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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),
Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance. ____________________________________________________________________________ Rapport n°25/45 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
COMPTE DE GESTION 2024 - COMMUNE
Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025
Exposé des motifs :
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2024 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part hormis un écart de 0.82€ relatif au résultat lié à la dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC).
Il est précisé que l’intégration de la quote-part du résultat du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) suite à sa dissolution a été comptabilisée pour 729.43 € au compte 002 par délibération du 27 novembre 2024, à l’appui de l’état transmis par le Service de Gestion Comptable de Givors. Or ce dernier a intégré dans ses écritures la somme de 728.61 € résultant d’un deuxième envoi des sommes à verser par la Préfecture et non transmis à la Commune.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN