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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CEPOY (Loiret)
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal
Du vendredi 09 juin 2023 à 18heures30
Convoqué le 24 mai 2023
Sous la présidence du Maire, Régis GUERIN
PRESENTS : Frédéric CHEREAU, Denis CHERON, Patrick BRIERE,
Valérie BELLIERE, Martine GOFFIN adjoints; René GRANDJEAN, Robert CHARLOTTON, Laure SIMON, Kévin VERDENET, Valérie FROT, Christophe GASTELAIS Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC, conseillers
ABSENTS excusés : Nicolas REPINCAY : pouvoir à Laure SIMON
Laurence LECOMTE: pouvoir à Valérie BELLIERE
Charline LEFEVRE:
Christophe MIREUX:
Secrétaire de séance : Robert CHARLOTTON
Quorum
L’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 10 conseillers. Le quorum est atteint (14).
Nomination d’un secrétaire de séance
Robert CHARLOTTON est nommé secrétaire de séance.
LES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 01
Election exécutif – élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants. Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée : liste « CEPOY ».
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Nombre de conseillers présents ou représentés : 16
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
Liste « CEPOY » : 16 suffrages obtenus, 5 délégués obtenus, 3 suppléants obtenus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Liste nominative des personnes désignées :
Liste « CEPOY » :
1.M GUERIN Régis : titulaire
2.Mme BELLIÈRE Valérie : titulaire
3.M CHÉREAU Frédéric : titulaire
4.Mme VOCANSON Corinne : titulaire
5.M BRIERE Patrick : titulaire
6.Mme LECOMTE Laurence : suppléante
7.M CHÉRON Denis : suppléant
8.Mme BARZIC Sylviane : suppléante
Adoptée à l’unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 13/06/2023
QUESTIONS DIVERSES
➢ Informations du Maire
➢ Tour de table
La séance est levée à 20h00.
Publié sur le site internet de la commune le 13/06/2023.