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Arrêté - 2025 468T SUEZ Route de Saint Roch reseau assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 468T SUEZ Route de Saint Roch reseau assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L GC = a
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Si) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-468T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'avis favorable du Département en date du 11 juin 2025,
Vu la demande établie par l'entreprise SUEZ,
sise ZAC La Bérangerais - 2 Rue de la Toscane - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE,
afin de procéder à une réparation sur le réseau assainissement,
situé Route de Saint-Roch, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 12 juin 2025 à 8 H 30 au vendredi 13 juin 2025 à 16 H 30
- La circulation sera interdite Route de Saint-Roch, sauf pour les riverains, véhicules de secours,
de répurgation, et pour les transports scolaires.
- Une déviation sera mise en place par la Rue de la Cadivais (VC 356), la Rue du Chêne Vert (RD16),
la Rue Gutenberg (VC207), et la Rue de l'Aunay (VC205).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SUEZ, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Château, le 12 juin 2025
P/Le Maire-€ étpar dél eee.
La reste d s Servicès 1 >|
Emil Loi ne FILL
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ‘
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
12/06/2025
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