Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 067 Avenant n°1 Maintenance des moyens de
Déliberation - DM 2023 025 Contrat de maintenance CVC
Déliberation - DM 2024 102 Fourniture de produits dentretien
Déliberation - DM 2024 010 Maintenance de la signalisation tricol
Déliberation - DM 2023 007 Contrat de maintenance Ascenseur Batim
Déliberation - DM 2022 048 Formation Sensibilisation aux gestes d
Déliberation - DM 2023 021 Avenant n°2 Maintenance incendie
Déliberation - DM 2022 064 Maintenance Ascenseur
Déliberation - DM 2023 022 Deratisation
Déliberation - DM 2023 016 Audits energetiques
Déliberation - DM 2023 102 Maintenance des moyens de secours
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 102 Maintenance des moyens de secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2023-102
DECISION DU MAIRE
OBJET : Marché public de services – Attribution – Fourniture, maintenance et
entretien des moyens de secours
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 27 octobre 2023 sur la plate-forme
Marches-Publics.info,
Vu l’analyse des offres en date du 13 décembre 2023,
Considérant la nécessité de procéder à la vérification, à la maintenance et à
l’entretien des moyens de secours dans les bâtiments communaux,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de la société DESAUTEL présente la meilleure offre au vu
des critères définis,
Décide :
− de confier la réalisation des prestations à la société DESAUTEL pour un
montant de 7 448.23 euros HT, dont le financement interviendra sur les
crédits inscrits au compte 6156 DIVBT. − de conclure le contrat pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d’un an, renouvelable au
maximum trois fois,
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 26 décembre 2023
Le Maire,
Pierre VERICEL