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Document publié le Mardi 22 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280920 P7)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
JNIN Met - | METZ MÉTROPOLE = HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 80 métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 13 Absent(s) excusé(s) : 20
Absent(s) : 0
Date de convocation : 22 septembre 2020 Vote(s) pour: 93 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 28 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-09-28-CC-7 :
Poursuite de l'expérimentation de la gratuité de la navette 83 (CITY) afin d'accompagner la reprise des activités économiques et commerciales du centre-ville de Metz.
Rapporteur : Madame Béatrice AGAMENNONE
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Convention de Délégation de Service Public, en date du 23 décembre 2011, relative à l'exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs à l'intérieur du périmètre de Metz Métropole, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU la délibération du Conseil métropolitain du 12 juin 2020 relative à l'expérimentation d'une mesure de gratuité jusqu'au 30 août 2020,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Métropole de poursuivre l'accompagnement de la reprise des activités économiques et commerciales du centre-ville de Metz suite à la crise sanitaire du COVID- 19,
DECIDE de poursuivre l'expérimentation de la gratuité de la navette 83 (CITY), jusqu'au jeudi 31 décembre 2020 ; cette mesure de gratuité sera cependant suspendue, sur décision du Président ou de son représentant, si une saturation de la navette 83 (CITY) était observée avant ce terme,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point avec le délégataire TAMM, gestionnaire du réseau Le Met’, les modalités financières relatives à la poursuite de cette opération dans le cadre des relations contractuelles prévues par la convention de Délégation de Service Public. Pour extrait conforme
Metz, le 29 septembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200928-09-28-2020-DC7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-28-2020-DC7
lundi 28 septembre 2020
DE
Poursuite de l'expérimentation de la gratuité de la
navette 83 (CITY) afin d'accompagner la reprise
des activités économiques et commerciales du
centre-ville de Metz
8.7 - Transports
Catherine DELLES
30/09/2020
057-200039865-20200928-09-28-2020-DC7-DE
99_DE-7.pdf
30/09/20 10:14 En cours de création
30/09/20 10:14 En préparation Catherine DELLES
30/09/20 10:43 Reçu Catherine DELLES
30/09/20 10:54 En cours de transmission
30/09/20 10:55 Transmis en Préfecture
30/09/20 11:04 Accusé de réception reçu