382 827,42 € 111 016,57 € 271 810,85 € 0,00 € 0,00 € 4 017 994,28 €

2017 378 804,56 € 100 642,73 € 278 161,83 € 0,00 € 0,00 € 3 756 023,43 €

2018 368 297,80 € 93 753,13 € 274 544,67 € 0,00 € 0,00 € 3 477 861,60 €

2019 346 011,21 € 86 754,73 € 259 256,48 € 0,00 € 0,00 € 3 203 316,93 €

2020 333 827,69 € 79 642,34 € 254 185,35 € 0,00 € 0,00 € 3 019 060,45 €

2021 331 931,28 € 72 410,61 € 259 520,67 € 0,00 € 0,00 € 2 764 875,10 €

2022 330 147.86 € 65 053.91 € 265 093,95 € 0,00 € 0,00 € 2 505 354,43 €

2023 329 662,92 € 58 747,68 € 270 915,24 € 0,00 € 0,00 € 2 240 260,48 €

2024 334 728,93 € 57 733,87 € 276 995,06 € 27 000,00 € 0,00 € 1 969 345,24 €

2025 383 041,76 € 87 956,69 € 295 085,07 € 12 000,00 € 0,00 € 3 692 350,18 €

2026 464 912,26 € 115 063,15 € 349 849,11 € 0,00 € 0,00 € 3 397 265,11 €

2027 425 917,71 € 104 062,95 € 321 854,76 € 0,00 € 0,00 € 3 047 416,00 €

2028 368 081,94 € 78 611,63 € 289 470,31 € 0,00 € 0,00 € 2 725 561,24 €

2029 377 656,59 € 84 186,28 € 293 470,31 € 0,00 € 0,00 € 2 435 802,65 €

2030 364 746,38 € 74 914,04 € 289 832,34 € 0,00 € 0,00 € 2 142 332,34 €

2031 282 109,83 € 67 109,83 € 215 000,00 € 0.00 € 0.00 € 1852500

2032 273 755,24 € 58 755,24 € 215 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 637 500,00 €

2033 265 963,50 € 50 963,50 € 215 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 422 500,00 €

2034 200 789,62 € 43 289,62 € 157 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 207 500,00 €

Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû F ra is T T C C o m m is s io ns T T C

exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

capital , € , € , € , € , € , € , € . € . € , € , €

intérêts+frais , € , € , € , € . € , € , € . € . € , € , €

annuité , € , € , € , € . € , € , € . € . € , € , €

€ € € € €

dette par

habitant

(capital restant

dû/nombre

’ )

€ € € € € €y:\marchés publics\comptabilite finances\budget\ca\2023

ote de presentation ca 2023 definitive.docx 6

Com m une Adresse Désignation cadastrale N° convention durée de

portage

term e de la

convention

prix obs. Contribution

annuelle

nom bre

de m ois

Contributio

n 2023

SAINT- GILLES

15 et 17 rue

du Centre.

AB1391 (ex AB0091) 'AB1390 (ex

AB0090) AB0092

07.272 AVT1 15 31/03/2022 287 980,57 €

cession

partielle en

cours 5 881,00 € 12 5 881,00 €

SAINT- GILLES 15 rue de

Saint Brieuc AB0114 AB0115 10.962 AVT1 AVT2 13 30/03/2023 324 000,00 € 2 064,00 € 12 2 064,00 € SAINT- GILLES 23 rue de

Saint Brieuc AB0189 11.790 AVT1 AVT2 22 12 31/03/2023 130 000,00 € - € 12 - € SAINT- GILLES 19 rue de

Saint Brieuc AB0117 AB0118 18C0645 5 31/07/2023 260 000,00 € 754,00 € 12 754,00 € SAINT- GILLES 27 rue de

Saint Brieuc AB0122 AB1134 10.492 AVT1 AVT2 13 30/09/2023 195 000,00 € - € 12 - €

SAINT- GILLES rue de Saint

Brieuc AB1343 19C0964 5 31/10/2024 37 362,50 € 125,16 € 12 125,16 € SAINT- GILLES 25 rue de

Saint Brieuc AB0174 AB0188 15C0623 10 30/06/2025 270 000,00 € 1 117,25 € 12 1 117,25 € SAINT- GILLES 29 rue de

Saint Brieuc AB1135 15C0623 10 30/06/2025 20 000,00 € 84,80 € 12 84,80 € SAINT- GILLES Le Gripail B0388 B0389 B0586 B0587 B0591 05,065 20 30/06/2025 34 151,00 € - € 12 - €

SAINT- GILLES

le Champ

Priour

AB0072 AB1108 AB1257 16C0301 AVT1 10 01/10/2025 548 250,00 € 2 193,00 € 12 2 193,00 €

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