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Procès Verbal - D28112024 07 Modification Bail Section 25 PARCELLE 152 78
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D28112024 07 Modification Bail Section 25 PARCELLE 152 78)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20241202-2024120207-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nonibre des trenibres Séance du 28 novembre 2024
qui se trouvent en fonction : 27
à Nomire des Hembres Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 23
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BART, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina
DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mme
Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Christophe BOHN donne pouvoir à Luc ADONETH
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Michel GOETTELMANN
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Absents :
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.2.Modification de bail section 25 parcelle n°152/78
DELIBERATION D28112024/07
M. Goettelmann Michel a informé la mairie d’un changement de cépage sur la parcelle 152/78 en section
25; ainsi que de nombreux travaux effectués, parcelle sur laquelle un bail a été signé le 11/11/2022 pour une durée de 9 ans.
Il est proposé de modifier le bail actuel, à compter du 1° juillet 2024 et d'appliquer le prix de la location
annuelle du fermage de sylvaner, déterminé chaque année par arrêté ministériel. Au 1° juillet 2024, le prix
du sylvaner était de 1,06 € le kg.
_ Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de prix du bail annuel de Michel GOETTELMANN, 27 A rue des Goumiers 67730
Châtenois, à compter du 1‘ juillet 2024, en appliquant le tarif du kg de sylvaner selon la réglementation en
vigueur, sur la parcelle 152/78 en section 25.
PRECISE que le bail est valable jusqu’au 10/11/2031, et est reconductible tacitement selon les conditions du bail initial. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20241202-2024120207-DE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 02 décembre 2024
Luc ADONETH Bénédicte SADOWNICZYK
Le Maire, La secrétaire de séance,