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Déliberation - DELIB2025 0206 Creation Emploi NON Permanent rh
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0206 Creation Emploi NON Permanent rh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-02/06
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24
février
à
19
heures
en
exercice
:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
24
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
17 février 2025
pour :
24
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
tre :
COR
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
abstention
:
0
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
|
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
PEREZ
Serge. ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
Jean-Jacques
COULOMB.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
M.
FILLAT
Éric.
M.
GEORGES
Philippe.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
AU
SEIN
DU
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’assistant(e)
RH,
à temps
complet,
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
renforcer
le service
des
ressources
humaines
en
raison
du
surcroît
de travail
lié à sa refonte
;
À
Considérant
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents’ conträctuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L332-23
1°
du
Code
Général. de
la
Fonction
Publique
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité ;
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 Reçu en préfecture le 26/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250224-DELIB20250206-DE
28/02/2025 Considérant
que
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
;
Considérant
que
ce
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
sur
une
période
maximale
de
18
mois
consécutifs,
renouvellements
inclus, Considérant
que
ce
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
significative
dans
le
secteur
des
ressources
humaines
et/ou
de
la
gestion
de
paie
:
Considérant
que
sa
rémunération
devra
être
calculée
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
afférente
au
11°"°
échelon
maximum
en
fonction
de
la
qualification
et
l’expérience
détenue
par
l’agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article 1 : De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
afin
d’assurer
les
fonctions
d’assistant(e)
RH
au
sein
du
service
des
ressources
humaines,
pour
une
période
de
12
mois,
renouvelable
dans
les
conditions
précitées,
à compter
du
1° mars
2025.
Article 2
:
De
rémunérer
cet
agent
selon
les
indices
de
rémunération
afférents
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
en
fonction
de
sa
qualification
et
de
son
expérience,
du
1%
au
11°"
échelon. Article 3 : D’inscrire
au
Budget
Principal
2025
et 2026
les
crédits
correspondants.
Article
4
:
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
procédure
de
recrutement
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 Reçu en préfecture le 26/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250224-DELIB20250206-DE
28/02/2025