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Procès Verbal - D15052025 10 Fermage Sengler Parcelles 149 150 SECTION 25
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15052025 10 Fermage Sengler Parcelles 149 150 SECTION 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250521-2025051510-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 15 mai 2025
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres : Sur à , Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
qui ont assisté à la séance : 23
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme
Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD), Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, MM. Jean LACHMANN, Eric
BRUNSTEIN, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Amandine MARTIN donne pouvoir à Daniel BROCKER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Eric BRUNSTEIN
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Yann VILARDELL
Absents :
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.5. Fermage Maxime SENGLER parcelles 149 et 150 en section 25
DELIBERATION D15052025/10
M. Maxime SENGLER, a manifesté son intérêt de fermage pour les parcelles 149 et 150 en section 25.
Il est proposé de louer les parcelles de Gewurztraminer n°149 et 150 en section 25, d’une surface de 27,98
ares chaque parcelle, soit un total de 55,96 ares sur une durée de 9 années au prix annuel du fermage,
déterminé chaque année par arrêté ministériel, à compter du 1°! janvier 2025.
Pour 2025, le tarif sera de 667,60 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L 0 %
ID : 067-216700732-20250521-2025051510-DE
APPROUVE la location des parcelles 149 et 150 en section 25 d’une surface de 55,96 ares au tarif déterminé
chaque année par arrêté ministériel.
PRECISE que le fermage débute en 2025, pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2033.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O
IADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 21 mai 2025
Luc ADONETH Patrick DELSART
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ET
&
ne,