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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240917 signe)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
- Séance
du
mardi
17
septembre
2024
Date
de
convocation
: Mardi
10
septembre
2024
(par
courriel)
En
exercice
15
Présents
14
Pouvoirs
|
1
\/otants
|
15
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
dix-sept
septembre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Ter-
ritoriales. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hé-
lène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain),
ABSENTS : Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peu-
vent
délibérer
valablement.
Il a été
procédé,
conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Ter-
ritoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
LANGLAIS
Sarah
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
ac-
ceptée. La
séance
est
ouverte
à 20h00.
DELIBERATIONS
Rx
Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le représentant
de
l'État. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Mme
Catherine
BONY
indique
qu'elle
aura
un
peu
de
retard.
[1-
Objet
: Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juillet
2024
|
Absents
lors
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juillet
2024,
Mme
FINET
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric
et
M.
OUVRARD
Dominique
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
juillet 2024
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 11
Contre
: O
15
13
11
Abstention
: O
ADMINISTRATION
- FINANCES
2-
Objet
: Délibération
n°
2024
047
: Délibération
portant
sur
la
signature
de
la
conven-
tion
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
la
stérilisation
des
chats
Rapporteur:
Hélène
BRIGNON
Madame
Hélène
BRIGNON
indique
les
éléments
suivants
à
la
suite
de
diverses
discussions
avec
le service
juridique
de
30
Millions
d’Amis,
la
SACPA
fourrière
avec
laquelle
nous
sommes
conventionnés
et
les
vétérinaires
de
Rochefort-Montagne :
e
Campagne
de
stérilisation
des
chats :
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
les
informations
concernant
une
convention
avec
la
Fonda-
tion
30
millions
d’Amis.
La
fondation
s'engage
à
régler
50
%
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
électronique
des
chats
libres
sur
la
base
des
tarifs
maximums
suivants*
facturés
par
le
prati-
cien : 100
€* pour
les
femelles
(soit
50€
part
fondation
&
50€
part
mairie)
;
120
€*
exceptionnellement
pour
les
femelles
gestantes
(soit
60€
part
fondation
&
60€
part
mairie)
;
80
€* pour
les
mâles
(soit
40€
part
fondation
&
40€
part
mairie).
“Attention
: la
mairie
doit
impérativement
demander
des
devis
aux
vétérinaires
car
si
leurs
tarifs
sont
plus
élevés
que
les
montants
indiqués
ci-dessus,
la
différence
sera
à
la
charge
de
la
mairie.
Les
chats
sont
à
identifier
par
PUCE
ÉLECTRONIQUE
au
nom
de
la
Fondation
30
Mil-
lions
d’Amis.
L'organisation
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres,
le
trappage,
le
transport
vers
le
vétérinaire
et
la
convalescence
des
chats
sont
gérés
par
la
mairie,
la
fon-
dation
apporte
une
aide
financière
mais
ne
dispose
pas
d'intervenants
sur
le
terrain.
La
Fondation
30
Millions
d'Amis
ne
prend
en
charge
que
les
soins
liés
à
la
stérilisation
et
l'identification. Si
un
chat
sauvage
identifié
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
nécessite
des
soins
vétérinaires
d'urgence,
cette
décision
devra
être
validée
en
concertation
avec
un
vétérinaire
choisi
par
la
mairie
et la
fondation.
La
commune
doit
se
charger
du
trappage,
d'amener
les
chats
chez
le
vétérinaire
et
de
les
remettre
dans
la
nature.
La
SACPA
propose
elle,
une
prise
en
charge
des
chats,
du
trappage
à
la
remise
dans
la
na-
ture,
pour
110
à
120€
HT
par
chat.
Ils
réalisent
un
tatouage
mais
pas
de
puçage.
2 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
La
clinique
vétérinaire
des
Deux
Roches
à
Rochefort-Montagne
nous
a transmis
ses
tarifs
in-
cluant
la
stérilisation
et
la
puce
électronique :
-__
Castration
chat
+
identification
: 83.20
euros
TTC
- _
Ovariectomie
chatte
+
identification
: 131.50
euros
TTC
- _
Hystérectomie
chatte
+
identification
: 166.50
euros
TTC
«<
Gestion
des
animaux
errants
:
Après
discussion
avec
le
service
juridique
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
il semble
un
peu
compliqué
de
mettre
en
place
une
zone
tampon
avec
des
cages
même
pour
48h
car
nous
serions
soumis
aux
mêmes
contraintes
juridiques
et
sanitaires
que
les
fourrières.
Néanmoins,
les
vétérinaires
de
Rochefort
sont
prêts
à
assurer
ce
service
en
gardant
les
ani-
maux
le temps
que
les
propriétaires
les
récupèrent
ou
qu'ils
partent
dans
une
famille
d'accueil.
La
municipalité
va
s'équiper
d’un
lecteur
de
puce
pour
pouvoir
identifier
les
propriétaires.
Par
ailleurs,
la
fourrière
peut
gérer
les
animaux
agressifs,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
(et
conseillé)
avec
d'éventuels
bénévoles.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
la
signature
de
la
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
la
stérilisation
et
le
puçage
d’une
vingtaine
de
chats ;
-
DE
VALIDER
la
signature
de
la
convention
avec
le
cabinet
de
vétérinaires
de
Ro-
chefort-Montagne
pour
la
stérilisation
et
le
puçage
des
chats
;
-
D'AUTORISER
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
anne
part
au
Pour
: 14
Contre
: 0
15
143
14
Abstention
: O
3-
Objet
: Délibération
n°
2024
048
: Délibération
portant
sur
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
via
le
dispositif
France
Ruralités
Revitalisation
(ex
ZRR)
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
la
réforme
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
adoptée
en
loi
de
finances
pour
2024
(entrée
en
vigueur
le
1er
juillet
2024),
fixe
un
nouveau
zonage
appelé
"France
Ruralités
Revitalisation".
Cette
réforme
concrétise
le
48ME
Volet
du
plan
France
Ruralités.
Les
FRR
ont
pour
objectif
de
renforcer
l'attractivité
des
territoires
ruraux.
Les
entreprises
qui
s'implantent
sur
ces
communes
pourront
bénéficier
d’exonérations
fiscales
et
sociales
: exonérations
d'impôts
sur
les
bénéfices
(impôt
sur
les
revenus
et
impôt
sur
les
sociétés),
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
dernière
délibération
concernant
l'exonération
de
la
taxe
professionnelle
et
de
la
taxe
fon-
cière
sur
les
propriétés
bâties
date
du
24
mai
1991,
elle
doit
être
mise
à jour.
il est
également
possible
de
mettre
en
place
un
dégrèvement
de
la
taxe
foncière
sur
les
pro-
priétés
non
bâties
dans
le
cadre
de
reprises
ou
de
nouvelles
installations
d'exploitation
agri-
cole. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
-
DE
VALIDER
l'exonération
de
la
taxe
foncière
du
foncier
bâti
pour
la
création
d'entreprise
en
zone
FRR,
la
reprise
d'entreprise
en
difficultés
en
zone
FRR
sur
une
durée
de
2
ans
;
-
DE
VALIDER
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti
pour
l’ins-
tallation
de
jeunes
agriculteurs
sur
une
durée
de
5
ans.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
on pe
part
au
Pour
: 14
Contre
: 0
15
13
14
Abstention
: O0
Mme
Catherine
BONY
rejoint
le
conseil
à
20h30.
4-
Objet
: Délibération
n°
2024_049
: Délibération
portant
sur
le
prix
de
la cantine
scolaire
pour
les
agents
de
la
collectivité
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
les
dernières
délibérations
ont
fixé
les
prix
suivants
pour
le
repas
de
la
cantine
scolaire :
Public
Prix
du
repas
Adultes
(enseignants
- agents
de
la
collectivité)
6,4
€
Adultes
+
65
ans
résidents
de
la
commune
9€
(cantine
intergénérationnelle)
Enfants
selon
le quotient
familial
o
Moins
de
900
3,2
€
o
De
901
à
1800
3,7
€
o
Plus
de
1801
À €
Le
maire
indique
que
lors
de
la
rentrée
2024,
plusieurs
aménagements
de
plannings
des
agents
de
la
collectivité
ont
eu
lieu.
Compte
tenu
de
la
contrainte
de
temps,
les
agents
prennent
leur
repas
sur
place.
Il est
proposé
de
mettre
en
place
une
tarification
spécifique
pour
les
agents
de
la
collectivité
afin
de
faciliter
la gestion
de
leur
pause
déjeuner
mais
également
de
favoriser
la cohésion
entre
les
agents
de
collectivité
en
encourageant
la
prise
de
repas
en
commun.
La
nouvelle
grille
tarifaire
proposée
est
la
suivante :
Public
Prix
du
repas
Enseignants
6,4
€
Adultes
+
65
ans
résidents
de
la
commune
(cantine
inter-
9€
générationnelle) Agents
de
la
collectivité
(titulaires
ou
contractuels)
À
€
Enfants
selon
le quotient
familial
o
Moins
de
900
3,2
€
o
De
901
à
1800
3,7
€
o_
Plus
de
1801
4€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
la
tarification
des
repas
pour
la
cantine
selon
le
tableau
ci-dessus
;
À Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
-
D’'AUTORISER
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
pour
l'application
de
cette
tarification.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ARE
PATEEN
Pour
: 13
Contre
: 1
15
14
15
Abstention
: 1
AMENAGEMENT
- BATIMENTS
5-
Objet
: Délibération
n°
2024 050
: Délibération
portant
sur
les
travaux
relatifs
à
la
préservation
du
petit
patrimoine
Rapporteurs
: Nicolas
ACHARD
& Alain
ANDANSON
Monsieur
Nicolas
ACHARD
indique
que
dans
le
cadre
du
plan
d'investissement
programmé
par
l’équipe
municipale,
un
programme
de
travaux
de
rénovation
pour
la
préservation
du
petit
patrimoine
de
la
commune
a
été
préparé.
Un
groupe
de
travail
composé
d'élus
et de
représentants
des
associations
des
fours
et
du
petit
patrimoine
local
s’est
réuni
afin
d'établir
les
priorités
et
l'estimation
des
travaux.
Ci-dessous
les
propositions
et
l'estimation
du
coût
sur
la
base
de
devis :
Objet
HT
TTC
Four
des
Bernards
Maçonnerie
4
810,00
€
5772,00
€
Charpente
couverture
4 312,00
€
5 174,40
€
Croix
rue
du
Sancy
Maçonnerie
2
510,00
€
3
012,00
€
Four
de
Monteribeyre
Maçonnerie
5 877,90
€
7 053,48
€
Fours
de
Bravant
Maçonnerie
four
1
1 690,00
€
2
028,00
€
Maçonnerie
four
2
3 985,00
€
4 782,00
€
TOTAL
23
184,90
€
27
821,88
€
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
CHARGES
PRODUITS
HT
TTC
%
HT
TTC
Maçonnerie
18872,90 € |
22 647,48€
Re
40% |
10193,96 €
10 193,96 €
Four
des
Bernards
4
810,00€
5772,00€
DETR
30%
7 645,47
€
7 645,47
€
Croix
rue
du
Sancy
2 510,00€
3012,00€
FCTVA
0
4 180,54
€
à
Autofinance-
5
Four
de
Monteribeyre
5 877,90€
7
053,48€
mont
30%
7
645,47
€
8
561,91
€
Four
1
de
Bravant
1
690,00€
2
028,00€
Four
2
de
Bravant
3
985,00€
4
782,00€
Charpente
couverture
4
312,00
€
5174,40
€
Four
des
Bernards
4
312,00
€
5
174,40
€
10
%
imprévu
2 300,00
€
2760,00
€
TOTAL
25484,90€|
30
581,88
€
TOTAL
25 484,90
€
30
581,88
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le
programme
de
travaux
et
le
plan
de
financement
présentés
ci-
dessus
; Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
-
D’AUTORISER
le
maire
à
effectuer
la
demande
de
subventions
et
toutes
les
dé-
marches
administratives.
Nornbre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
part
au
Pour
: 15
Contre
: 0
15
44
15
Abstention
: 0
6-
Objet
: Délibération
n°
2024
051
: Délibération
portant
sur
l'identification
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d’énerdgie
re-
nouvelable Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
pro-
duction
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouve-
lables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvi-
sionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l'année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installa-
tions
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installés.
Il indique
que
la
Zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentielle-
ment
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obliga-
toire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
ni-
veau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ce
sujet
a
été
abordé
lors
des
différentes
réunions
notamment
avec
les
Personnes
Publiques
Associées.
Malgré
ces
divers
échanges
et
recherche
de
terrains
opportuns,
il n’a
pas
été
identifié
de
ter-
rain
propice
permettant
de
qualifier
une
zone
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
Malgré
cette
absence
d'identification
de
zone
d'accélération,
il est
toujours
possible
de
déposer
des
demandes
d'urbanisme
pour
l'implanta-
tion
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
Ces
demandes
seront
ins-
truites
selon
les
procédures
actuelles.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'absence
d'identification
de
zone
d’accélération
pour
l’implan-
tation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qujont'Ons
pat
Al
Pour
: 15
vote
Contre
: 0
15
14
45
Abstention
: O
RESSOURCES
HUMAINES
7-
Objet
: Délibération
n°
2024_052
: Délibération
portant
sur
la création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
de
catégorie
C
pour
accroissement
temporaire
d'activité. Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
informe
qu'à
la
rentrée
scolaire
2024,
les
Accompagnants
d'Élèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
devaient
être
pris
en
charge
par
l'éducation
nationale
lors
de
la
pause
mé-
ridienne
et
non
plus
par
la
collectivité
comme
l’année
scolaire
dernière.
Toutefois,
à
la veille
de
la
rentrée,
nous
n'avions
aucune
confirmation
de
la
part
de
l'inspection
académique
de
la
mise
en
place
des
AESH
lors
de
la
pause
méridienne.
Après
avoir
sollicité
l’inspectrice
académique,
la
réponse
a
été
la
suivante
: «
il s'agit
d'une
recommandation
à
mettre
en
œuvre
dans
la
mesure
des
moyens
disponibles
et
non
d'une
obligation,
le
temps
scolaire
étant
prioritaire.
La
conséquence
directe
est
qu'un
accompagne-
ment
pause
méridienne
se
ferait
au
détriment
de
l'accompagnement
scolaire,
qui
lui
est
une
obligation. Je
suis
en
train
de
tout
faire
pour
trouver
une
solution
mais
pour
le
moment
l'accompagnement
n'est
pas
possible
sur
la
pause
méridienne
».
Ainsi
depuis
la
rentrée,
une
solution
provisoire
a
été
mise
en
place
qui
n'est
pas
satisfaisante
car
justement,
de
l'accompagnement
durant
le
temps
scolaire
est
enlevé
pour
avoir
une
pré-
sence
lors
de
la
pause
méridienne.
Au-delà
du
fait
qu’il
est
regrettable
que
l'éducation
nationale
indique
prendre
la
compétence
des
AESH
durant
la
pause
méridienne
sans
avoir
de
crédit
alloué,
le
maire
indique
qu'il
est
inacceptable
que
l'inspection
n’est
pas
avertie
la famille
et
la collectivité
de
l'absence
de
crédit
pour
couvrir
l'accompagnement
durant
la
pause
méridienne.
Face
à
cette
situation,
le
maire
propose
de
prendre
en
charge
les
AESH
durant
la
pause
mé-
ridienne
à
travers
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
de
caté-
gorie
C
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
la
commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’acti-
vité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois;
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
4 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
sur
le fon-
dement
de
l’article
L.
332-238
1°.
Considérant
le
surplus
d'activité
actuel
sur
l'accompagnement
d'enfants
à
besoins
particuliers
dans
le temps
périscolaire.
Ces
deux
emplois
sont
d’une
durée
de
11
mois
à
compter
du
19
septembre
2024,
à
temps
non
complet
à
raison
de
3,5/357°
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
°
__À compter
du
19
septembre
2024,
DE
CREER
deux
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
e
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part
au
Pour
: 15
vote
Contre
: 0
Abstention
: O
Afférents
Présents
15
14
15
QUESTIONS
DIVERSES
-
Plan
local
d'urbanisme
:
Emmanuel
NESME
Le
maire
a
saisi
le
président
du
tribunal
administratif
en
juillet
afin
de
lui
demander
d'ouvrir
et
d'organiser
l'enquête
publique
concernant
la
mise
en
place
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
président
du
tribunal
administratif
a
répondu
par
courrier
du
19
aout
2024
en
désignant
monsieur
Bernard
NUGIER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire.
Pour
rappel
l'enquête
publique
a
pour
but
d'assurer
l'information
et
la
participation
du
public
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
intérêts
des
tiers
lors
de
l'élaboration
des
décisions
suscep-
tibles
d’affecter
l’environnement.
Les
observations
et
propositions
recueillies
au
cours
de
l’en-
quête
sont
prises
en
considération
par
le
maitre
d'ouvrage
et
l'autorité
compétente
pour
pren-
dre
la décision
(art.
L
123-1
du
code
de
l'environnement).
Lors
d’une
rencontre
avec
monsieur
Bernard
NUGIER
le
vendredi
30
août
2024,
les
dates
de
l'enquête
publique
ont
été
fixées
du
lundi
14
octobre
14h
au
lundi
18
novembre
18h.
Par
ailleurs,
Emmanuel
NESME
indique
que
nous
sommes
invités
à
la
commission
départe-
mentale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
le
jeudi
19
septembre
2024.
La
CDPENAF
doit
émettre
un
avis
consultatif
sur
le
Plan
Local
Urbanisme
arrêté. Plusieurs
échanges
ont
eu
lieu
ces
dernières
semaines
avec
les
services
de
la
DDT
notam-
ment
concernant
un
problème
sur
le
nombre
d'hectares
constructibles
pour
la
prochaine
dé-
cennie.
Selon
les
calculs
du
cabinet
Géoscope,
la
commune
présente
7
ha
tandis
que
les
services
de
la
DDT,
selon
leurs
calculs,
estiment
que
le
projet
artificialise
13,6
ha.
Ainsi
la
DDT
recommande
une
baisse
importante
des
terrains
constructibles
afin
que
la
CDPENAF
puisse
émettre
un
avis
favorable.
-
Situation
du
presbytère
: Samuel
GAUTHIER
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
par
l'ADIT
sur
le
projet
de
réhabilitation
du
presbytère,
il
est
opportun
de
faire
un
point
sur
les
différentes
réunions
du
premier
semestre
2024.
En
pre-
mier
lieu,
le
cabinet
d'architectes
CRX
mandaté
par
l'ADIT
en
fin
d'année
2023
n'est
pas
allé
8 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
au
bout
de
son
contrat
de
prestation.
Ainsi
depuis
le
mois
de
février,
nous
étions
dans
l'attente
de
la
nouvelle
nomination
d'un
responsable
bâtiment
à
l'ADIT
pour
nous
accompagner.
Depuis
le
mois
d'avril
M.
VAUDABLE
a
pris
ses
fonctions.
Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
en
présence
également
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Puy
de
Dôme
représenté
par
M.
ROBBE,
et
de
l'ADHUME,
représentée
par
M.
ROQUETANIERE.
Depuis
le
mois
d'avril,
le travail
consiste
à
étudier
deux
scenarii
en
intégrant
les
enjeux
écono-
miques
dans
une
volonté
de
redynamiser
le
centre
historique
du
village
avec
une
perspective
architecturale
et
urbanistique
ambitieuse.
Compte
tenu
des
enjeux
économiques
du
projet,
il
est
proposé
un
phasage
pour
chacun
des
scénarii.
En
préambule,
il est
nécessaire
de
rappeler
que
le contexte
financier
actuel
et à venir
au
niveau
national
laisse
entrevoir
de
nombreuses
incertitudes
concernant
les
aides
potentielles
à
mobi-
liser.
De
plus,
le
montant
du
Fond
d'initiative
Communale
(FIC)
du
Conseil
Départemental
63
pour
2020-2026
sera
totalement
utilisé
en
2026
par
les
divers
projets
menés
par
l'équipe
mu-
nicipale
sans
avoir
intégré
le
projet
de
rénovation
du
presbytère.
Ainsi
la
décision
d'engager
les
travaux
sur
le
presbytère
n'est
possible
qu’en
programmant
un
phasage
sur
le
prochain
mandat
2026-2032.
Pour
rappel,
les
enjeux
dans
le
cadre
du
devenir
du
presbytère
:
Entretien
et
préservation
du
patrimoine
bâti
de
la
commune
Sécurité
du
bâtiment
vis
à
vis
de
la
RD
553
Embellissement
du
secteur
de
la
motte
castrale
/ église
/ tilleul
(dimension
touristique)
Besoin
d'espaces
pour
l’activité
médicale
(Accueil
2ème
médecin,
autres
activités
mé-
dicales
?)
5.
Accès
PMR
à
la
salle
du
conseil
- espace
pour
l’activité
de
la
mairie.
es EAN
Présentation
des
scenarii
actuels :
Scénario
1
:
Préservation
du
patrimoine
bâti
avec
l'implantation
de
la
mairie
pour
réappro-
priation
sur
secteur
historique
: la
motte
castrale,
église,
tilleul.
Ce
scenario
est
présenté
avec
plusieurs
tranches
accompagnées
d'options
avec
notamment
la
création
d'une
halle,
des
sanitaires
extérieurs,
aménagement
du
parvis
de
l’église.
Les
bud-
gets
prévisionnels
sont
estimés
entre
860
k€
et
1
500
k€
selon
les
options.
Scénario
2
: Déconstruction
du
bâtiment
avec
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
dans
le
bâtiment
derrière
la
mairie.
Ce
scénario
est
présenté
avec
plusieurs
tranches
accompagnées
d'options
avec
notamment
la
création
d’une
halle
à
la
place
du
presbytère,
sanitaires
dans
le
jardin
du
presbytère,
...Les
budgets
prévisionnels
sont
estimés
entre
550
K€
et
800
k€.
Il
est
proposé
de
présenter
plus
en
détails
les
impacts
économiques
de
ces
deux
scenarii
et
de
leurs
options
lors
du
prochain
conseil
municipal
du
mois
de
novembre.
Il est
proposé
d'or-
ganiser
une
réunion
publique
le jeudi
21
novembre
à
20h
afin
de
prendre
une
décision
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
décembre.
-
Point
sur
les
travaux
AEP
et
assainissement
du
centre-bourg
:
Nicolas
ACHARD
Pour
information,
la
consultation
des
entreprises
concernant
les
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
sera
lancée
au
mois
d'octobre
pour
pouvoir
délibérer
sur
le
choix
des
entreprises
lors
du
conseil
du
mois
de
novembre.
M.
Nicolas
ACHARD
précise
que
le
budget
concernant
les
travaux
pour
l'assainissement
sont
plus
importants
que
le
montant
indiqué
dans
la délibération
de
début
d'année.
Les
demandes
de
subvention
doivent
être
déposées
au
conseil
départemental
avant
fin
dé-
cembre.
Le
dépôt
à
l'agence
de
l’eau
sera
à
réaliser
début
2025.
-__
Point
sur
le
programme
d'aménagement
du
centre-bourg
:
Samuel
GAUTHIER
Les
travaux
vont
débuter
prochainement
pour
l'implantation
de
l'aire
de
jeux.
Pour
rappel,
dans
le
projet
d'aménagement
du
centre
bourg,
il est
prévu
la
rénovation
et
la
sécurisation
des
trottoirs
du
centre-bourg. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
En
parallèle
de
ce
projet
d'aménagement,
une
demande
de
subvention
d'amendes
police
a
été
demandée
pour
la
rénovation
du
trottoir
place
de
la
fontaine
et
les
parkings.
-
Repas
des
ainés
:
Samuel
GAUTHIER
Après
consultation
des
traiteurs
et
échange
avec
M.
Raymond
LUSSU),
il est
proposé
d’'at-
tribuer
la
confection
et
le
service
du
repas
des
ainés
à
M.
Raymond
LUSSU.
-__
Tous
mobile
:
Samuel
GAUTHIER
La
mise
en
place
d’un
réseau
solidaire
est
en
cours
par
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Une
réunion
d'information
se
déroule
jeudi
26
septembre
à
19h
à
Rochefort-Montagne. -
Conseil
municipal
des
jeunes
: Noëlle
LACOURT
Les
jeunes
olbygeois
de
10
à
18
ans
étaient
invités
à
élire
les
membres
du
CM
le
di-
manche
8
septembre.
L'élection
s’est
déroulée
à
la
mairie
dans
les
conditions
réelles.
Les
11
nouveaux
élus
se
retrouveront
pour
une
première
réunion
le
dimanche
13
octobre.
-
Nouveau
club
de
pétanque
:
Samuel
GAUTHIER
À
la
suite
des
jeux
2024
DSA
et
PARIS
2024,
il existe
un
certain
engouement
auprès
des
clubs
sportifs
déjà
en
place.
De
nouveaux
clubs
sont
également
créés
sur
le
territoire
: club
d'athlétisme
sur
Larodde
et
Bagnols.
Un
club
de
pétanque
est
en
cours
de
création
sous
l'impulsion
de
monsieur
Gilles
MÉGEMONT
sur
Olby.
Plusieurs
échanges
ont
eu
lieu
avec
la
commune
et
en
concertation
avec
le
club
de
foot
pour
mettre
à
disposition
des
espaces,
notamment
le
parking
du
haut
au
stade
et
la
bu-
vette. Les
activités
des
clubs
sont
complémentaires
au
niveau
planning
avec
une
activité
pour
le
futur
club
de
pétanque
durant
la
période
estivale
(intersaison
du
foot).
Le
club
de
pétanque
souhaite
tracer
les
terrains
à
l’aide
de
ficelles
durant
l'été,
nécessitant
l'absence
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
partie
haute
du
parking.
Monsieur
Gilles
MÉGEMONT
demande
également
la
possibilité
à termes
de
disposer
d'équipements
dédiés
(bâtiment
regroupant
une
buvette,
un
local
administratif
et
tech-
nique)
afin
de
permettre
le
bon
développement
du
club.
-_
Rédaction
du
DICRIM
et
du
PCS
: Sarah
LANGLAIS
et
Alain
ANDANSON
Afin
de
compléter
les
coordonnées
des
personnes
mobilisables
en
cas
d'événements
ex-
ceptionnels,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
s'ils
sont
d'accord
pour
apparaitre
sur
le
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde).
Ceux-ci
acceptent.
La
même
démarche
sera
menée
auprès
des
associations
de
la
commune.
Prochain
conseil
municipal
le
mardi
12
novembre
2024.
La
séance
se
clôture
à
22h45.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
Sarah
LANGLAIS
M.
Samuel
GAUTHIER
10