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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240710 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
- Séance
du
mercredi
10
juillet
2024
Date
de
convocation
: Mardi
2 juillet
2024
(par
courriel)
En
exercice
15
Présents
12
Pouvoirs
1
Votants
13
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
dix
juillet,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ETAIENT
PRÉSENTS :
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
FINET
Hélène,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
CARAY
Frédéric
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel)
ABSENTS : Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
LACOURT
Noëlle
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée. La
séance
est
ouverte
à 20h00.
DELIBERATIONS
KE
Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
En
préambule,
le
maire
propose
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
portant
sur
l'adhésion
à
la
fédération
«
Agir
pour
la
ligne
ferroviaire
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
—
Ussel
—
Tulle
».
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
[1-
Objet
: Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
4 juin
2024
|
Absents
lors
du
conseil
municipal
du
mardi
4 juin
2024,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
ACHARD
Nicolas,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
PLANEIX
Bernadette
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote. Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
4 juin
2024
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 9
Contre
: 0
15
12
9
Abstention
: O
ADMINISTRATION
- FINANCES
2-
Objet
: Délibération
n°
2024 041
: Délibération
portant
sur
le
coût
de
scolarité
de
l’école
et
des
services
périscolaires
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
l'article
L.
212-8
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
lorsqu'une
commune
reçoit
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Le
coût
moyen
par
élève
doit
être
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
Le
code
précise
que
les
dépenses
à
prendre
en
compte
à
ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement
comprenant :
les
dépenses
liées
aux
équipements
sportifs
de
la commune,
les
dépenses
liées
à
l'existence
dans
l'école
d'enseignements
spécialisés
au
sens
de
la
loi
n°
75-
534
du
30
juin
1975
d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées,
les
dépenses
liées
à
l'existence
dans
l'école
de
structures
mises
en
place
dans
le
cadre
d'actions
spécifiques
telles
que
les
groupements
d'aide
psycho-pédagogique
et
les
zones
d'éducation
prioritaire,
les
dépenses
de
personnel
des
agents
de
statut
communal
que
les
communes
doivent
affecter
dans
les
classes
maternelles
(agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
- ATSEM),
et
les
frais
de
fournitures
scolaires
lorsqu'ils
sont
pris
en
charge
par
la
commune
d'accueil.
Pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
plusieurs
élèves
dont
les
familles
sont
domiciliées
sur
une
autre
commune
ne
disposant
pas
d'école
se
sont
inscrites
à
l’école
d'OLBY.
Comme
le
prévoit
l’article
L
212_8
du
code
de
l'éducation,
il est
proposé
de
délibérer
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
ainsi
que
les
coûts
des
services
périscolaires
(cantine
et
garderie). Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Concernant
le
coût
de
fonctionnement
de
l'école
:
Montant
Prix
unitaire
Maternelle
,
se
Nature
des
dépenses
total
par e
eve
(29
élèves)
(78
élèves)
Entretien
des
locaux
16
397,03
€
210,22
€
21 0,22€
Ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux |
25
792,46
€
330,67
€
330,67
€
(bâtiments,
assurance,
impôts,)
Matériels
informatiques
et
réseaux
254,64
€
3,26
€
Fournitures
scolaires
et
pédagogiques
2
092,00
€
26,82
€
Intervenants
extérieurs
- musique
4
968,22
€
63,/0
€
Quote
part
services
généraux
4
365,95
€
55,97
€
Dépense
de
personnel
maternelle
|
25
625,32
€
883,63
€
Coût
transport
et
activités
1
942,00
€
24,90
€
scolaires Coût
unitaire
par
élève
arrondi
Concernant
le
coût
de
revient
du
service
de
garderie :
Prix
unitaire
sur
la
Nature
des
dépenses
Montant
total
base
des
3
410
élèves
accueillis
Frais
de
personnels
8
905,06
€
2,61
€
Ensemble
des
dépenses
de
396.23
€
0,12€
fonctionnement
des
locaux
Coût
unitaire
par
élève
2,73€
Prix
facturé
aux
familles
1,5
€
Coût
restant
à
facturer:
à
la
collectivité
1,23€
Concernant
le coût
de
revient
du
service
de
cantine
Prix
unitaire
sur
la
Nature
des
dépenses
Montant
total
base
des
10
750
repas
servis
Frais
de
personnels
63
457,99
€
5,90
€
Ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
5
924,15
€
0,86€
Matière
première
23
000,00
€
2,13€
Coût
unitaire
par
élève
8,39
€
3,2
€
Prix
facturé
aux
familles
selon
le
,
ut
3,7
€
quotient
familial
4€ 5,19
€
Coût
restant
à
facturer
à
la
collectivité
:
“
4,69
€
selon
le
quotient
familial
139€ Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
les
coûts
de
fonctionnement
de
l’école
et
les
prix
de
revient
des
services
périscolaires
:
1
640
€
par
élève
de
maternelle
715
€
par
élève
d'élémentaire
2,73
€
par
élève
pour
la
garderie
Q Oo © o
8,39
€
par
repas
à
la
cantine
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part
au
Pour
: 143
vote
Contre
: 0
Abstention
:
Afférents
Présents
15
12
13
3-
Objet
:
Délibération
n°
2024
042
:
Délibération
portant
sur
l’approbation
de
la
modification
statutaire
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
expose
que
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense,
lors
de
sa
séance
du
05
juillet
2024,
a
approuvé
une
nouvelle
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
portant
sur
deux
points
: la
modification
des
compétences
et
l'adhésion
à
un
syndicat
mixte.
Concernant
la
modification
des
compétences,
les
derniers
statuts
en
vigueur
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
prévoient
que
l'EPCI
soit
doté
de
compétences
obligatoires,
de
compétences
optionnelles
et de
compétences
supplémentaires.
Or,
une
évolution
règlementaire
a
modifié
l’article
L5214-16
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
pour
préciser
ou
ajouter
certaines
compétences
des
communautés
de
communes.
Une
communauté
de
communes
doit
désormais
exercer
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
relevant
de
sept
groupes
: aménagement
de
l'espace
- développement
économique,
politique
commerciale,
promotion
du
tourisme
- aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
-
GEMAPI
- déchets
- eau
(au
01/01/2026
si
elle
n'a
pas
été
exercée
avant)
/ assainissement
(au
01/01/2026
si elle
n'a
pas
été
exercée
avant).
La
communauté
de
communes
peut
par
ailleurs
exercer,
en
lieu
et place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
des
six
groupes
suivants
: environnement
- logement
- voirie
- équipements
culturels,
sportifs,
scolaires
- action
sociale
- convention
France
services.
On
ne
parle
plus
de
compétences
optionnelles.
Enfin,
l'EPCI
peut
aussi
décider
d'autres
compétences
non
citées
dans
le
code
des
collectivités.
On
retrouve
dans
cette
partie
les
missions
confiées
à
la
communauté
de
communes
comme
le
développement
agricole,
touristique,
les
services
culturels,
la
mobilité,
l’action
associative,
etc.
Afin
de
respecter
le
CGCT
et
de
procéder
à
une
mise
à
jour
pour
correspondre
aux
actions
mises
en
œuvre,
le
maire
propose
la
modification
de
l'article
consacré
aux
compétences
communautaires
dans
les
statuts,
selon
la
rédaction
suivante
approuvée
par
le
conseil
communautaire
: Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
La
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et place
des
communes
membres,
les
compétences
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants
:
1°
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur ;
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
C.G.C.T.
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
;
3°
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à 3°
du
Il de
l'article
1er
de
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
4°
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés ;
5°
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
La
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce
par
ailleurs,
en
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
des
groupes
suivants
inscrits
au
sein
du
CGCT :
1°
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
demande
d'énergie ;
2°
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie :
3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie ;
4°
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
5°
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
6°
Participation
à une
convention
France
Services
et définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
La
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce,
en
lieu
et
place
des
communes,
les
compétences
supplémentaires
suivantes
:
1°
Développement
agricole
du
territoire
intercommunal :
e
Réalisation
d'études,
construction
et
aménagement
de
la
cave
collective
d'affinage
pour
le
développement
de
la
Fourme
fermière
de
Rochefort-Montagne,
située
à
Perpezat,
lieu-dit
Bughes.
e
Réalisation
de
diagnostics
fonciers
territoriaux
dans
les
domaines
agricoles
et
forestiers
et
mise
en
œuvre
des
actions
qui
en
découlent.
°
Mise
en
place
d'une
animation
dans
les
domaines
agricoles
et
forestiers
sur
le
territoire
intercommunal.
2°
Développement
touristique
du
territoire
intercommunal :
e
Conception,
animation,
coordination
du
développement
touristique
du
territoire
communautaire,
depuis
la
définition
de
la
stratégie
et
sa
mise
en
œuvre
jusqu'à
l'évaluation
des
actions
entreprises. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Création
et
aménagement
de
locaux
destinés
à
accueillir
les
points
d'information
touristique
du
territoire
communautaire
à
Orcival,
au
Centre
Montagnard
Cap
Guéry
et
à
l'Espace
Sport
Nature
La
Stèle.
Aménagement,
gestion,
entretien
et
animation
du
Centre
Montagnard
Cap
Guéry
et
de
ses
équipements
et acquisition
du
matériel
nécessaire
à
son
fonctionnement.
Aménagement,
gestion,
entretien
et
animation
de
l'Espace
Sport
Nature
La
Stèle
et
acquisition
du
matériel
nécessaire
à
son
fonctionnement.
Réflexion
sur
le développement
des
activités
physiques
et
sportives
de
pleine
nature
à destination
d'un
public
touristique
et réalisation
des
aménagements
qui
en
découlent
inclus
dans
la stratégie
touristique
de
l'EPCI et
dans
la stratégie
du
Pôle
Nature
Grand
Sancy
ou
dans
le
cadre
de
toute
autre
contractualisation
avec
le
Département,
la
Région
et
l'ANCT.
Réalisation
d'études
de
faisabilité
pour
le
développement
d'outils
et
d'équipements
touristiques,
issues
de
la
stratégie
touristique
du
territoire
intercommunal
et/ou
s'inscrivant
dans
les
stratégies
régionales
et
départementales.
Création,
aménagement
et gestion
des
outils
et
équipements
touristiques
suivants :
-
Aires
de
camping-cars
dont
les
lieux
seront
définis
en
conseil
de
communauté ;
-__
Parcours
muséographique
et scénographique
de
découverte-interprétation
dans
le
bourg
de
Laqueuille
(limité
au
rez-de-chaussée
du
presbytère,
aux
caves
de
l'Empego
et
au
parcours
reliant
les
deux
sites)
:
-__
Parcours
d'initiation
à
la
course
d'orientation
sur
la
commune
de
Mazayes
;
-
Visite
virtuelle
de
la
basilique
Notre
Dame
d'Orcival
;
-
Parcours
de
découverte
et
de
mise
en
valeur
du
site
de
l'ancien
château
à
Rochefort-Montagne
;
-_
Mise
à
l'eau
des
bateaux
au
lieu-dit
les
Plattas
sur
la
commune
de
Larodde,
comprenant
rampe
de
mise
à
l'eau,
espaces
de
stationnement,
espaces
d'accueil
et voie
de
circulation
et de
retournement
entre
parking
et
rampe ;
-_
Application
de
randonnée
et tables
numériques
;
-_
Espace
récréatif
sur
le
site
La
Grange
Haute
à
Labessette,
à
l'exception
de
tous
les
équipements
et
aménagements
liés
à
la
base
nautique
qui
restent
d'intérêt
communal.
Élaboration
et
mise
à jour
d’un
schéma
de
signalisation
touristique
intercommunale.
Mise
en
place
d'actions
relevant
de
la
signalisation
d'informations
touristiques,
définies
comme
suit :
-
Création,
entretien
et
renouvèlement
de
Relais
Information
Services
(RIS)
présentant
le
territoire
touristique
intercommunal,
dans
la
limite
d'un
équipement
par
commune
;
-
Création,
entretien
et
renouvèlement
de
totems
d'accueil
installés
aux
entrées
ou
sorties
des
bourgs,
dans
la
limite
d'un
équipement
par
commune ;
-
Tout
autre
équipement
reste
de
compétence
communale.
Mise
en
place
d'actions
relevant
du
domaine
de
la
randonnée,
définies
comme
suit
:
-
Entretien,
consistant
au
balisage
et
à
l'élagage
permettant
la
lisibilité
du
balisage,
des
sentiers
de
randonnées
pédestres
inscrits
ou
non
au
PDIPR.
L'entretien
du
balisage
de
tout
nouveau
sentier
créé
à
compter
du
1°
janvier
2019
fera
l'objet
d'une
décision
du
conseil
communautaire
;
-
Élagage
et
balisage
des
parcours
VTT
créés
par
la
communauté
de
communes ;
-
Toute
autre
intervention
sur
les
sentiers
de
randonnées,
quelle
que
soit
leur
vocation,
reste
de
compétence
communale.
3°
Assainissement
non
collectif
:
création,
mise
en
œuvre
et
gestion
d'un
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(S.P.A.N.C.).
4°
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
5°
Actions
en
faveur
des
associations
du
territoire
intercommunal : Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
e
Soutien
financier
aux
associations
selon
un
règlement
d'attribution
de
subvention
adopté
en
conseil
de
communauté.
+
Soutien
technique
et administratif
aux
associations
(aide
au
montage
de
projets,
aide
à
la
recherche
de
financement,
réalisation
d'un
guide
intercommunal
des
associations,
organisation
de
temps
d'échanges
et
d’information,
création
de
documents
ressources).
Organisation
de
formations
pour
les
bénévoles
associatifs
à l'échelle
intercommunale.
Organisation
de
journées
inter-associations
à
l'échelle
intercommunale.
Soutien
ou
co-organisation
d'actions
/ animations
/ manifestations
d'ordre
culturel
ou
sportif : -__
portées
par
toute
association
dont
la vocation
intercommunale
est
inscrite
dans
ses
statuts,
-
ou
dans
le cadre
d’une
mise
en
réseau
de
plusieurs
associations
existantes
sur
le
territoire
intercommunal.
6°
Soutien
ou
co-organisation
de
manifestations
à
caractère
exceptionnel,
d'impact
au
minimum
départemental.
7°
Acquisition,
gestion
et
entretien
d'un
pool
de
matériel,
loué
par
convention
lors
des
manifestations
se
déroulant
sur
le territoire
intercommunal.
8°
Développement
culturel :
e
Programmation,
mise
en
œuvre
et
suivi
d’une
saison
culturelle
intercommunale
annuelle,
en
partie
itinérante,
à
destination
de
l'ensemble
de
la
population
(petite
enfance,
tout
public
et
scolaires).
e
Développement
d'un
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
regroupant
l'ensemble
des
bibliothèques
communales
(dont
les
bibliothèques
à
gestion
associative),
en
lien
avec
les
médiathèques
et
ludothèques
intercommunales :
-_
Coordination,
suivi,
animation
du
réseau
intercommunal
et
accompagnement
des
bénévoles
:
-
Acquisition
des
logiciels
et
matériels
informatiques
nécessaires
au
fonctionnement
du
réseau.
9°
Mobilité
: autorité
organisatrice
de
la
mobilité
dans
son
ressort
territorial.
Concernant
l'adhésion
à
un
syndicat
mixte,
il
convient
d'ajouter
un
nouvel
article
dans
les
statuts
qui
prévoit
les
modalités
d'adhésion
par
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense. Le
maire
explique
que
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
et
huit
autres
EPCI
feront
partie,
à
partir
du
1%
janvier
2025,
d'un
nouveau
syndicat
mixte
fermé,
en
cours
de
création
pour
conduire
les
missions
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et de
prévention
des
inondations,
sur
le
bassin
versant
«
Sources
Dordogne
- Rhue
».
Pour
adhérer
à
ce
futur
syndicat,
les
services
de
l'État
ont
fait
référence à
l’article
L.5214-27
du
CGCT
qui
dispose:
« À
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté
».
En
application
de
ces
dispositions,
et en
l'état actuel
des
statuts,
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
doit
donc
solliciter
l'accord
de
ses
communes
membres
si
elle
projette
une
nouvelle
adhésion
à
un
syndicat
mixte,
sauf
si
ses
statuts
prévoient
que
cette
règle
ne
s'applique
pas.
Afin
de
faciliter
les
démarches
en
cas
d'adhésion
à
tout
syndicat
mixte
et
d'éviter
de
faire
délibérer
toutes
les
communes
à
chaque
projet
d'adhésion,
il a
donc
été
proposé
d'ajouter
un
nouvel
article
dans
les
statuts
dont
la
rédaction
est
la
suivante :
Adhésion
de
la
communauté
à
un
syndicat
mixte 7 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
L'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
à
un
syndicat
mixte
n'est
pas
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
de
ses
communes
membres
mais
est
décidée
par
le
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
absolue.
Le
retrait
de
la
communauté
du
syndicat
mixte
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions.
Pour
l'élection
des
délégués
de
la
communauté
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
du
conseil
communautaire
peut
porter
sur :
- l’un
de
ses
membres,
- ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Le
maire
ajoute
que
cette
modification
statutaire
doit
être
soumise
à
l'avis
des
communes
et
adoptée
à
la
majorité
qualifiée,
soit
deux-tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
soit
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
comptant
les
deux-tiers
de
la
population
totale.
Les
communes
auront
trois
mois
pour
délibérer
à
compter
de
la
notification
par
la
communauté
de
communes.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense,
telle
que
proposée
ci-dessus.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
on
re
part
au
Pour
: 13
Contre
: 0
15
12
43
Abstention
: 0
4-
Objet
: Délibération
n°
2024 043
: Délibération
portant
sur
l'adhésion
à
la
fédération
« Agir
pour
la
ligne
ferroviaire
Clermont-Ferrand
-— Le
Mont
Dore
-— Ussel
- Tulle
»
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
du
05
juillet
2024
a
décidé
d’adhérer
à
la
fédération
«
Agir
pour
la
ligne
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
—
Ussel
- Tulle
»
créée
le 24
avril
2024.
L'objet
social
de
cette
association
est
de
fédérer
toutes
les
entités
publiques
ou
privées
souhaitant
rétablir
des
circulations
ferroviaires
voyageurs
et
marchandises
sur
la
ligne
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
—
Ussel
—
Tulle.
La
réouverture
de
cette
ligne
ferroviaire
permettra
de
renforcer
les
liens
interdépartementaux
entre
le
Puy
de
Dôme,
la
Corrèze
et
la
Creuse.
La
ligne
ferroviaire
représente
de
forts
enjeux
pour
les
territoires,
tant
d'un
point
de
vue
économique,
que
social
et
environnemental.
Le
renforcement
du
fret
pourrait
être
bénéfique
à
plusieurs
entreprises
locales.
La
réouverture
aux
voyageurs
permettrait
à
plusieurs
travailleurs
ou
étudiants
de
se
déplacer
entre
les
départements
et
d'accéder
à
différents
lieux
d'études
et
bassins
d'emploi.
Cette
ligne
ferroviaire
présente
également
un
fort
potentiel
touristique
pour
les
territoires.
Aujourd'hui,
il est
constaté
que
sur
160
km
de
ligne,
seuls
27
km
entre
La
Gare
de
Laqueuille
et
Merlines
mériteraient
des
travaux
plus
importants
de
remise
en
état,
les
autres
tronçons
ayant
été
refaits
à
neuf
entre
2012
et
2015.
La
fédération,
comme
son
nom
l'indique,
a
pour
but
de
faire
entendre
la voix
des
acteurs
publics
et privés
concernés,
auprès
des
deux
régions
et
de
SNCF
réseau. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Le
maire
indique
que,
conformément
à
l’article
5
des
statuts
de
cette
association,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
pour
les
collectivités
est
de
0.01€
par
habitant.
Cette
cotisation
est
prise
en
charge
par
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
et
s’élèvera
donc
à
130
€
par
an.
Le
maire
indique
également
qu'il
est
entendu
que
les
communes
d’une
communauté
de
communes,
d'agglomération
ou
d’une
métropole
adhérente
sont
réputées
adhérentes
et
dispensées
de
cotisation.
Cependant,
toutes
ces
communes
devront
prendre
une
délibération
validant
leur
adhésion
et
actant
le
principe
que
la
cotisation
est
assurée
par
leur
EPCI.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
e
DE
VALIDER
l'adhésion
de
la
commune
d’'OLBY
à
la
fédération
«
Agir
pour
la
ligne
Clermont-Ferrand
—
Le
Mont
Dore
—
Ussel
- Tulle
»
;
e
DE
VALIDER
le
principe
que
la
cotisation
annuelle
est
assurée
uniquement
par
l'EPCI,
soit
par
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ONERNE
partau
Pour
: 12
Contre :
1
15
12
13
Abstention :
O
BATIMENTS
- AMENAGEMENT
DE
BOURG
5
- Objet
: Délibération
n°
2024
_044
: Délibération
portant
sur
l’attribution
des
lots
de
travaux
pour
la
rénovation
de
l’église
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
qu'une
consultation
des
entreprises
a
été
réalisée
entre
le
30
avril
12h
et
le
31
mai
12h
via
le
centre-marché-public.fr.
La
consultation
portait
sur
2
lots
:
e
Loti:
A:Charpente/B
: Couverture
=>
2
entreprises
ont
répondu
e
Lot
2:
Maçonnerie
=>
4
entreprises
ont
répondu
L'ouverture
des
plis
et
l'évaluation
des
offres
ont
été
effectuées
par
la
maitrise
d'œuvre
: le
cabinet
TRIAGONAL.
Il présente
les
tableaux
ci-dessous :
Lot
1.A
/. CHARPENTE
Total
Note
Valeur
technique
/30
Vire
Nots
Classement
;
ota
;
110
globale
Entreprise
DPGF
prix
=
—
160
Total
|
HuMaiNS/ | atériaux
Planning
Organisati|
Lie
matériels
on
MAURICE NAILLER
85
226,53€|
60
24
6/6
616
0/6
6/6
6/6
10
94/100
1
TIMBER
87 35580€|
59 |
20
|
46
|
oë6 |
66 |
46 |
616
10
|
89/10
2
LEMPDES
; Département
du
Puy
de
Dôme
Lot
1.B
/ COUVERTURE
Commune
d'Olby
Note
Valeur
technique
/30
Visite |
Note
|Cissement
Entreprise
pot
prix
_
_—
110__|
globale
160
Total
aan
Matériaux |
Planning
Organisai
Durée
MAURICE NAILLER
42
210,97
€|
60
24
6/6
6/6
0/6
6/6
6/6
10
94/100
1
TIMBER LEMPDES
59
494,05
€!
43
19
416
0/6
6/6
3/6
6/6
10
721100
2
Lot
2
/ MACONNERIE
Note
Valeur
technique
/30
vue
pore
Classement
Entreprise | Total
DPGF|
prix
_
_—
g'opare
160
Total
una
Matériaux |
Planning
9rganisal
Durée
SOCOBA LEGENDRE
114912,59€]
56
30
6/6
6/6
6/6
6/6
616
10
96/100
1
TECHNIQU
EET
107
328,00
€)
60
17
3/6
216
4/6
4/6
4/6
10
87/100
2
SERVICES GENESTE
|169
083,56
€|
38,1
27
6/6
6/6
3/6
6/6
6/6
10
75,1/100
3
SORAMA
|
186
813,00
€!
34,5
26
6/6
3/6
3/6
6/6
5/6
10
70,5/100
4
Évolution
du
plan
de
financement :
CHARGES
PRODUITS
HT
TTC
TTC
HT
TTC
Objet
re
[BODSET|
ro
Objet
BUDGET
19/12/2023
2024
MAJ
40/07/24
19/42/2023
MAJ
10/07/24
Base
114
912,59
€ |
137
895,11
€ | Conseil
régional}
50
000
€
50
000
€
60
000
€
:
:
Conseil
Maçonnerie!
Option
16
447,16
€ |
19
736,59
€
départemental
53
000
€
53
000
€
53
000
€
TOTAL | 100 000 € | 120 000 €!
120 000 € | 131
359,75 €|
157 631,70 €
Dons
100 000 € |
85000€ |
126 293€
Charpente
70000€ | 84000€ |
84000€ |
85 226,53 € | 102 271,84 € Autofnancemen
70882€ |
76375€ |
74448,61€
Couverture
65000€ | 78000€ |
78000€ |
42210,07
€ |
50653,16€
FCTVA
43 368 €
-
€
|
4932229 €
MOE
29
375€ | 35250€ |
35250€ |
29375,00€ |
35 250,00 €
sPS
1881,00€ |
2257,20€
Bureau
de
contrôle
2
500,00
€
3
00
imprévu
10 000,00 € |
12 000,00 €
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
D’ATTRIBUER
le
lot
1A:
charpente
pour
un
montant
de
85
226,53
€
HT
à
l’entreprise
NAILLER
;
e
D’ATTRIBUER
le
lot
1B:
couverture
pour
un
montant
de
42
210,97
€
HT
à
l'entreprise
NAILLER
;
e
D'ATTRIBUER
le
lot
2 :
maçonnerie
pour
un
montant
de
114
912,59
€
HT
à
l'entreprise
SOCOBA
LEGENDRE,
M.
Etienne
MEGEMONT
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Vote
Nombre
de
membres
Afférents
Présents
Qui
on
pre
part
au
Pour
: 142
Contre
: 0
15
12
12
Abstention
: O
10 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
6-
Objet
: Délibération
n°
2024
045
: Délibération
portant
sur
le
choix
du
coordonnateur
SPS
et
du
bureau
de
contrôle
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
indique
qu'une
consultation
a été
réalisée
pour
le
choix
du
coordonnateur
SPS
et du
bureau
de
contrôle
pour
la
rénovation
de
l'église.
Les
devis
des
différentes
entreprises
sollicitées
sont
les
suivants :
Mission
SPS
Mission
contrôle
technique
Offre
Classement
Offre
Classement
GALLETTI
1
881,00
HT
1
Pas
répondu
Î
VERITAS
2
385,00
HT
2
Pas
répondu
Î
APAVE
4
400,00
HT
3
4
770,00
€
HT
2
ISIBAT
Pas
répondu
/
2
500,00
€
HT
1
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
CHOISIR
comme
coordonnateur
SPS
le
cabinet
GALLETTI
pour
un
montant
de
1881
€
HT
e
DE
CHOISIR
comme
bureau
de
contrôle
le
cabinet
ISIBAT
pour
un
montant
de
2500
€
HT
M.
Etienne
MEGEMONT
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part au
Pour
: 12
Afférents
Présents
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
15
12
12
7-
Objet
: Délibération
n°
2024_046
: Délibération
portant
sur
le
choix
des
prestataires
pour
la
réalisation
des
travaux
liés
à
l'aménagement
du
bourg
avec
la
création
d’une
aire
de
jeux
Rapporteur
: Noëlle
LACOURT
et
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
indique
qu'une
consultation
a
été
réalisée
pour
le
choix
des
prestataires
pour
la
réalisation
des
travaux
liés
à
l'aménagement
du
bourg
avec
la
création
d’aire
de
jeux
sur
la
base
du
cahier
des
charges
réalisé
par
le
groupe
de
travail.
Madame
Noëlle
LACOURT
présente
le
résultat
des
offres
comme
suit :
11 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
fabriquant
pour
la
pose
(sur
leur
site
n'apparaît
pas
d'installation
de
jeux),
un
pour
les
jeux
qui
est
fabriquant
avec
coordination
par
Kompan
Replay
Froment
SOL
Proludic
Descriptif
Dépose
sol
souple
44m?
—
Dépose
sol
souple
44m?
-
Dépose
sol
souple
44m?-
évacuation
filière
spécialisée
évacuation
décharge
évacuation
décharge
Sol
neuf
46m?
(4
sols
différents
|
Sol
neuf
46m?
(1
seul
sol
en
Sol
neuf 44m?
(4 sols
différents
selon
épaisseur)
surface
avec
3
sous
couches
selon
épaisseur)
Longrine
: 8cmx15cmx32m
différentes
selon
épaisseur)
Longrine
: 8emx10cmx30m
Longrine
: 8cmx20cmx30m
Délai
les
mercredis
de
ia
rentrée
entre
6
et
7
semaines
une
fois
{avec
éventuellement
les
la
commande
signée
: donné
©
préparations
sur
aout
2024,
sile |
par
Kompan
- pas
dit
ds
le
devis
9
temps
leur
permet
d'avancer
de
Froment
®
sur
les
chantiers
d'école
&
programmés
cet
été)
Montants
(valable
jusqu'au
21/07/2024)
(valable
6
mois)
(valable
6
mois)
devis
HT : 8064€
HT : 7560€
HT : 8786,15€
TTC
: 9676€
TFC
: 9072€
TTC
: 10543,38€
Garantie
6
ans
5
ans
Remarques
|!
Prestataire
ayant
posé
l'ancien
Entreprise
Sol
Froment
sol
(spécialiste
sols
récréatifs)
-
partenaire
de
Kompan
Kompan
+
Treyve
:
Replay
paysages
Proludic
Descriptif
.
Barriérage
et terrassement
+
Terrassement
et pose
avec
+ Terrassement
et pose
avec
*
Balançoire
3
sièges
+
zones
de
réception
autour
dela
|
zones
de
réception
autour
de
la
structure
(toboggan
avec
accès
saone
et
du portique:
rondin
ane
et
du portique :
rondin
échelle
et
filet)
+10
plots
+
e
bois
et copeaux
de
bois
e
bois
et copeaux
e
bois
Tourniquet
+
Trampoline
+
2
-
Balançoire
3
sièges
+
.
Balançoire
1
siège
+
panneaux
ludiques
(mémo
et
structure
(toboggan,
2
filets,
structure
(toboggan,
1
filet,
1
sonore)
poignets,
barre
pompier.)
+
plan
incliné)
+
Tape
cul
+
+
Zones
de
réception
autour
de
plots
+
Trampoline
+
Tape
Cul
Trampoline
+
ressort
la
structure,
du
tourniquet
et
du
portique
: rondin
de
bois
et
copeaux
de
bois
+
2
bancs,
une
table
et
40
m
de
clôture
en
option
Délai
fin
septenbre-début
octobre
entre
6
et
7
semaines
une
fois
NR
2024
la
commande
signée
x
Montants
(valable
jusqu'au
21/07/2024)
(valable
30
jours)
(valable
jusqu'au
31/12/2024)
2,
devis
HT
: 45606€
(dont 6990€
de
Pose
HT
: 23 079,60€
-
HT
: 45 489,87
$
bancs,
table,
clôture)
TREYVE
PAYSAGE
£
(valable jusqu'au
26/09/2024)
<
Jeux HT : 19 703,48€ KOMPAN
TTC
: 54727,20€
Pose
TTC
: 27
695,52€
TTC
: 54
587,84
Jeux
TTC
: 23
644,98€
Garantie
10
ans
bois
des
jeux
et
5
ans
15
ans
bois
des
jeux
15
ans
bois
des
jeux
pour
la
pose
Remarques
|
Prestataire
installateur pas
2 prestataires
différents
: un
Séparation
à enlever
Ressort
en
moins
=
moins
762,68€ Pas
japonais
=
1067€
+
pose
?
Demande
dans
le
devis
de :
retourner
et
lisser
la
Zone
avant
+
sol
sondé
dépourvu
d'obstacle
sur
50
cm
d'épaisseur.
12 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Le
maire
présente
la
mise
à jour
du
plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
CHARGES
RECETTES
HT
TTC
TTC
Objet
10/07/2024
10/07/2024
AMENDES
DE
SOUS-TOTAL
78 820 €
34 584€
| POLICE
Aménagement
voirie
20
760
€
24912
€
DETR
49
375,65
€
Jeux
(fourniture,
pose,
sol)
43
000
€
51
600
€
REGION
AURA
AIRE
DE JEUX
Candélabre
-
€
-
€
CD
63 FIC
32 917,10 €
Espace poubelles
—
E
—
E
AUTOFINANCEMENT|
63 228,56 €
Aménagement
paysager
3
000
€
3
600
€
FCTVA
23
042,69
€
Clôture
aire
de
jeux
4
500
€
5
400€
Réfection
aire
jeux
7
560
€
9
072€
existant
AMENAGEMENT
| SOUS-TOTAL
38 000 €
45 600 €
VOIE
VERTE
Aménagement
trottoirs
31
000
€
37
200
€
Aménagement
chemin
7
000
€
8
4000
€
AMENAGEMENT
| SOUS-TOTAL
12000 €
14.400,00 €
COLLECTE
DE
| Palles (unité : 500€ HT)
7 500 €
9 000,00 €
DECHETS
Claustra (unité : 300€ HT)
4 500 €
5 400,00 €
SOUS-TOTAL
9 150,00 €
10 980,00 €
AMENAGEMENT MOBILIER
Fourniture
et
pose
de
8
150,00
€
9
780,00 €
URBAIN
bancs ponere
SL Pose
de
1 000,00 €
1 200,00 €
SOUS.TOTAL
2 500,00 €
3 000,00
€
VEGETALISATION .
are et plantation
1 500,00 €
1 800,00 €
FLEURISSEMENT
,
Fonniure et plantation de |
4 600,00 €
1 200,00 €
CON
TUE
TU
168564€
MONTANTITC
168564€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
DE
CHOISIR
l’entreprise
KOMPAN
pour
la
fourniture
des
jeux
pour
un
montant
de
19
703
€
HT
e
DE
CHOISIR
l’entreprise
TREYVE
PAYSAGES
pour
linstallation
des
jeux
fournis
par
l’entreprise
KOMPAN
pour
un
montant
total
de
23
079,60
€
HT
e
DE
CHOISIR
l’entreprise
FROMENT
SOL
pour
la
réfection
de
l’aire
de
jeux
pour
un
montant
de
7
560
€
HT
DE
VALIDER
l'achat
des
bancs,
tables
de
pique-nique
et
poubelles
DE
VALIDER
la
réalisation
de
10
espaces
de
collectes
pour
les
ordures
ménagères
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont pre
part
au
Pour
: 13
Contre
: 0
45
12
43
Abstention
: 0
13 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
QUESTIONS
DIVERSES
-
Rentrée
scolaire
2024
Compte
tenu
des
effectifs
pour
la
rentrée
2024
pour
la
classe
de
GS
et
CP,
il
est
proposé
d'apporter
des
heures
complémentaires
pour
l’agent
d'animation
Mme
Christelle
BARLOT
le
matin
auprès
de
cette
classe
et
d'avoir
recours
à
un
renfort
pour
l’activité
de
nettoyage
des
bâtiments
publics
(salle
polyvalente
et
vestiaire).
Pour
ce
renfort
plusieurs
pistes
sont
à
exploiter
: prestation
assurée
par
Laser
emploi,
mutualisation
d'agents
communaux
avec
des
collectivités
voisines.
-__
Point
sur
le
conseil
municipal
des
jeunes
Une
soirée
organisée
par
quelques
adolescents
s'est
déroulée
le
mardi
02/07/2024.
IIs se
sont
saisis
de
l’occasion
pour
expliquer
le
rôle
du
CM
et
l'importance
de
venir
voter
: tout
cela
autour
de
jeux
vidéo
et de
matchs
de
ping-pong.
Pour
l'instant,
entre
8
et
10
candidats
se
sont
manifestés
pour
les
élections
prévues
le
08/09/2024
de
10h
à
12h.
-
Proposition
de
marché
le samedi
matin
Le
maire
indique
que
M.
Remy
VALLAT,
placier
du
marché
d’Aubière
et
représentant
du
syndicat
des
commerçants
souhaite
organiser
des
marchés
de
journées
qui
tourneraient
dans
différents
villages.
Il sollicite
la
commune
pour
savoir
si
nous
serions
intéressés.
Les
membres
‘du
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
pour
un
marché
courant
août.
-
DICRIM/PSC
Le
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
précise
les
informations
sur
les
risques
majeurs
au
plus
près
des
habitants.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
un
document
qui
constitue
un
relais
entre
les
politiques
locales
de
prévention
des
risques
et
celles
de
gestion
des
situations
de
crise.
Ces
documents
sont
obligatoires
à
compter
du
1° janvier
2025.
Les
projets
de
ces
deux
documents
ont
été
envoyés
dans
le
contenu
du
conseil.
Le
maire
souhaite
que
des
conseillers
relisent
et
finalisent
ces
deux
documents.
Alain
Andanson
et
Sarah
Langlais
se
proposent.
-
Évènements
divers
:
e
La
route
du
pain
: Dimanche
1
septembre,
90
voitures
réalisant
un
parcours
de
boulangerie
en
boulangerie
s’arrêteront
à
Olby.
e
Repas
des
ainés
: La
date
du
prochain
repas
des
ainés
est
fixée
au
samedi
7
décembre.
e
Biblis
en
folie:
Le
27/28
septembre,
la
médiathèque
d’'Olby
participera
aux
premières
journées
nationales
dédiées
aux
bibliothèques
et
aux
médiathèques.
Cet
évènement
débutera
un
cycle
autour
de
la thématique
des
chimères
qui
se
déroulera
jusqu'à
fin
novembre.
-
Les
jeux
2024
DSA :
Le
maire
rappelle
que
près
de
2
000
personnes
ont
participé
aux
Jeux
Dômes
Sancy
Artense
qui
se
sont
déroulés
entre
le
1er
et
le
29
juin
2024.
Il
tient
à
remercier
et
féliciter
les
ambassadeurs,
les
participants
qui
ont
représenté
la
commune
d'OLBY
mais
également
les
bénévoles
de
la
commune
qui
ont
contribué
à
la
réussite
de
cet
évènement.
À
travers
ce
mois
de
juin
riche
en
émotions
et
ponctué
de
belles
performances
sportives
de
la
part
de
nos
habitants,
le pari
de
fédérer
les
communes
et
leurs
habitants
tous
âges
confondus
est
atteint
|
Une
vraie
réussite
et de
beaux
souvenirs
! Il indique
que
plusieurs
communes
ont
organisé
ou
vont
organiser
une
soirée
de
remerciements
pour
les
participants
et
les
médaillés.
Les
membres
du
conseil
municipal
propose
d'organiser
une
soirée
le
vendredi
6
septembre
à
18h30.
-
Lettre
d'informations
La
prochaine
lettre
d'informations
de
la
commune
sera
distribuée
le week-end
du
31
août.
14 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
-
Points
divers
Les
sujets
suivants
ont
été
abordés
et débattus
par
les
membres
du
conseil
municipal
:
e entretien
des
chemins
avec
notamment
la
nécessité
de
refaire
des
saignées
;
e cantine
scolaire ;
e restitution
des
panneaux
de
signalisation
après
la fête
patronale.
-
Prochains
conseils
municipaux
:
e Mardi
17
septembre
2024
- 20h
e Mardi
12
novembre
2024
- 20h
e Samedi
14
décembre
2024
- 9h30 La
séance
se
clôture
à
22h45.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
Noëlle
LACOURT
M.
Samuel
GAUTHIER
15