Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 040 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 079 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 079 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 020 recueil des actes administratifs special du 16 janvier 2025 DDT agrément
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 020 recueil des actes administratifs special du 16 janvier 2025 DDT agrément)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-020
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026 Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément dans
un cadre régional au titre de la protection de l'environnement du
Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire (3 pages) Page 3
2 DDT 45
45-2026-01-15-00002
Arrêté préfectoral
portant agrément dans un cadre régional
au titre de la protection de l'environnement
du Comité spéléologique régional du Centre Val
de Loire
DDT 45 - 45-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral
portant agrément dans un cadre régional 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément dans un cadre régional
au titre de la protection de l'environnement
du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 à L141-3 et R141-1 à R141-20,
VU le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement,
VU la demande reçue en date du 6 août 2025 et considérée complète le 5 octobre 2025, déposée par la Présidente du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire dont le siège social est situé Muséum d’Orléans – 6 rue Marcel Proust - 45000 ORLÉANS, sollicitant l’obtention d’un agrément au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre régional,
VU la demande d’avis transmise à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre en date du 29 octobre 2025 et restée sans réponse,
VU la demande d’avis transmise à M. le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Orléans en date du 29 octobre 2025 et restée sans réponse,
CONSIDÉRANT que les statuts de cette association sont conformes aux dispositions de l'article L141-1 du Code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire engage chaque année différents plans d’actions lui permettant de participer activement à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la biodiversité et de la sensibilisation à l’environnement,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral
portant agrément dans un cadre régional 4 CONSIDÉRANT la représentativité et la notoriété de cette association sur le territoire régional, son mode de gouvernance vis-à-vis de ses membres avec un fonctionnement démocratique et la régularité de ses comptes ainsi que son indépendance financière,
CONSIDÉRANT l’absence d’avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre Val de Loire au 29 décembre 2025, soit à l’expiration du délai des deux mois imposant à l’instance sollicitée d’émettre son avis, au-delà duquel l’avis est réputé favorable,
CONSIDÉRANT l’absence d’avis du procureur général près de la Cour d’appel d’Orléans au 29 décembre 2025, soit à l’expiration du délai des deux mois imposant à l’instance sollicitée d’émettre son avis, au-delà duquel l’avis est réputé favorable,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: OBJET DE L’ARRÊTÉ
Le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire, dont le siège social est situé Muséum d’Orléans – 6 rue Marcel Proust - 45000 ORLÉANS, est agréé au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre régional.
ARTICLE 2 : DURÉE DE L’AGRÉMENT
La durée de validité de cet agrément est de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Son renouvellement peut être sollicité dans les conditions prévues aux articles R141-17-1 et R141-17-2 du Code de l'environnement, six mois au moins avant sa date d'expiration.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l'article R141-19 du Code de l'environnement, le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire est tenu d'adresser chaque année au Préfet du Loiret, par voie postale ou électronique, les documents listés à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et comprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RETRAIT DE L’AGRÉMENT
Conformément aux dispositions de l'article R141-21 du Code de l'environnement, le présent arrêté peut être abrogé si le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire ne justifie plus du respect des conditions prévues aux articles R141-1 et R141-2 du Code de l'environnement, si il exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui du présent agrément et en cas de non-respect des obligations visées à l'article 4 susvisé.
ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
DDT 45 - 45-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral
portant agrément dans un cadre régional 5 ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre et le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme la Présidente du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire et dont une copie sera également adressée aux greffes des tribunaux d'instance et de grande instance intéressés.
à Orléans, le 15 janvier 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORÉ
DDT 45 - 45-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral
portant agrément dans un cadre régional 6