Procès Verbal - 2022 10 19 PV du CM signe

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Procès Verbal - 2022 10 19 PV du CM signe Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 19 PV du CM signe)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie, Sous la présidence du Maire, Régis GUERIN

PRESENTS : Martine GOFFIN, Frédéric CHEREAU, Denis CHERON,

Valérie BELLIERE, adjoints ; Christophe MIREUX, CLAUSARD Hervé, René GRANDIJEAN, Robert CHARLOTTON,

Valérie FROT, Laure SIMON, Patrick BRIERE, Nicolas REPINCAY, Christophe GASTELAIS,

Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC, Charline LEFEVRE conseillers

ABSENTS :

Kévin VERDENET :

Laurence LECOMTE : pouvoir à Martine GOFFIN

Quorum

L'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 10 conseillers. Le Quorum est atteint.

Nomination d’un secrétaire de séance

Martine GOFFIN est nommée secrétaire de séance.

Démission d’un membre du conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Céline VIALA-MONDINI-DANIEL a envoyé une lettre reçue le 16 octobre, qui l’informe de sa décision de démissionner de sa fonction de conseillère municipale.

Monsieur Christophe GASTELAIS est le suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Madame Céline VIALA-MONDINI-DANIEL.

Monsieur Christophe GASTELAIS a donc été convoqué pour cette séance du conseil municipal, et a été installé immédiatement en qualité de conseiller municipal.

LES DELIBERATIONS

DELIBERATION n°01 (Régis GUERIN)

Institutions — approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 septembre 2022

Adoptée à l'unanimité.

Transmise au contrôle de légalité le 20/10/2022.

DELIBERATION N° 02 (Régis GUERIN)

Election exécutif - fixation du nombre des postes d’adjoints

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 “unanimité des membres présents, décide _de conserver le même nombre des adjoints au Maire (à savoir 5),

-de promouvoir d'un rang chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions,

-d’entériner que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, la dernière place Transmise au contrôle de légalité le 20/10/2022DELIBERATION N° 03 (Régis GUERIN)

Election exécutif - Election d’un adjoint (au scrutin de liste)

Le conseil municipal, par scrutin secret et par 16 voix POUR et 2 BLANCS élit Patrick BRIERE comme cinquième adjoint. Ce dernier est immédiatement installé dans ses fonctions. Le tableau des adjoints est désormais le suivant :

Denis CHERON : premier adjoint.

Martine GOFFIN : deuxième adjointe.

Valérie BELLIERE ; troisième adjointe.

Frédéric CHEREAU : quatrième adjoint.

Patrick BRIERE : cinquième adjoint.

Transmise au contrôle de légalité le 20/10/2022.

DELIBERATION N° 04 (Régis GUERIN)

Election exécutif - indemnités de fonctions des adjoints

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 2 Abstentions, fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints, comme suit : -1er adjoint, 2ème adjoint, Troisième adjoint, Quatrième adjoint : 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (inchangé).

-Cinquième adjoint : 9.9% de l'indice brut terminal de 1 ‘échelle indiciaire de la Fonction publique (nouveau).

Laure SIMON et Patrick BRIERE se sont abstenus.

Transmise au contrôle de légalité le 20/10/2022.

DELIBERATION N°5 (Régis GUERIN)

Election exécutif - Organisation des commissions municipales

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Finances

Membres : Denis CHERON, Charline LEFEVRE, Nicolas REPINCAY, Christophe MIREUX.

2— Commission Travaux-Urbanisme-Propreté et sécurité du village

Adjoint délégué : Denis CHERON.

Autres membres : Patrick BRIERE, René GRANDJEAN, Charline LEFEVRE, Valérie FROT, Kevin

VERDENET. Christophe MIREUX, Robert CHARLOTTON, Nicolas REPINCAY, Christophe GASTELAIS.

3 — Commission Développement Durable

Adjointe déléguée : Valérie BELIERE.

Autres membres : Valérie FROT. Charline LEFEVRE, Sylviane BARZIC, Corinne VOCANSON, Christophe MIREUX.

4 — Commission Communication

Adjointe déléguée : Valérie BELIERE.

Autres membres : Nicolas REPINCAY, Laurence LECOMTE, Laure SIMON, Christophe GASTELAIS.

5— Commission Affaires Générales et Sociales :

Adjointe déléguée : Martine GOFFIN.

Autres membres : Sylviane BARZIC, Robert CHARLOTTON, Hervé CLAUSARD, Laurence LECOMTE, Corinne VOCANSON, Patrick BRIERE, Christophe MIREUX.

6 — Commission Scolaire, Périscolaire et Enfance/Adolescence

Adjoint délégué : Frédéric CHEREAU.

Autres membres : Hervé CLAUSARD, Laure SIMON, Charline LEFEVRE.7- Commission Culture.

Adjoint délégué : Frédéric CHEREAU.

Autres membres : Valérie BELIERE, Hervé CLAUSARD, Laurence LECOMTE.

8- Commission Animation et vie Associative

Adjoint délégué : Patrick BRIERE.

Autres membres : Robert CHARLOTTON, Laure SIMON, René GRANDJEAN, Nicolas REPINCAY,

Christophe MIREUX.

Transmise au contrôle de légalité le 21/10/2022

DELIBERATION n°6 (Régis GUERIN)

Fonctionnement de l'assemblée : modifications du règlement intérieur du conseil municipal Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de modifier les articles suivants du règlement intérieur du conseil municipal de Cepoy, fixés initialement par la délibération 50-2020 du 25 novembre 2020 :

-article 5 « droits d'expression des élus ».

-article 20 « débats ordinaires ».

-article 27 « bulletin d'information générale » qui devient « expression des partis de l'opposition ». Transmise au contrôle de légalité le 21/10/2022

DELIBERATION n° 07 (Régis GUERIN)

Finances : décision modificative 02/2022

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative 02/2022 :

Section de fonctionnement

Dépenses : +0€

Chapitre 65 +82€

022 -82€

Section d'investissement

Dépenses : +0€

Chapitre 21 -8 000€

Chapitre 20 +8 000€

Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022

DELIBERATION n° 08 (Régis GUERIN)

Finances : vote d’une subvention pour une association communale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 16 voix POUR, d'attribuer une subvention d’un montant de 82€ au bénéfice de l'association de Cepoy « Comité des Fêtes ». Robert CHARLOTTON et Patrick BRIERE n'ont pas pris part à la délibération. Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022

DELIBERATION n° 09 (Martine GOFFIN)

Finances : Repas des Seniors 2023 — Fixation du tarif des accompagnants

Le conseil municipal, DECIDE, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, de fixer le montant de la participation des accompagnants à 35€ par personne.

René GRANDIJEAN et Valérie FROT se sont abstenus.

Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022

DELIBERATION n° 10 (Martine GOFFIN)

Finances - Demande soutien financier département du Loiret — Spectacle musical du 22 janvier 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE

- D'autoriser le Maire à signer le contrat avec l’entreprise ECM « C'mouvoir » relatif au projet de spectacle musical du 22 janvier 2023.- De solliciter l’aide du Département du Loiret au titre du fonds d'accompagnement culturel

aux communes de l’action en faveur des territoires pour l'animation culturelle du 22 janvier 2023 Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022

DELIBERATION n° 11 (Martine GOFFIN)

Personnel : fin de la convention actuelle et nouvelle convention d'adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion 45

Le conseil municipal, à l'unanimité AUTORISE le Maire à signer l'avenant meltant fin à la convention actuelle avec le Centre de gestion du Loiret et à signer la nouvelle convention, ainsi que tous les documents y afférents.

Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022

DELIBERATION n° 12 (Martine GOFFIN)

Personnel : création et suppression de poste suite promotion interne Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Supprime : Adjoint technique principal lère classe, 1 poste à temps complet Crée : Agent de maîtrise territorial, 1 poste à temps complet

Ces modifications prendront effet au 01/11/2022.

Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022

DELIBERATION n°13 (Régis GUERIN)

Intercommunalité : rapport d’activités 2021 du Smirtom

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT le rapport d'activités 2021 du Smirtom doit faire l'objet d’une communication au conseil municipal.

Le rapport d'activité 2021 du Smirtom a été transmis par voie dématérialisée le 06 juillet 2022. Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022.

DELIBERATION n°14 (Régis GUERIN)

Intercommunalité : rapport d’activités 2021 de l’AME

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT le rapport d ‘activités 2021 de l’AME doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal.

Le rapport d'activités 2021 de l’Agglomération Montargoise, les comptes administratifs 2021 de l'Agglomération Montargoise, ainsi que les rapports d'activités 2021 des délégataires, ont été transmis par voie dématérialisée le 30 septembre 2022.

Transmise au contrôle de légalité le 24/10/2022

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS

Commission des travaux, de l’urbanisme, de la propreté et de la sécurité du village :

Denis CHERON

e Voirie:

> Rue des vignes 2ème tranche : en attente pré-chiffrage sous 8 jours. > Reprise des pavés rue de l’écluse : fait ce jour.

e SDMA /commission sécurité et travaux

> Poursuite des études de faisabilité des secteurs rue de la Pierre aux fées et de la gare. Date de la réunion à fixer dans les prochains jours.

> Marquage de la zone piétons au groupe scolaire fait, bornes à venir.

e Energie

> Eclairage public :

Ÿ_ Un bilan des répartitions des armoires de commande a été fait.

Y_ Restitution des zones jeudi après le RDV avec SOMELEC.Ÿ Information pratique : 3 modes d’horloge dont 2 reprogrammables en régie.

Eclairage des bâtiments : bilan des ampoules non-LED en cours. Restitution demain.

Chauffage : programmation des température revue (suivi en régie).

Eau chaude : toutes les productions ont été vérifiées (température, nécessité de maintien

ou non en de cours de réflexion).

Eau : un suivi trimestriel est mis en place depuis 2 ans. V

NY YV

Espaces verts :

Projet de plantations d’arbres pour l’arboretum notamment. Participation du LIONS CLUB dans le cadre de l’opération « 60 ans : 60 arbres » à ficeler.

Cimetière : les travaux d’engazonnement ont débuté.

L'ensemble des jardinières estivales ont été évacuées, ainsi qu’une partie des massifs.

Fleurissement 2023 sera étudié dans les prochaines semaines, une pertinence quantitative a déjà été mise en avant.

VV YV

Personnel :

> RDV avec Jérémy jeudi pour prendre connaissance :

Ÿ Du planning des équipes du ST afin de programmer les travaux sur ce dernier trimestre.

Ÿ _ Restitution des bilans: EP (armoires), éclairages autre que LED, production d’eau chaude, consommation d’eau.

> La réunion avec l’équipe des ST sur le BUDGET a eu lieu hier mardi 18 avec Hadrien (fonctionnement/investissement : orientation budgétaire). On subit les hausses de prix, mais les recettes sont limitées.

Prochaine réunion travaux/sécurité : mercredi 16 novembre à 19h00.

Christophe Gastelais : qui doit-on prévenir le soir ou le week-end si on voit que la lumière est allumée au groupe scolaire ou au club house ?

Commission des affaires générales et sociales : Martine GOFFIN

Le repas des ainés sera le 22 janvier 2023. Nous avons souhaité cette année changer de

traiteur pour ne pas toujours privilégier le même. Les personnes intéressées de plus de 65 ans ont jusqu’au 30 novembre pour s'inscrire. Le Maire : cela fait plaisir aux aînés de voir les élus

et d’échanger avec eux. Il n’y a pas que les élus de la commission des affaires sociales qui

sont concernés.

Pour les colis, la date butoir est le 15 novembre car il faut compter le délai de livraison pour

une distribution le samedi 17 décembre le matin. Tout le conseil est convié à cette distribution

qui sera faite comme l’an dernier par binôme. Les membres du conseil qui ne peuvent pas venir doivent le signaler. La même demande sera faite aux membres du CCAS à la prochaine réunion du 14 novembre.

Commission Culture : Frédéric CHEREAU

La commission se réunira le 24/10 pour reprendre la feuille de routes sur un certain nombre de projets.

Cycle de 3 conférences prévu sur l’année 2022-2023 :

> Automne 2022 (9 décembre) : Marc Laroche (préhistorien orléanais, membre de la fédération archéologique du Loiret, correspondant du muséum) les menhirs du Gâtinais. > Hiver 2023 (2 février) : Christian Caron (président du souvenir français à Amilly, vice- président de l’association du Moulin Bardin), les figures gâtinaises de l’épopée

napoléonienne.> Printemps 2023 (6 avril): Jacques Gout (créateur du musée de l’apiculture vivante à

Château-Renard) L’apiculture dans le Gâtinais : regards contemporains.

> Ces conférences seront gratuites. Les conférenciers interviennent bénévolement.

Concerts: Aboutissement d’un partenariat entre le conservatoire et la commune de Cepoy pour accueillir trois manifestations musicales le jeudi 15 décembre, le samedi 18 mars (à coupler avec les nouveaux arrivants) et le jeudi 27 avril. On prête la salle et on assure la

communication, le conservatoire s’occupe du reste.

Musée à remonter le temps : la classe de Mme Duport a été accueillie il y a 2 semaines.

Commissions animation et vie associative : Patrick BRIERE

La commission ne s’est pas encore réunie car elle a été créée ce jour.

Associations : une réunion est prévue le 21 octobre pour le calendrier des manifestations 2023.

Laure : qui animera cette réunion ? Réponse : le Maire et Patrick l’animeront conjointement.

Commission communication : Valérie BELLIERE

Panneaux touristiques : ils ont été revus entièrement, ils ont été commandés et ont été livrés. Ils sont en train d’être lasurés pour être installés prochainement.

Vidéo promotionnelle: Camille travaille sur une vidéo promotionnelle à destination des touristes et des habitants. Une vidéo évolutive sur les sites touristiques est à l’étude pour les nouveaux arrivants et les touristes. Les séquences ont été définies, des prises de vues ont été faites (ex : Saint Loup, Vide-greniers, journées du patrimoine), il ne « reste que » le montage selon le planning de Camille.

Commission développement durable : Valérie BELLIERE

Marché de producteurs : le dernier marché de la saison aura lieu le vendredi 4 novembre. Un verre de l’amitié sera offert aux exposants.

SDMA (mobilité douce): réunion publique le 06 octobre, animée notamment par Valérie BELLIERE et Charline LEFEVRE. Une quarantaine de participants, des échanges et des remontées intéressantes. Les personnes présentes ont bien compris les propositions et le fait qu’il n’y ait pas de solution idéale. Les arrêtés pour la zone 30 ont été signés à la suite. Tout le

monde est satisfait des aménagements rue de la Pierre aux fées.

Journée de la propreté : le 18 septembre. 17 bénévoles dont 11 jeunes. Des prix ont été remis (la plus grosse quantité en poids, le déchet le plus insolite, le collecteur plus jeune, le

collecteur plus vieux). Il faudrait faire différemment l’année prochaine car ça tombe le même jour que les Journées du Patrimoine (décaler au printemps ?).

Mon village, ma planète : le 14-15 octobre. 150 enfants ont participé le vendredi (6 classes de primaire). Les enfants et les institutrices ont apprécié les activités. Le samedi il y a eu moins de monde, mais les échanges ont été de qualité. Revoir la formule pour l’année prochaine.Commission des affaires scolaires, périscolaires, enfance, adolescence, CM :

Frédéric CHEREAU

Coût du restaurant scolaire : le coût matière première/repas est suivi mois par mois par

Claude (2.05€/repas sur septembre). Sur un an on a une augmentation de 10% alors que la

moyenne nationale est à 20%. Le chef y passe beaucoup de temps.

Chaleur : il manque des points d’ombre dans la cour. Réfléchir à planter des arbres à long

terme et à des installations en toile en attendant.

Accueil de loisirs pluricommunal: une trentaine d’enfants le mercredi et une quarantaine pour les vacances de la Toussaint. C’est conforme aux objectifs. Le dernier mercredi il y a eu beaucoup d’absents : les parents doivent fournir un certificat médical pour que l’absence ne soit pas facturée.

Challenge anti-gaspi : il sera relancé après les vacances de la Toussaint sur 2 semaines, mais les enfants ne sauront pas quel jour ça sera, afin qu’il n’y ait pas « d’optimisation ».

Jeux : les jeux de l’école maternelle sont arrivés. Ils seront installés début 2023 par le service

technique.

Sécurité : le portillon de l’école ne fonctionnait pas et les parents rentraient dans l’école avant

ou après la sortie des enfants.

Orchestre à l’école : ça démarrera après les vacances de la Toussaint.

CM] : 4 nouveaux membres suite aux élections. 2 filles et 2 garçons. La nouvelle maire jeune est Chahinez Sahli Pierron.

Classe verte : projet pour fin juin en Vendée pour la route du Rhum.

Commission Finances (Régis GUERIN) :

La commission s’est réunie le 29 septembre.

Fréquence des réunions : à la demande des membres de la Commission, il serait souhaitable de faire une réunion par trimestre ce qui est accepté.

Projection financière: de nombreuses augmentations sont attendues (énergie, alimentation etc.) et il est important de regarder au plus juste le budget.

Eclairage : bilan des ampoules LED et changer celles qui ne le seraient pas encore.

Chauffage : la température des classes de l’Ecole a été programmé à 19°. Des

programmateurs ont été acquis pour la Cité Bauret et le Service technique.

Illuminations de Noël : nous éclairerons du centre de Cepoy au Château car on ne peut pas en ces temps de morosité ambiante ne pas mettre un peu de gaité dans le village.| QUESTIONS DIVERSES

> Informations du Maire

° Demande d'installation d’un food truck: Aujourd’hui il n’y a plus que le burger, car la

personne qui avait le camion de pizza ne vient plus (M. Grousset de Gondreville). Pas de

problème sur le principe mais à voir ce qu’il propose.

* Petite Reine: demande de renouvellement d'agrément PSCI (premiers secours) pour 10 cyclistes, soit environ 600€, et l’association demande une aide de la commune. Problème : pourquoi on aiderait cette association et pas une autre ? ou est-ce qu’on ne pourrait pas former 1-2 personnes par association, par période? A voir avec le futur adjoint responsable

animation/vie associative.

° Salon des maires : 22 au 24/11. On fera passer les documents d’inscription.

° Député: Conversation téléphonique avec Thomas Ménagé, député (RN) de la gÿne

circonscription du Loiret, car il souhaitait venir voir les élus. Le Maire ne peut pas dire

«non » par principe car c’est le député local démocratiquement élu. M. le député souhaite

aussi louer la salle socioculturelle pour faire les vœux le 16/12 à destination des maires/élus.

M. Ménagé organise aussi régulièrement des visites de l’Assemblée Nationale à destination

des élus, donc si vous êtes intéressés n’hésitez pas.

° Ostréiculteur : il va y avoir un nouvel ostréiculteur (huîtres + fruits de mer) les samedis, toute

la journée. On espère que ça va perdurer.

«Château : Initialement le Château était destiné à être vendu alors qu’aujourd’hui on garde la propriété du Château. Par ailleurs, les Compagnons rendent le Château en bon état car tous les travaux de remise en état ont été effectués. Enfin, en conservant la propriété du Château, iln°y a pas de frais annexes, par exemple pour reconstruire le local de la garderie ailleurs.

> Questions écrites et orales

e Laure SIMON:

Ÿ_ Pour l'éclairage de Noël est ce qu’on va faire comme d’habitude ? Le Maire : les illuminations seront entre la Place St Loup et le Château.

Ÿ_ Est-ce qu’il y a un tarif préférentiel pour la location de la salle pour les agents/élus ? Réponse : le problème quand ce système est mis en place, c’est que certains peuvent être tentés de louer la salle en leur nom mais au bénéfice d’autres personnes, au détriment des finances de la commune. Par ailleurs, la fixation de tarifs différents pour un même service rendu implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit une différence de situation appréciable entre les usagers par rapport au service, soit une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service. Y Rue des alouettes : est-ce qu’il va y avoir une signalisation comme un stop ou autre ? Réponse: pas avant que les parcelles ne soient définitivement construites. Denis: une impasse n’est jamais prioritaire.

Sécurité : tentative d’enlèvement il y a quelques jours d’une jeune fille rue de la Pierre aux fées. Une plainte a été prise par la gendarmerie. Le Maire : on devrait pouvoir voir ce qu’a enregistré la vidéoprotection.

Y Associations : est-ce qu’il serait possible, à titre exceptionnel, d’accorder gratuitement la location de la salle 2 fois cette année pour le loto de l’ Amicale des écoles. Régis : oui, par contre, il faut choisir une période de creux dans les locations (ex : novembre et février).° Patrick BRIERE: dommage que les évènements « mon village, ma planète » et « Cepoy

l'heure » se soient déroulé à la même date. Valérie BELLIERE : c’était prévu longtemps à

l'avance et ces 2 évènements sont toujours programmés à la même période.

e Frédéric CHEREAU :

Y_ Remercie le Cotame et Nicolas Repincay pour l’organisation du « Cepoy l’heure ». Y Laurence LECOMTE a exhumé l’acte de 1958 qui baptise bien l’école « école Raoul Nordling ».

e Denis CHERON :

Y Remerciements à Valérie BELLIERE et Charline LEFEVRE pour la très bonne présentation et le pilotage de la réunion publique SDMA.

Y_ Remerciements à Valérie BELLIERE pour « Mon village, ma planète ». Très bien.

Y__ Très content aussi pour « Cepoy l'heure » avec notamment une très bonne gestion des flux voitures. Très bien et bel évènement. 115 adultes cette année.

° Valérie BELLIERE : il faudrait revoir le nom de la salle socioculturelle. A remettre à l’ordre du jour d’une prochaine séance du conseil municipal et recueillir les différentes propositions en amont.

e Corinne VOCANSON : s’excuse pour le week-end dernier.

° Christophe GASTELAIS : merci pour l’accueil.

e Christophe MIREUX : questions orales

Ÿ_ Tribune de l'opposition dans le bulletin communal : pourquoi est-ce que dans l’article 27 du règlement intérieur modifié par la délibération, il est indiqué que la tribune de

l'opposition fait 2 000 caractères espaces compris ? Combien y a-t-il de caractères dans le Cepoy com. ?

Valérie BELLIERE : le Cepoy com. fait entre 20 et 28 pages, avec environ 40 000

caractères. Dans la précédente rédaction du règlement intérieur, il était indiqué qu’ 1/20°me

de page était réservé à la tribune de l’opposition, or 1/20°"% de 40 000, cela fait 2 000

caractères. Par ailleurs, cela évite les polémiques/incompréhensions liées aux polices ou tailles de caractères différents pour un même texte et donc l’espace qui lui est dévolu.

Ÿ_ Château: sur le plan de la réglementation et de la responsabilité, nous ne sommes pas

«bons » sur le dossier du Château. En outre, il est regrettable que chacun travaille dans

son coin. Il faudrait une réunion transverse et une réunion publique sur ce sujet. De plus, 80% des aides de Gâtinais en transition sont des aides régionales et européennes, donc il

n’y a pas de lisibilité. Enfin, le Maire m’a interdit de présenter au conseil municipal un

projet alternatif pour le Château qui aurait permis une rentrée de 300 à 400 000€.

Y Repas des aînés : après l’actualisation du chiffrage du devis du traiteur retenu en raison de l’incompréhension TTC/HT, j’aurais choisi les Sablières.

e Christophe Mireux : questions écrites :

Monsieur le Maire,

Ÿ_1/Vous affirmez dans le Cepoy com. que nous allons avoir une résidence sénior quai du port. Pouvez-vous me confirmer que ce ne sont pas de simples logements sociaux «

classiques » (sans le critère seniors) comme le prévoit le constructeur ?

Réponse : Dixit le Directeur de territoire de Valloire Habitat, cette opération est destinée à un public senior.

Ÿ_2/ Vous engagez vous en tant que Maire à ce que ces logements (quai du port) soient bien réservés « aux séniors » comme vous l’écrivez et comme cela nous avait été expliqué lors du vote pour l’achat du terrain pour le montage financier ?Réponse : Dixit le Directeur de territoire de Valloire Habitat, cette opération est destinée à un

public senior.

Y _3/ Où en est-on du groupe de travail pluridisciplinaire concernant l’avenir du château de

Cepoy ?

Réponse : Chacun dans ce groupe travaille sur les thèmes prévus (Christophe MIREUX : les

ERP de catégorie 5, Céline VIALA : la sécurité avec le groupe scolaire, Denis CHERON : les

travaux, Valérie BELLIERE :le bail et les aspects juridiques, Charline LEFEVRE : les limites

parcellaires),.

Ÿ _4/ Est-ce que le CM pourrait avoir une présentation financière budgétaire concrète et

lisible du projet Gâtinais en transition pour l’utilisation du château de Cepoy ainsi que son

« business plan » permettant de voir sa durabilité et les « avantages - risques » pour les

différentes parties prenantes.

Réponse : Oui, une présentation a déjà été effectuée lors de la réunion plénière du conseil municipal du 22/09/2021. Une actualisation est à venir pour le budget 2023.

Ÿ 5/ Un certain nombre d’activités ont démarré dans l’enceinte du château de Cepoy sans

que le nouveau bail ne soit (à ma connaissance) signé et/ou qu’une commission de sécurité ne soit passée pour valider les critères d’un ERP. Pouvez-vous nous confirmer que tout est aux normes pour recevoir du public ?

Réponse : Awjourd'hui le preneur du bail sont les compagnons. Ils portent donc la

responsabilité des activités qui se déroulent dans les locaux comme précédemment.

En parallèle, et après la réalisation de travaux de mise aux normes par les compagnons, les compagnons et Gâtinais en transition sont en train de réaliser des vérifications pour attester du respect des obligations réglementaires par le preneur actuel et l'éventuel futur preneur.

Ÿ_6/ Dans le mode de fonctionnement « hybride » actuel du château de Cepoy, pouvez-vous

nous assurer que les intérêts (sécurité — responsabilité) sont garantis en cas de PB avec les

différentes parties prenantes (utilisateurs, riverains, promeneurs, enfants passants devant pour aller à l’école, etc.).

Réponse : Aujourd'hui le preneur du bail sont les compagnons. Ils portent donc la

responsabilité des activités qui se déroulent dans les locaux comme précédemment.

Ÿ__7/ Comme nous l’avons si bien fait pour le projet mobilité, serait-il possible d’avoir une communication globale sur le « château de Cepoy » ainsi qu’une réunion publique afin

d’informer l’ensemble des parties prenantes de la commune ?

Réponse : Oui, une réunion publique sera programmée.

La séance est levée à 22hr20

Régis GUÉRIN

Le Maire

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