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Arrêté - 029 2025 demenagement 1456 route des Bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 029 2025 demenagement 1456 route des Bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
D
ge
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°029-2025
Autorisation
de
stationnement
—
1456,
route
des
Bois
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
en date
du 24
février 2025
présentée
par
Mr
et Mme
PERRAUDIN,
Considérant
que,
pendant
la durée
de
l’emménagement,
il appartient
à la municipalité
de réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Le
déménagement
sera
réalisé
le
15
mars
2025
au
n°1456,
route
des
Bois.
Article
2
: Le
véhicule
sera
stationné
en
face
du
lieu
du
déménagement.
Le
véhicule
sera
stationné
de
manière
à ne
pas
gêner
la circulation
des
usagers
de
la route.
Article
3
: Le
pétitionnaire
est
tenu
de
manœuvrer
son
véhicule
de
manière
à
ne
dégrader
aucun
accotement.
Il devra
laisser
l’emplacement
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4
: Le
camion
de
déménagement
ne
devra
plus
être
stationné
aux
horaires
de passage
des
bus
scolaires. Article
5
: Les
panneaux,
conformes
à
la
réglementation,
seront
posés
par
les
services
techniques
communaux. Article
6
: La
pétitionnaire
s’engage
à remettre
en
état ou
prendre
en charge
toute
remise
en
état pour
des
dégradations
qui
auraient
pu
être
causées
par
son
véhicule.
Article
7
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers
des
accidents
de toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
8
: Le
pétitionnaire
devra
s’acquitter
d’une
redevance
de
25€.
Cette
redevance
devra
être
versée
auprès
du
receveur
municipal
du
service
de
gestion
comptable
de
Tarare
— 22,
rue
Etienne
Dolet
—
69170
Tarare.
Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Mr
et Mme
PERRAUDIN
Et publié
sur
le
site
internet
de
la mairie.
Fait
à Dommartin,
Le
jeudi
6 mars
2025
Affiché
le : .11:03.-282S
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr